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Déliberation - ERD 2023 2909 07 villes ainees
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 2909 07 villes ainees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Institutions publiques,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt neuf septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG , Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Grégoric FAUCON (procuration Marie-José Sallaber), Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT), Vincent COSTE (procuration à Yasmina BOULTAM), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à Jean-Claude FEUGAS), Gemma DUFFAU (procuration à Eric LEROY)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
N° 2023/29.09/07
SENIORS
RÉSEAU FRANCOPHONE « VILLES AMIES DES AÎNÉS » :
CONVENTION RELATIVE À L’OCTROI D’UNE SUBVENTION PAR LE DANS LE CADRE DU FONDS D’APPUI POUR DES TERRITOIRES INNOVANTS SENIORS : AUTORISATION DE SIGNATURE
Stéphane PERES DIT PEREY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 - N° 2023/29.09/07
Marielle DESCOUBES-SIBRAC, Adjointe au Maire déléguée à la solidarité, à la santé, aux seniors et au handicap explique que :
Un fonds d’appui pour des territoires innovants seniors a été lancé le 7 décembre 2021 par la ministre déléguée chargée de l’autonomie. Ce nouvel outil concret au service des collectivités est coordonné par le Réseau Francophone Villes Amies des Aînés (RFVAA) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Ce fonds doté de 8 millions d’euros pour la période 2022-2023 vise à soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population à travers la création d’environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l’avancée en âge, dans une perspective intergénérationnelle.
La ville de Lormont a créé un pôle de coopération gérontologie et handicap, regroupant l’ensemble des partenaires institutionnels, services et associatifs afin de co-construire les politiques locales gérontologiques autour de 5 axes :
1/ le suivi attentif de l’aménagement adapté aux personnes fragilisées d’un périmètre situé en cœur de ville,
2/ le développement d’une zone d’activité autour de la Silver Économie et d’un campus universitaire sur les métiers du soin et d’aide à la personne,
3/ la réalisation d’une nouvelle résidence autonomie, conçue autour d’un projet alimentaire en phase avec les ambitions de la ville sur l’accès au bien manger pour tous,
4/ la formalisation des politiques autour du bien vieillir, basées notamment sur les fondamentaux du label «Villes Amies des Aînés»,
5/ la réflexion engagée avec les bailleurs sociaux sur les politiques de maintien à domicile dans les meilleures conditions.
C’est dans ce contexte que la Ville de Lormont s’est portée candidate au Fonds d’appui pour les territoires innovants seniors avec le projet « Vers un quartier bienveillant à l'avancée en âge, déterminant de santé ».
La commission d’attribution du Fonds d’appui des territoires innovants seniors a retenue la candidature de la Ville de Lormont avec l’octroi d’une subvention d’un montant de 18.840€.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante :
- d’autoriser le Maire à solliciter le versement de la subvention d’un montant de 18.840€ auprès du Réseau Francophone Villes Amies des Aînés au titre du Fonds d’appui des territoires innovants seniors.
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Ce dossier a été examiné par la commission ville inclusive du 18 septembre 2023.
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 - N° 2023/29.09/07
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la
délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L 2121-29 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2018 relative à l’adhésion au Réseau Francophone Villes Amies des Aînés ;
Vu l’avis de la commission d’attribution du Fonds d’appui des territoires innovants seniors ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité de soutenir les actions à destination des seniors ;
DÉCIDE
Article 1 :
d’autoriser le Maire à solliciter le versement de la subvention d’un montant de 18.840€ auprès du Réseau Francophone Villes Amies des Aînés au titre du Fonds d’appui des territoires innovants seniors.
Article 2 :
d’autoriser le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 2 octobre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le maire,
Stéphane PERES DIT PEREY Jean TOUZEAU
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