Compte-Rendu - 17 fev 15

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Compte-Rendu - 17 fev 15 Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 fev 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 17 février 2015 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, Mme BUGEON, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. CERVANTES, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Adjoints au Maire, M. MATHIEU, Mme LAMOUROUX, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, M. GROS, Mme MAZARI - ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER-GONZALEZ, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, M. PALY, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme CLAVEL par Mme LICHIERE Mme MAS par M. CHRISTOS M. GLEMOT par Mme ROUMETTE M. MERINDOL par Mme RIGAULT ETAIENT ABSENTS : M. HERMELIN M. MARCUCCI Mme DUPRAT XXX M. DELAHAYE entre en séance au cours de la présentation du rapport n° 1. Mmes LEFEVRE et MOREL rejoignent l’Assemblée au cours des débats relatifs au rapport n° 2.2 Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, Mme PORTEFAIX et M. AUDOYER-GONZALEZ sortent après le vote du rapport n° 2 puis reviennen t en séance pendant la présentation du rapport n° 6. Mmes LOUARD et ROUMETTE quittent la séance après le vote du rapport n° 6 donnant respectivement pouvoir à M. PALY et M. LOTTIAUX. MM PEYRE et PALY sortent avant le vote du rapport n° 7 puis rejoignent l’Assemblée au cours de la présentation du rapport n° 9. Mme LICHIERE, Mme HADDAOUI et M. AUDOYER-GONZALEZ s’absentent entre le vote des rapports ns° 10 et 11. Mme LAMOUROUX et M. MARTINEZ-TOCABENS sortent après le vote du rapport n° 11 puis reviennent en séance pendant les débats r elatifs au rapport n° 13. Mme GAGNIARD quitte la salle après le vote du rapport n° 12 puis rejoint l’Assemblée pendant la présentation du rapport n° 16 . MM. GONTARD et AUDOYER-GONZALEZ s’absentent après le vote du rapport n° 22 puis regagnent la salle pendant les débats rel atifs au rapport n° 28. M. MONTAIGNAC quitte la séance après le vote du rapport n° 30 donnant pouvoir à M. FOURNIER. Mme CROYET se retire avant le vote du rapport n° 31. XXX La séance est ouverte à 18H05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme le Maire, Présidente, demande à l’Assemblée de se prononcer, en application des dispositions de l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, sur l’inscription à l’ordre du jour de la délibération : ACTION CULTURELLE : Convention financière bipartite Ville/Association de gestion de l'Orchestre de Région Avignon Provence (ORAP). - ADOPTE -. XXX Mme BELAÏDI est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 17 décembre 2014 est ADOPTE.3 XXX 1 - ENVIRONNEMENT : Présentation du rapport "Développement Durable 2014" de la ville d'Avignon. M. Jean-Pierre CERVANTES, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du rapport 2014 sur la situation interne et territoriale en matière de Développement Durable pour la ville d’Avignon. - PREND ACTE - 2 - FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2015 - Budget Principal . M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le projet de budget primitif 2015 relatif au budget principal qui s’élève à la somme de 212.711.055 € ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d’article à article au sein d’un même chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement ; - FIXE les taux à appliquer en 2015 pour chaque taxe comme suit : Taxe d’habitation : 20,49% ; Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,31% ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,77% ; - PRECISE que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 10 du 17 décembre 2014 portant ouverture anticipée de crédits en section d’investissement. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme MAS représentée par M. CHRISTOS, M. GLEMOT représenté par Mme ROUMETTE, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par Mme RIGAULT, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. Se sont abstenus : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD, M. PALY. 3 - FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2015 - Budget annexe de la Chambre Funéraire. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le projet de Budget Primitif 2015 de la Chambre Funéraire qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 128.215 € Hors Taxes, - AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d’un même chapitre tant en section d’investissement qu’en section d’exploitation. - ADOPTE - 4 - FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2015 - Budget annexe de la gestion des baux. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le projet de budget primitif 2015 de la Gestion des Baux qui s’équilibre en recettes et dépenses, toutes sections confondues, à la somme de 94.491 € Hors Taxes ; - AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements d’article à article au sein d’un même chapitre budgétaire. - ADOPTE -4 5 - FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget primitif 2015 - Budget annexe du Crématorium. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le projet de Budget Primitif 2015 du Crematorium qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 574.853 € Hors Taxes ; - AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d’un même chapitre budgétaire. - ADOPTE - 6 - FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2015 - Création et approbation du budget annexe de la restauration scolaire. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la création du budget annexe de la Restauration Scolaire, - ADOPTE le projet de budget primitif 2015 de la Restauration Scolaire qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 1.625.665 €, - AUTORISE Madame le Maire à effectuer des virements d'article à article au sein d’un même chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, - APPROUVE la création d’un compte au Trésor (515) pour les opérations de ce budget annexe, tenu par le comptable municipal et alimenté en début d’exercice par les subventions du budget principal, ainsi le cas échéant par le recours à la ligne de trésorerie de la Ville, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme MAS représentée par M. CHRISTOS, M. GLEMOT représenté par Mme ROUMETTE, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par Mme RIGAULT, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. Se sont abstenus : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD, M. PALY. 7 - VOIRIE : Création d'une charte de qualité des espaces publics pour la Ville d'Avignon. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de création d’une charte de qualité des espaces publics pour la ville d’Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 8 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT : Restauration des façades sur cour et des couvertures du Palais du Roure - Commande du Projet Architectural et Technique (P.A.T). M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’étude préalable concernant la restauration des façades sur cour intérieure et des couvertures du Palais du Roure, - COMMANDE le Projet Architectural et Technique (P.A.T) à Monsieur REPELLIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, concernant la restauration des façades sur cour et des couvertures du Palais du Roure, - PREND ACTE que le coût d’objectif (travaux et honoraires) est estimé à 882 674,41 € HT soit 1 059 209.29 TTC, - DECIDE que la dépense sera inscrite sur le compte 2313 fonction 324, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -5 9 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTURE : Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur les crédits ouverts au budget 2015 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422 et sur le compte budgétaire 2042, fonction 72 pour le ravalement de façades Patrimoine Historique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 10 - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : Lutte contre le Chancre Coloré du platane - Participation de la Ville. Mme Chantal REZOUALI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville d’Avignon et la F.D.G.D.O.N pour l’année 2015, - FIXE la participation financière à 5 500,00 € pour l’année 2015, - IMPUTE la dépense sur le compte 611 fonction 823, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e)à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 11 - ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE : Convention d'implantation et de gestion des conteneurs enterrés - Approbation de la convention. Mme Chantal REZOUALI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention pour l’implantation et la gestion des conteneurs enterrés à intervenir avec le Grand Avignon, - IMPUTE les dépenses correspondantes sur les chapitres 23 et 011, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 12 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation d'une convention de coopération avec l'Office et la Fédération du B.T.P. (Bâtiments et Travaux Publics) ainsi que le Syndicat des Architectes de Vaucluse pour l'amélioration des modalités de mise en concurrence et de réalisation des chantiers de construction et de réhabilitation relatifs aux marchés publics de travaux de la Ville d'AVIGNON. Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la conclusion de la convention de coopération entre la Ville d’Avignon, l’Office du Bâtiment et des Travaux Publics de Vaucluse, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Vaucluse et le Syndicat des Architectes de Vaucluse prévue pour une durée de 3 ans, renouvelable part tacite reconduction. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer ladite convention. - ADOPTE -6 13 - ACTION CULTURELLE : Don du fonds d'archives d'Alice Cluchier poétesse montfavétaine (1899-1987) à la ville d'Avignon. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE le don des archives d’Alice Cluchier, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élue déléguée à signer de la convention de don des archives Alice Cluchier. - ADOPTE - 14 - DOMAINE - PRIVÉ : Mise à disposition à titre gracieux du rez-de-chaussée de la "Maison Métaxian" à Montfavet. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE la mise à disposition à titre gracieux du rez-de-chaussée de la maison de Monsieur METAXIAN sise 70 cours Cardinal Bertrand à Montfavet, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) Délégué (e) à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre Monsieur Grégoire METAXIAN et la ville d’Avignon. - ADOPTE - 15 - URBANISME : Plan Local d'Urbanisme - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU d'Avignon et du SCOT du Bassin de Vie d'Avignon. M. André CASTELLI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de rapporter la délibération N° 6 du 23 juillet 201 4 prescrivant la procédure de révision du PLU, - DECIDE d’engager une procédure de projet emportant mise en compatibilité du PLU d’Avignon et du SCOT du Bassin de Vie d’Avignon sur le secteur Saint Ange, - PRECISE que la déclaration de projet a pour objet le réaménagement d’une construction à vocation hospitalière, sanitaire et sociale, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 16 - URBANISME : Centre Ville : Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) CARNOT - Approbation du programme des travaux à réaliser par immeuble et fixation du délai de réalisation. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ARRETE le programme des travaux par immeubles de l’Opération de Restauration Immobilière Carnot tel qu’il ressort du dossier d‘enquête publique et qui précise, pour chaque immeuble, au travers d’une fiche de prescription, le programme des travaux à engager, - FIXE le délai imparti aux propriétaires pour réaliser les travaux à deux ans à compter de leur notification, - SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le périmètre de restauration immobilière et d’utilité publique Carnot, - AUTORISE Le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce et tout acte à intervenir découlant de la présente délibération. - ADOPTE -7 17 - URBANISME : Centre Ville : Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) PRIVADE - Approbation du programme des travaux à réaliser par immeuble et fixation du délai de réalisation. Mme Laurence LEFEVRE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ARRETE le programme des travaux par immeubles de l’Opération de Rénovation Immobilière Privade tel qu’il ressort du dossier d‘enquête publique et qui précise, pour chaque immeuble, au travers d’une fiche de prescription, le programme des travaux à engager, - FIXE le délai imparti aux propriétaires pour réaliser les travaux à deux ans à compter de leur notification, - SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le périmètre de restauration immobilière et d’utilité publique Privade, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce et tout acte à intervenir découlant de la présente délibération. - ADOPTE - 18 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition à l'euro symbolique auprès de CITADIS de quatre parcelles en nature d'espace vert situées chemin de la Croix de Noves cadastrées en section EW. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’acquisition auprès de CITADIS, des parcelles en nature d’espace vert situées chemin de la Croix de Noves, cadastrées : EW 578 pour 757 m², EW 458 pour 1015 m², EW 580 pour 570 m², EW 581 pour 48 m², soit une superficie totale de 2 390 m², - DECIDE que ces acquisitions se feront à l’euro symbolique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer tout acte et toute pièce se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 19 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition à l'euro symbolique et classement dans le domaine public communal de la voie dénommée impasse Fernand Fache située à Montfavet cadastrée BK 372 pour une superficie de 980 m². Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE l’acquisition, auprès de l’Association Syndicale du lotissement Paul, de la parcelle cadastrée BK 372 dénommée impasse Fernand Fache ; située à Montfavet pour une superficie de 980 m², - DECIDE d’intégrer dans le domaine public communal la voie dénommée impasse Fernand Fache, d’une longueur de 109 ml, - DECIDE que cette acquisition se fera à l’euro symbolique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE -8 20 - URBANISME - ECHANGES : Réaménagement du chemin de Baigne-Pied - Déclassement d'une portion du chemin de Baigne-Pied cadastrée en section CO . Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONSTATE la désaffectation d’une portion du chemin de Baigne-Pied, - DECIDE le déclassement de cette fraction de rue dévoyée, cadastrée CO 399 pour une superficie de 108 m², - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE - 21 - VOIRIE - CLASSEMENT/ DÉCLASSEMENT DE VOIRIES : Déclassement d'une fraction de domaine public communal cadastrée en section BI d'une superficie de 149 m² sise 25 Place du Trèfle à Montfavet. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONSTATE le déclassement d’une fraction de domaine public communal, d’une superficie de 149 m², cadastrée BI 262, située Place du Trèfle à Montfavet, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE - 22 - VOIRIE - CLASSEMENT/ DÉCLASSEMENT DE VOIRIES : Réhabilitation de la résidence "Les Broquetons" à Montfavet - Déclassement de fractions de domaine public communal situées en périphérie des bâtiments cadastrés en section BK. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le déclassement de plusieurs fractions de domaine public communal sur la rue Sigismond et avenue Alain Chartier, situées Clos des Combes à Montfavet, cadastrées BK 494 pour 334 m², BK 495 pour 66 m², BK 496 pour 37 m², BK 497 pour 76 m², BK 498 pour 73 m², BK 499 pour 52 m², BK 500 pour 150 m², BK 501 pour 155 m², BK 502 pour 271 m², BK 503 pour 65 m², BK 504 pour 208 m², BK 505 pour 95 m², BK 506 pour 70 m², BK 507 pour 294 m², BK 489 pour 186 m² ; représentant une superficie totale de 2 132 m². - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE - 23 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU (2014/2018) . Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur les crédits ouverts au budget 2015 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -9 24 - ENVIRONNEMENT - TERMITES : Attribution de subventions à des propriétaires d'immeubles termités. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DONNE un avis favorable à l’attribution d’une aide de 968 € à M. Michel ROBERT, - IMPUTE la dépense correspondante sur le budget 2015 au chapitre 65, fonction12, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 25 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Renforcement de la digue de protection d'Avignon contre les crues de la Durance - Réalisation de trois épis en enrochement au droit des points kilométriques 2.5 à 2.7 - Autorisation de signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le SMAVD. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de déléguer au SMAVD la maîtrise d’ouvrage des travaux de confortement de la digue palière d’Avignon en amont de la centrale à béton pour la réalisation de 3 épis de protection, - APPROUVE la convention de co-maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le SMAVD, - DECIDE que la participation prévisionnelle de la Ville s’élèvera à 120 000 euros HT soit 20 % du montant des travaux, - DECIDE que la Ville supportera le montant de la TVA applicable à l’opération au taux de 20 %, - RAPPELLE les participations des différents partenaires à savoir : État 30 %, EDF 20 %, Département 20 %, Région 10 %, - IMPUTE la dépense sur le compte 2041582, - SOLLICITE l’appui technique du SMAVD pour la définition des études et travaux restant à programmer pour la deuxième phase de l’opération, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 26 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) - Adhésion de la commune de PEIPIN - Modification des statuts - Approbation. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’adhésion de la commune de PEIPIN au Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) et la modification statutaire qui en découle. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE -10 27 - FINANCES - REMBOURSEMENT GRAND AVIGNON : Remboursement par le Grand Avignon des frais de personnel des opératrices "Allô Mairie" pour l'année 2015. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Mme le Maire à demander, auprès du Grand Avignon, le remboursement au titre de l’année 2015 des frais de personnel des opératrices « Allô Mairie » pour la part relevant de la compétence du Grand Avignon, - PRECISE que ces demandes se feront mensuellement, - IMPUTE cette dépense sur le compte 70846, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 28 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Petits Trains touristiques : Occupation du domaine public - Mise en concurrence. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de mettre en concurrence les entreprises souhaitant obtenir pour trois ans une occupation du domaine public pour 3 ans (un an renouvelable deux fois), à compter du 1 er janvier 2016, - DECIDE que la part fixe de la redevance d’occupation du domaine public pour deux petits trains touristiques sera de 60.000 € par an. - DECIDE que la part variable sera déterminée par rapport au chiffre d’affaires du titulaire de l’autorisation de stationnement dont le quantum sera fixé à l’issue de l’appel à candidature, - DECIDE de constituer une commission ad hoc, composée de cinq représentants du conseil municipal et d’une personne qualifiée, - DESIGNE pour siéger au sein de la commission ad’ hoc, M. Jacques MONTAIGNAC, Adjoint au Maire, M. Michel GONTARD, Premier Adjoint au Maire, M. Jean-Pierre CERVANTES, Adjoint au Maire, Mme Laurence LEFEVRE, Conseillère municipale, et Mme Mireille ROUMETTE, Conseillère municipale, en qualité de représentants du conseil municipal et M. Christian BERGES, Administrateur Territorial Hors Classe en qualité de personne qualifiée, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 29 - FINANCES : Augmentation du tarif de vaccins proposés au centre de vaccinations internationales de la ville d'Avignon. Mme Chantal LAMOUROUX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les nouveaux tarifs des vaccins comme suit : Fièvre jaune : 52 € la dose ; Typhoïde : 40 € la dose ; Méningites A,C,Y,W135 : 52 € la dose ; Méningites A,C : 30 € la dose ; Rage : 42 € la dose ; Diphtérie-tétanos-poliomyélite : 13 € la dose. - IMPUTE la recette sur le compte 7088 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -11 30 - FINANCES : Création d'une tarification pour la délivrance de duplicata de "certificats de vaccinations internationales" par le centre de vaccinations internationales de la ville d'Avignon. Mme Chantal LAMOUROUX, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la création d’une tarification pour la délivrance de duplicata de certificats de vaccinations internationales - FIXE le tarif du duplicata du certificat de vaccinations internationales à 5 € l’unité - IMPUTE la recette sur le compte 7088 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 31 - ENSEIGNEMENT : Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des temps périscolaires de la Ville d'Avignon. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des temps périscolaires de la Ville d’Avignon, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 32 - ACTION CULTURELLE : Restitution d'un manuscrit ancien à la bibliothèque municipale Ceccano : Signature d'un protocole transactionnel. Mme Catherine BUGEON, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les termes du protocole transactionnel entre Monsieur RYDEN et la Commune d’Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir en exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 33 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : MUSEE REQUIEN : Chantier de fouilles en milieu Vauclusien 2015 - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d'Azur. Mme Catherine BUGEON, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la demande de subvention 2015 de 2360 € après de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d’Azur (D.R.A.C. – P.A.C.A.) afin de poursuivre des fouilles en milieu karstique en 2015, dans les avens « Coulet des Roches et « Souche I » sur la commune de Monieux (Vaucluse). - DECIDE que cette subvention sera affectée aux dépenses liées à la mise en œuvre de ce chantier de fouilles. - IMPUTE la recette à intervenir au chapitre 7471. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -12 34 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Convention d'objectifs Ville d'Avignon / Association Collection Lambert en Avignon 2015/2016/2017. Mme Catherine BUGEON, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la nouvelle convention d’objectifs bipartite Ville d’Avignon/ Association Collection Lambert en Avignon, - DECIDE que cette convention sera effective pour trois années, de 2015 à 2017, - FIXE la subvention de fonctionnement la Ville d’Avignon à 570 000 € pour la première année de réalisation, - IMPUTE cette dotation au compte 65748 – 324, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir et tous les documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - 37 - ACTION CULTURELLE : Convention financière bipartite Ville/Association de gestion de l'Orchestre de Région Avignon Provence (ORAP). Mme Catherine BUGEON, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention financière à intervenir entre la Ville et l’Association de gestion de l’Orchestre Région Avignon Provence ; - CONFIRME le versement de l’acompte à la subvention de fonctionnement de la Ville d’Avignon pour l’année 2015 en faveur l’Association de gestion de l’Orchestre Région Avignon Provence à hauteur de 300.000 €, cet acompte venant en déduction de la subvention prévue par la convention d’objectifs multipartite triennale; - IMPUTE la dépense sur la ligne 3391 compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer le projet de convention et tous documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - 35 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'Union Départementale 84 de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’UD 84 FA FPT, jusqu’au 30 septembre 2015. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention de mise à disposition. - ADOPTE - 36 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de l'École Supérieure d'Art d'Avignon. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’École Supérieure d’Art d’Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention de mise à disposition. - ADOPTE -13 ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire – Compte rendu. XXX La séance est levée à 21H30 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 19 février 2015.