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Compte-Rendu - 28 fev 18 Document publié le Mercredi 28 février 2018 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fev 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 28 février 2018 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme MAZARI - ALLEL, M. CASTELLI, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, M. BORBA DA COSTA, M. HOKMAYAN, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ROZENBLIT, Mme CROYET, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. EL KHATMI, Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme GAGNIARD par M. GONTARD Mme GAILLARDET par Mme REZOUALI Mme LABROT par Mme HELLE M. HERMELIN par M. MONTAIGNAC M. FERREIRA par Mme LICHIERE Mme BOUHASSANE par M. CASTELLI Mme BEUCHE-MOREL par Mme ABEL RODET M. MERINDOL par M. CHRISTOS M. VAUTE par Mme GOILLIOT - XICLUNA ETAIT ABSENTE : Mme RIGAULT XXX2 M. DELAHAYE rejoint l'assemblée après le vote de la délibération n°3. Mme MAS quitte de la salle donnant pouvoir à M. GLEMOT après le vote du rapport n°4. Mme GAFFIERO quitte l’assemblée donnant pouvoir à Mme ROUMETTE après le vote du rapport n°13. XXX La séance est ouverte à 18 heures par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme HADDAOUI est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte rendu analytique de la précédente séance du 31 janvier 2018 est ADOPTE. Ont voté contre : M. CERVANTES, M. GROS. XXX 1 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Opération connexe aux aménagements du tramway n°2 : Aménagement de la porte Magnanen pour assurer la continuité de la voie verte du tour des remparts - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les travaux de l’opération connexe aux aménagements du tramway n°2 pour l’aménagement de la Porte Magnanen, - APPROUVE les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le Grand Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 2 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Opération connexe aux aménagements du tramway n°3 : Aménagement du carrefour Monclar / parking de la gare centrale pour mise en cohérence des projets tramway et requalification du parvis de la gare centre - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les travaux de l’opération connexe aux aménagements du tramway n°3 pour l’aménagement du carrefour Monclar / parking de la Gare centrale pour une mise en cohérence des projets tramway et de la requalification du parvis de la gare centre, - APPROUVE les termes de la convention transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le Grand Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY.3 3 - AMÉNAGEMENT MOBILITÉ : Requalification du bâtiment des Halles par CITADIS dans le cadre de la concession "restructuration et revitalisation du centre-ville" - Approbation du préprogramme. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le préprogramme de la requalification du bâtiment des Halles les missions confiée à la SEM CITADIS dans le cadre de la concession «restructuration et revitalisation du centre-ville», - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 4 - FINANCES - BUDGET : Approbation du Budget Primitif 2018 du Budget Principal et des Budgets Annexes et Création du budget annexe « Stade Nautique ». M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CREE un budget annexe nommé « Stade Nautique » à compter de l’année 2018, soumis à l’instruction budgétaire et comptable M14, dotée de la seule autonomie financière. Dans l’attente du rescrit fiscal, les crédits 2018 sont votés Toutes Taxes Comprises (TTC). Le budget primitif 2019 intégrera les adaptations fiscales et budgétaires selon le coefficient de déduction de TVA défini. - ADOPTE le budget primitif, toutes sections confondues, pour : Budget principal : la somme de 224 062 502 € en recettes et en dépenses ; Budgets annexes : Chambre Funéraire la somme de 133 092 € en recettes et en dépenses ; Gestion des Baux la somme de 106 118 € en recettes et en dépenses ; Crématorium la somme de 768 681 € en recettes et en dépenses ; Restauration Scolaire la somme de 3 330 100 € en recettes et en dépenses ; Stade Nautique la somme de 8 196 960 € en recettes et en dépenses. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d’article à article au sein d’un même chapitre tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement. - ADOPTE les modifications des autorisations de programme (AP) pour un montant total après BP de 158 591 193,97 €. - APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget Principal de la Ville pour les budget annexes de la Chambre Funéraire, de la Gestion des Baux, du Crématorium, de la Restauration Scolaire et du Stade Nautique, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO. Se sont abstenus : Mme BELAÏDI, M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme LOUARD.4 5 - FINANCES : Vote des taux de taxes foncières et de taxe d'habitation pour l'année 2018. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les taux à appliquer en 2018, pour chaque taxe, listée ci-après, comme suit : Taxe d’habitation : 20,49% ; Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,31% ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,77%, - AUTORISE le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 6 - FINANCES : Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour l'année 2018. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une aide financière au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2018, - APPROUVE les plans de financement prévisionnels, - IMPUTE la recette sur le chapitre 13, compte 1321, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme LOUARD. 7 - FINANCES - CONTRACTUALISATION : Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l'année 2018. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - SOLLICITE une participation financière au titre de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour l’année 2018 auprès de Monsieur le Préfet de Vaucluse, - IMPUTE la recette sur le chapitre 74, compte 748372, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 8 - PERSONNEL : Recrutement d'un Directeur (trice) de la Vie Participative. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le recrutement d’un Directeur (trice) de la Vie Participative, - FIXE en cas de recrutement d’un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la grille indiciaire de la catégorie A et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonction applicable au cadre d’emploi correspondant, - IMPUTE la dépense correspondant au chapitre 012 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK, Mme GAFFIERO.5 9 - FINANCES : Admission en non valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur les listes en date du 02/11/2017 pour un montant de 71 372.44 € - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2018, du budget principal pour un montant de 71 372.44 € - AUTORISE Mme le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 10 - VOIRIE - STATIONNEMENT : Avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public d'exploitation des parcs de stationnement des Halles Centrales et du Palais des Papes et la gestion des Halles Commerciales. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet d’avenant n°8 au Contrat de Délégation de Service Public d'exploitation des parcs de stationnement des Halles Centrales et du Palais des Papes et la gestion des Halles Commerciales, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK. 11 - VOIRIE - STATIONNEMENT : Avenant n°8 au contrat de Délégation de Service Public d'exploitation du parc de stationnement Gare Centre. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet d’avenant n°8 au Contrat de Délégation de Service Public d'exploitation du parc de stationnement Gare Centre, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. YEMMOUNI, M. GROS, Mme GOILLIOT XICLUNA, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, M. PALY, Mme SEDDIK. 12 - ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE - SERVICE PUBLIC LOCAL : Avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Papes - du Pont Saint Bénezet - du Centre de Congrès - de l'Espace Jeanne Laurent et de l'Office de Tourisme. M. David FOURNIER, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet d’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du Palais des Papes, du Pont Saint Bénezet, du Centre de Congrès, de l’Espace Jeanne Laurent et de l’Office de Tourisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Ne participent pas au vote : M. GONTARD, M. CASTELLI, M. PEYRE, M. GIORGIS, M. MONTAIGNAC, Mme ROZENBLIT, M.GLEMOT.6 13 - ACTION SOCIALE : Convention cadre et conventions d'objectifs entre la Ville d'Avignon et les centres sociaux et assimilés - Autorisation de signer. M. GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention cadre et des conventions d’objectifs - ACCORDE les subventions proposées au titre des conventions d’objectifs bilatérales : Gestion MPT Champfleury : 62 850 €, Animation du Territoire Ouest d’Avignon : 37 310 €, ESC Croix des Oiseaux 124 300 €, Centre social la Fenêtre : 69 980 €, Sports Loisirs Culture d’Orel : 48 520 €, Centre social et culturel l’Espélido : 99 250 € et Office de Gestion et d’Animation : 34 500 €. Soit un montant total de 476 710 €, - IMPUTE ces dépenses au chapitre 65, compte 65-748, fonction 8249, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention cadre, les conventions d’objectifs et tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS représentée par M. GLEMOT, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, Mme GAFFIERO. 14 - ACTION SOCIALE : Convention d'objectifs et de financement entre la Ville d'Avignon et la CAF de Vaucluse autorisant le versement de la subvention CLAS 2017/2018 et 2018/2019. M. GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la Ville d'Avignon et la CAF de Vaucluse - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - 15 - CENTRES DE LOISIRS : Accueil réciproque dans les Centres de Loisirs des Cigales et de la Barthelasse - Convention avec le SIDSCAVAR. Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de conventionnement avec le Syndicat Intercommunal SIDSCAVAR, - AUTORISE Mme le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer les conventions à intervenir avec le Syndicat Intercommunal SIDSCAVAR et tout document à intervenir dans le cadre de ce conventionnement. - ADOPTE - 16 - CENTRES DE LOISIRS : Paiement par chèques-vacances dans les Centres de Vacances et de Loisirs de la Ville d'Avignon - Convention avec l'Agence Nationale des Chèques-Vacances (A.N.C.V.). Mme Zinebe HADDAOUI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le principe de conventionnement avec l’Agence Nationale des Chèques de Vacances, - AUTORISE Mme le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer la convention avec l’Agence Nationale des Chèques de Vacances et tout document à intervenir dans le cadre de ce conventionnement. - ADOPTE -7 17 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur le chapitre 204, compte 20422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 18 - URBANISME : Mise en discrétion de réseau électrique - Servitude d'implantation de protections sur une des façades de la parcelle communale cadastrée DH 109 sise rue Pourquery Boisserin. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE de grever la parcelle cadastrée DH 109 sise rue Pourquery Boisserin, propriété de la Ville d’Avignon, d’une servitude d’implantation de protections en façade, - DECIDE de la gratuité de cette servitude compte-tenu de son utilité, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 19 - URBANISME - CESSIONS : Cession d'une maison d'habitation sise 128 chemin Saint Gabriel cadastrée EY 419 à Madame SMOUNI Badia au prix de 156 000 €. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder la maison d’habitation avec jardin sise 128 chemin Saint Gabriel, cadastrée EY 419 pour 647 m² à Madame SMOUNI Badia au prix de 156 000 €, - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - QUESTION ORALE  Par lettre en date du 15 janvier 2018, Mme LOUARD fait part de son souhait de poser la question orale suivante : Madame le Maire, Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en ligne une première liste nationale des établissements scolaires et des crèches ayant fait l'objet d'un diagnostic de pollution des sols. Les établissements sont classés en trois catégories : A, B et C. Les établissements posant problème sont ceux relevant des catégories B et C.8 Sont classés B les établissements suivants :  84 PAC Crèche Collective Crèche du Conseil Départemental crèche/garderie/accueil handicapé - Avignon 6 bd Limbert - BP 958 - Catégorie B  84 PAC Etab. Enf/Ado. Polyhan IME (EEAP) "Le petit jardin" crèche/garderie/accueil handicapé - Avignon bd Limbert - Catégorie B  84 PAC école primaire publique Saint Ruf - 2 place Saint Ruf - Catégorie B  84 PAC Collège privé Saint Jean Baptiste de la Salle - Avignon 9 rue Notre Dame des Sept Douleurs - Catégorie B  84 PAC Lycée Gen.et Technol. privé Saint Joseph 62 rue des lices - Catégorie B  84 PAC Ecole privée de niveau élémentaire Saint Jean Baptiste de la Salle/Charles Péguy Saint Jean Baptiste de la Salle - Avignon rue Notre Dame des Sept Douleurs - Catégorie B  84 PAC Ecole maternelle privée Saint Jean Baptiste de la Salle - Avignon rue Notre Dame des Sept Douleurs - Catégorie B  84 PAC Lycée Technologique privé Saint Jean Baptiste de la Salle - Avignon 9 rue Notre Dame des Sept Douleurs - Catégorie B  84 PAC Lycée Professionnel privé Saint Jean Baptiste de la Salle - Avignon 9 rue Notre Dame des Sept Douleurs - Catégorie B  84 PAC Collège privé Champfleury écoles et collège privés Champfleury - Avignon 88 route de Tarascon - Catégorie B  84 PAC Lycée général Frédéric Mistral - Avignon rue d’Annanelle - Catégorie B  84 PAC Collège Frédéric Mistral - Avignon rue d’Annanelle - Catégorie B  84 PAC Lycée général et technologique René Char - Avignon 2 rue Pierre Auguste Renoir - Catégorie B  84 PAC Lycée professionnel René Char - Avignon 2 rue Pierre Auguste Renoir - Catégorie B Pour ces établissements, "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que celles-ci soient potentielles ou avérées" précise le ministère. Mais, ajoute-t-il, des modalités de gestion de l'information doivent toutefois être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les usages des lieux venaient à être modifiés. D’une part, sachant qu’au niveau national tous les établissements n’ont pas été diagnostiqués, pouvez-vous nous indiquer si tel est le cas pour Avignon, et en cas de réponse négative si vous allez saisir les services compétents pour mener un inventaire exhaustif ?9 D’autre part, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous avez prises ou celles que vous comptez prendre pour l’information des familles et des personnels concernés ? La liste des établissements construits sur des sites toxiques est donc appelée à s'allonger au fur et à mesure de la réalisation des diagnostics et de leur diffusion. M. MARTINEZ-TOCABENS apporte des éléments de réponse L’Inventaire des établissements accueillant des populations dites sensibles tels que (crèches, écoles maternelles et élémentaires, établissements hébergeant des enfants handicapés, collèges et lycées) a été établi à partir de bases de données des ministères de l’Education Nationale et de la Santé. Les établissements retenus ont été repérés par superposition ou en proximité d’anciens sites industriels recensés dans l’inventaire BASIAS (Base de données recensant les anciens Sites Industrielles et d’Activités de Services). Même si la démarche ne peut être considérée comme totalement exhaustive, l’ensemble des établissements implantés sur des sols potentiellement pollués a fait l’objet d’investigations sur Avignon. La liste des établissements concernés n’est donc à priori pas appelée à s’allonger. * Sur le territoire de la commune d’Avignon, 5 établissements relevant de la compétence de la Ville ont été diagnostiqués : Ecoles Les Rotondes (2) ; Ecoles Les ortolans (2) ; Ecole élémentaire Saint Ruf Seule l’école Saint Ruf a été classée en catégorie B. La présence de traces de polluant (COHV) et de Trichloroéthylène (TCE) a en effet été mise en évidence dans l’air du sol sous le dallage des salles de classe. Toutefois, les concentrations estimées dans l’air des classes de l’école Saint Ruf, calculées sur la base des concentrations dans l’air du sol sous dalle, sont toutes inférieures aux valeurs de gestion retenues pour cette démarche pour l’ensemble des substances recherchées. Compte-tenu du bon état des dalles du bâtiment, la qualité des sols ne pose pas de problème dans la mesure où les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les usagers de l’établissement des expositions aux pollutions. La Direction des bâtiments Communaux a été informée de ces recommandations pour l’école Saint Ruf. Dans ces conditions, la Ville veillera au maintien en bon état des bâtiments et des installations et, surtout, prendra des précautions particulières préalablement à toute modification de l’usage des lieux ou aménagement des bâtiments et préalablement à tous travaux (en lien avec à des prestataires spécialisés dans le domaine des sols pollués).10 * 9 autres établissements (liste plus bas : collèges lycées, écoles privées) ne relevant pas de la compétence de la Ville ont fait l’objet de diagnostics et ont été classés en catégorie B (Aucun établissement n’a été diagnostiqué en catégorie C). La Ville n’a pas été destinataire des rapports de diagnostics établis pour ces établissements. La nature exacte des pollutions potentielles et le résultat des analyses réalisées ne sont donc pas connues des services de la Ville. La Ville est toutefois légitime en cas de besoin, à solliciter auprès des gestionnaires et maitres d’ouvrages des établissements concernés (Conseil Général, Conseil Régional, Direction des écoles privées), une copie des rapports relatifs aux établissements diagnostiqués sur son territoire (application de l’article L311-1 du Code des Relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code l’Environnement et avis CADA du 21 juillet 2017). Les services de l’Etat ont été sollicités par la Ville, nous attendons la transmission de l’ensemble des rapports des bâtiments concernés. Pour ces établissements, les travaux de dépollution éventuels relèveront de la responsabilité, selon le cas, des conseils généraux et régionaux ou des propriétaires des établissements. L’Etat rappelle toutefois que, dans la mesure où les diagnostics démontrent qu’il n’y a pas d’exposition significative entre la pollution des sols et les personnes, la mise en œuvre systématique de mesures de dépollution apparaît disproportionnée par rapport aux améliorations/bénéfices recherchés. Concernant l’école Saint Ruf, l’information du classement en catégorie B a été donnée à la Direction de l’Etablissement dans le cadre du programme de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles élémentaires 2016- 2018, mis en place par la Direction de l’Ecologie Urbaine. A noter également que les mesures de Qualité d’Air Intérieur réalisées par la Direction de l’Ecologie Urbaine en juillet 2017 dans 2 salles de classes de l’école primaire Saint- Ruf, n’ont pas mis en évidence de dépassement des valeurs réglementaires en formaldéhyde ou en benzène. Toutefois, un suivi particulier va être mis en place pour faire des relevés régulièrement sur la qualité de l’air.11 Etablissements ne relevant pas de la compétence de la Ville : Nom Etablissement Adresse Classement Préconisations Ecoles primaire et maternelle privée Champfleury 88 route de Tarascon Classé A Lycée et collège Frédéric Mistral Rue d’Annanelle Classé B Dalle à entretenir Collège, lycée techno privé et lycée pro privé Saint Jean-Baptiste de la Salle 9 rue Notre Dame des Sept Douleurs Classé B Dalle à entretenir Ecole maternelle privée Saint Jean-Baptiste de la Salle 9 rue Notre Dame des Sept Douleurs Classé B Dalle à entretenir Ecole élémentaire privée Saint Jean-Baptiste de la Salle 9 rue Notre Dame des Sept Douleurs Classé B Dalle à entretenir Lycée général et techno privé Saint-Joseph 62 rue des Lices Classé B Dalle à entretenir Collège privé Champfleury 88 avenue de Tarascon Classé B Dalle à entretenir Lycée général et techno René Char 2 rue Pierre Auguste Renoir Classé B Crèche du Conseil Départemental de Vaucluse 6 boulevard Limbert Classé B Maintenir la dalle et la ventilation du parking souterrain en bon état. Etablissement pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés Le Petit Jardin 6 boulevard Limbert Classé B Maintenir la dalle et la ventilation du parking souterrain en bon état. Lycée général et techno privé Louis Pasteur 13 rue du Pont Trouca Non diagnostiqué : refus de la démarche XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Compte-rendu. XXX La séance est levée à 21h15 par Mme le maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 8 mars 2018.