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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 11 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2025
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 avril, les membres du Conseil Municipal de Burgnac se sont réunis à 20h, dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 11 février 2025, conformément à l’article L. 2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents: Michel. REBEYROL, Agnès LASCAUX, Bernard MARGARIDO, Lyliane
CHANTEGROS, Bruno GAUBERT, Antoine-Serge CORREIA, Fabien DELOTTE, Sandrine VAL,
Elisabeth BARATAUD, Bernard LAGRANDANNE, Sylvie LEOBARDY, Thierry GODMÉ, Véronique
GODMÉ.
Excusés : Nathalie FLUHR DIFFIMBACH
Quorum : 8
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Mme Véronique GODME est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs.
Après recensement des présents et représentés, Monsieur le Maire déclare que le Conseil est valablement constitué et qu’il peut délibérer sur l’ordre du jour qui lui a été communiqué.
AR ee
Le compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
Point n°1 : Vote des taux d’imposition 2025
Par délibération du 5 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
Taxe foncière bâti (TFB) : 34%
Taxe foncière non-bâti (TFNB) : 67.49%
Taxe d'habitation (TH) : 10.88 %
L'analyse du compte fiscal unique de l’exercice 2024 fait ressortir la nécessité de restaurer la capacité d’autofinancement nette de la collectivité afin d’assurer la pérennité des investissements. A cet effet le débat d'orientation budgétaire conduit en réunion du conseil municipal le 20 mars 2025 a débouché sur la proposition d’une majoration des 3 taxes de 6%.
Cette majoration entraine une augmentation des recettes fiscales d'environ 20 000€.
À la suite de ces informations, LE CONSEIL MUNICIPAL avec 13 voix pour 0 contre et 1 abstention :
e Décide d'augmenter les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024 et de les porter à:
TFB : 36.04%
TENB : 71.54%
TH: 1183 % Point n°2 : Vote du budget primitif 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n° 82-213 du 23 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu la loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le budget primitif 2025 du budget principal ci-annexé,
FONCTIONNEMENT
VUE D’ENSEMBLE
PRESENTATION GENERALE
DEPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU RSR LUDOL 839 585,18 582 695,45
RESTES À REALISER DE L’EXERCICE PRECEDENT _ àü5
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0.00 256 889.73
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PSE HSE INVESTISSEMENT
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU ; RES NT SUD 557 746,80 388 064,70
RESTES À REAL L’EXERCICE PRECED un CHAN 0.00 124 622,89
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION 0.00 45 05021
D’INVESTISSEMENT REPORTE +
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 557 74680 ul
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITÉ,
Approuve le budget principal 2025 dans les conditions définies dans le rapport de présentation annexé à la présente délibération et s’élevant à :
e 839 585,18 € en recettes et dépenses de fonctionnement,
e 557 746,80 € en recettes et dépenses d’investissement,
Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution du présent budget. TR Point n°3 : Amortissement des subventions d'équipement RPI
Vu les articles L2321-2 et suivants et R2321-1 du code général des collectivités,
Vu les décrets 2015-1846 et 2015-1848 du 29 décembre 2015, modifiant l’article L2321-2 du CGCT,
notamment sur la partie relative à la fixation de la durée maximale de l'amortissement des subventions d'équipement inscrites au compte 204,
Monsieur le maire explique au conseil municipal que dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal des communes de Beynac, Burgnac et Meilhac, les travaux d’investissement effectués dans les écoles sont financés par les 3 communes.
Cette participation est versée sous forme de subventions d'investissement qui sont imputées comptablement au chapitre 204 et dont l’amortissement est obligatoire.
Le principe de l’amortissement est d’imputer une charge de fonctionnement obligatoire (dotations aux amortissements) afin d'alimenter les recettes de la section d’investissement.
Les décrets susvisés prévoient que dorénavant les collectivités ont la possibilité de neutraliser totalement ou partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions versées.
La neutralisation budgétaire consiste à respecter l’obligation comptable d’amortir sans dégrader la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d'investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMTÉ
Article 1 : Décide de procéder à la neutralisation des subventions d’équipement listées dans le tableau ci-dessous :
Art. Mandat Libellés Montant ca]
2041481 |911 Subventions 2024 chaises et bancs BEYNAC 263,92
2041482 | 564 Subventions 2024 volets roulant lere partie | 915,88
BEYNAC
2041482 | 710 Subventions 2024 volets roulant 2ème partie | 1705,65
BEYNAC
TOTAL A NEUTRALISER 2 885,45
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget primitif 2025.
L'ordre du jour étant clos, le conseil municipal aborde les questions diverses.
Le secrétaire de séance Le Maire
Véronique GODME Michel REBEYROL