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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0319 Budget primitif 2023 du budget annexe SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0319 Budget primitif 2023 du budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau Picard Cormmmaute de Conmvmones
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2023
Délibération n° 23C/03/19
Date de convocation : Nombre de conseillers
05 avril 2023 ue Présents : 49
Date de publication : AUSAEERS Pouvoirs : 13 En exercice : 77
19 avril 2023 Votants : 62
Objet : Budget primitif 2023 du budget annexe Service Public de l’Assainissement Non
Collectif
L'an deux mil vinget-trois, Le 13 avril à 18h30, Le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes
de Tricot, sous la présidence de Frans DESMEDT, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle, BONNET Catherine, BOULAS-DRETZ Sandrine, BRUNET Laurette, M. COULON Olivier, MMES DA SILVA Isabelle, DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MME LEQUEN Astride, M. MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, MME PAMART Anaïs (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, POINSARD Cédric, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERT Eric, WARME Philippe.
Soit 49 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MME BENABBAS Stéphanie M. BOURGEOIS Jérôme, MME DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONT Stéphanie, MM FARCE Philippe, FONTAINE Patrice, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, MM MATRON Matthias, MOONEN Thierry, PETIT Jean-Luc, MMES VERMEULEN Christèle, WALLON Christine.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0319-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Ont donné procuration :
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-
Chaussée);
M DOVERGNE Samuel (Plainval) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MME GRIGNON-PONCE Véronique (Dompierre) à MME ERCOLANO Magalie (Wavignies) ;
M DENEUFBOURG Xavier (Montiers) à LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MME VAN DE WEGHE (Angivillers) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
MME VASSEUR Lydie (Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) ;
À été élu secrétaire de séance : M. Guy GONTARCZYK
Le président Frans DESMEDT présente ce point.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes en matière d’assainissement collectif ;
Vu la délibération n°23C/01/03 du 09 février 2023 relative aux compte administratif du budget annexe SPANC ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
VOTE le budget primitif 2023 du budget annexe SPANC par chapitre, selon Le résumé ci- après :
Section de fonctionnement
Dépenses (€) | 53 851,95! Pour | Contre | Abstention
011 |Charges à caractère général 29 100 ,00 62 0 0
012 |Charges du Personnel 23 331,95 62 0 0
67 | Charges exceptionnelles 420,00! 62 0 0
022 |Dépenses imprévues 1 000,00! 62 0 0
Recettes (€) 53 790,00! Pour | Contre | Abstention
70 Produits des services 53 790,00 62 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0319-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Section d’investissement (Néant)
Budget global
Dépenses de fonctionnement : 53 851,95 €
Recettes de fonctionnement : 53 790,00 €
Report 61,95 €
Total recettes 53 851,95 €
AUTORISE le président à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
|
Le secrétaire f séance Le Président
|
Guy GONTARCZYK Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié Le 19 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230413-23C0319-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023