Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 12 pilon
Déliberation - ERD 2023 2909 12 concours trompettistes
Déliberation - ERD 2018 0604 13
Déliberation - ERD 2023 2909 11 SPA
Déliberation - ERD 2023 2909 08 SIGAS
Déliberation - ERD 2023 2909 02 M57
Déliberation - ERD 2023 2909 17 CRC
Déliberation - ERD 2023 2909 04 fonds verts
Déliberation - ERD 2023 2909 05 Contrat de ville
Déliberation - ERD 2023 2909 06.2 PIG
Déliberation - ERD 2023 2909 13 Pilon
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2023 2909 13 Pilon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt trois, le vendredi vingt neuf septembre à dix-huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Olivier MARTIN (ne prend pas part au vote), Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Grégoric FAUCON (procuration Marie-José Sallaber), Claude DAMBRINE (procuration Philippe QUERTINMONT), Vincent COSTE (procuration à Yasmina BOULTAM), Maria Del Pilar RAMIREZ (procuration à Jean-Claude FEUGAS), Gemma DUFFAU (procuration à Eric LEROY)
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
N° 2023/29.09/13
CULTURE
PILON 2022- ATTRIBUTION DE LA RECETTE
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY est désigné en qualité de secrétaire de séance.
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 - N° 2023/29.09/13
Stéphane Péres-dit Perey, maire adjoint délégué à la Ville Culturelle et animée explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La ville doit délibérer sur l’affectation des recettes de la vente du pilon au profit de l’association Union sportive Lormont section féminine (USL).
En effet, cette association lormontaise, très impliquée sur le territoire de la commune, promeut la féminisation de la pratique du football. L'USL a ainsi créé en 2020 sa section féminine. Elle compte une soixantaine de filles de plus de 6 ans dont la plupart sont lormontaises.
L'USL souhaite développer et faire évoluer la section féminine dans les années à venir.
L'association USL présente toutes les garanties de fiabilité.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'autoriser le versement de la recette de la vente du pilon, organisée le 1er juillet 2023, au crédit de l’Union Sportive Lormont section féminine, domiciliée Stade Dugarry 15 bis rue de la Camarde, 33310 LORMONT d'un montant de 1.453€.
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Epanouie du 14 juin 2023.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la déliberation du Conseil Municipal du 28 mars 2013- N°2013/28.03/10 stipulant les modalités d'organisation du pilon de la Médiathèque du Bois fleuri,
Vu l'arrêté du 23 mai 2013 relatif à la constitution d'une régie au Pôle Culturel et sportif du Bois fleuri (Médiathèque)
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il est nécessaire, de soutenir les associations sportives et culturelles impliquées dans la Ville.
DÉCIDE
ARTICLE UNIQUE
d'autoriser le versement de la recette de la vente du pilon d'un montant de 1453€ au crédit de l'Union Sportive Lormont
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 29 septembre 2023 - N° 2023/29.09/13
VOTE :
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 2 octobre 2023
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le maire,
Stéphane PÉRÈS DIT PEREY Jean TOUZEAU
page 3/3