Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0288
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0288
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0288
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0288
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0288
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0386
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0257
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0466
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0392
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0143
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0288
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0288)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(110199) / lundi 21 octobre 2024 à 15:25 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION
24-C-0288
Séance du vendredi 18 octobre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
RACHAT DES ACTIONS DE LA SOCIETE NCI HOLDING AU SEIN DE LA SAEM VILLE RENOUVELEE
Vu l 'article L 1524-1 du code général des collectivités territoriales ;
I. Exposé des motifs
NCI Holding a informé le Conseil d’administration de la SAEM Ville Renouvelée, lors de sa séance du 20 juin 2024, de son souhait de ne plus être actionnaire de la SAEM Ville Renouvelée et a proposé de céder ses 3 actions de 27,50 € chacune. Pour rappel, l’actionnariat et le nombre d’administrateurs au sein du Conseil d’administration est, à fin 2023, le suivant :
Actionnaires Nombre d’actions Part Capital 27,5€/action Nombre Administrateurs
Actionnaires publics 181 757 59,96% 4 998 317,5 € 11 MEL 105 810 34,91% 2 909 775 € 6
Roubaix 23 556 7,77% 647 790 € 1
Tourcoing 23 244 7,67% 639 210 € 1
Lille 7 532 2,48% 207 130 € 0
Autres communes 21 615 7,12% 594 412,5 € 3
Actionnaires privés 121 362 40,04% 3 337 455 € 7
CDC 46 746 15,42% 1 285 515 € 1
CCI 33 448 11,03% 919 820 € 1
SA HLM VILOGIA 12 946 4,27% 356 015 € 1
CAISSE
D’EPARGNE HDF
10 187 3,36% 280 142,5 € 1
SAFIDI 7 728 2,55% 212 520 € 1
CREDIT AGRICOLE 7 272 2,4% 199 980 € 1
CREDIT MUTUEL
ARKEA
3 032 1% 83 380 € 1
NCI Holding 3 0% 82,50 € 0
TOTAL 18
Il est proposé de racheter les trois actions de la société NCI Holding au prix de 27,5 euros par action, valeur correspondante à celle du capital social. Le rachat de ces actions sera donc de 82,5 euros hors frais de cession.
Conformément à l’article 1524-1 du CGCT et en application des statuts de la SAEM, cette cession devra être préalablement autorisée par décision des organes (110199) / lundi 21 octobre 2024 à 15:25 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -CONTRÔLE DE GESTION
délibérants des collectivités et groupement actionnaires et soumise au Conseil d’administration de la SAEM Ville Renouvelée.
À l’issue, la SAEM Ville Renouvelée se réunira en Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires pour acter cette cession au profit de la MEL et la nouvelle composition du capital en résultant.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser les représentants de la MEL au Conseil d’administration à agréer le rachat des actions de la société NCI Holding par la MEL pour un montant de 82,5 euros hors frais de cession.
2) D’autoriser le représentant de la MEL à l’Assemblée générale à voter le rachat des actions de la société NCI Holding au profit de la MEL pour un montant de 82,5 euros hors frais de cession.
3) D’autoriser les représentants de la MEL au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale à approuver les actes et modifications nécessaires à ce rachat.
4) D’autoriser le Président de la Métropole Européenne de Lille à signer l’ensemble des actes nécessaires à ce rachat.
5) D’approuver au titre de ce rachat le versement, par la Métropole Européenne de Lille, des dépenses correspondantes dans la limite des crédits ouverts.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ