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Déliberation - 1765442118 20251209 053 TPN
unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 17654420
Déliberation - 1712232103 D009 TPN
Déliberation - 1712232029 D008 TPN
Déliberation - 1712231699 D002 TPN
Déliberation - 1712231893 D005 TPN
Déliberation - 1765442080 20251209 052 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1765442080 20251209 052 TPN)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE COGNAC LA FORÉT
HAUTE-VIENNE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Absents : 4
Votants : 11
L’an deux mille vingt cinq
Le mardi neuf décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORÊT dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 28 novembre 2025
Présents:__ M. Christian VIGNERIE (Maire), M. Jean MAYNARD, M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS (Adjoints), Mme Claudette LORGUE, M. Laurent MOREAU, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, Mme Marie-Lyne COIFFE.
Absents excusés : Mme Frédérique GODART, Mme Élodie FEIFER (qui a donné procuration à Mme Claudette LORGUE), M. Pierre FABRE (qui a donné procuration à Mme Michelle MOREL)
Absents : Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : M. Jean MAYNARD
052/2025 — AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
AVEC UN PROFESSEUR DE MUSIQUE AUTO-ENTREPRENEUR
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la volonté de la commune de continuer les prestations en cours de musique dans le cadre de l’école
communale ;
Considérant que pour assurer les cours de musique, la commune doit faire appel à des intervenants
qualifiés ;
Considérant que Madame Kristelle WASCOWISKI, domiciliée 15 D12 87130 SURDOUX, exerce une
activité professionnelle d'enseignement musical sous le statut d’auto-entrepreneur, est titulaire des
diplômes nécessaires et présente les garanties techniques et pédagogiques attendues ;
Considérant que l'intervention d’un auto-entrepreneur constitue une prestation de services et non un
recrutement, la commune n'exerçant aucun lien de subordination sur l’intervenant, conformément à
la législation en vigueur ;
Considérant que le montant horaire prévisionnel de la prestation s'élève à 55 €, toutes charges
comprises.
Considérant qu’une convention de prestation de services doit être conclue ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, article 6288 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D'approuver le recours à Mme Kristelle WASCOWISKI auto-entrepreneur, pour assurer
l'enseignement de cours de musique dans le cadre de l’école communale ;
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251209-20251209_052-DE
Reçu le 10/12/2025 iclusion d’une convention de prestation de services dont les principales
conditions sont les suivantes :
Durée du contrat : du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026
Volume horaire : 3 heures / 15 jours
Lieu d'exécution : école communale
Tarif : 55 € / heure (toutes charges comprises)
Facturation : mensuelle selon heures réellement effectuées
Non-exclusivité et absence de lien de subordination
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de prestation de services et tout document
afférent à l'exécution de la présente délibération ;
- De dire que les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 6288.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Certifiée exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/12/2025, et de la
publication le 11/12/2025.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20251209-20251209_052-DE
Reçu le 10/12/2025