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Arrêté - st 2026 025 aximum interdiction stationner et circuler cote robinot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 025 aximum interdiction stationner et circuler cote robinot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
(y
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2026/025
ARRETE
Portant
restriction
de
circulation
et
de
stationnement
Chemin
de
la
Côte
Robinot
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L2212.2,
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l’arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif
à
la lutte
contre
le
bruit,
CONSIDERANT
la demande
présentée
le
17/03/2026,
par
la société
AXIMUM
4
rue
Marie
Curie
à
COIGNIERES
(78310),
afin
d'effectuer
des
travaux
de
marquage
chemin
de
la Côte
Robinot
à Saint-
Nom-la-Bretèche, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux.
ARRETE
Article
I!
:
Le
vendredi
20
mars
2026
de
9h00
à
12h00,
le chemin
de
la Côte
Robinot
sera
fermé
à
la
circulation
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
de
la
Source.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit.
Article
2 :
La circulation
piétonne
sera
interdite
au
regard
des
travaux
et un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
pour
les
piétons
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
et
de
la
mise
en
place
d’une
déviation
et sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
4
:
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des
travaux,
et dont
les coordonnées
sont
fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de travaux
(DICT).
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
17
mars
2026
° Mis
en
ligne
le d8.83.n02
6
°
Document
rendu
exécutoire
le
A3
no
Certifié
par
le Maire