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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0384)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111493) / lundi 23 décembre 2024 à 12:17 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
24-C-0384
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ÉCONOMIQUE - DECISION
MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2024
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°2 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif 2024, du budget supplémentaire 2024 et de la décision modificative n°1.
La décision modificative (DM) n°2 de l’exercice 2024 du budget annexe augmente la masse budgétaire globale de +72,3 K€.
Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 33,83 M€ et se répartit de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 12,89M€, soit 38,11% ;
Section d’investissement : 20,94M€, soit 61,89%.
Section de fonctionnement :
En recettes, la DM n°2 porte une augmentation de +18,9K€ des crédits pour la reprise de provisions pour dépréciations.
En section de fonctionnement, les dépenses réelles augmentent de +72,3K€ répartis comme suit :
53,3 K€ pour des provisions pour dépréciation ;
19 K€ pour l’annulation de titres d’exercices antérieurs.
Ces inscriptions sont financées par la majoration, à concurrence de 53,4K€, de la subvention d’équilibre du budget général au budget annexe AIE.
Section d'investissement :
La section d'investissement ne connait pas de mouvement lors de cette décision modificative N°2. (111493) / lundi 23 décembre 2024 à 12:17 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif, du budget supplémentaire, de la DM n°1 et de la DM n°2 de l’exercice 2024
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 2 du budget annexe Activités Immobilières et Économiques, telle qu’elle figure en annexe ;
2) D’augmenter de 53 400 euros le montant de la subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe AIE pour la porter à un montant de 7 924 749,60 euros. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM).
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.