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unknown - BUDGET GENERAL Note de presentaion breve et synthe
Déliberation - 2024 03 28 publication deliberations
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 28 publication deliberations)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 04/04/2624
Reçu en préfecture le 04/04/2024
pass D 5 AVR. 2022 LOT 10 : 041-214102204-20240328-A _2024_03_023-DE
SAINT es
LAURENT
A OU A n
Délibération N° A-2024-03-023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine,
HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
A-2024-03-023 - CONFIRMATION DES ADHESIONS À DIFFERENTES ASSOCIATIONS OÙ GROUPEMENTS Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture Le 04/04/2024
pose D 5 AVR 2028 LOT ID : 641-2141062204-20240328-A 2024 03 623-DE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la ville adhère à plusieurs associations depuis de nombreuses années.
La Trésorerie de Romorantin-Lanthenay demande la délibération d'adhésion au paiement de la cotisation. Or certaines adhésions sont lointaines. Il convient de régulariser cette situation.
La ville de Saint-Laurent-Nouan est membre des associations suivantes :
+ L'association APOGÉES (APEF)
+ ARCICEN: Association des Représentants des Communes d'implantation et des groupements de communes s'y rattachant, de Centrales et de sites de production d'Energie, de stockage et de traitement des combustibles Nucléaires
L'association des Maires de Loir-et-Cher
L'association Nationale des Saint-Laurent de France
Le CAUE 41 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Loir-et-Cher
Le CDPNE Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement
Monsieur le Maire propose de confirmer l'adhésion à ces associations.
Le conseil municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à l'unanimité (2 ABTENTIONS),
CONFIRME l'adhésion aux associations précédemment citées.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT Envoyé en préfeciure le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 … .
FPT pare À 5 AVR 202
ID : 641-214102204-20240328-F 2024 63 _024-DE
SAINT un
LAURENT
N OUA n
Délibération N° F-2024-03-024
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire,
enexercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine,
HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane,
POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-024 - MISE EN PLACE ANNUELLE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS En SECTION DE FONCTIONNEMENT ET DINVESTISSENMENT Envoyé en préfecture le 04/04/2024
pare D 5 AVR. 2084 L O7 ID : 041-214192204-20240328-F_2024_03 O24-DE
Madame Christine SOUCHET rappelle que par délibération n° F-2022-09-075 du 22/09/2022, le Conseil Municipal a décidé d'appliquer par anticipation la nomenclature M57 au 01/01/2023 pour le budget général et les budgets annexes.
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l'Assemblée l'y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, au sein d’une même section, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Elle permet notamment
d'amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier
le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire est tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors
de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de
l'article L 2122-22 du CGCT.
Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune
prévision n'apparaît plus dans le budget sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).
Monsieur le Maire propose de l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget, pour le budget général et les budgets annexes; de l’autoriser à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 20/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (3 ABSTENTIONS),
AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune
des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget, pour le budget général et les budgets annexes ;
AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT f\ ê SANT
LAURENT
NounAn
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents : 23
Votants : 25
Envoyé en préfecture le 64/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
pisse À 5 AVR. 2024 LC ID : 641-214102204-20240928.-F 2024 98 _925-DE
Délibération N° F-2024-03-025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-025 - BILAN DES ACOUSITIONS ET DES CESSIONS HPYNOBILIERES 2023- BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX Envoyé en préfecture le 04/04/2074
Reçu en préfecture Le 04/04/2024
pue 5 AYR 202 LOT ID : 641-214102204-20240328-F_2024_ 03 _O25-DE
Madame Christine SOUCHET rappelle que l'article L 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est
à annexer au compte administratif 2023.
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal l'état des acquisitions et des cessions d'immobilisations 2023 du Budget annexe des locaux commerciaux.
1/ ACQUISITIONS IMMOBILIERES :
Désignation du bien Références cadastrales,
(terrains, Immeubles, Localisation identité du cédant Conditions de la cession | Date del'acte] Montant
droits réels)
Superficie
Local commercial {14 rue de la Poste AMERSTANUISUE 08a19ca |FAIDERBE/ARNAUDON Acquisition 16/12/2022 80 000,00 € EE — AW 509 = TOTAL 80 000,00 €
2/ CESSIONS IMMOBILIERES :
Désignation du bien Bétére :
(terrains, immeubles, Localisation Identité de l'acquéreur Conditions de la cession | Date de l'acte | Montant Superficie
droits réels)
] : € TOTAL MEANT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
ACCEPTE la présentation du bilan 2023 des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le
territoire de la commune.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT SAINT V..
LAURENT
Nounn
Nombre de
Conseillers
en exercice: 27
Présents : 23
Votants : 25
Envoyé en préfecture le 94/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
usée O5 AVR. 202 10 : 641-214102204-20240328-F_2024_03_27-DE {
Délibération N° F-2024-03-026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine,
HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-026 - COMPTE DE GESTION 2023 LOCAUX COMMERCIAUS Envoyé en préfeciure le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
passe D 5 AVR 2026 LOT ID : 041-214102204-20240528-F_2024 03 27-D€
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes du budget annexe des Locaux commerciaux concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y
compris celles relatives à la journée complémentaire;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés
conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT 270738
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ETABLISS]
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2024
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Le
04/04/2024
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Exercice
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Fonctionnement
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331,63
28
185,35
31
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Sous-Total
83
742,24
64
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Budgets
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services
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et
commercial
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Reçu en préfecture lé C4404/2074 …
pass Ù 5 AVR. 2028 LOT ID : 041-214102204-20240328-F_2024 63 _27-DE ü
SAN
LAURENT
Nouan Délibération N° F-2024-03-027
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS:
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-027 - COMPTE ADIMINISTRATIF 2023 LOCAUX COMMERCIAUX Envoyé en préfecture le 04/64/2924
Reçu en préfecture le 04/04/2024
passe D 5 AVR. 2026 LOST 1D : 041.214102204-20240328.F_2024_03_27-DE
Madame Christine SOUCHET retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes
votées par l'assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l'exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables du compte administratif 2023 du budget annexe des Locaux Commerciaux.
Le budget annexe des Locaux Commerciaux fait apparaître :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - LOCAUX COMMERCIAUX
RESULTATS 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 86 567,59 115 570,33
Dépenses de l'exercice 58 382,24 102 886,24
Résultats de l'exercice 2023 28 185,35 12 684,09
Résultat reporté 2022 68 073,87 15 668,37
dont Part affectée à l'investissement 2022 64 331,63
Résultat cumulé 31 927,59 28 352,46
Restes à réaliser recettes
Restes à réaliser dépenses
Résultat 31 927,59 28 352,46
Excedent : 60 280,05
Un président de séance est désigné expressément pour l'adoption du compte administratif en la personne de Jacques QUARTIER.
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Présents : 22 Votants : 23
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe des Locaux Commerciaux établi par
Monsieur le Maire.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT Envoyé en préfeciure le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
pause D 5 AVR. 202 ID : 041-214102254-20240228-F_2024_03_029-DE 4
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LAURENT
Nouan Délibération N° F-2024-03-028
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-028 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 LOCAUX COMMERCIAUX Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en prétechue ie 04/04/2024
Lo
passe O5 AVP, 20% LC ID : 041-214102204-20240228.F 2024 08 929-D€
Considérant que la dispense de délibération d'affectation du résultat est possible lorsque le compte
administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement. Le résultat reporté excédentaire de la section de fonctionnement est ajouté automatiquement aux recettes de fonctionnement de l'exercice sauf si le conseil en décide autrement en souhaitant effectuer une dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
DÉCIDE d’affecter le résultat du budget annexe des Locaux Commerciaux comme suit :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT DE | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 | REALISER 2023 RESTES À PRENDRE EN REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
F F = €
INVEST 15 668,37 € 12 684,09 € 28 352,46 €
—+ FONCT 68 073,87 € 64331,63 € 28 185,35 € 31927,59€
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 31927,59€
Affectation obligatoire:
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 31 927,59 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement . €
[RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 À REPRENDRE ( LIGNE 001) | 2835246 |
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
CRUE An
k {fifi Envoyé en préfeciure le 04/94/2074
Reçu en préfecture le 04/04/2024 … … …
pwiése Ù 5 AVR. 2024 - C7
10 : 041-214102204-20240928-F_2024_ 08 _G629-0€ d
SAN
L'AURENT
Nouan Délibération N° F-2024-03-029
EXTRAIT DUREGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-029 - BUDGET PRIMITIF 2024 LOCAUX COMMERCIAUX Envoyé en préfeciure le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
noue 05 AVR 202$ LOST 10 : 041-214102204-20240528-F_2024_63_629-DE
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 des Locaux commerciaux qui s’'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
BP 2024 DÉPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 123 061,00 € 123 061,59 €
Section d'investissement 112 300,00 € 112 300,46 €
Total 235 361,00 € 235 362,05 €
Les sections de fonctionnement et d'investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet
l'article L 1612-7 du CGCT.
Monsieur le Maire propose d'adopter ce budget.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024,
après en avoir délibéré à la majorité de voix 18 POUR, 3 CONTRES et 4 ABSTENTIONS,
APPROUVE le budget primitif 2024 des Locaux commerciaux.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT
” SAINT Ve
LAURENT
NouAn
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
23
25
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 , … _—
PP
puoiéle Ÿ 5 AVR. 2028 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_031-DE
Délibération N° F-2024-03-030
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-030 - COMPTE DE GESTION 2023 PUP DU COMPLERE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR Envoyé en préfecture le 04/04/2024
/ Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
Paie D 5 AVR 202 7 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_031-DE
F- 03-030 - COMPTE DE GESTI LES BORDES - BEI AIR
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modfificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes du budget annexe du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT Pa zo*0
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COMPTABLE
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NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
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ETABL!
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
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Publié
le
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ID
:041-214102204-20240328-F_2024
03
031-DE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
de
u“
sh
personnalisés
33800
-
PUP
COMPLEXE
GOLF
LES
BORDES
Exercice
2023
PART
AFFECTRE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
Dei
RS
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L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023 |
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
ta
et
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
PUB
COMPLEXE
GOLF
LES
BORDES Investissement
0,02
-0,02
Fonctionnement
Sous-Total
0,02
-0,02
TOTAL
II
0,02
-0,02
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
=
TOTAL
ZI
+
IX
+
III
0,02
-0,02 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2624 … :
putéie Q 5 AVR, 202 7 JD : 041-214102204-20240328-F_2024_03_031-DE 4
SAN *”
LAURENT
Nouan Délibération N° F-2024-03-031
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine,
HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-031- COMPTE RDITUUSTRATIF 2023 PUP DU COMPLERE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 3 L
Publié le 0 5 AVR. 202È L
JD : 041-214102204-20240328-F_2024_03_031-DE
4- = F 2023 PUP DU COMPLESE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR
Madame Christine SOUCHET retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l'assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’'ordonnateur au cours de l'exercice
écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats
comptables du compte administratif 2023 du budget annexe du PUP du Complexe Golfique les
Bordes - Bel Air.
Le budget annexe du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - PUP COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES
RESULTATS 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 0,00 23 940,74
Dépenses de l'exercice 0,00 23 940,76
Résultat de l'exercice 2023 0,00 -0,02
Résultat reporté 2022 0,00 0,02
dont Part affectée à l'investissement 2022 0,00 0,00
Résultat cumulé 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes
Restes à réaliser dépenses
Résultat 0,00 0,00
Excédent 0,00
Un président de séance est désigné expressément pour l'adoption du compte administratif en la personne de Jacques QUARTIER.
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Présents : 22 Votants : 23
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air établi par Monsieur le Maire.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOHÇHET Michel LAURENT FO Y SAINT ee
LAURENT
NouAn
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents : 23
Votants : 25
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Pull Q 5 AVR. 2024 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03 033-DE
Délibération N° F-2024-03-032
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, FOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-032 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 PUP DU COMPLERE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
pubiéie À 5 AVR. 20241 777
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_033-DE
Considérant que la dispense de délibération d'affectation du résultat est possible lorsque le compte
administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement. Le résultat reporté excédentaire de la section de fonctionnement est ajouté automatiquement aux recettes de fonctionnement de l'exercice sauf si le conseil en décide autrement en souhaitant effectuer une dotation complémentaire en réserve (compte 1068).
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
DÉCIDE d'affecter le résultat du budget annexe du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air comme suit :
Constatant que ke compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A | RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2022 LA SI L'EXRCICE 2023 | REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
E INVEST 0,02€ 0,02€ F e|. 0,00€
FONCT “1e | - € - € - €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (k résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
[RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 À REPRENDRE ( LIGNE 001) F
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SQUCHET Michel LAURENT
11} nr
NN) fi Pui, Le SAINT LL
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents : 23
Votants : 25
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ein"
Pubiéle 9 5 AVR. 2028 és
ID : 041-214102204-20240328-F_2024 03 033-DE
Délibération N° F-2024-03-033
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-033 - BUDGET PRINITIF 2024 PUP DU COMPLESE GOLFIQUE LES BORDES - BEL HR Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
puise D 5 AVR, 2024 277 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_033-DE
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du PUP du
Complexe Golfique les Bordes - Bel Air qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
BP 2024 DÉPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement 200 760,00 € 200 760,00 €
Total 200 760,00 € 200 760,00 €
Monsieur le Maire propose d'adopter ce budget.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
APPROUVE le budget primitif 2024 du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT SAINT
LAURENT
NouAn
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents : 23
Votants : 25
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 .…
Pubiéle ( 5 AVR. 2024 LG {
A ID : 041-214102204-20240328-F 2024 _03_034-DE
Délibération N° F-2024-03-034
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-034 - TAUX DIMPOSITION 2024 Envoyé en préfecture le 04/04/2624
Reçu en préfecture le 64/04/2024
Publiéle (5 AVR. 2022 L GC
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_034-DE
F-2024-03-034 - TAUX D'IMPOSITION 2024
Madame Christine SOUCHET rappelle au Conseil Municipal que l'année 2021 était la première année d'entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'habitation (TH) pour les collectivités.
Les communes ne perçoivent pas de taxe d'habitation sur les résidences principales mais uniquement sur les résidences secondaires. Le taux de la TH applicable était figé depuis 2020 (pour mémoire 11,24 %).
Pour compenser cette suppression, la commune perçoit la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le taux du département du Loir-et-Cher est de 24,40 %. Comme la part
départementale est supérieure à la perte de recettes suite à la suppression de la TH sur les résidences principales, un coefficient correcteur est appliqué (0,410692).
Pour 2024 les bases ont été revalorisées. À compter de 2023 il convient de voter un taux de Taxe
d'habitation pour les résidence secondaires, l'absence de taux étant interprétée comme une décision de ne pas percevoir ce produit.
Monsieur le Maire expose qu'après étude de la situation financière de la Commune il est proposé de modifier le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour l'année 2024.
Taux 2022 Taux 2023 Taux 2024
Foncier bâti 38,40 % 38,40 % 40,40 %
Foncier non bâti 38,03 % 38,03 % 38,03 %
Taxe d'habitation 11,24 % 11,24 %
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 20/03/2024,
après en avoir délibéré à la majorité de voix 17 POUR, 7 CONTRES et 1 ABSTENTION,
ADOPTE les taux d'imposition pour 2024 de la manière qui suit :
Taux 2024
Foncier bâti 40,40 %
! Foncier non bâti 38,03 %
| Taxe d'habitation 11,24 %
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine ROUCHET Michel LAURENT
Fat ar \ \ Lui SAINT un
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
en exercice :
Présents :
Votants :
27
23
25
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfeciure le 54/04/2024 È <.
Pubiéle 95 AVR. 2024 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_035-DE
Délibération N° F-2024-03-035
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine,
HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-035 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2023- BUDGET GENERAL Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/64/2624
eue O5 AVR 202 LOT ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_035-DE
Madame Christine SOUCHET rappelle que l'article L 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil municipal.
Ce bilan est à annexer au compte administratif 2023.
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal l'état des acquisitions et des cessions d'immobilisations 2023 du Budget Général.
1/ ACQUISITIONS IMMOBILIERES :
Désignation du bien 10 5
terrains, immeubles, Localisation rene identité du cédant Conditions de la cession | Date de Pacte | Montant droîts réels} —— f Superficie
Terrains nus EE
Terrains de voirie
TOTAL NEANT
2/ CESSIONS IMMOBILIERES :
|| Désignation du bien RE
(terrains, immeubles, Localisation fi Identité de l'acquéreur Conditions de la cession | Date deFacte| Montant
| droits réels} y
Bâtiment _ [25 allée de Chambord 89 771 [162 79ca ARCHEOLOGIE POUR TOUS Vente 02/06/2023] 73 000,00 €
TOTAL 73 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 20/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (2 ABSTENTIONS),
ACCEPTE la présentation du bilan 2023 des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le
territoire de la commune.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Le secrétaire de séance
Christine SOUCHET
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel LAURENT Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 0404/2024 Ç à
pole D 5 AVR, 2024 777 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_036-DE ô
SAINT.
LAURENT ..
Nouan Délibération N° F-2024-03-036
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-036 - SUBVENTIONS 2024 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
9 Puiéte Ù 5 AVR 2024 LC
ID : 041-214102204-20240328-F_2024 03 O36-DE
F-2024-03-036 - SUBVENTIONS 2024
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal le montant des subventions diverses.
Elle propose de les affecter comme suit :
- à l'article 657 363 : subvention de fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale : 12 000 €
- à l'article 657 362 12 : subvention budget annexe des locaux commerciaux : 58474€
DÉTAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉES 2024
14 146,00 €
Locaux k 51 713,00 € 58 474,00 €
Total : 65 859,00 € - € 70 474,00 € - €
Montant TOTAL voté 2024 70 474,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 13/03/2024 et 20/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (5 ABSTENTIONS),
ADOPTE les subventions pour 2024 telles que présentées précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT
f\ SAINT
LAURENT
Nouan
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents : 23
Votants : 25
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 … .
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_037-DE d
Pubiéle D 5 AVR. 2024 LOST"
3
Délibération N° F-2024-03-037
EXTRAIT DU REGISTRE DES |
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine,
HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-037 - PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES ET AJUSTEMENT DE PROVISIONS - BUDGET GENERAL 2024 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
puviéle D 5 AVR. 2094 C9
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_037-DE
= PROVISION POUR DEPRECIATION DES DOUTEUSES ET AJUSTEMENT DE PROVSIONS - BUDGET GENERAL 2024
Madame Christine SOUCHET rappelle qu'en vertu du principe comptable de prudence, une collectivité
doit comptabiliser toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée. Dans ce cadre, il convient de constituer une provision lorsqu'apparaît un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative.
Le montant de la provision correspond au montant estimé par la commune de la charge qui peut résulter d’une situation, en fonction du risque financier encouru par cette dernière.
Elle précise que toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit
commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) :
e+ La provision pour contentieux : « dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la
commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »
+ La provision dès l'ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce :
s'appliquent aux garanties d'emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l'objet d'une telle procédure.
+ La Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient
lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité
estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable publique.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal qu’en raison des restes à recouvrer des tiers au
31/12/2022 qui pourraient s'avérer impayés sur le Budget Général de la Commune, il est nécessaire de créer une provision pour risques et charges à hauteur de 19 300,00 €.
Monsieur le Maire propose d'adopter cette provision et d’imputer la dépense au compte 6817 du
Budget Général de la Commune
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que le montant des provisions déjà constituées sur les exercices 2022 et 2023 est de 29 500 €:
- 13500€autitre de 2022
16 000 € au titre de 2023
Monsieur le Maire propose de reprendre ces provisions pour un montant global de 29 500 € et d'imputer
la recette d'ordre au compte 7817 du Budget Général de la Commune
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 20/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (5 ABSTENTIONS),
APPROUVE la création d'une provision pour risques et charges exceptionnels de 19 300,00 €. DÉCIDE d’imputer la dépense au compte 6817 du Budget Général de la Commune. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 4 pe
pubñéle ( 5 AVR. 2074 LOT
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03 037-DE
DÉCIDE de reprendre les provisions 2022 et 2023 à hauteur de la somme de 29 500 €.
DÉCIDE d'imputer la recette d'ordre au compte 7817 du Budget Général de la Commune.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en pese le 04/04/2024 … D ee
| Publié je
VR. 202 Li
<< ID : 041-214102204-20240328-F_ 2024 _03_038-DE
SAINT
LAURENT
Nouan
Délibération N° F-2024-03-038
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-038 - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : EKTENSION ACMET MULTI-ACQUEI Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
s LOST Publié le 0 5 .
ID : 041-21410 ANR APE, 0 os0e
F-2024-03-038 - OUVERTURE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : EXTENSION
ACIMET MULTI-ACCUEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement;
Vu l'instruction M57;
Madame Christine SOUCHET rappelle qu'un des principes des finances publiques repose sur l’annualité
budgétaire; que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité des dépenses la première année puis reporter d'une
année sur l'autre le solde ; que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP CP) est une dérogation à ce principe de l'annualité budgétaire; que cette procédure vise à planifier
la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel, en respectant les règles d'engagement; qu'elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme;
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements ; qu'elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ; qu’elles peuvent être révisées chaque année;
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ; que le budget N ne tient compte que des CP de l’année; que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt) ; que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme ;
Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le
Maire; qu'elles sont votées par le Conseil Municipal par délibération distincte, lors de l'adoption du
budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
Considérant que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition
dans le temps et les moyens de financement ; que dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché) ; que les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année
suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel
d'exécution des AP / CP ; que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire
l'objet d'une délibération; que le suivi des AP / CP est également retracé dans une annexe à chaque
étape budgétaire (budget primitif, décision modificative, compte administratif); qu'en début d'exercice
budgétaire les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être
liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement
prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l’AP); que les montants des crédits de paiement sont indiqués TTC ;
Il est proposé d'ouvrir pour 2024 l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement, selon les montants fixés dans le tableau ci-après : AP / CP n°2 relative à l'extension de l’'ACM et Multi-accueil
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
ae 05 le AUR 20% LGe
JD : 041-214102204-20240328-F 2024 03 038-DE
e a 41e Aut. de
Crédits e paiements (CP)
APN intitulé A RE non
prog pau 2025
2 Extension ACM et Multi-accueil 800 000,00 € 550 000,00 € 250 000,00 €
Monsieur le Maire propose d'ouvrir pour 2024 l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement
relative à l'extension de l’ACM et du Multi-accueil comme exposé précédemment.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 20/03/2024,
après en avoir délibéré à la majorité de voix 21 POUR, 1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS,
DÉCIDE de la création de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement relative à l'extension de
l’'ACM et du Multi-accueil telle qu’exposée précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Le secrétaire de séance
Christine SOUCHET
Pr w À
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel LAURENT Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
pwiéle D 5 AVR. 2024407 LE = ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
SAINT
LAURENT
Nouan Délibération N° F-2024-03-039
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-039 - COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET GENERAL COMMUNE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 … .
puisie Q 5 AVR, 2024 7 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
F-2024-03-033 - COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET GENERAL COMMUNE
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2023 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures ;
Considérant que les comptes du budget général de la Commune concordent avec ceux de la Trésorerie
Principale,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 20/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (5 ABSTENTIONS),
DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT 7\ ATOTJ9a
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CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
de
23700
-
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
NOUAN
-
041049
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
ROMORANTIN-LANTHENAY
personnalisés
ETABLISSES
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
WE
SC
Reçu
en
préfecture
le
Pub
5 ANR.
ID
:041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
Exercice
2023
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
PART
AFFECTEE
À
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2022
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
DE
L'EXERCICE
2023
TI
-
Budget
principal
Investissement
456
152,24
417
313,84
873
466,08
Fonctionnement
2
259
769,04
1
000
000,00
158
826,67
1
418
595,71
TOTAL
I
2
715
921,28
1
000
000,00
576
140,51
2
292
061,79
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
23800-CCAS
DE
SAINT
LAURENT
NOUAN
-
Investissement
3
562,90
3
562,90
Fonctionnement
154,00
-154,00
Sous-Total
3
716,90
-154,00
3
562,90
29100-LOCAUX
COMMERCIAUX
ST
LAURENT
-
Investissement
15
668,37
12
684,09
28
352,46
Fonctionnement
68
073,87
64
331,63
28
185,35
31
927,59
Sous-Total
83
742,24
64
331,63
40
869,44
60
280,05
33800-PUP
COMPLEXE
GOLF
LES
BORDES Investissement
0,02
-0,02
Fonctionnement
Sous-Total
0,02
-0,02
TOTAL
II
87
459,16
64
331,63]
40
715,42]
63
842,95
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
2
803
380,44
1
064
331,63|
616
855,93
2
355
904,74 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture te 04/04/2024
paie D 5 AVR, 2024 LOT
les) ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
SAINT
LAURENT
NouAn Délibération N° F-2024-03-040
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine,
HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS:
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-040 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET GENERAL COMMUNE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/202
punéte D 5 AVR 20% L CS ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
Madame Christine SOUCHET retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l'assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l'exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats
comptables du compte administratif 2023 du budget général de la Commune.
Le budget général de la Commune :
Recettes de l'exercice 7 913 932,24 2 963 520,43
7755 105,57 2 546 206,59 Dépenses de l'exercice
Résultat reporté 2022 2 259 769,04 456 152,24
dont Part affectée à l'investissement 2022 1 000 000,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 15 666,00
Restes à réaliser dépenses 0,00 477 097,46
R
Excédent : 1 830 630,33
Un président de séance est désigné expressément pour l'adoption du compte administratif en la personne de Jacques QUARTIER.
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Présents : 22 Votants : 23
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 20/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (5 ABSTENTIONS),
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget général de la Commune établi par Monsieur le Maire.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT
| A ne
e 04/04/20
Publié le 0 j AVR ne LC .
ID : 041-214 -20240328- 040-DE
Note de présentation brève et
synthétique
Compte administratif 2023
SAINT-LAURENT-NOUAN SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
11 Les recettes réelles de fonctionnement
12 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d'investissement
2.1 Les recettes réelles d'investissement
2.2 Les dépenses réelles d'investissement
3. Résultats de l'exercice
4. Ratios d'analyse financière
5. Résultats de l'exercice des budgets annexes
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 0 5 AVR. 2024 L Gr
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
pue D 5 AVR. 204 LT ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
L'article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le compte administratif rend compte, annuellement, des opérations budgétaires exécutées. il est voté par l'assemblée délibérante avant le 30 juin.
il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Contrairement au
budget primitif, il n'y a pas d'obligations d'équilibre pour ce document. || permet de retracer l'entièreté des engagements budgétaires réalisés par là commune sur l'exercice.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion courante de la collectivité. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours et/ou à venir. Ces différents programmes permettent de répondre aux attentes des Usagers quant à l'évolution de la collectivité ainsi qu'à valoriser le patrimoine. Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des dotations/subventions et les emprunts.
ll sera présenté, par le biais de ce document, les résultats de l'exercice 2023 ainsi que ceux des années précédentes afin de voir l'évolution de la santé financière de la commune. Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 … ,
Publié le 0 5 AVR. 2024 FACRT
] S ecti on d e fon cti onnement ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la collectivité. Au niveau des recettes, on retrouve principalement:
+ Les recettes liées à la fiscalité ;
+ Les dotations;
»* Les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 7 904 575 €, elles
étaient de 7 810 155 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 1.0 % . ; Atténuation de charges: 0.9 % \1
Produits financiers: 0.0 % 3 - “— Produits des services: 7.5 %
Autres produits de gestion: 5.6 %
—— Impôts et taxes: 32.5 %
Dotations: 52.5 %
Impôts /taxes 317017€ 2522892€ 2566956€
Dotations, Subventions où 3785 525 € 3941620 € 4149153 €
participations
Recettes d'exploitation 819 612 € 970 057 € 1036 984 €
Autres recettes 148 689 € 375 583 € 151 479 €
Total Recettes réelles de 7 870 847 € 7810155 € 7 904 575 €
fonctionnement Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 Pa
le CF
pwbiéie Q 5 AVR. 2024 à ON
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
12 Les dépenses réelles de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de la collectivité, on y retrouve principalement:
+ Les dépenses de personnel;
+ Les charges à caractère général;
+ Les autres charges de gestion courante.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à un montant total
de 7 111 275 €, elles étaient de 6 341 955 € en 2022.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0.3 %
Charges financières: 1.3 % "y GP
Autres charges de gestion: 8.4%
Atténuations de produits: 3.3 % Charges à caractère général: 29.3 % , . o
Dotations amortissements: 0.2 % T
Dépenses imprevues: 0.0 %
Charges de personnel: 57.2 %
Charges de gestion 2323 422€ 2401372€ 2679 494€
Charges de personnel 3328568€ 3550096<€ 4 066 912€
Atténuation de produits 874 640€ 255182 € 237 821€
Charges financières 91183 € 91101 € 89 609 €
Autres dépenses 735€ 44 202 € 37 436€
Total Dépenses réelles de 6625130 € 6341955 € 711275 €
fonctionnement Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
purée À 5 AVR. 2024 L C7 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
2. Section d'investissement
A l'inverse de la section de fonctionnement qui implique des recettes et dépenses récurrentes, la section d'investissement comprend des recettes et dépenses définies dans le temps en fonction des différents projets de la collectivité.
2.1 Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement:
+ Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, .);
s Le FCTVA et la taxe d'aménagement;
+ L'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation des excédents de la section de fonctionnement) ;
* Les emprunts.
Pour l'exercice 2023, les recettes réelles d'investissement s'élèvent à 1963 064€, elles étaient
de 2 793 016 € en 2022. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles d'investissement
Autres immos financières: 0.0 % Subventions: 16.3 %
Produits de cession: 0.0 % ES Emprunt/dettes assimilées: 0.1 %
, immos incorporelles: 0.0 %
Immos corporelles: 0.0 %
Immos en cours: 0.0 %
Dotations,fonds divers: 83.6 %
Subvention d'investissement 6077€ 1688 071€ 314 458 €
Emprunt et dettes assimilées 2871€ 800 825 € 2410€
Dotations, fonds divers et réserves 1034184 € 285 197€ 1613 456€
Autres recettes d'investissement 20157 € 18 922 € 32738 €
Total recettes réelles 1080 630 € 2 793 016€ 1963 064€
d'investissement Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le f ñ AVR. 2024
{ (7
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
2.2 Les dépenses réelles d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement :
* Les immobilisations corporelles ;
+ Les immobilisations en cours;
* Le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2023, les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à un montant total de
2 180 224 €, elles étaient de 3 741 362 € en 2022.
Structure des dépenses réelles d'investissement
Subventions versées: 1.8 % . immos incorporelles: 4.6 %
Autres immos financières: 0.0 % ———
Emprunts/dettes assimilées: 12.8 %
Immos en cours: 27.5 %
immos corporelles: 53.4 %
Nas 2021 2022 2023
immobilisations incorporelles 82972€ 53 043€ 99178 €
Immobilisations corporelles 1387 672€ 3249 525€ 1161146 €
Immobilisations en cours 0€ 102 633€ 597 674 €
Emprunts et dettes assimilées 230 908 € 283 772€ 278 375€
Autres dépenses d'investissement 52 474€ 52389<€ 43 848 €
Total dépenses réelles 1754 026€ 3741362 € 2180 224€ d'investissement Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
ruée Q 5 AVR. 20247 27 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE 3. Résultats de l'exercice
Dépenses DETTES Pa
Section de fonctionnement 7755105 € 7 913931€ 158 826€
Section d'investissement 2546 205 € 2963 519 € 417 314 €
Total 10 301 310 € 10 877 450 € 576 140 €
Sole Recettes sd
d'exécution
Section de fonctionnement 0€ 1259 769€ :
Section d'investissement 0 € 456152 €
Hoi TCIE Mo els Dépenses Recettes ; LES d'exécution
Section de fonctionnement 7755105 € 9173 700 € 1418 595€
Section d'investissement 2 069 108 € 3404 005 € 873 466€
Solde ecettes x -
ire d'exécution
RES Re ETIIESIS Dépenses
Section de fonctionnement O€ 0€
Section d'investissement 477 097 € 15 666€
Solde Eee ? |
= d'exécution Résultats totaux Dépenses
Section de fonctionnement 7755105 € 9173 700 € 1418 595€
Section d'investissement 2546 205 € 341967 € 873 466€
Total 10 301 31 € 12 593 373 € 2 292 062€ Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
pwée D 5 AVR 202 LOT ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
4, Ratios d'analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer:
“ Le remboursement du capital de la dette de l'exercice {inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
“" L'autofinancement des investissements
À noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la Collectivité sur l'exercice.
Recettes Réelles de 7 870 847 7 810155 7 904 575
fonctionnement
Dont recettes exceptionnelles 19 962 128 700 à 12:
Dépenses Réelles de 6 625 130 6341955 710 275
fonctionnement
Dont dépenses exceptionnelles 535 30 702 21 456
Epargne brute (€) 1225 754 1339 500 716 300
Taux d'épargne brute % 1561% 17,44 % 916 %
Amortissement du capital de la 229 665€ 281 688 € 277182€
dette
Epargne nette (€) 996 089 € 1057 812 € 439 T8 €
Encours de dette 3093 332€ 3 611 643 € 3334 461€
Capacité de désendettement 252 27 4,65 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 … "
pus À 5 AVR. 2024407 Le montant d'épargne brute de la Collectivité est égal à la différend !D : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
rouge {prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement
progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière.
Épargne brute et effet de ciseaux
1 600k & GQ9k
7 5001
Sa0k
Epargne
brute
1€)
400k
(3H)
IUAWIBUGONIUO)
UONDAS
[PIOL
6 900!
Épargne brute retraitée —e- Recettes réelles de fonctionnement —+ Dépenses réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
pwièle À 5 AVR. 2474-09
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne brute {hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l'année en cours.
Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la collectivité en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible ou perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la collectivité ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute d'une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2021 (DCCL - Données DGFIP).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
& Taux épargne brute -s- Seuil d'alerte (10%) + Seuil limite (7%)
Épargne nette
1 25h
1 Goo!
7S0k
(
@ Épargne nette Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
Pubiéte Q 5 AVR. 2024 La capacité de désendettement constitue le rapportentre l'encourg !P:041-214102204-20240828-F_2024_03_040-DE
et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
ir
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2022 (bulletin d'information statistique de la DGCL 2022)
Capacité de désendettement de la collectivité
® Capacité de désendettement (années) -e- Seuil d'alerte (12 ans)
10 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ,
puise À 5 AVR. 2074 LOS ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
5. Résultats de l'exercice des budgets annexes
Locaux commerciaux
RESULTATS 2023
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 86 567,59 115 570,33
Dépenses de l'exercice 58 382,24 102 886,24
Résultats de l'exercice 2023 28 185,35 12 684,09
Résultat reporté 2022 68 073,87 15 668,37
Dont Part affectée à l'investissement 2022 64 331,63
Résultat cumulé 31 927,59 28 352,46
Restes à réaliser recettes
Restes à réaliser dépenses
Résultat 31 927,59 28 352,46
Excedent : 60 280,05
Constatant un excédent de fonct global cumulé de 31 927,59
Affectation obligatoire exécution en investissement (1068) 0,00
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00
Affectation report à nouveau de fonctionnement (002) 31 927,59
Résultat d'investissement (001) 28 352,46
11 PUP Complexe Golfique les bordes
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Pubiéle D 5 AVR. 4 Tr
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_040-DE
RESULTATS 2023
FONCTIONNEMENT |_ INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 0,00 23 940,74
Dépenses de l'exercice 0,00 23 940,76
Résultat de l'exercice 2023 0,00 -0,02
Résultat reporté 2022 0,00 0,02
Part affectée à l'investissement 0,00 0,00
Résultat cumulé 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes
Restes à réaliser dépenses
Résultat 0,00 0,00
Excédent 0,00
Constatant un excédent de fonct global cumulé de 0,00
Affectation obligatoire exécution en investissement (1068) 0,00
Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00
Affectation report à nouveau de fonctionnement (002) 0,00
Résultat d'investissement (001) 0,00
12 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
f an DEAR AA SAN *”
LAURENT
Nouan Délibération N° F-2024-03-041
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
Votants : 25
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-041 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 BUDGET GENERAL COMMUNE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
Publié le 0 5 AVR 2084 LC
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
F-2024-03-041- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 BUDGET GENERAL COMMUNE
Considérant que la dispense de délibération d'affectation du résultat est possible lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d'investissement. Le résultat
reporté excédentaire de la section de fonctionnement est ajouté automatiquement aux recettes de fonctionnement de l'exercice sauf si le conseil en décide autrement en souhaitant effectuer une dotation
complémentaire en réserve (compte 1068).
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 20/03/2024,
après en avoir délibéré à la majorité de voix 18 POUR, 4 CONTRES et 3 ABSTENTIONS,
DÉCIDE d'affecter le résultat du budget général de la Commune comme suit :
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
CHIFFRES À
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
412 034,62 €
RESULTAT VIREMENT DE | RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES
CA 2022 LA SF L'EXERCICE 2023 | REALISER 2023 | RESTES À
VERS LA SI REALISER
2023
INVEST - 461431,46€
FONCT 1 418 595,71 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 1 418 595,71 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le irement prévu au BP (c/1068) €
F1 000 000,00 €
418 595,71 €
1 000 000,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
[RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 À REPRENDRE ({ LIGNE 001)
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Le secrétaire de séance
Christine UCHET
/ LE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
MichetLAURENT
| Édtil IV
| 873 466,08 SAINT
LAURENT
Nounn
Nombre de
Conseillers
en exercice: 27
Présents : 23
Votants : 25
€ ]
NA | ID : 041-214102204-20240328-F 2024 03_042-DE
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
(x
Délibération N° F-2024-03-042
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 28 mars 2024, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/03/2024
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, TOURETTE Sandrine,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, BAUSSIER Christel, FATMI Sandrine,
HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD
Stéphane, POULIQUEN Léa, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS:
Mme GUERIN Laurence représentée par M. HERNANDEZ Jacky
Mme LUCAS-RIFFAUD Valérie représentée par M. LAURENT Michel
ABSENTS :
Mme GAUMOND Charlotte
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
F-2024-03-042 - BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET GENERAL COMMUNE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
puise D 5 AVR. 202 LOST ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
F-C024-03-042 - BUDGET PRINITIF 2024 BUDGET GENERAL COMINUNE
L'adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 implique l'applicabilité du cadre précisé aux articles L. 5217-10-1
à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, le projet de budget préparé et présenté par le maire à l'assemblée délibérante, doit être communiqué aux membres du conseil
municipal, douze jours au moins (12 jours calendaires) avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget. Le projet de budget a été transmis à l'ensemble des conseillers, par mail en date du 15/03/2024.
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024 du budget général
de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
— dr _
BP 2024 ne — DÉPENSES | _ RECETTES
Section de Fonctionnement 8 646 386,00 € 8 646 386,71 €
Éectiondiinvestiéement 4019412,58€ 4019 413,08 €
Total 12665 798,58 € 12 665 799,79 €
Les sections de fonctionnement et investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l’article L1612-7 du CGCT.
Monsieur le Maire propose d'adopter ce budget.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 20/03/2024,
après en avoir délibéré à l'unanimité (7 ABSTENTIONS),
APPROUVE le budget primitif 2024 du budget général de la Commune.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christine SOUCHET Michel LAURENT nn J\ î |
| |
JL \
} Envoyé en préfec
_ n SE io : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
Note de présentation brève et
synthétique
Budget Primitif 2024
SAINT-LAURENT-NOUAN SOMMAIRE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
12 Les dépenses réelles de fonctionnement
2. Section d'investissement
2.1 Les recettes réelles de fonctionnement
2.2 Les dépenses réelles de fonctionnement
3. Ratios d'analyse financière
4, Budgets annexes
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en Pie AVR 70 3
{ g297
Publié le . 24 À LA
ID : 041-214102204-20240328-F 2024 03 _042-DE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 C
ae 95 AVR 207% C7 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
L'article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir
les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
commune.
I] est voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte
L'année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé aux collectivités
qui peuvent le voter jusqu'au 30 avril.
Ilest constitué de deux sections, fonctionnement et investissement. Toutes deux doivent être
présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L'excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d'investissement retrace les programmes d'investissement en cours où à venir.
Les recettes sont issues de l'excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et les emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : " Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement
et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les
dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de
la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes
propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes
pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de
l'exercice”.
Un budget est soumis à certains principes budgétaires:
+ Annualité
+ Universalité
+ Unité
+ Equilibre
+ Antériorité
A noter, au cours de la préparation budgétaire et de l'élaboration du budget primitif, il est
conseillé d'adopter une vision plus pessimiste sur les recettes et une vision optimiste sur les
dépenses. Il est donc important de dissocier les données issues des Comptes administratifs
(2021, 2022 et 2023) des données issues du Budget primitif (2024). Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le 0 5 AVR. 2024 LOT
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
1. Section de fonctionnement
1.1 Les recettes réelles de fonctionnement
La section de fonctionnement permet d'assurer la gestion courante de la commune. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant de 8193 450 €, elles étaient de 7 904 57S € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante:
Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits exceptionnels: 0.0 % Atténuation de charges: 0.9 %
Produits des services: 6.8 % Produits financiers: 0.0 %
Autres produits de gestion: 4.8 %
Dotations: 4.4 %
Impôts et taxes: 83.2 %
Impôts /taxes 317 017€ 2 522 892 € 2566956 € 6 789 386€
Dotations / Subventions 3785 525€ 3941620 € 4149153€ 360 450€
Recettes d'exploitation 819 612€ 970 057 € 1036 984€ 943 TIé €
Autres recettes 148 689 € 375583 € 151 479€ 100 500 €
Recettes réelles de | 7 870 847€ 7 810155€ 7904 575€ 8 193 450 €
fonctionnement
Opérations d'ordre 7040 € 48 092 € 9356 € 34341€
Excédent de fonctionnement 500 000 € 1342053€ 1259 769 € 418 595 €
Total recettes de 8 377 887 € 9 200 300€ 9 173 700 € 8646386 € fonctionnement 12 Les dépenses réelles de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 se
0 5 AVR. 20% —* Publié le
fu DE
ID : 041-214102204-20240328-F_2024 03 _042-DE
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la commune, on y retrouve principalement: Les dépenses de personnel, les
charges à caractère général, les autres charges de gestion courante. Pour l'exercice 2024, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 7 628 719 €, elles étaient de 7 111 275 € en 2023.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0,2 %
Charges financiéres: 1,2 %
Autres charges de gestion: 8.6 %
Atténuations de produits: 3.5 %
Dotations amortissements: 0.1
Dépenses imprevues: 0.0 %
Charges de personnel: 52.7 %
7 Charges à caractère général: 33.5 ©
Charges de gestion
Charges de personnel
Atténuation de produits
Charges financières
Autres dépenses
Dépenses réelles de
fonctionnement
Opérations d'ordre
Excédent de fonctionnement
Total dépenses de
fonctionnement
2323422€
3 328 568 €
874 640 €
91183 €
735€
6 625 150 €
4l4 519 €
0€
7 039 650 €
2 401 372€
3 550 096€
255182 €
910€
44 202 €
6 341 955 €
598 576€
0€
6940 531€
2 679 494€
4 066 912 €
237821€
89 609 €
37 436€
711275 €
G43 830 €
0€
7755105 €
3214312€
4 O27 095 €
265 612€
92 900 €
34 800 €
7628719 €
1017 667 €
0€
8 646 386€ Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le v 0 5 AVR. 20742
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
2. Section d'investissement
2.1 Les recettes d'investissement
Concernant les recettes d'investissement, on retrouve principalement : Les subventions d'investissement (provenant de l'Etat, de la région, département, Europe, .), le FCTVA et la taxe d'aménagement, l'excédent de fonctionnement capitalisé (l'imputation des excédents de la section de fonctionnement), les emprunts.
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 1878 280 €, elles
étaient de 1963 064 € en 2023. Elles se décomposent de la façon suivante :
Structure des recettes réelles d'investissement
Produits de cession: 0.0 %
Autres immos financières: 0.0 % — 1
Subventions: 29.1 %
Emprunt/dettes assimilées: 0.1 ®
immos incorporelles: 0.0 %
Immos corporelles: 0.0 %
Immos en cours: 0.0 %
Dotations fonds divers: 70.8 %
Subvention d'investissement 6077 € 1688 071€ 314 458 € 546 880 €
Emprunt et dettes assimilées 287€ 800 825 € 2410€ 2000€
Dotations, fonds divers et 1034184<€ 285 197 € 1613 456€ 1329 000 €
Autres recettes d'investissement 20 157 € 18922 € 32 738 € 400 €
Recettes réelles 1080630€ 2793016€ 1963064€ 1878280€ d'investissement
Opérations d'ordre 414 519 € 847 418€ 1000 455€ 1267 667 €
Excédent d'investissement 1123 826 € 854 014 € 456152 € 873 466 €
Total recettes d'investissement 2618 975€ 4 494 448 € 3 419 671€ 4 019 413 € Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en prétecture le 04/04/2024
Publié le S LG
ID : 041-21 BAR PODE à cuve
Po
2.2 Les dépenses réelles d'investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles d'investissement s'élèveraient à Un montant total
de 3 735 072 €, elles étaient de 2 180 224 € en 2023,
Structure des dépenses réelles d'investissement
Subventions versées: 0.2 % , } Ilmmos incorporelles: 3,8 %
Autres immos financières: 0.0 % |
Emprunts/dettes assimilées: 7.8 % 7
Immos corporelles: 31.4 %
immos en cours: 56.9 %
Immobilisations incorporelles 82972€ 53043€ 99178€ 141 464 €
immobilisations corporelles 1387 672€ 3249525€ 1161146€ 1172 140 €
Immobilisations en cours 0€ 102 633€ 597 674€ 2123 688 €
Emprunts et dettes assimilées 230 908 € 283 772€ 278375€ 289 500 €
Autres dépenses d'investissement 52 474 € 52 390 € 43 848 € 8 280 €
a 1754 026 € 3741362 € 2180 224€ 3735072 €
Opérations d'ordre TO8QE 296 934 € 365 981€ 284 341€
Déficit d'investissement DE 0€ 0€ 0€
Een - 1761 066 € 4038296€ 2546205€ 4019 413€ Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 , …
Publiée {) 5 AVR. 20% LC
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
3. Ratios d'analyse financière
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune avec les indicateurs permettant de les calculer. Pour rappel:
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer:
s Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)
s L'autofinancement des investissements
A noter qu'une commune est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement {ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution des niveaux d'épargne de la commune
Recettes Réelles de e 7 870 847 7 810155 7904 575
fonctionnement (€)
Dont recettes 5 465 0 nr
exceptionnelles
PÉ RÉCIEOSS 6 625130 6341955 7 275 fonctionnement (€)
Dont dépenses
exceptionnelles
Epargne brute (€) 1225754 1339 500 716 900
Taux d'épargne brute % 15,61 % 17,44 % 916 %
PE rEn du capital 229 665 € 281 688 € 277182 €
Epargne nette (€) 996 089 € 1057 812€ 439718 €
Encours de dette 3 093 332 € 361643€ 3334 461€
Capacité de : ; L6=
désendettement S Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
Publié le (} 5 AVR. 202 LOT
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
Le montant d'épargne brute de la commune est égal à la différence entre l'axe bleu et l'axe
rouge (prendre en compte les retraitements). Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau
se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la
commune et de possiblement dégrader sa situation financière.
Épargne brute et effet de ciseaux
1 5091 8 900k
820k
Epargne
brute
(€)
3}
lUSWEUUGNIUQ)
UON2AS
|P10L
6 ooûl
2021 2022
© Épargne brute retraitée —- Recettes réelles de fonctionnement + Dépenses réelles de fonctionnement Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Le taux d'épargne brute correspond au rapport entre l'épargne charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune. || permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d'investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l'année en cours.
>
Deux seuils d'alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, là Commune en dessous de ce seuil n'est plus à l'abri d'une chute sensible ou perte totale d'épargne.
Le second seuil d'alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d'épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.
Pour information, le taux moyen d'épargne brute d'une collectivité française se situait aux alentours de 15% en 2021 (DGCL - Données DGFIP).
Taux d'épargne brute de la collectivité et seuils d'alerte
+
& Taux épargne brute -5- Seuil d'alerte (10%) —+ Seuil limite (7%)
Épargne nette
1 250k
1 oa
750k
@ Épargne nette
Publiéle {} 5 AVR. 9024 LOS
ID : 041-214102204-20240328-F_2024 03_042-DE Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le C4/04/2024 … Pa
piéle D 5 AVR. 202 77 ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
La capacité de désendettement constitue le rapport entre l'encours de dette de la commune et son épargne brute. Elle représente le nombre d'années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle consacrait l'intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Un seuil d'alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d'un investissement avant que celui- ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la commune est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu'elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n'a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la commune, notamment au niveau des établissements de crédit.
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d'une commune française se situait aux alentours de 5,5 années en 2021 (DCCL - Données DGFIP).
Capacité de désendettement de la collectivité
? ° «
@ Capacité de désendettement (années) + Seuil d'alerte (12 ans) Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 ;
Publié le 0 5 AVR. 202À LG :
ID : 041-214102204-20240328-F_2024_03_042-DE
4, Budgets annexes
BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement est votée comme suit :
Recettes: 123 061.59€
Dépenses : 123 061.00 €
Les recettes sont constituées des loyers commerciaux ainsi que de la subvention d'équilibre provenant du
budget général.
Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement est votée comme suit :
- Recettes : 112 300.46 €
- Dépenses : 112 300.00 €
Les recettes sont constituées du virement de la section de fonctionnement, du résultat N-1.
Les dépenses prévues concernent le réaménagement de locaux commerciaux.
BUDGET ANNEXE PUP COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES
|. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement est votée comme suit :
Recettes : 0.00 €
Dépenses : 0.00 €
Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT
La section d'investissement est votée comme suit :
Recettes : 200 760.00 €
Dépenses : 200 760.00 €
Les recettes sont constituées de la refacturation des dépenses au Golf des Bordes
Les dépenses prévues concernent des travaux de voirie.
La SAS « Les Bordes International » prend en charge la totalité du coût des équipements publics développés
conformément à la convention signée avec la commune le 6 juin 2011.
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats
mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-
46, L 5421-56, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour
toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et
arrêtés.