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Procès Verbal - PV 28112025 signe
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Favières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28112025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de Seine-et-Marne
FAVIE S Canton d’Ozoir-la-Ferrière
| ir de la Brie
Commune de Favières
Conseil municipal du 28 novembre 2025
Procès-verbal de séance
(Article L2121-15 du code général des collectivités territoriales)
Convocation : 24/11/2025 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à 19h00, le Conseil
municipal de Favières, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la
Affichage : 24/11/2025 présidence de Monsieur Daniel PATU, Maire.
En exercice : 15 Présent(e)s : Daniel PATU, Patricia BORG, Serge FONSECA, Patrick DOLOIRE,
Anne SCORTEGAGNA, Josiane TROTTIER, Daniel BORG, Sylviane CATHELIN,
Présents : 9 Jean-Pierre BENARD.
Votants : 13 Absent(e)s excusé(e)s: Marie-Christine COQUELET (pouvoir à Anne
SCORTEGAGNA), Christian COQUELET (pouvoir à Serge FONSECA), Julie MIDEY
(pouvoir à Patricia BORG), Samuel CORREIA (pouvoir à Daniel PATU).
Absents :
Krystel MARTEL, Elsa DARGENCOURT.
Secrétaire de séance : Patricia BORG.
Ilest procédé à l’appel des conseillers et à la signature de la feuille de présence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Madame Patricia BORG est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre est approuvé à l’unanimité.
N° 41-2025 : Marché de travaux Parking rue Lucien Cotel - attribution
Monsieur le Maire expose que le projet de parking rue Lucien Cotel (évoqué depuis 2023) et l'estimation financière
du coût de sa réalisation ne relèvent pas de la convocation de la commission d'appel d'offres dont les membres ont
été désignés en début de mandat. En effet, les marchés de travaux, dont a valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sont dispensés de procédure jusqu’au 31 décembre 2025.
Néanmoins, en s'inspirant de la procédure, une réunion regroupant ses membres a été organisée lundi 24 novembre
2025. Cette réunion a été ouverte à d’autres élus pour partager le choix de l’entreprise au regard des différents devis transmis.
l'est rappelé que ce projet a fait l’objet d’une fiche CRTE (passée en 2024 et reconduite en 2025) et que le Conseil municipal en a validé le principe en inscrivant les crédits nécessaires au BP 2025, soit 95 000 € TTC.
Commune de FAVIERES — PV séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 Page 1 sur 4 Monsieur le Maire indique que 3 entreprises ont été contactées, avec rendez-vous sur site, présentation du projet et
remise des plans projet.
Deux entreprises ont transmis des devis finalisés, la troisième n’a pas répondu malgré plusieurs relances par
téléphone et par courriel.
Lors de la réunion du 24 novembre 2025, les deux devis transmis ont été présentés et discutés, sans que les noms
des sociétés ne soient divulgués. Des différences de quantités (notamment en termes de surfaces), d'options et de
fournitures ont été constatées. Toutefois, l’ordre de grandeur des devis est proche et une des entreprises a été reconnue comme ayant prévu une meilleure offre qualitative.
A l'issue, les noms des deux entreprises ont été communiqués.
Le montant prévu au BP 2025, soit 95 000 € TTC, étant inférieur au devis communiqué, Monsieur le Maire a demandé
une actualisation du devis de la meilleure proposition technique en n’incluant pas les bordures anti-stationnement
sur le trottoir rue Lucien Cotel, en ajoutant la mise en place de fourreaux pour d'éventuelles bornes de recharge et
d'éclairage, ainsi que la prise en compte des surfaces figurant sur les plans du géomètre.
C'est donc ce nouveau devis actualisé de la société TPMS, avec les options retenues le 24 qui a été transmis, qu'il est
proposé de retenir et qui est soumis au vote du Conseil dans le cadre de l'attribution du marché correspondant.
Monsieur DOLOIRE indique que les différents devis ne lui ont pas été transmis et qu’il n’a pas été convié à la réunion
du 24 novembre 2025. Il rappelle que les devis doivent être transmis préalablement à toute décision à l’ensemble
des conseillers et discutés lors du Conseil municipal. Il rappelle également que le Maire ne peut imposer directement
un devis comme étant le plus adapté et regrette cette pratique récurrente.
Monsieur DOLOIRE annonce donc qu’il votera contre, n'ayant pas disposé de l'information préalable nécessaire.
Le rapport du Maire entendu, le Conseil municipal, à la majorité (1 contre : P. DOLOIRE), décide de retenir le devis
de la société TPMS, sise 9 rue Louis Armand à Tournan en Brie (77220) pour la réalisation d’un parking rue Lucien
Cotel pour un montant de 95 843,76 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le marché de fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant
scolaire prend fin au 31 décembre 2025.
Un nouveau marché à procédure adaptée (MAPA) a été initié et mis en ligne le 06 octobre 2025 sur une plateforme
spécialisée (e-marchespublics.com). Y ont été déposés le règlement de consultation, l’acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. La date limite de remise des offres a été fixée au 03 novembre 2025, midi.
A l'issue, deux offres électroniques ont été déposées dans les délais : une par la société CONVIVIO, l’autre par la
société ARMOR.
Un classement a été effectué selon les critères indiqués dans le règlement de consultation, à savoir :
e Prixunitaire du repas : 50 points,
° Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire technique : 40 points,
° Qualité des animations : 10 points.
Commune de FAVIERES — PV séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 Page 2 sur 4 Notation :
POINTS OBTENUS APRES ETUDE |
PRIX (note maxi 50 points) a563| | 50.00
TECHNIQUE (note maxi 40 points) 35.00 34.00
Origine, provenance et diversité des aliments (20 pts) 18.00 17.00
Gestion de la lutte contre le gaspillage alimentaire (10 pts) 9.00 9.00
Organisation du prestataire : qualité SAV, réactivité (10 pts) 8.00 8.00
ANIMATIONS (note maxi 10 points) 6.00 6.00
TOTAL (sur 100) 86.63 90.00
Au regard de ce classement, Monsieur le Maire propose d'attribuer le marché pour la fourniture et livraison de repas
en liaison froide pour la restauration scolaire à l'entreprise ARMOR CUISINE à compter du 1° janvier 2026, pour une
durée d'un an, reconductible 2 fois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'attribuer le marché pour la fourniture et
livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire à l'entreprise ARMOR CUISINE, sise 8 rue Lavoisier
à BOBIGNY (93000), à compter du 1° janvier 2026, pour une durée d'un an, reconductible 2 fois.
N° 43-2025 : Redevance pour la performance des jsYtenies d'assainissement ns 2026 Re
La redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » est facturée par l'agence de l’eau aux
collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les
redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents).
Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau Seine Normandie. Le tarif applicable est modulé en fonction de la
performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte
des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées
(maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de
modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale
non atteint, pas d’abattement de la redevance).
L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous
la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet
d'une individualisation sur la facture d'assainissement.
L'Agence de l’eau Seine-Normandie a fixé à 0,356 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance
des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2026.
Pour cette même année, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif est estimé à 0,550
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer à 0,1958 € /m3 la contre-valeur
correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif » devant être
Commune de FAVIERES — PV séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 Page 3 sur 4 répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix
du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Hors ordre du jour :
= Révision du Plan Local d'urbanisme : 8 visites ont été répertoriées sur le site dédié et 2 observations ont été
portées sur le registre. La clôture de l'enquête publique interviendra le 12 décembre 2025 à 18h00.
- Implantation d’un distributeur de légume : ce projet suit son cours normal, tant en terme logistique
qu'administratif.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Maire | La secrétaire de séance
fl Patricia BORG
Commune de FAVIERES — PV séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 Page 4 sur 4