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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Lombreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 77369?projectId=652)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Institutions publiques,
République Française
Département Loiret
Commune de Lombreuil
Compte rendu de séance
Séance du 20 Décembre 2018
L' an deux mil dix-huit, le vingt Décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.
Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Messieurs GILLET, LEBRUN, MAHUAS.
Absents excusés avec pouvoir :
Madame CHAGOURIN donne pouvoir à Madame SOULAT.
Monsieur VERHEULE donne pouvoir à Monsieur LEBRUN.
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 10
Présents : 8
Date de la convocation : 13 décembre 2018
Date d'affichage : 13 décembre 2018
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 21 décembre 2018
et publication ou notification du 21 décembre 2018
A été nommée secrétaire : Madame BOISCOMMUN.
Le compte rendu de la séance du 16 novembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
I. Délibération : Modification de l'ordre du jour - ajout d'un point - Référence n°30/2018.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour par l'ajout d'un point :
- délibération modifications des statuts de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- approuve et décide en conséquence la modification de l'ordre du jour de la présente séance par l'ajout d'un point évoqué ci-dessus.
II. Délibération : Modifications des statuts de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing - Référence n°31/2018.
Par délibération n°18-235 du 27 septembre 2018, le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing a modifié les statuts, pour les éléments concernant la compétence optionnelle 4-2 assainissement des eaux usées, et la compétence supplémentaire 5-17 gestion des eaux pluviales urbaines.
Vu le courrier en date du 30 août 2018 de Monsieur le Préfet du Loiret relatif à la loi n°2018-702 du 03 août 2018 concernant la mise en oeuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement",
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de la compétence optionnelle "assainissement des eaux usées" et de poursuivre l'exercice de la compétence supplémentaire "gestion des eaux pluviales urbaines".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- approuve les modifications des statuts de l'Agglomération Montargoise Et rives du loing.
III. Délibération : Décision modificative n°02 exercice 2018 - Référence n°32/2018.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- adopte la décision modificative n°02 telle que figurant dans le tableau ci-après :
Désignation Dépenses
Opération d'ordre chapitre 041
Article
Montant
Recettes
Opération d'ordre chapitre 041
Article
Montant
Installations, matériel et outillage technique 2315
4.350,00 €
Frais d'études 2031 4.350,00 €
Total investissement 4.350,00 € 4.350,00 €
IV. Délibération : Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantiers provisoires - Référence n°33/2018.
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz.
Il propose au Conseil Municipal :
- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,
- d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,
- adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
V. Affaires diverses.
V.1 Travaux restructuration des abords de la mairie et du monument aux morts.
Pour le coloris du mobilier urbain, le bureau d'études de Paysage CHEVALIER-FRINAULT propose la couleur bordeaux. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
V.2 Projets pour l'année 2019.
- Acquisition d'un tracteur compact polyvalent et évolutif en accessoires.
Pour le financement, prévoir la vente de l'ancien tracteur, le broyeur ainsi que la benette.
- Travaux réfection de la route de Sainte-Boyne.
- Acquisition d'un four et d'un lave vaisselle professionnels pour la cuisine de la salle communale.
- Acquisition de deux bancs pour l'aire de jeux des petits.
Séance levée à 21 heures 50.