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Arrêté - Arrêté n°2023 053 portant Stationnement et circulation Manoeuvres Sapeurs Pompiers
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 053 portant Stationnement et circulation Manoeuvres Sapeurs Pompiers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-053
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Stationnement et circulation —- Manœuvres Sapeurs Pompiers
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par le SDIS 11 afin de sécuriser une zone de manœuvre pour les sapeurs-pompiers dans le centre ancien,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de ces manœuvres,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits dans les rues OULMEDE et Marcelin ALBERT dans leur portion comprise entre la rue du 1°" MAI et la rue Frédéric MISTRAL, le samedi 25 mars 2023 de 08h30 à 12h30.
ARTICLE 2 :
Toutes infractions aux dispositions de l’article 1, seront sanctionnées en vertu de la règlementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 20 mars 2023
Grégory DELFOUR
mis en ligne le 22.03.2023