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Procès Verbal - 56305?projectId=652 Document publié le Jeudi 16 octobre 2014 par la commune de Lombreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - 56305?projectId=652)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

SESSION DU 16 OCTOBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le seize octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur GODEY Éric, Maire.

Convocations envoyées aux membres du Conseil Municipal le 1er octobre 2014.

Etaient présents : Messieurs GODEY, BERNARD, Mesdames SOULAT, SELZER, BOISCOMMUN, Monsieur GILLET, Mesdames DUVEAU, CHAGOURIN, Messieurs LEBRUN, MAHUAS.

Absent excusé : Monsieur VERHEULE.

Madame Françoise BOISCOMMUN est nommée secrétaire de séance.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l’unanimité.

I. Délibération : Modification de l’ordre du jour : ajout d’un point.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose la modification de l’ordre du jour par l’ajout d’un point :

- Délibération indemnités de conseil et de budget allouées au Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- approuve et décide en conséquence la modification de l’ordre du jour de la présente séance par l’ajout d’un point évoqué ci-dessus.

II. Délibération : Indemnités de conseil et de budget allouées au Receveur Municipal.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouées aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’attribuer à Madame Marie-Christine BREGERE-MAILLET, receveur municipal en poste à la trésorerie de Montargis Municipale depuis le 1er juillet 2012, une indemnité de budget annuelle ainsi que l’indemnité de conseil, qui sera calculée chaque année au taux plein du tarif prévu à l’article 04 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

III. Délibération : Frais de scolarité avec la commune de Pannes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de Lombreuil dépendent de l’école de Chevillon-sur-Huillard, établissement de rattachement.

Il expose qu’en application de l’article L.212-8 du Code de l’éducation, « lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».2

Il informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi de demandes de dérogations pour l’école de Pannes et a donné un avis favorable à ces dérogations.

En conséquence, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour participer aux frais de scolarité demandés par la commune de Pannes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- donne son accord à la participation des frais de scolarité demandés par la mairie de Pannes pour toutes dérogations.

IV. Délibération : Participation classe de mer.

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier émanant de la mairie de Chevillon-sur-Huillard relatif à une demande de participation de la commune au financement d’une classe de mer à Pénestin (Morbihan) du 30 mars au 04 avril 2015.

Dans ce courrier, il est notifié que quatre enfants de Lombreuil scolarisés en primaire à Chevillon-sur-Huillard sont concernés par cette classe de mer et que la somme à répartir entre la commune et la famille est fixée à 248,00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide de participer au financement de cette classe de mer en versant la somme de 124,00 euros par enfant soit 496,00 euros à la commune de Chevillon-sur-Huillard.

V. Délibération : Décision modificative n°07 exercice 2014.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313- 1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- adopte la décision modificative n°07 telle que figurant dans le tableau ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués

Article Montant

Augmentation des crédits

Article Montant

Voies et réseaux 61523 1.000,00 €

Cotisations aux ASSEDIC 6454 1.000,00 € Total fonctionnement 1.000,00 € 1.000,00 €

VI. Délibération : Décision modificative n°08 exercice 2014.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4 et L.2313- 1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l’activité de la commune,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- adopte la décision modificative n°08 telle que figurant dans le tableau ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués

Article Montant

Augmentation des crédits

Article Montant

Voies et réseaux 61523 1.500,00 €

Fournitures de petit

équipement

60632 1.500,00 €

Total fonctionnement 1.500,00 € 1.500,00 €

VII. Délibération : Droit de Préemption Urbain – Demande de délégation à la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du loing.

Le Conseil de la commune,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et L.211-2, R.211-1 à 8, Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2012 demandant le rattachement à la Communauté d’Agglomération dénommée Agglomération Montargoise Et rives du loing (AME) au 1er janvier 2013, Vu l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération, et notamment son article 5.12,

Considérant que l’article L.211-2, alinéa 2, du Code de l’urbanisme stipule que « lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale est compétent, de par ses statuts, pour l’élaboration des documents d’urbanisme et la réalisation de zones d’aménagement concerté, cet établissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain »,

- que l’AME correspond à ce profil d’EPCI (article 5.12 de ses statuts) et est donc compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain sur les zones U et NA du PLU communal, car notre commune a accepté, en demandant le rattachement, le principe du transfert de certaines de ses compétences à l’AME, dont notamment « élaboration, modification, mise à jour, suivi, révision et approbation des documents d’urbanisme (…) et exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) ».

- que les statuts de l’AME prévoient la possibilité de déléguer ce DPU conformément à l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme si la commune membre en fait la demande selon les principes suivants :

« 5.12 – élaboration, modification, mise à jour, suivi, révision et approbation des documents d’urbanisme, Plan Local d’Urbanisme et exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU). Le principe de délégation du DPU aux communes qui le souhaiteraient est maintenu, selon les modalités suivantes :

- pas de délégation pour les emplacements réservés du PLU inscrits au bénéfice de la Communauté d’Agglomération,

- obligation de transmission de toutes déclarations d’intention d’aliéner à la Communauté d’Agglomération, - la réception de l’avis de la Communauté d’Agglomération par la commune doit être préalable à la prise de décision de la commune,

- la Communauté peut demander l’exercice du DPU pour un bien, non classé en emplacement réservé à son profit, à la commune où il sera situé ; s’il y a refus de celle-ci, la Communauté d’Agglomération pourra, s’il s’agit d’un bien faisant partie d’un projet d’intérêt général, demander la déclaration d’utilité publique au Préfet et ainsi acquérir ce bien par voie d’expropriation, ou retirer, par délibération du Conseil communautaire, la délégation du DPU ».

- que la commune souhaite la délégation du DPU dont est titulaire l’AME sur les zones U et NA du PLU communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de demander la délégation du Droit de Préemption Urbain dont est titulaire l’AME sur les zones U et NA du PLU communal, dans les conditions fixées par les statuts de l’AME à savoir :

- pas de délégation pour les emplacements réservés du PLU inscrits au bénéfice de la Communauté d’Agglomération,4

- obligation de transmission de toutes déclarations d’intention d’aliéner à la Communauté d’Agglomération, - la réception de l’avis de la Communauté d’Agglomération par la commune doit être préalable à la prise de décision de la commune,

- la Communauté peut demander l’exercice du DPU pour un bien, non classé en emplacement réservé à son profit, à la commune où il sera situé ; s’il y a refus de celle-ci, la Communauté d’Agglomération pourra, s’il s’agit d’un bien faisant partie d’un projet d’intérêt général, demander la déclaration d’utilité publique au Préfet et ainsi acquérir ce bien par voie d’expropriation, ou retirer, par délibération du Conseil Communautaire, la délégation du DPU.

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de l’AME pendant un mois, et qu’une mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département. Une copie de celle-ci sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R.211-3 du Code de l’urbanisme.

VIII. Délibération : Rapports d’activités 2013 de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la Communauté d’Agglomération Montargoise Et rives du loing adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par le Conseil de Communauté.

De même que les rapports d’activités 2013 sur la production et le stockage de l’eau potable, sur l’assainissement, sur la collecte et le traitement des ordures ménagères, sur les transports urbains, sur la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, ainsi que les comptes administratifs 2013 : général, assainissement, eau potable, Grande Prairie, ZI Amilly.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- approuve les différents rapports d’activités ainsi que les comptes administratifs 2013 de l’Agglomération Montargoise Et rives du loing.

IX. Délibération : Délégation de signature pour les marchés publics et désignation d’un représentant et d’un suppléant pour l’assemblée générale – adhésion à Approlys.

Complète la délibération n°36/2014 du 04 septembre.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04 septembre 2014, le Conseil Municipal avait approuvé le principe d’adhésion à la centrale d’achat territoriale Approlys.

Il s’avère, que la dite délibération est incomplète.

En effet, il faut préciser la délégation de signature pour les marchés publics et la désignation d’un représentant et d’un suppléant pour l’assemblée générale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP Apprloys.

- de conférer délégation de compétence/pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de recourir à la centrale d’achat Approlys, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les conditions générales de recours, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la collectivité.

- de désigner comme représentant de la commune à l’assemblée générale d’Approlys Monsieur le Maire et comme suppléant le Premier Adjoint et de l’autoriser, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration.

- d’inscrire pour l’année 2015 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle (50,00 euros).5

X. Délibération : Tarif de location de la salle communale au 1er novembre 2014. Annule et remplace la délibération n°32/2014 du 12 juin.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Fixe comme suit les tarifs de location de la salle communale à compter du 1er novembre 2014 :

Tarif pour les personnes physiques et morales extérieures de la commune : - 180,00 euros pour le week-end,

- 100,00 euros pour la journée.

Tarif pour les habitants de la commune :

- 100,00 euros pour le week-end,

- 70,00 euros pour la journée.

Tarif pour les entreprises de la commune :

- 80,00 euros pour la journée.

Le montant de la caution est de 250,00 euros payable par chèque à l’ordre du Trésor Public.

Les associations ayant leur siège social à Lombreuil bénéficient de la gratuité de l’utilisation de la salle.

XI. Délibération : Attribution d’un régime indemnitaire.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 06 septembre 1991 pris pour application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, fixant les modalités applicables du régime indemnitaire,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 portant création d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) aux agents occupant certains emplois administratifs et techniques dont le montant est fixé par arrêté ministériel,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Il est proposé d’instituer un régime indemnitaire, selon les modalités ci-après, et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, au profit des agents titulaires.

Filière administrative :

- une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit de l’agent relevant du grade suivant :

Grade Effectif Montant de référence

(arrêté du 24/12/2012)

Coefficient

Adjoint administratif de 2ème classe 1 449,30 € 1 à 8

Filière technique :

- une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant du grade suivant :

Grade Effectif Montant de référence

(arrêté du 24/12/2012)

Coefficient

Adjoint technique de 2ème classe 2 449,30 € 1 à 8

Modalités d’application :

- selon la manière de servir de l’agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle, - la disponibilité de l’agent, son assiduité,

- les fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées.6

Absentéisme :

Les indemnités suivront le sort du traitement en cas de congés de maladie ordinaire. Ainsi lorsque la rémunération sera à demi-traitement, elles seront également proratisées.

Conditions de versement :

Pour l’année 2014 :

- IAT : versement en novembre

- IEM : versement mensuel

A partir de l’année 2015 :

- IAT : versement mensuel

- IEM : versement mensuel

Elles seront proratisées selon le temps de travail des agents (temps non complet) dans les mêmes conditions que le traitement.

Les indemnités susvisées feront l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’adopter le régime indemnitaire ainsi proposé,

- l’attribution se fera par arrêté individuel pris par l’autorité territoriale qui fixera le coefficient multiplicateur.

XII. Date du repas des aînés + colis.

Le repas des aînés aura lieu le dimanche 30 novembre 2014.

Les personnes ne pouvant y assister se verront porter leur colis le lundi 15 décembre 2014.

XIII. Arbre de Noël pour les enfants.

La participation financière de la commune pour l’arbre de Noël est fixée à 15,00 euros par enfant.

Les modalités relatives à l’acquisition des cadeaux sont reconduites cette année à l’aide d’une carte cadeau à prendre à l’hypermarché Géant Casino d’Amilly.

La commune se charge de récupérer la totalité des jouets et la distribution se déroulera le samedi 13 décembre 2014 à 16 h 30 à la salle communale.

XIV. Questions diverses.

XIV.1 Dossier assurance.

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal qu’un Conseiller du Crédit Agricole s’est rendu en mairie pour consulter le dossier et faire une proposition.

XIV.2 Devis salle du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal trois devis pour refaire le sol de la salle du Conseil Municipal :

- Devis de l’entreprise LEGOUT maçonnerie 5.697,84 euros TTC (avec fourniture du carrelage), - Devis de l’entreprise Home-Rénov-Conseil 3.693,26 euros TTC (hors fourniture du carrelage), - Devis de l’entreprise AS rénovation 2.970,00 euros TTC (hors fourniture du carrelage).

Des membres du Conseil Municipal demandent de solliciter d’autres entreprises afin d’obtenir une offre plus avantageuse.7

XIV.3 Aménagement place de la mairie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un bureau d’études de paysage d’Orléans s’est déplacé en mairie dans le cadre d’une étude de la place de la mairie.

Il va élaborer une esquisse de l’ensemble du bourg.

XIV.4 Devis terrain communal.

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’il est destinataire d’un devis de la société GEOMEXPERT concernant le détachement de trois parcelles à bâtir dans le cadre de l’aménagement de la zone 1AUa , route d’Oussoy.

Le présent devis s’élève à la somme de 2.861,84 euros TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord.

XIV.5 Travaux de voirie busage de fossé route des Comtes

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Agglomération Montargoise Et rives du loing va mandater l’entreprise Meunier pour les travaux de voirie busage de fossé route des Comtes d’un montant de 12.000,00 euros TTC.

La séance a été levée à 23 h 10.8

Signatures des membres présents.

GODEY Éric GILLET Thierry

BERNARD Patrice DUVEAU Catherine

SOULAT Marie-Thérèse CHAGOURIN Sylvie

SELZER Sylvie LEBRUN Grégory

BOISCOMMUN Françoise MAHUAS Gaëtan