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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 087
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation 2022 087)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-200067197-20221220-2022087-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMUNAUTEBE
COMRUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
20
décembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+
6
pouvoirs
08
décembre
2022
09
décembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-087
Chalets
à
Botmeur
-— tarifs
année
2023
Le
vingt
décembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Anne
ROLLAND,
Marie-
Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-
François
DUMONTEIL,
Eric GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
excusés
: Éric
PRIGENT,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
Dumonteil
Le
Président
informe
que
les
tarifs
de
location
pour
l'année
2023
sont
à
revoir
et
il propose
les
tarifs
de
l’année
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessous : Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Affiché
le
ID
: 029-200067197-20221220-2022087-DE
SAISON
HORS SAISON
| FORMULE
SOBFAT
CHALETS
du
01/07
du
08/04
au
30/06
au
01/09
et
du
02/09
au
30/09
2 nuits
Nuitée
supplémentaire
Ménage
la semaine
la semaine
2/4
places
275€
248€
89
€
37€
50
€
4/6
places
329
€
306
€
137
€
42
€
60
€
Il
est
précisé
qu’au
cours
de
l’année
2023
la
période
de
location
est
limitée
à
la
période
allant
de
la
première
journée
des
vacances
de
Pâques
jusqu’au
30
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
communautaire
décide
d'approuver
les tarifs
présentés
qui
seront
appliqués
pour
l’année
2023
ainsi
que
la
période
d'ouverture
proposée.
La
caution
demandée
pour
la
location
d’un
chalet
est
de
300
€.
La
location
de
3
chalets
minimum
permet
de
bénéficier
d'un
tarif
de
groupe,
soit
: - 10
%
Carte
CEZAM
: -5%
Pour
extrait
certifié
conforme
au
refistre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
21
décembre
2022