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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0325 Budget primitif 2024 du budget annexe SPANC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0325 Budget primitif 2024 du budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
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EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
Délibération n° 24C/03/25
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2024 Présents : 42
Date de publication : Statutaires: 77 Pouvoi rs : 12 En exercice : 77
16 avril 2024 Votants: 54
Objet: Budget primitif 2024 du budget annexe Service Public de l'Assainissement Non
Collectif
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Sains-Morainvillers, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), MME BENABBAS Stéphanie, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, MM BOURGETEAU Pascal, CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, M. DENEUFBOURG Xavier, MME DESMARESCAUXSabrina (suppléante de M. WARME Philippe), M. DEWAELE Bernard, MME DOLLEZ Colette, MM DOVERGNESamuel, DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), LEDENT Didier, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astride, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARROJulien, MME PANNETIERMarie-Jeanne (suppléante de M. WAFFELAERTEric), PETIT Jean-Luc, POINSARD Cédric, RENAUX André, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. THEOPHILE Pascal, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYEEliane.
Soit 42 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: M. BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, MM BOURGEOIS Jérôme, CONVERS Patrick, COULON Olivier, DOISY Hubert, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, M. HAMOT Bertrand, MMES LACOMBE Isabelle, LEFEVRE Maryse, MM ROUSSEAUCyril, SAINTE-BEUVENicolas, VALOIS Eric, MME VASSEURLydie, M. VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration :
MME BARTHE Isabelle (Cernoy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20240411-24C0325-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry la Bataille) à MME FLANDRINJoséane (Tricot) ; MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) à M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) ; M. LEROYGérard (Ravenel) à M. RENAUXAndré (Wavignies) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) ; M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
MME WALLON Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny).
A été élu secrétaire de séance: Xavier MATIE
Le détail du budget, joint en annexe, est présenté par la directrice du pôle affaires
financières.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes en matière d'assainissement non collectif;
Vu la délibération n° 24C/01 /04 du 22 février 2024 relative au Compte Financier Unique du
budget annexe SPANCde l'année 2023 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
VOTE le budget primitif 2024 du budget annexe SPANC par chapitre, selon le résumé ci-
après:
Section de fonctionnement
Dépenses (€) ,u 75961,00 Pour Contre Abstention
011 Charges à caractère général 39461,00 54 0 0
012 Charges du Personnel 35000,00 54 0 0
67 Charges exceptionnelles 500,00 54 0 0
022 Dépenses imprévues 1 000,00 54 0 0
Ir \
83030,00 Contre Abstention l1li ,~~ Recettes (€) Pour '" 70 1 Produits des services 83 030,00 54 0 0
Section d'investissement (Néant)
Budget global
Dépenses de fonctionnement:
Recettes de fonctionnement :
Report
Total recettes
75 961,00 €
83030,00 €
14365,10€
97 395,10 €
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0325-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 3
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de s' nce Le Président
Xavier
Acte publié ou notifié le 16 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20240411-24C0325-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024