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Compte-Rendu - 146709?projectId=652 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Lombreuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 146709?projectId=652)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, République Française

Département Loiret

Commune de Lombreuil

Compte rendu de séance

Séance du 13 Juin 2019

L' an deux mil dix-neuf, le treize Juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle de la mairie sous la présidence de Monsieur GODEY Éric Maire.

Présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SELZER, BOISCOMMUN, Messieurs GILLET, LEBRUN, MAHUAS, VERHEULE.

Absente excusée avec pouvoir :

Madame SOULAT donne pouvoir à Madame SELZER.

Absente excusée : Madame CHAGOURIN.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 10

 Présents : 8

Date de la convocation : 06 juin 2019

Date d'affichage : 06 juin 2019

Acte rendu executoire

Après dépôt en Sous-Préfecture de Montargis le 14 juin 2019

et publication ou notification du 14 juin 2019

A été nommé secrétaire : Monsieur GILLET.

Le compte rendu de la séance du 25 avril 2019 est approuvé à l'unanimité.

Objet des délibérations :

I. Délibération : Modification de l'ordre du jour - ajout d'un point - Référence n°26/2019.

A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose la modification de l'ordre du jour par l'ajout d'un point :

- délibération acquisition d'un tondobroyeur et d'un chargeur frontal pour le tracteur compact polyvalent de marque John Deere.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- approuve et décide en conséquence la modification de l'ordre du jour de la présente séance par l'ajout d'un point évoqué ci-dessus.

II. Délibération : Acquisition d'un tondobroyeur et d'un chargeur frontal pour le tracteur compactpolyvalent de marque John Deere - Référence n°27/2019.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l'inscription au budget primitif 2019, article 2188, pour l'acquisition d'un tondobroyeur et d'un chargeur frontal pour le tracteur compact polyvalent de marque John Deere.

Compte tenu des critères déterminés et des besoins exprimés, il propose de retenir l'offre de la société Beauvallet Motoculture.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer et à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable à cet achat pour un montant global de 5.708,33 euros HT soit 6.850,00 euros TTC.

III. Délibération : Vente du broyeur de marque Lagarde - Référence n°28/2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en vente le broyeur de marque Lagarde qui n'est plus utilisé.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres de reprise, à l'unanimité,

- décide de vendre à Monsieur Claude JOUANNET, domicilié 15, route de Gy à ROUGEOU (Loir et Cher), le broyeur de marque Lagarde, année 2008.

- dit que ce matériel est vendu en l'état, au prix total de 2.500,00 euros (deux mille cinq cent euros).

- dit que la recette sera imputée au chapitre 77, article 775, section de fonctionnement du budget principal 2019 et sera encaissée par la Trésorerie de Montargis Municipale.

- mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

IV. Délibération : Acquisition de deux bancs pour l'aire de jeux - Référence n°29/2019.

Monsieur le Maire propose que la commune achète deux bancs pour l'aire de jeux.

Cette opération a été estimée à 1.523,56 euros HT soit 1.828,27 euros TTC selon le devis de la société Husson International.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à l'achat de deux bancs pour l'aire de jeux pour un montant de 1.523,56 euros HT soit 1.828,27 euros TTC.

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019, en section d'investissement, article 2128.

V. Délibération : Acquisition de panneaux de signalisation - Référence n°30/2019.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité d'acquérir des panneaux de signalisation pour réglementer le tonnage de la route d'Oussoy.

Il présente un devis de la société Signaux Girod pour un montant de 427,65 euros HT soit 513,18 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,- autorise Monsieur le Maire à procéder à l'achat de panneaux de signalisation pour un montant de 427,65 euros HT soit 513,18 euros TTC.

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019.

VI. Délibération : Opposition au transfert de la compétence eau potable - Référence n°31/2019.

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64,

Vu la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 07 août 2015 dite "Loi NOTRE" prévoyait le transfert obligatoire aux Communautés de Communes des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2020.

La loi du 03 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

- d'une part, que les communes membres d'une Communauté de Communes peuvent s'opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des Communes membres de cette Communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s'opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s'opposer au transfert de ces deux compétences ou de l'une d'entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

- et d'autre part, que la compétence "gestion des eaux pluviales urbaines" n'est pas rattachée à la compétence "assainissement" et demeurera une compétence facultative des Communautés de Communes.

Aussi, afin d'éviter le transfert automatique à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert des compétences eau potable et/ou assainissement collectif (la Communauté de Communes exerçant la compétence assainissement non collectif).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- décide de s'opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l'article L.2224-7 I du Code général des collectivités territoriales,

- autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

VII. Délibération : Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural - Référence n°32/2019.

Vu le Code rural, et notamment son article L.161-10,Vu le décret n°76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 03,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-4 à R.141-10,

Considérant que le chemin rural d'Ouchamp à Sainte-Boyne et que le chemin rural n°64 de Ladon à Sainte-Boyne, ne sont plus utilisés par le public car le tracé a disparu.

Considérant l'offre faite par Monsieur Olivier LEMENS, Société SAFIMMO, d'acquérir lesdits chemins.

Compte tenu de la désaffection des chemins ruraux susvisés, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en oeuvre la procédure de l'article L.161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- constate la désaffectation des chemins ruraux,

- décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L.161-10 du Code rural,

- demande à Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

VIII. Affaires diverses.

VIII.1 Demande prêt salle communale.

La mairie a reçu un courrier de l'association "The Happy Hells" qui pratique et enseigne de la danse Country, pour solliciter la mise à disposition gracieuse de la salle communale.

Celle-ci doit établir son siège social à la mairie. Dès lors, une convention sera établie et signée par les deux parties, dans un premier temps, pour une durée d'un an à compter du 02 septembre 2019, renouvelable.

VIII.2 Travaux busage route d'Oussoy.

L'Agglomération Montargoise Et rives du loing va financer la poursuite du busage de la route d'Oussoy sur une longueur de 150 mètres. Ceux-ci seront réalisés par l'entreprise VAUVELLE.

VIII.3 Remplacement du ballon d'eau chaude à gaz.

Le ballon d'eau chaude à gaz de la salle communale est défectueux. Il convient de le remplacer par un ballon d'eau chaude électrique de 200 litres avec minuterie programmable.

Le coût est estimé à la somme de 1.296,12 euros TTC et la société BOUGREAU de Villemandeur est chargée de procéder au remplacement.

VIII.4 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Le PLUIHD (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habiat et Plan de Déplacement Urbain) vient d'être arrêté par l'Agglomération Montargoise Et rives du loing.Il sera soumis à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 pour approbation.

Séance levée à 22 heures 30.