Compte-Rendu - 25 mars 15

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Déliberation - N 25

Conseil Municipal - N 25

Compte-Rendu - 25 mars 15 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 mars 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 25 mars 2015 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, Mme BUGEON, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. CERVANTES, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL - RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, M. MATHIEU, Mme LAMOUROUX, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. GROS, Mme MAZARI - ALLEL, Mme LEFEVRE, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. YEMMOUNI par M. ROCCI M. HERMELIN par M. GONTARD M. BLUY par Mme REZOUALI M. FERREIRA par Mme HADDAOUI M. MARTINEZ - TOCABENS par Mme LICHIERE Mme GOILLIOT - XICLUNA par M. VAUTE M. MARCUCCI par Mme DUPRAT M. PALY par Mme LOUARD ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. BELHADJ XXX M. AUDOYER GONZALEZ, jusqu’alors représenté par Mme LAGRANGE, rejoint l’Assemblée au cours des débats relatifs au rapport n°3. Mme BELAÏDI sort avant le vote du rapport n°6 puis revient en séance pendant la présentation du rapport n°8. Mme CLAVEL s’absente après le vote du rapport n°17 puis regagne la salle au cours des débats relatifs au rapport n°19. Mme LABROT quitte la séance après le vote du rapport n°18 puis rejoint l’Assemblée avant le vote du rapport n°24.2 XXX La séance est ouverte à 18H05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Au vu de l’évènement dramatique qui s’est produit hier dans la Région avec la catastrophe aérienne qui a touché fortement plusieurs pays en Europe, dont la France où la catastrophe a eu lieu, Mme le Maire, Présidente, ouvre la séance par une minute de silence en hommage et à la mémoire des victimes. XXX Mme BOUHASSANE est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte-rendu analytique de la précédente séance du 17 février 2015 est ADOPTE. XXX Information sur la composition des groupes politiques Mme le Maire, Présidente, indique que par lettre du 24 mars 2015, Mme Florence DUPRAT lui a fait part de sa décision de quitter le groupe « UMP et Divers Droite ». Par conséquent, en application de l’article 8 du règlement intérieur, qui prévoit un nombre minimal de 4 conseillers pour former un groupe politique, le groupe « UMP et Divers Droite » ne peut se maintenir. Les membres qui le composaient deviennent donc de fait non inscrits. Le Conseil Municipal de trouve désormais composé de trois groupes politiques : - le groupe « Réinventons Avignon » [PS] composé de 30 membres et présidé par M. David FOURNIER, - le groupe « Front de Gauche de la Majorité Municipale » composé de 10 membres et présidé par Mme Françoise LICHIERE - le groupe « Avignon Demain » [RBM] composé de 7 membres et présidé par M. Philippe LOTTIAUX et de six conseillers municipaux non inscrits: Mme Josette GOILLIOT-XICLUNA, M. François VAUTE, M. Philippe MARCUCCI, Mme Léa LOUARD, Mme Florence DUPRAT, M. Christian PALY. Mme le Maire, Présidente, rappelle à ces élus non inscrits qu’en principe le Règlement Intérieur prévoit que seuls les conseillers qui appartiennent à un groupe dûment constitué peuvent intervenir dans le cadre des conseils municipaux.3 XXX 1 - URBANISME : HABITAT - 2015/2020 : Faire du logement une ambition locale. Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le cadre de la politique du logement et l’habitat tel que décrit dans la présente délibération. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT- XICLUNA représentée par M. VAUTE, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT. 2 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires de l'OPAH-RU (2014-2018). Mme Darida BELAÏDI, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur les crédits ouverts au budget 2015 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 3 - POLITIQUE URBAINE - AMÉNAGEMENTS URBAINS : Projet urbain Courtine Confluence - Approbation du schéma de référence actualisé - Approbation du protocole pour sa mise en œuvre entre la Ville d'Avignon et le Grand Avignon. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AFFIRME le caractère métropolitain du projet d’Avignon Courtine Confluence - APPROUVE le Plan de référence de Courtine actualisé en 2012 - APPROUVE le protocole pour la mise en œuvre du projet Courtine Confluence - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte se rapportant à la présente délibération - ADOPTE - 4 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Convention cadre partenariale portant sur le Contrat de Ville 2015/2020 du Grand Avignon - Autorisation de signer. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention cadre 2015-2020 du Contrat de ville du Grand Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention cadre et tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT- XICLUNA représentée par M. VAUTE, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT.4 5 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Conventions entre la Ville d'Avignon - la CAF de Vaucluse et la MSA Alpes Vaucluse portant sur les dispositifs "Carte temps libre" et "Aide aux loisirs" - Autorisation de signer. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les enveloppes financières proposées (50 000 € pour le dispositif «Carte temps libre » en faveur des allocataires CAF et 6 000 € pour le dispositif «Aide aux loisirs » en faveur des allocataires MSA) et les termes des conventions, - IMPUTE ces dépenses sur la ligne budgétaires 65.8249.65748 Politique de la Ville, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions proposées et tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 6 - VIE ASSOCIATIVE - CENTRES SOCIAUX LOISIRS : Convention cadre et conventions d'objectifs entre la Ville d'Avignon et les centres sociaux et assimilés - Autorisation de signer. Mme Anne GAGNIARD, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention cadre et des conventions d’objectifs - ACCORDE, pour l’année 2015, les subventions proposées au titre des conventions d’objectifs bilatérales : Gestion MPT Champfleury : 62 850 €, Animation du Territoire Ouest d’Avignon : 37 310 €, ESC Croix des Oiseaux 124 300 €, Centre social la Fenêtre : 59 980 €, Sports Loisirs Culture d’Orel : 44 020 €, Centre social et culturel l’Espélido : 85 250 € et Office de Gestion et d’Animation : 34 500 €. Soit un montant total de 448 210 €, - IMPUTE ces dépenses sur la ligne budgétaire 65.8249.65748 Politique de la Ville, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention cadre, les conventions d’objectifs et tous les documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT- XICLUNA représentée par M. VAUTE, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT. N'a pas pris part au vote : Mme MAZARI-ALLEL. 7 - VOIRIE - STATIONNEMENT : Exploitation des parcs de stationnement des Halles et du Palais des Papes - Lancement de la procédure de Délégation de Service Public. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint à la présente délibération, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - DECIDE le lancement de la procédure de délégation de service public concernant l’exploitation du service de stationnement du parking du Palais des Papes et du parking des Halles, - AUTORISE Madame Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -5 8 - ACTION CULTURELLE : Gestion du Palais des Papes - du Pont Saint- Bénezet et de ses annexes - de l'Espace Jeanne Laurent - du Centre des Congrès de l'Office du tourisme et au développement touristique - Lancement de la procédure de Délégation de Service Public. Mme Cécile HELLE, Présidente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le lancement de la procédure de Délégation de Service Public relative à la gestion du Palais des Papes , du Pont Saint-Bénezet et de ses annexes, de l’Espace Jeanne Laurent, du Centre des Congrès, de l’Office du tourisme et au développement touristique, - DECIDE que cette délégation s’établira sur une période de 2 ans et 4 mois, - APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint à la présente délibération, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de publicité requise et à signer tous documents afférents à ce dossier. - ADOPTE - 9 - URBANISME - ACQUISITIONS : Quartier du Pont des Deux Eaux - Acquisition du lot 4 de la copropriété Urbain II du centre commercial du Pont des Deux Eaux au prix de 60 000 euros - Création d'un poste de police municipale. Mme Martine CLAVEL, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir de la copropriété Urbain II du Centre Commercial du Pont des Deux Eaux le lot 4 de 82 m² utile de la parcelle cadastrée DV 673 sise rue René Cassin, - DECIDE que cette acquisition aura lieu au prix de 60 000 euros, - DECIDE de grever le lot 4 d’une servitude de passage de 2 collecteurs d’eau pluviale au profit de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, - DECIDE de la gratuité de cette servitude en égard à son caractère de service public, - IMPUTE la dépense correspondante au compte 2115, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce et tout acte relatifs à la présente délibération. - ADOPTE - 10 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (Anacej). Mme Kamila BOUHASSANE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’adhérer à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ), - DESIGNE Mme Kamila BOUHASSANE, Conseillère Municipale, pour représenter la Ville au sein de l’Assemblée Générale de ladite association, - IMPUTE la cotisation d’un montant de 2 583,08 € pour l’année 2015 au compte 6281, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE -6 11 - ACTION CULTURELLE - FESTIVAL : Convention Ville d'Avignon/Association de Gestion du Festival d'Avignon - Mise à disposition de lieux et de monuments pour la réalisation de l'édition 2015 du Festival d'Avignon. Mme Catherine BUGEON, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les termes de la convention de mise à disposition de lieux et monuments à l’Association de Gestion du Festival d’Avignon pour la réalisation de l’édition 2015 (69ème Edition) du Festival d’Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir. - ADOPTE - 12 - TOURISME : Renouvellement de la demande de dénomination de «Commune touristique» pour la Ville d'Avignon. M. Jacques MONTAIGNAC, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à faire les démarches auprès de l’autorité préfectorale pour renouveler la demande de dénomination de « Commune touristique » au profit de la Ville d’Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 13 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Fixation des tarifs et adoption du règlement intérieur du service de restauration scolaire de la Ville d'Avignon. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CREE les tarifs du service de la restauration scolaire tels que mentionnés dans la grille tarifaire ci-jointe et en autorise la révision annuelle selon un indice INSEE des prix à la consommation, - APPROUVE le règlement intérieur du service de la restauration scolaire, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT. Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA représentée par M. VAUTE, M. VAUTE. 14 - ENSEIGNEMENT - RESTAURANT SCOLAIRE : Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville d'Avignon et l'établissement public administratif pour la restauration collective d'Arles. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes composé de la Ville d’Avignon et de l’établissement public administratif pour la restauration collective d’Arles. - DESIGNE Mme Martine CLAVEL, Adjointe au Maire, comme membre titulaire et M. Jean-Marc BLUY, Conseiller Municipal en tant que membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement appelé à statuer sur l’attribution du futur marché de fournitures et livraison de denrées alimentaires pour représenter la Ville d’Avignon au sein du groupement.7 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention portant constitution du groupement de commande et tous les documents afférents à ce dossier. - ADOPTE - 15 - ACTION CULTURELLE : Aménagement des rythmes scolaires - Partenariat Ville d'Avignon/Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - Convention année scolaire 2014-2015. Mme Laurence ABEL RODET, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les termes de la convention avec la Communauté d’Agglomération du GRAND AVIGNON afin de formaliser les interventions musicales du Conservatoire à Rayonnement Régional du Grand Avignon dans le cadre des activités périscolaires. - DECIDE que cette convention sera effective pour l’année scolaire 2014-2015. - AUTORISE Madame le Maire ou l’Adjoint (e) déléguée (e) à signer la convention à intervenir. - ADOPTE - 16 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Gestion et exploitation des marchés à la brocante sis Place Pie/Place Saint-Jean-le Vieux/Place des Carmes et allées de l'Oulle - Délégation de Service Public - Choix du délégataire. M. Florian BORBA DA COSTA, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ATTRIBUE la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des marchés à la brocante sis Place Pie/Place Saint-Jean-le-Vieux, Place des Carmes et allées de l’Oulle à M. Alain CATTAN - APPROUVE les termes du contrat de Délégation de Service Public, - IMPUTE les recettes au compte de 7336 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer le contrat de Délégation de Service Public et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération - ADOPTE - 17 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Plan Concerté de Valorisation du Patrimoine entre le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur et la Ville d'Avignon pour la période 2015/2017. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le Plan Concerté de Valorisation du Patrimoine pour les années 2015 à 2017 avec le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, - DECIDE d’inscrire dans ce cadre le PAT du Palais du Roure et les travaux de restauration de la Tour des Cuisines, de l'église Saint Agricol et du Palais du Roure, - SOLLICITE les subventions au titre du Plan Concerté de Valorisation auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, - IMPUTE les recettes au compte 1322, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) Délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -8 18 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : ET PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL - Aides aux propriétaires pour le ravalement des façades. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement de la subvention au propriétaire concerné, - IMPUTE les dépenses sur les crédits ouverts au budget 2015 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422 et sur le compte budgétaire 2042, fonction 72 pour le ravalement de façades Patrimoine Historique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 19 - URBANISME - CESSIONS : Centre Commercial CAP SUD - Cession à la SCI MONNAZ de la parcelle EW 675 pour 214 m² au prix de 3 210 euros. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à la SCI MONNAZ représentant la société MERCEDES-BENZ la parcelle cadastrée EW 675 pour 214 m² sise avenue Pierre Sémard, - DECIDE que cette cession se fera au prix global de 3 210 euros, - IMPUTE la recette correspondante au chapitre 024, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 20 - URBANISME - CESSIONS : Cession au profit de l'Office Public de l'Habitat du Grand Avignon, d'une fraction de domaine public communal déclassée cadastrée BI 262, d'une superficie de 149 m², située Place du Trèfle à Montfavet. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à l’Office Public de l’Habitat du Grand Avignon, la parcelle cadastrée BI 262 d’une superficie de 149 m², située Place du Trèfle à Montfavet, - DECIDE que cette cession se fera au prix de 2 235 € (soit 15 € / m²), - IMPUTE la recette correspondante au chapitre 024, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE - 21 - URBANISME - CESSIONS : Réaménagement du chemin de Baigne-Pieds - Échange entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat du Grand Avignon de deux parcelles sises chemin de Baigne-Pieds en section CO. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à l’Office Public de l’Habitat du Grand Avignon, la parcelle cadastrée CO 399 d’une superficie de 108 m², située chemin de Baigne Pieds, - DECIDE d’acquérir de l’Office Public de l’Habitat du Grand Avignon, la parcelle CO 398, d’une superficie de 177 m², - DECIDE que cet échange se fera sans soulte, - DECIDE d’incorporer la parcelle CO 398 dans le domaine public communal, représentant une longueur de 23 ml, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE -9 22 - URBANISME - CESSIONS : Réhabilitation de la résidence "Les Broquetons" à Montfavet - Cession au profit de l'Office Public de l'Habitat du Grand Avignon de fractions de domaine public déclassées situées en périphérie des bâtiments cadastrées en section BK. Mme Christine LAGRANGE, Rapportrice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à l’Office Public de l’Habitat du Grand Avignon, les parcelles cadastrées : BK 494 pour 334 m², BK 495 pour 66 m², BK 496 pour 37 m², BK 497 pour 76 m², BK 498 pour 73 m², BK 499 pour 52 m², BK 500 pour 150 m², BK 501 pour 155 m², BK 502 pour 271 m², BK 503 pour 65 m², BK 504 pour 208 m², BK 505 pour 95 m², BK 506 pour 70 m², BK 507 pour 294 m², BK 489 pour 186 m², représentant une superficie totale de 2 132 m², situées rue Sigismond et avenue Alain Chartier, - DECIDE que cette cession se fera au prix de 2 132 € (soit 1€/m²), - IMPUTE la recette correspondante au chapitre 024, - AUTORISE Madame le Maire, ou l’Élu(e) délégué(e) à signer toute pièce ou tout acte relatif à cette délibération. - ADOPTE - 23 - FINANCES : Admission en non valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur la liste en date du 2 février 2015 pour un montant de 57 226,82 € ; - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2015, du budget principal pour un montant de 57 226,82 €. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - 24 - PERSONNEL : Création d'un service commun dans le domaine de l'application du droit des sols entre la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon et les communes d'Avignon - Villeneuve les Avignon - Vedène - Les Angles - Entraigues sur la Sorgue - Morières les Avignon - Rochefort du Gard - Saint Saturnin les Avignon - Caumont sur Durance - Pujaut - Velleron - Saze - Sauveterre et Jonquerettes. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la création d’un service commun dans le domaine de l’application du droit des sols à compter du 1 er mai 2015, - APPROUVE la convention portant création de ce service commun telle qu’annexée ci-après, - AUTORISE Mme le Maire ou l’adjoint (e) délégué (e) à signer tous actes et documents afférents à la présente délibération. - ADOPTE -10 25 - PERSONNEL : Prolongation de la mission pour l'étude de la remunicipalisation de la restauration scolaire. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la prolongation de la mission pour l’étude de la remunicipalisation jusqu’au 31 décembre 2015 à hauteur de 30 journées de vacation, - PRECISE que la rémunération qui interviendra, après service fait, s’élèvera à 500 euros brut par journée, - PRECISE que les frais de déplacement seront pris en charge sur présentation des justificatifs, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget annexe de la restauration scolaire 2015, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. - ADOPTE - Ont voté contre : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT, M. MARCUCCI représenté par Mme DUPRAT, Mme DUPRAT. Se sont abstenus : Mme GOILLIOT-XICLUNA représentée par M. VAUTE, M. VAUTE. 26 - INTERCOMMUNALITÉ : Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - Communication sur le rapport d'activité 2013. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité et du compte administratif 2013 de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon. - PREND ACTE - ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire – Compte rendu. M. LOTTIAUX sollicite des explications sur les deux décisions mentionnées page 6 du compte-rendu et ayant pour objet la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la consultation pour la réhabilitation du stade nautique. M. PEYRE lui indique que la précédente municipalité avait laissé traîner ce dossier depuis 2010 et que la Ville s’est trouvée dans l’obligation de procéder à une déclaration sans suite. XXX La séance est levée à 20 heures par Mme le Maire, Présidente. XXX Ce compte-rendu de la séance du conseil est affiché le 30 mars 2015.