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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché le ID
: 029-200067197-20221220-2022084-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
L
COUNUNAUIE
DECOMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
,
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
20
décembre
2022
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+
6
pouvoirs
08
décembre
2022
09
décembre
2022
N°
délibération
Objet
2022-084
Prestations
de
mise
à disposition
de
services
— tarifs
année
2023
Le
vingt
décembre
2022
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
:
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMENER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC : Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Brigitte
COURBEZ
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Anne
ROLLAND,
Marie-
Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
à Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-
François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Absents
excusés
: Éric
PRIGENT,
Claude
MOREL,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Coralie
JEZEQUEL
Rapporteur
: Jean-François
Dumonteil
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
existe
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
services,
cela
permet
d'utiliser
les
services
et
équipements
d’un
EPCI
par
ses
communes
membres
en
dehors
des
compétences
transférées.
Les
tarifs
de
mise
à disposition
de
services
ont
été
débattu
lors
de
la
réunion
de
la commission
Déchets
ménagers
et
Voirie
le 08
décembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
Affiché
le
1D
: 029-200067197-20221220-2022084-DE
Les
prestations
et
leurs
coûts
sont
définis
dans
le tableau
suivant :
Désignation
Unité
Tarifs
2023
Main
d'œuvre
Heure
33
€
Tracto
JCB
chauffeur
inclus
Heure
60
€
Tracteur
super
épareuse
chauffeur
inclus
Heure
60
€
Lamier
avec
chauffeur
inclus
Heure
65
€
Camion
avec
chauffeur
inclus
Heure
60
€
Fourgon
Heure
10
€
Cylindre
vibrant
Journée
120
€
Tracteur
Kubota
avec
chauffeur
inclus
Heure
50
€
Location
camion
(selon
convention
établie)
Demi-Journée
110
€
Location
de
bétonnière
Journée
36€
Location
de
débroussailleuse
Journée
36€
Location
de
tronçonneuse
Journée
A8
€
Contrôle
Assainissement
non
collectif
Forfait
90
€
l'est
demandé
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
les
prestations
et
tarifs
proposés.
Adopté
à
l'unanimité
par
l'assemblée.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le Président,
$
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
21
décembre
2022