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Déliberation - 41 Batiment sportif par le comite departemental de Tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Batiment sportif par le comite departemental de Tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
Foulayronnes
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
26
Décembre
2023
OBJET
: 41/2023
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
SPORTIF
SUR
LA
COMMUNE
DE
FOULAYRONNES
PAR
LE
COMITE
DEPATEMENTAL
DU
TENNIS
COMPRENANT
DEUX
TENNIS
ET
3
PADELS
Nombre
de
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SIX
conseillers
DÉCEMBRE
à
NEUF
HEURES
TRENTE
municipaux en
exercice :
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
19
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
; M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-— Adjoints
au
Maire
-
Mme
Monique
LOREAU;
Mme—Babeth—FEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M-Bernard-LAVERGNE
:
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
:
M.
Francis
CREPIN : Mme-Christine-CHABOT :
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELFT
; Mme-Laurianne
VEYRETF
: Mme-Marie-FOULET :
M.
Julien
BOUILLOT
;
Mme-Hélène-LE-GUIRRIEC
: M-Laurent
MAILLARD :
M-Grégory-NOEL :
M.
Vincent
PERRIER
;
M-PhiHippe-BRIAT
;
M
Serge-MARFY
-
Conseillers
municipaux
-
Absents
:
3
Pouvoirs :
7
Mme
Babeth
TEYCHENE
à
M.
Joël
COLLET
-
M.
Bernard
LAVERGNE
à
M.
Jean-François
BUER
-
Mme
Christine
CHABOT
à
M.
Vincent
OLIVIER
-
Mme
Laurianne
VEYRET
à
Mme
Nathalie
RICHASSE
-
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS
-
M.
Laurent
MAILLARD
à
M.
Vincent
PERRIER
-
M.
Grégory
NOEL
à
Mme
Michelle
COMBA
Secrétaire
de
Séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
20
Décembre
2023
convocation
:
Expose
Vu
la
demande
du
Comité
Départemental
de
Tennis
de
construire
un
bâtiment
sportif
comprenant
2
terrains
de
tennis
et
3
terrains
de
padels
sur
la
commune
de
Foulayronnes.
AR
Prefecture
047-214701005-20231226-DELIB412023-DE Reçu le 29/12/2023 nelle
lU Lo a at
HE
Considérant
la
nécessité
de
répondre
aux
besoins
croissants
de
la
population
en
matière
d'installations
sportives
et
de
promouvoir
un
mode
de
vie
actif
pour
la
population
foulayronnaise, Considérant
que
le
développement
de
disciplines
sportives
sur
la
commune
et
la
création
d'un
nouveau
lieu
de
rassemblement
sportif
doivent
être
favorisés,
Considérant
la
proposition
du
Comité
Départemental
de
Tennis
de
réaliser
un
bâtiment
sportif
comprenant :
-
3
terrains
de
padel
à
la
location
pour
les
clubs
extérieurs
et
les
particuliers
-
2
terrains
de
tennis
pour
les
compétitions.
Ces
terrains
pourront
aussi
être
mis
à
disposition
du
Club
de
Tennis
foulayronnais
pour
leur
tournoi
-_
1
bureau
pour
le
Comité
Départemental
du
Tennis
Considérant
la
proposition
du
Comité
Départemental
de
Tennis,
porteur
du
projet,
à
s'engage
à
supporter
le
coût
financier
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
concrétiser
ce
projet,
notamment :
-_
Lancer
une
étude
de
faisabilité
sur
le
site
de
Flottis
: évaluer
la
viabilité
technique,
économique
et
environnementale
du
projet,
analyser
les
besoins
spécifiques
de
la
population
en
matière
d'installations
sportives
sur
la
commune.
-__
Elaborer
un
plan
financier
et
rechercher
les
financements
possibles,
y
compris
des
subventions.
-_
Etablir
un
comité
de
suivi
pour
s'assurer
que
le
projet
progresse
conformément
aux
attentes
du
Conseil
Municipal
et
des
besoins
de
la
population
foulayronnaise.
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
SOUTIENT
le
projet
de
construction
d'un
bâtiment
sportif
sur
la
commune
de
Foulayronnes
par
le
Comité
Départemental
de
Tennis
sur
le
site
de
Flottis
dans
le
cadre
d'un
bail
emphytéotique
administratif
d'une
durée
de
99
ans
maximum
moyennant
une
redevance
annuelle,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
document
relatifs
à
cette
opération.
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
.
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
‘Le
Maire
de
Foulayronn
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
|
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
SY
Le
secrétaire
de
s
Julien
BOU
AR
Prefecture
047-214701005-20231226-DELIB412023-DE Reçu le 29/12/2023