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Déliberation - ERD 2023 2909 05 Contrat de ville
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 2909 05 Contrat de ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt neuf septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ,
Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE,
Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Olivier MARTIN, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,
Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG , Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Grégoric FAUCON (procuration Marie-José Sallaber), Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT), Vincent COSTE (procuration à Yasmina BOULTAM), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à Jean-Claude Feugas), Gemma DUFFAU (procuration à Eric LEROY)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
N° 2023/29.09/05
URBANISME - POLITIQUE DE LA VILLE
CONTRAT DE VILLE :
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX OPÉRATEURS : VALIDATION
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 - N° 2023/29.09/05
Philippe QUERTINMONT, Adjoint au Maire délégué au projet de Ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le Contrat de ville d’agglomération Etat-Bordeaux Métropole à travers l’appel à projet annuel commun apporte des concours financiers de l’État ou de Bordeaux-Métropole à des actions intervenant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville dont trois sont situés à Lormont (Alpilles-Vincennes-Bois Fleuri, Carriet et Génicart-Est). L’État et
Bordeaux Métropole demandent une participation financière de la ville aux opérations soutenues dans ce cadre.
Les actions présentées s’inscrivent dans l’un des 4 piliers du Contrat de ville
Pilier 1 : Développement économique et emploi
Pilier 2 : Cohésion sociale/culture
Pilier 3 : Cadre de vie et renouvellement urbain
Pilier 4 : Valeurs de la République et citoyenneté
Elles sont opérées par des partenaires associatifs qui n’ont pas été financés à ce titre dans le budget 2023 car ces dossiers Contrat de Ville ont été déposés sur la plateforme correspondante à la fin du mois de janvier 2023 et concernent des projets se déployant à une échelle intercommunale.
Ces actions ont reçu un avis favorable et un financement de l’État et/ou de Bordeaux- Métropole au titre du Contrat de Ville, ce qui requiert un cofinancement de la commune de Lormont.
Après étude des demandes et concertation avec les services de l’État et de Bordeaux- Métropole, il est demandé à l’assemblée délibérante :
- d’approuver le montant des ces subventions complémentaires
- d’autoriser Monsieur le maire à verser les subventions aux différentes
associations suivant la répartition indiquée en annexe pour un montant total de
30.600 Euros.
- d’autoriser l’inscription budgétaire de ces subvention qui seront imputées à l’article 6574 – chapitre 65 du budget 2022
Ce dossier a été examiné en commission Ville Épanouie le 13 septembre 2023,
commission Ville Durable le 14 septembre 2023, commission Ville Inclusive le 18 septembre 2023.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 - N° 2023/29.09/05
Vu les articles L2121-29, L2251-3-1, R3231 et R4253-4 du code général des
collectivités locales
Vu le Contrat de ville métropolitain 2015-2020 approuvé le 26 juillet 2015 et
régulièrement prolongé jusqu’à décembre 2023 ainsi que la convention territoriale de Lormont qui en découle.
Entendu le rapport de présentation
Considérant l’utilité sociale de ces actions à destination des habitants des quartiers prioritaires de Lormont, parmi les plus en difficulté de Bordeaux-Métropole et
l’engagement des associations portant ces projets.
DÉCIDE
Article 1 :
d’approuver le montant des ces subventions complémentaires
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le maire à verser les subventions aux différentes associations suivant la répartition indiquée en annexe pour un montant total de 30.600 Euros.
Article 3 :
d’autoriser l’inscription budgétaire de ces subvention qui seront imputées à l’article 6574 – chapitre 65 du budget 2023
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
CONTRE
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 2 octobre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le maire,
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY Jean TOUZEAU
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