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Conseil Municipal - 24092026DEL07 Subvention exceptionnelle à l'Echiquier Chalossais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24092026DEL07 Subvention exceptionnelle à l'Echiquier Chalossais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 040-214001190-20260924-24092026DEL07-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et le vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures
trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 septembre
2026, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré,
40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Nombre de membres présents : 22 Lucie Drouilhet, Michael Ducournau, Emilie Lansaman, Lionel Castethbon, Céline Simon,
Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi, Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent
Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme
Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville.
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Sandra Degardin a donné procuration à Lucie Drouilhet
Carole Duran a donné procuration à Céline Simon
Anne-Marie Dupouy a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Laetitia Fouidi a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 24 septembre 2026
Délibération n°24092026DEL07
Objet : Subvention exceptionnelle à l’association Echiquier Chalossais
Rapporteur : Michael Ducournau
Vu la délibération n°30042026DEL02 portant vote du budget primitif et notamment la ligne de crédits
budgétaire à hauteur de 320 000€ au titre des subventions aux associations (article 6578).
Considérant que dans le même temps, le conseil municipal a approuvé l'attribution des subventions
présentées pour un montant total de 302 220€. Etant précisé que l'enveloppe complémentaire (de
17 780€) pourra être utilisée pour l'attribution de subventions exceptionnelles non connues au
moment du vote du budget,
Considérant que dans ce cadre, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 800 € à l’association « L’Echiquier chalossais » pour leur participation à la coupe de France Amateur
qui s’est déroulée à Arras en juin 2026,
Considérant que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025, aux chapitre et article
prévu à cet effet.
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Administration générale réunie le 21
septembre 2026,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
Article 1
DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 800 € à l'Association l’Echiquier Chalossais. Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 040-214001190-20260924-24092026DEL07-AR
Article 2
PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif exercice 2026 aux chapitre et article prévu à cet
effet.
Article 3
CHARGE madame le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetma 25 septembre 2026,
Pascale Requenna