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Compte-Rendu - 03 cr cm 10 04 15
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 cr cm 10 04 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Département de l’HERAULT N° 10/04/15-20
MAIRIE
DE
LAROQUE
34190
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur CHANAL Pierre, Maire.
Convocation en date du 03 avril 2015
PRESENTS : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel, AGRANIER Mary-
José, BESSIERE Henri, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, CIRIBINO Pierrick, CAIZERGUES Roland,
BOURGOIN Françoise, SALVY Francis, FRANCHOMME Pierre, ARNAL Ophélie, BACH Olivier.
ABSENTS : Mesdames FAVRY Anouk (procuration à Henri BESSIERE), ABRY Christine (procuration Francis
SALVY), DESSERME Sabrina (procuration à Françoise BOURGOIN) LE GORREC-GLORIEUX Marion et Monsieur
SARRAN Olivier
Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.
Monsieur CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (19 mars
2015) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, le compte rendu est
approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
FINANCES DE L’ASSAINISSEMENT : Compte administratif 2014 Vu le CGCT et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,
Vu la commission des finances du 31 mars 2015
Madame RICOME présente le compte administratif de l'assainissement car elle préside ce vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité le Compte administratif
Compte de gestion 2014
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,
Vu la commission des finances du 31 mars 2015
Madame RICOME informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2014 a été réalisée par le Trésorier de Ganges, et que le Compte de Gestion établi par ce
dernier est conforme au Compte Administratif de l'assainissement.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de
Gestion du Trésorier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le Compte de
Gestion du Trésorier de Ganges pour l'exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du
Compte Administratif pour le même exercice.
Affectation du résultat 2013
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le compte administratif de l'exercice 2014 de l'assainissement approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour,
Section d'exploitation Section d'investissement
Recettes 60 803,95 54 501,20
Dépenses 44 769,71 45 411,49
Résultat de l'exercice 16 034,24 9 089,71
Résultat reporté N-1 18 064,38 32 899,35
Part affectée à l'investissement 18 064,38 /
Résultat de clôture 16 034,24 41 989,06
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17 Vu la commission des finances du 31 mars 2015
SECTION D'EXPLOITATION
Considérant que l'excédent constaté à ce compte administratif en section d'exploitation s'établit ainsi qu'il suit :
Excédent antérieur reporté 2013 : 18 064,38 €
Part affectée à l'investissement 2014 : 18 064,38 €
Résultat propre de l'exercice 2014 : 16 034,24 €
Résultat de clôture au 31 décembre 2014 : 16 034,24 €
Le résultat de clôture correspond à un excédent de 16 034,24 €.
La totalité de cette somme est reprise en section d'investissement du Budget Primitif 2015 au 1068, en recettes.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif en section d'investissement s'établit ainsi qu'il suit:
excédent antérieur reporté : 32 899,35 €
Résultat propre de l'exercice : 9 089,71 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2014 : 41 989,06 €
Le résultat de clôture correspond à un excédent de 41 989,06 €.
La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2015 au compte 001, en recettes
d’investissement.
L'affectation des résultats du Compte Administratif 2014 de l'assainissement est adoptée à l’unanimité pour les
deux sections.
Budget primitif 2015
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2
Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la Rép., et notamment ses articles 11 et 13;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49 ;
Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 30 avril 2015 ;
Vu la commission des finances du 31 mars 2015
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Madame RICOME donne lecture et expose le Budget primitif de l'assainissement pour l'année 2015.
Section d'Exploitation
La section d'exploitation s'équilibre en dépenses et en recettes :
Dépenses 70 800,00 € Recettes 70 800,00 €
Section d'investissement
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes :
Dépenses 308 700,00 € Recettes 308 700,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les deux sections ainsi que le projet de
construction d’un hall de stockage qui y est inscrit.
FINANCES CAMPING : Compte administratif 2014
Vu le Code Général des Collectivités Ter. et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L. 2343-1 et 2,
Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241-6 à 15, R. 241-16 à 33,
Vu la commission des finances du 31 mars 2015
Madame RICOME présente le compte administratif du camping car, conformément à l'article L. 2121-14 du
CGCT, elle préside ce vote.
Après en avoir délibéré, et le Maire ayant quitté la séance pendant le vote le conseil municipal, adopte à
l’unanimité le Compte Administratif 2014 du camping qui s'établit comme suit :
Section de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes 54 986,59 16 436,36
Dépenses 52 962,88 7 993,29
Résultat de l'exercice 2 023,71 8 443,07
Résultat reporté N-1 -891,88 52 317,79
Part affectée à l'investissement / /
Résultat de clôture 1 131,83 60 760,86
compte de gestion 2014
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L.2343-1 et 2, Vu le Code des Communes et notamment les articles R. 241-1 à 4, R.241–6 à 15, R. 241-16 à 33,
Vu la commission des finances du 31 mars 2015,
Madame RICOME informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2014 a été réalisée par le Trésorier de Ganges, et que le Compte de Gestion établi par ce
dernier est conforme au Compte Administratif du camping.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de
Gestion du Trésorier, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le Compte de
Gestion du Trésorier pour 2014 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour
le même exercice.
Affectation du résultat 2014
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté interministériel du 9/11/1998,
Vu le compte administratif 2014 du budget du camping approuvé par délibération de ce jour,
Vu la commission des finances du 31 mars 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Considérant que l’excédent constaté au compte administratif en fonctionnement s'établit ainsi qu'il suit:
déficit antérieur reporté 2013 : - 891,88 €
Part affectée à l'investissement en 2014 : /
Résultat propre de l'exercice 2014 : 2 023,71 €
Résultat de clôture au 31 décembre 2014 : 1 131,83 €
Le résultat de clôture correspond à un excédent de 1 131,83 €.
La totalité de cette somme est affectée en section d'investissement du Budget Primitif du camping 2015 au
compte 1068, en recette d’investissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Considérant que l'excédent constaté à ce compte administratif en investissement s'établit ainsi qu'il suit:
Excédent antérieur reporté 2013 : 52 317,79 €
Résultat propre de l'exercice 2014 : 8 443,07 €
Résultat cumulé au 31 décembre 2014 : 60 760,86 €
Le résultat de clôture correspond à un excédent de 60 760,86 €
La totalité est reprise dans la section d'investissement du Budget Primitif 2015 au compte 001, en recettes
d’investissement.
L'affectation des résultats du Compte Administratif 2014 du camping est adoptée à l’unanimité pour les deux
sections.
Budget primitif 2015
Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2
Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la Rép., notamment ses articles 11 et 13
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Considérant l'obligation de voter le Budget Primitif avant le 30 avril 2015 ;
Vu la commission des finances du 31 mars 2015
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Madame RICOME donne lecture et expose le Budget primitif du camping pour l'année 2015.
Section de Fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes :
Dépenses 69 192 € Recettes 69 192,00 €
Section d'investissement
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes :
Dépenses 83 935,00 € Recettes 83 935,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le budget primitif 2015 du camping
et les dépenses qui y sont inscrites notamment celles relatives à la réparation des dégâts causés par les
inondations de septembre 2014.
FESTIVITES DES 18 ET 19 JUILLET 2015 : Choix du prestataire pour le repas Monsieur CIRIBINO rappelle que dans le cadre de l’organisation de la fête des 18 et 19 juillet
2015, il convient de choisir le prestataire pour le repas animé. Il propose 2 traiteurs locaux et
détaille les prix annoncés. Après discussion, Jean-Charles RICOME, traiteur à Saint-Bauzille-
de-Putois est choisi par 15 voix POUR et 2 abstentions (Olivier BACH, Roland CAIZERGUES).
Pouvoir est donné au Maire d’engager les démarches relatives à l’organisation de ce repas.
Fixation du prix du repas avec spectacle
Dans la continuité de l’organisation de la fête estivale, il convient de fixer le tarif à appliquer
pour le repas du 18 juillet 2015. Après en avoir discuté, le conseil municipal approuve à
l’unanimité les tarifs suivants :
- 20 € / adulte
- 15 € / enfant jusqu’à 12 ans
La régie de recette sera modifiée par arrêté.
D.I.A. 2015-005 : non-préemption
QUESTIONS DIVERSES
Mr CARRIERE : - fleurissement des enrochements de l’Aubanel
-nettoyage des abris-bus
Mr BESSIERE : - un administré réclame la pose d’un dispositif de ralentissement sur le
chemin du tirondel.
-à la demande de parents d’élèves, il s’est renseigné sur la procédure et le
tarif pour la mise en place d’un bus pour les collèges de Ganges. Il rappelle qu’un seul point de ramassage
serait proposé par Hérault Transport (RD 986). Les membres présents souhaitent qu’il continue la
démarche.
-travaux pris en charge par le SIAE (Syndicat Intercommunal d’Alimentation
en Eau) : réhabilitation du réseau et reprise des branchements place du maréchal Juin et impasse de la
vierge pour un montant de 15 000 €.
-renforcement et maillage gravielasse (av. garrigues) pour un montant de
180 000 €.
-réhabilitation du réseau et reprise des branchements rue du pont d’Emma et
jonction chemin de cambezard pour 11 600 €.
-réfection du marquage au sol (STOP) sur le RD 115 par le Conseil Général ;
Mme BOURGOIN rappelle le mail qu’elle a envoyé aux élus les informant qu’une rencontre inter
associations est organisée au camping le Tivoli le samedi 25 avril 2015. Elle rappelle que cette journée se
veut conviviale et est réservée aux membres des bureaux associatifs et aux adhérents. Chacun pourra
présenter son activité, son organisation et son fonctionnement autour d’un repas tiré du sac.
Mr CAIZERGUES informe qu’un ball-trap est organisé par l’association des chasseurs laroquois le samedi
25 avril 2015 au domaine du pin.
Mme AGRANIER signale que le couple initialement retenu pour le gardiennage du camping pendant la
saison 2015 s’est désisté. Elle rajoute qu’elle a relancé l’annonce après du Pôle Emploi pour continuer le
recrutement.
Mr CIRIBINO donne lecture du règlement du marché de la fête estivale : approbation des membres.
Il informe les membres présents qu’un administré a déposé une plainte à l’encontre de la Mairie afin
d’annuler la convention d’occupation temporaire des terrasses sur l’Hérault délivrée chaque année aux
commerçants pour la période du 1er avril au 30 septembre. Il donne lecture de l’audition de Mr CHANAL
par la Gendarmerie.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.