Déliberation - 2020.81 Tarifs 2020 2021 de la restauration scolaire, garderie et accueil collectif pour les mineurs

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COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

DEÉLIBERATION N° 2020/81

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020

Date de convocation : 16 JUIN 2020

Date d'affichage : 16 JUIN 2020

Nombre de conseillers :

*en exercice : 27

* présents : 26

* votants : 27

L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-QUATRE JUIN à dix-huit heures trente minutes,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la

présidence de Monsieur François HAMON, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - A. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - À. MARTIN - C.

MUSELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - J. PLUSQUELLEC - E. ROUDAUT - M, ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON

ABSENTE EXCUSÉE : S. AUTRET

PROCURATION :

Mme. S. AUTRET a donné pouvoir à Mme. M. GIREAULT

RER EE

M. Fabien BIHORÉ a été nommé secrétaire de séance.

RER

OBJET : TARIFS 2020/2021 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE LA GARDERIE, DE L'ACCUEIL COLLECTIF POUR DES MINEURS MARELLE, LOCAL JEUNES, TICKET SPORT

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/81

OBJET : TARIFS 2020/2021 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DE LA GARDERIE, DE L’ACCUEIL COLLECTIF POUR DES MINEURS MARELLE., LOCAL JEUNES, TICKET SPORT

Il est proposé les tarifs joints en annexe pour la restauration scolaire, la garderie, l'accueil collectif pour mineurs La Marelle, le Local Jeune et le Ticket Sport pour l'année scolaire 2020/2021.

Le dossier a été examiné en commission finances du 17 juin 2020.

IL est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ces propositions de tarifs, tels que présentés, de la restauration scolaire, de la garderie, de l'accueil collectif pour mineurs La Marelle, du Local Jeunes, du Ticket Sport pour l'année scolaire 2020/2021.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés adoptent les propositions de tarifs, tels que présentés, de la restauration scolaire, de la garderie, de l'accueil collectif pour mineurs La Marelle, du Local Jeunes, du Ticket Sport pour l'année scolaire 2020/2021.

Le Maire,

François HAMON

Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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ANNEXE

Î TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE 2020/2021 |

A compter du 08 juillet 2019 À compter du 5 juillet 2020

Année scolaire 2019/2020 Année scolaire 2020/2021

N° tarif Tarif Quotient Tarif

0,98] tarif social 0,58

3 S,58| jusqu'é 300 0,98

2 0,68! 301 à 650 0,98

3 2.53| 651 à 72û 2,53

4 3,54| 721 à 92 3,54

5 4.03! 521 à 1000 4,03

5 100 à 1100 4,18| 1001 à 1100 4,18

7 1101 et plus 4,341 1101 et plus 4,34

B extérieur 4,75 extérieur 4,75

S repas personnel 2,57| repas personnel 5,97

10 repas instituteur 5,72) repas instituteur 6,72

Tarif social : par famille : revenu unique (RSA ou AAH) ou sans revenu

Le tarif le plus élevé est appliqué pour toute famille ne fournissant pas les justificatifs demandés pour le calcul du quotient familial.

| TARIFS GARDERIE SCOLAIRE 2020/2021 |

Année scolaire 2019/2020 Année scolaire 2020/2021

A compter de la rentrée de A compter de la rentrée de

septembre 2019 septembre 2020

Horaires Saint- Hiartinais Extérieur Saint- Martinois Extérieur

Man : 20/3 à 1.90 € 2.46 €

Soir 1 :15720/27n25 1.6$ € 2,18€

Soir2:18n27/18h à,1$5€ 410€

Matin et Soir 1 : 7n30/2h 2

18h30/27n15 .$8€ 2,61 € BASSE 4.64 €]

Matin et Soir 2 : 7530/3n

et1än20/13h AUS € 6.56 € 5,05 € gite

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Reçu en préfecture le 29/06/2020

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