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Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.9 Attribution de subventions 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_9-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉERATION N° 2020/9
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020
Date de convocation : 18 FÉVRIER 2020
Date d'affichage : 18 FÉVRIER 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 26
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX FÉVRIER à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MJ. BERTOUX - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COCHERIL - M.T. DELORME - F. FER - V. FILY - J.G. FLOC’H - N. GARION - M. GIREAULT - L. GOLIAS - F. HAMON - J.P. HERVET - AS. LE BRIS - JJ.
LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - Y. LOHIER - P. MADEC - M. MADEC-CLEÏ - A. MARTIN À. OLIVIER - F. POSTOLLEC-MOCAER - Ÿ. RIOU - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE GALL-COUTELLER - R. LE JEUNE
PROCURATION :
M. R. LE JEUNE a donné pouvoir à Mme M.J. BERTOUX
KR RE
Mme Dominique BROUDIN a été nommée secrétaire de séance.
REX
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2020 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2020
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_9-DE
DÉLIBÉRATION N° 2020/9
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2020
Après examen des dossiers de demandes de subventions en commission finances du 19 février 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter comme suit les subventions attribuées pour 2020 sur le budget communal :
Attribuées Attributions
SUBVENTIONS proposées
2019 2020
OMS 15998,92€| 14 232,60 €
Gymastique pour Adultes 360,62 € 343,10 €
MSM Tennis de Table 388,65 € 392,99 €
Morlaix Saint Martin Basket 2 546,24 € 2 849,54 €
ASSM Volley 957,76 € 857,02 €
a " TAP 876,00 € /
ASSM Foot 3 965,36 € 3 797,46 €
ul L TAP 876,00 € /
Saint Martin GR 2 541,86 € 2 483,46 €
Cyclo / 103,66 €
La Saint Martinoise 300,00 € 350,00 €
OMS-Fonctionnement 450,00 € 450,00 €
Kumo 1 566,58 € 1 497,96 €
Hand 1 169,85 € 1 107,41 €
Associations St Martinoises autres que sportives 920,00 € 920,00 €
Section locale des anciens Combattants et veuves 170,00 € 170,00 €
Amicale des Employés Communaux 500,00 € 500,00 €
Les Mistoufles 250,00 € 250,00 €
Jeunesse Sport - Affaires Scolaires 1 623,55 € 2 303,09 €
Chambre des métiers et de l'artisanat - 22 50,80 € 203,20 €
Chambre des métiers et de l'artisanat 29 50,80 € /
Maison Familiale Rurale Morlaix 203,18 € 254,00 €
Maison Familiale Rurale de Lesneven / 50,80 €
Maison Familiale Rurale Plabennec-Ploudaniel Î 152,40 €
Collège Tanguy Prigent 400,00 € /
RASED 354,00 € 373,00 €
Bâtiment CFA 22 l 101,60 €
IFAC - Chambre de Commerce et d'Industrie de Brest 304,77 € 508,00 €
Petit Tour de France 175,00 € 175,00 €
Handisport Club Léonard 85,00 € 85,00 €
Redadeg / 400,00 €
Culture - Jumelage 2 136,00 € 1 650,00 €
Comité de Jumelage Pays de Morlaix/ Wurselen 300,00 € 300,00 €
Comité de jumelage Pays de Morlaix/ Truro 800,00 € 300,00 €
Comité de Jumelage - Coopération Pays de Morlaix - Réo 100,00 € 100,00 €
Bibliothèque sonore de Quimper et du Finistère / 50,00 €
Le Patio 936,00 € 900,00 €
Divers 199,00 € 199,00 €
CFDT Pays de Morlaix 199,00 € 199,00 €
TOTAL] 20877,47€|] 19 304,60 €
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le
ID : 029-212902548-20200226-2020_9-DE
Les membres de la commission finances ont examiné ce dossier en séance du 19 février 2020.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de ces subventions.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par vingt-trois voix favorables et trois abstentions (Mme BERTOUX, Mme FLOC’EH. et M. LE JEUNE) adoptent les propositions de subventions, telles que présentées, pour l’année 2020.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes {par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée vla l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Envoyé on prébolure be 08082020
Feguen péleclur 0200/2020
fiche
10: 029-212902848-20200228-2020 9€