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Déliberation - 34 Avenant convenstion services equipements sportifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 34 Avenant convenstion services equipements sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Sport,
Foulayronnes
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
26
Décembre
2023
OBJET
: 34/2023
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SERVICES
PAR
LA
COMMUNE
DE
FOULAYRONNES
AU
PROFIT
DE
L'AGGLOMERATION
D’AGEN
DANS
CADRE
___
DE _
LA
GESTION
__ D'ÉQUIPEMENTS
__ SPORTIFS
__
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
—
RECETTES
POUR
LA
VILLE
DE
FOULAYRONNES
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SIX
DÉCEMBRE
à
NEUF
HEURES
TRENTE
Nombre
de
conseillers municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents
:
19
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
-
Mme
Monique
LOREAU;
Mme—Babeth—FEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
; M-—Bernard-LAVERGNE :
Mme
Francine
BIGEY
;
M,
Jean-Michel
JADAS
:
M.
Francis
CREPIN : Mme-Christine-CHABOT
:
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELFT
; Mme-Laurlanne
VEYRET
. Mme-Marie-TOULEF
:
M.
Julien
BOUILLOT
:
Mme-Hélène-LE-GUIRRIEC
; M-Laurent MAILLARD :
M-—Grégery-NOEL
:
M.
Vincent
PERRIER
;
M-PhiHppe-BRIArT
;
M
Serge-MARFY
-
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
3
Pouvoir
(s)
7
Mme
Babeth
TEYCHENE
à
M.
Joël
COLLET
-
M.
Bernard
LAVERGNE
à
M.
Jean-François
BUER
-
Mme
Christine
CHABOT
à
M.
Vincent
OLIVIER
-
Mme
Laurianne
VEYRET
à
Mme
Nathalie
RICHASSE
-
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS
-
M,
Laurent
MAILLARD
à
M.
Vincent
PERRIER
-
M.
Grégory
NOEL
à
Mme
Michelle
COMBA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
convocation
50
décembre
3033
Expose
L'Agglomération
d'Agen
a
confié
l'entretien
des
abords
du
gymnase
Jean
Monnet
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Foulayronnes
à
ladite
commune.
Une
convention
de
mise
à
AR
Prefecture
047-214701005-20231226-DELIB342023-DE Reçu le 29/12/2023 ol (a lV ide)
= Gi
disposition
de
services
a
été
signée
le
18
mars
2021
afin
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
de
Foulayronnes
assure
cette
prestation
de
services
pour
le
compte
de
l’Agglomération
d'Agen.
Cette
convention
fait
suite
à
un
précédent
contrat
conclu
pour
le
même
objet
en
2016,
et
prévoit
notamment
la
régularisation
des
charges
avancées
à
l'occasion
de
ce
précédent
contrat
et
non
soldées
avant
son
échéance
;
disposition
qu'il
convient
aujourd’hui
de
modifier
par
voie
d’avenant.
La
convention
signée
en
2016,
pour
l'entretien
par
la
commune
de
Foulayronnes
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaires
situés
dans
le
ressort
de
sa
commune
pour
un
montant
forfaitaire
de
8
000.00
€
TTC,
comportait
notamment
l'entretien
d’un
terrain
de
football.
Fin
2018,
ce
terrain
de
football
a
été
cédé
à
la
commune
de
Foulayronnes,
de
sorte
qu'à
compter
de
cette
date,
la
charge
de
l'entretien
de
ce
terrain
est
revenue
à
la
commune. Pensant
avoir
réglé
en
2019
la
somme
de
8
000.00
€
à
la
commune
de
Foulayronnes
au
lieu
de
3
000.00
€
correspondant
au
forfait
annuel
de
la
prestation
d'entretien
réajusté
suite
à
la
cession
du
terrain
de
football,
l'Agglomération
d'Agen
prévoyait
dans
la
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
de
services
une
régularisation
sur
3
ans
de
5
000.00
€
versés
à tort.
Or
il s'est
avéré
que
l’Agglomération
d'Agen
n'avait
effectué
aucun
paiement
cette
année-là.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
un
avenant
n°1
à
ladite
convention
venant
abroger
et
remplacer
l'article
7
de
la
convention
initiale.
Cet
avenant
n°1
porte
sur
les
modalités
de
régulation
des
charges
avancées
et
précise
les
montants
à
verser
par
l'Agglomération
d'Agen
à
la
commune
de
Foulayronnes
depuis
le
1°" janvier
2019.
Ainsi
pour
les
années
2019
et
2020,
les
sommes
dues
par
l'Agglomération
d'Agen
s'élèvent
pour
l'entretien
des
espaces
verts
des
équipements
sportifs
d'intérêt
communautaires
situés
dans
le
ressort
territorial
de
la
commune
de
Foulayronnes
à
3
000.00
€
TTC
par
an,
soit
6
000
€ TTC
pour
les
deux
années.
Ces
sommes
seront
réglées
après
émission
par
la
commune
de
Foulayronnes
des
titres
de
recettes
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
de
Foulayronnes,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
VALIDE
les
termes
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
par
la
commune
de
Foulayronnes
au
profit
de
l’Agglomération
d'Agen
dans
le
cadre
de
la
gestion
d'équipements
sportifs
d'intérêt
communautaire
signée
le
18
mars
2021,
-
DIT
que
les
sommes
dues
par
l’'Agglomération
d'Agen
à
la
commune
de
Foulayronnes
au
titre
de
la
prestation
confiée
sur
les
années
2019
et
2020
s'élèvent
à
3
000.00
€
TTC
par
an,
soit
un
total
de
6
000.00
€
TTC,
-
DIT
que
cette
somme
sera
réglée
après
émission
des
titres
de
recettes
correspondants,
AR
Prefecture
047-214701005-20231226-DELIB342023-DE Reçu le 29/12/2023 RE Lette)
a nt
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
avenant,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
Le
secrétaire
de
séance;
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
Foulayronnes,
?
Bruno
BOS.
AR
Prefecture
047-214701005-20231226-DELIB342023-DE Reçu le 29/12/2023