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Arrêté - AR 2026 237 CIRC EIFFAGE rue exploration du 14 au 24 oct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 237 CIRC EIFFAGE rue exploration du 14 au 24 oct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
{ ARRETE MUNICIPAL N°2026-237-CIRC
Los 3 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION SS ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS
RUE DE LEXPLORATION
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 62 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant ta demande du 02/10/2026 de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST TSA70011 69134 DARDILLY;
Considérant que des travaux d'enrobé doivent avoir lieu rue de l'Exploration LES ACHARDS, it convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 14 au 24 octobre 2026 indus, RUE DE L'EXPLORATION :
- La rue sera fermée à la circulation ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de EIFFAGE ROUTE SUD OUEST.
Artice 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Attide 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée à EFAGE ROUTE SUD OUEST.
À Les Achards, le 13/10/2
Le Maire,
Publié sur le site internet le 13/10/2026
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