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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0325 Budget primitif 2025 du budget annexe SPANC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 25C0325 Budget primitif 2025 du budget annexe SPANC)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
1
République Française
Région Hauts-de- France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 avril 2025
Délibération n° 25C/03/25
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 mars 2025 Présents : 48
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 11 En exercice : 77
8 avril 2025 Votants: 59
Objet: Budget primitif 2025 du budget annexe Service Public de l'Assainissement Non
Collectif
L'an deux mil vingt-cinq, le 03 avril à 18h30, le conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de
Courcelles-Epayelles, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents:
M. BALTZ Jean-Paul, MMES BARTHE Isabelle BENABBASStéphanie, MM BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNESamuel), BIZET Régis, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, CHOQUET Christophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULEOlivier, DENEUFBOURG Xavier, DEWAELEBernard, DOISYHubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMES ERCOLANO Magali, FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, LEBRUN Alain, LEFEBVREPhilippe, LEROY Gérard, MATIE Xavier, NAVARRO Julien, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MMES SOUDET Sylvie, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, M. WAFFELAERTEric, MME WALLON Christine, M. WARME Philippe.
Soit 48 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M THEOPHILE Pascal et MME VERMEULENChristèle.
Etaient absents: MME BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMEDT Yveline, M. DUPONT Didier, MME DUPONTStéphanie, MM FARCEPhilippe, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM MATRON Matthias, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. WARME Philippe (Montgérain) : Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20250403-25C0325-DE Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) à M. SAINTE-BEUVENicolas (Rouvillers) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. GONTARCZYKGuy (Tricot) à M. SOETAERTFrancis (Tricot) ; M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à M. HENNONJean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; MME LEQUENAstride (Avrechy) à MME SOUDETSylvie (Nourard-le-Franc) ; M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ; MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ; M. NEGI Michaël (Lieuvillers) à M. GOURDOUJean-Pierre;
M. PAUCELLIERHervé à M. BALTZ Jean-Paul;
MME VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à M. HOEDT Jean-Michel (Erquinvillers) ;
A été élu secrétaire de séance: M. BIZET Régis
Le détail du budget, joint en annexe, est présenté en séance.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes en matière d'assainissement non collectif;
Vu la délibération n° 25C101 /06 du 06 mars 2025 relative au compte financier unique du
budget annexe SPANC;
Vu la délibération n025C102l08 du 20 mars 2025 relative au débat d'orientations budgétaires
du budget Eau et Assainissement pour l'année 2025 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
VOTE le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC par chapitre, selon le résumé ci-
après:
Section de fonctionnement
Dépenses (€) !!1 88572,90 Pour Contre Abstention
011 Charges à caractère général 49920,00 59 0 0
012 Charges du Personnel 36 152,00 59 0 0
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 59 0 0
67 Charges exceptionnelles 500,00 59 0 0
022 Dépenses imprévues 1 000,00 59 0 0
e
Abstenticm Rec.ettes (€) 98050,00 Pour Contre ,
70 1 Produits des services 98050,00 59 0 0
Section d'investissement (Néant)
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0325-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 VUE D'ENSEMBLE
Fonctionnement (€) Dépenses Recettes
Nouvelle proposition Nouvelle proposition
Crédits proposésen 2025 88572,00 98050
Restesà réaliser 2024 0,00 0,00
Résultat reporté (002) 68020,56
Total 88 572,00 166070,56
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe SPANCtel qu'arrêté dans la vue d'ensemble (Pour: Contre: 0 Abs : 0).
AUTORISEle président à procéder à des virements de crédits, de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépensesréelles de la section.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Président
Régis BIZET
Acte publié ou notifié le 08 avril 2025
3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20250403-25C0325-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025