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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 241 Circ LES Demenageurs Breton 21 OCT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-241-CIRC
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
S LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS
RUE DU BOIS RENARD
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Yu ie Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, apprauvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 06/10/2026 de LES DEMENAGEURS BRETONS SARL LEVERT RD32 Mas des Garrigues 34230 CAMPAGNAN;
Considérant qu'un déménagement doit avoir lieu 7 rue du Bois Renard - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de
réglementer le stationnement.
ARRETE
Adicle 1 :
Le 21 octobre 2026 inclus, 7 RUE DU BOIS RENARD :
- Le stationnement sera interdit sauf au véhicule AC-055-PB des Déménageurs Bretons « SARL LEVERT ».
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des Déménageurs Bretons « SARL LEVERT ».
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de ta brigade territoriale
âutonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée aux Déménageurs Bretons « SARL LEVERT ».
A Les Achards, te 13/10/2026
Le Maire,
Sylvain MONIOT-BEAUMONT.
Publié sur le site internet le 15/10/2026
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