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Déliberation - 2021 64 Attribution du marché de la restauration de la Marelle
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 64 Attribution du marché de la restauration de la Marelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_64A-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2021/64
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Date de convocation : 21 JUIN 2021
Date d’affichage : 21 JUIN 2021
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 22
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le VINGT-HUIT JUIN à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique,
sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - K.
CORDIER — A. DELHAYE - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON -— AS LE
BRIS - J.J. LECHAUVE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E.
ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : M. COLLET - M. GIREAULT - S. LE BIHAN - S. LE PINVIDIC
P. LE VERGE
PROCURATIONS :
Mme M. COLLET a donné pouvoir à Mme. A. MARTIN
Mme M. GIREAULT a donné pouvoir à Mme. Y. LOHIER
M.S. LE BIHAN a donné pouvoir à M. M. POULIQUEN
M. S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. J.J LECHAUVE
Mme P. LE VERGE a donné pouvoir à M. L. GOLIAS
HRK
M. Romain GUICHETEAU a été nommé secrétaire de séance.
RARE
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA RESTAURATION DE LA MARELLE
Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210628-2021_64A-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUEN 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/64
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA RESTAURATION DE LA MARELLE
Cette information est communiquée aux membres du conseil municipal, monsieur Le Maire ayant délégation du conseil municipal en application de la délibération n° 2020/74 du 26 mai 2020.
Le marché de restauration de l’accueil collectif de mineurs La Mareile arrive à échéance le 05 juillet 2021. Une consultation a été effectuée pour la fourniture des repas pour une durée de 4 ans, à compter du 06 juillet 2021.
Il s’agit d’un marché en procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Pour l'attribution du marché public de services particuliers tels que la restauration, l'acheteur tient compte des spécificités des services en question. Il veille notamment à la qualité, la continuité, l'accessibilité, le caractère abordable, la disponibilité et l'exhaustivité des services, les besoins spécifiques des différentes catégories d'utilisateurs, y compris des catégories défavorisées et vulnérables, la participation et l'implication des utilisateurs, ainsi que l'innovation.
Une seule offre au marché a été faite pour une fourniture de repas en liaison chaude, par la Cuisine centrale de Morlaix.
Il a été décidé d’attribuer le marché pour une durée totale d’un an à compter du 6 juillet 2021 sur la base du cahier des charges établi pour la consultation, aux conditions suivantes :
L'objectif est le même que pour le marché de la restauration scolaire : pouvoir se fournir en repas en liaison chaude avec majoritairement des produits de qualité émanant de producteurs locaux ou bios.
Le dossier a été examiné en commission finances du 17 juin 2021.
Les membres du Conseil Municipal sont informés de l’attribution du marché de la restauration de l’accueil collectif de mineurs La Marelle, Monsieur Le Maire ayant délégation du conseil municipal en application de la délibération n° 2020/74 du 26 mai 2020.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.