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Procès Verbal - pv cm 16 02 2023
Conseil Municipal - cm 2014 03 10
Conseil Municipal - cm 2019 02 04
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 02 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Conseil Municipal du 4 février 2019
Direction Générale
P.V. C.M 04.02.2019
Procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 4 février 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatre février à dix-neuf heures trente-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. TEULET, Maire, et a procédé à la désignation d'un Secrétaire de séance : M. SIVAKUMAR
Présents :
M. TEULET, Maire, MM. ROY, Mme AUBRY, M. GRANDIN, Mme HAGEGE, M. CADORET, Mme ISCACHE, MM. FOURNIER, BONNEAU (arrivé 20h56) - Adjoints au Maire – M. MARTINET, Mme TASENDO, M. COTTERET –Conseillers Municipaux délégués - Mmes DELCAMBRE, BORREL, BOURRAT,M. TOUITOU, MME DROT, KALFLEICHE, CHRIFI ALAOUI, MM. LAIR, AUJÉ, SIVAKUMAR KITTAVINY, Mme MAVIDES, MM. VILAIN, ANGHELIDI, CARLESCHI - Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
- M. CRANOLY par M. GRANDIN - M. BONNEAU par Mme AUBRY (jusqu’à 20h56) - Mme LICHTLÉ par M. TEULET - Mme CAMPOY par M. FOURNIER - Mme DJIDONOU par M. ROY - M. GOHIER par Mme HAGEGE - Mme MEDJAOUI par Mme ISCACHE - M. ARCHIMEDE par M. VILAIN
Absents non représentés :
- Mme HORNN - M. BENMERIEM
- Mme QUIGNON - Mme LUCAIN
- M. BERTHOU
Nombre de Membres composant le Conseil 39
en exercice 39
présents 27
absents représentés 7
absents non représentés 5 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2019
En application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délégation accordée par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2014, le Maire rend compte de la liste des décisions ainsi que de la liste des marchés signées
CONSEIL MUNICIPAL
2019- 01 Approbation contrat de concession à long terme pour six places de stationnement sis place du Général de Gaulle à Gagny
La Commune a accepté de louer six emplacements de stationnement à la société SCI du 22 place du Général de Gaulle à Gagny afin que cette dernière respecte les prescriptions du permis de construire PC093032 16C0028 délivré le 10 octobre 2016.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver contrat de concession à long terme pour six places de stationnement sis place du Général de Gaulle pour un loyer annuel par place de 700€ TTC pour une durée de quinze ans.
- d’autoriser le Maire à signer le contrat de concession à long terme annexé et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Rapporteur : M. TEULET
Intervenants : M. ANGHELIDI, M. CARLESHI
Vote : adopté à l’unanimité
FINANCES - BUDGET
2019-02 Débat d’Orientation Budgétaire Ville 2019
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
S O M M A I R E
INTRODUCTION
Informations macro-économiques
La conjoncture internationale
La perspective nationale
Retour sur la loi de programmation des finances publiques
(LPFP) 2018-2022
Décryptage de la loi de finances (LF) 2019 Les dispositions de la LF 2019
Les dotations de l’Etat
Les autres dispositions
Présentation des orientations budgétaires 2019 de la Ville
Le transfert de l’activité Relais Information Séniors
Le rapport des ressources humaines
L'analyse de la dette de la ville
Les recettes et les dépenses de fonctionnement
Les relations financières avec l’EPT Grand Paris Grand Est
La programmation pluriannuelle des investissements
CONCLUSION
INTRODUCTION
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’organisation, dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, d’un débat portant sur les orientations budgétaires de la collectivité. Ce débat doit être l’occasion, sur la base d’une analyse d’un contexte économique en mutation, de déterminer les perspectives dans lesquelles la collectivité entend définir ses orientations stratégiques et engager les actions qui en résultent.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit de nouvelles dispositions dans le II de l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 concernant le débat d’orientation budgétaire des collectivités territoriales qui viennent compléter celles prévues par la loi NOTRe dans ces articles 106 et 107 et complétée par les décrets n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire et n°2016-892 du 30 juin 2016 relatif à la définition des seuils d’opérations exceptionnelles d’investissement.
La loi de finances 2019 a été adoptée par le gouvernement le 28 décembre 2018.
Le rapport d’orientation budgétaire qui vous est proposé s’attache à décrypter la loi de finances 2019.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce rapport, les nouvelles dispositions imposent à l'exécutif d'une collectivité territoriale de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les grandes orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, un état de la dette, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail). Il convient de présenter ses propres objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimés en valeur, en comptabilité générale ainsi que l’évolution du besoin annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport reste à la libre appréciation de la collectivité en l'absence de décret d'application.
Pour les communes, il devra faire également l'obligation d'une transmission au Président de l'ETP Grand Paris Grand Est.
Informations macro-économiques
Un ralentissement de la croissance mondiale avec des facteurs de risque qui prennent de l’ampleur. Une rivalité commerciale entre les Etats Unis et la Chine qui pèse sur l’économie mondiale. Une situation politique et économique en Italie qui fragilise la zone euro. L’accord sur le Brexit qui reste incertain à ce jour.
La conjoncture internationale
Une inflation qui peine à décoller en zone euro. La Banque centrale européenne (BCE) annonce la fin du quantitative easing (QE) « achat de dette réalisé dans un programme d’assouplissement quantitatif » en décembre 2018. Alors que la FED remonte ses taux depuis 2015 ainsi 3 ans après sa première hausse de taux, la FED a redressé les Fed Funds de 2%.
Une divergence entre les économies US et européenne dont la différence de rendement entre les deux zones attire les investisseurs à se tourner vers les Etats-Unis. Cela se matérialise par des tensions inflationnistes en Europe.
Les éléments d’appréciation du dollar :
Taux de rendement US performants,
Réforme fiscale aux Etats Unis,
Indicateurs économiques vigoureux.
Les éléments de la hausse du prix du pétrole :
Accord de l’OPEP sur la limitation de la production de pétrole,
Annulation des accords sur le nucléaire iranien par les Etats-Unis.
Les marchés anesthésiés par l’excès de liquidité. Cet excès de liquidité conduit à une surévaluation des marchés boursiers et dans le même temps les marchés financiers sont caractérisés par des tensions commerciales entre la Chine et les Etats Unis.
La BCE entame son resserrement monétaire dans la perspective de réduction de l’excès de liquidité. Dans ce contexte, la BCE prévoit de maintenir ses taux d’intérêt directeurs à leurs niveaux actuels « au moins jusqu’à la fin de l’été 2019 ». Cela entraine une lente remontée des taux. La perspective nationale
Dégradation des comptes de l’Etat et amélioration escomptée de ceux des administrations sociales et locales. La dérive attendue en 2019 s’explique par le fait que le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) mis en place en LF 2013 et qui avait permis aux entreprises d’inscrire, dès leurs comptes 2013, une créance que l’Etat ne leur remboursait qu’en 2014 est remplacé en 2019 par une baisse nette des cotisations sociales. Ainsi l’année gagnée artificiellement à l’époque va être reperdue et les deux dispositifs se chevauchent en 2019 dégradant cette année-là, le solde Etat.
Sachant que pour sa part l’Etat sera incapable de tenir en 2018 et surtout en 2019 ses engagements en termes de déficit public que si la sécurité sociale et les collectivités locales viennent à sa rescousse.
Les normes fixées par la LPFP pour les collectivités fixent 3 objectifs.
Une norme de progression de dépenses de fonctionnement de 1,2 % par an,
Une norme de désendettement, correspondant à une amélioration du besoin de
financement de 2,6 Md€ par an,
Une surveillance de la capacité de désendettement, à un seuil maximum de 12 ans pour
le bloc communal.
Seules les normes relatives à l’évolution des dépenses de fonctionnement sont susceptibles de donner lieu à l’application d’un malus.
En revanche, il n’est pas fait mention de quelque mesure coercitive que ce soit, en cas de non- respect des objectifs relatifs au besoin de financement.
A l’inverse, il n’est pas fait mention de bonus que de manière indirecte avec une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l’investissement local.
Le poids des collectivités locales dans le budget de l’Etat : 71,9 Md€ en crédits de paiement (CP) (72,7 Md€ en autorisation d’engagement (AE)).
Prélèvement sur recettes au titre du FCTVA (5,6 Md€),
Autres prélèvements sur recettes (34,9 Md€) : Ne sont pas une « dépense » de l’Etat,
mais un transfert de recette destiné
- Soit au financement global des dépenses (exemple DGF)
- Soit à la compensation des exonérations, réductions ou plafonnement des impôts
locaux.
Les versements ont un caractère global et automatique,
Relation avec les collectivités territoriales : RCT (3,4 M€) : Ils comprennent tous les
concours de fonctionnement et d’investissement du Ministère de l’Intérieur 3,9 Md€ en
AE et 3,4 Md€ en AP, Autres concours budgétaires non encadrés (8,2 Md€) : Ils comprennent les subventions
des autres ministères, le produit des amendes de police et la TVA des régions 8,5 Md€ en
AE et 8,2 Md€ en CP,
Dégrèvements (19,8 Md€) : Ils restent calculés à l’euro, l’euro au moins sur la croissance
des bases mais plus sur les taux ou les abattements. En 2019 ils sont gonflés par le
dégrèvement de la seconde tranche de baisse de la TH.
Les nouvelles variables d’ajustement sur le période 2017-2019
Les variables d’ajustement « historique » s’épuisent totalement (la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle. DUCSTP est passée de 527 M€ en 2011 à 0 M€ en 2018) d’où l’appel
A la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) pour les
départements et les régions en LF 2017 et étendu au bloc communal en 2018,
A la dotation de transfert des compensations d’exonération (DCTE) de taxe d’habitation
en LF 2017,2018 et 2019,
Aux fonds de péréquation départementaux de la taxe professionnelle (FDPTP) en LF 2017,2018 et 2019.
Le bloc communal voit une hausse de l’épargne brute grâce à la dynamique des recettes fiscales directes et indirectes. Une forte reprise de l’investissement en 2017 après 3 années de baisse grâce au cycle électoral, à la fin de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) mais avec un niveau d’investissement bas au regard des deux précédents mandats.
Dans son rapport annuel sur les finances locales la Cour des comptes relate l’amélioration de l’épargne des collectivités locales. Cela pourrait conduire, à terme, à une relance des équipements ou des dépenses de fonctionnement. Les collectivités locales doivent donc poursuivre leurs efforts d’économie, en veillant à contenir leurs dépenses de personnel et leurs autres charges de fonctionnement (achats de biens et de services).
Retour sur la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2018-2022
L’objectif de la LPFP est un retour vers l’équilibre structurel et de réduction du ratio de la dette publique, au moyen d’un effort demandé à l’ensemble des administrations publiques.
Les articles 3 et 13 de la LPFP 2018-2022 précise la mise en œuvre de ces objectifs :
Lors du DOB, toutes les collectivités et leurs groupements doivent présenter leurs objectifs concernant :
- l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeurs, en comptabilité générale de la section de fonctionnement
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. L'ensemble des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, exprimés en milliards euros courants, est évalué comme suit, à périmètre constant : (art.16)
2018 2019 2020 2021 2022
Total des concours financiers de l'Etat aux collectivités
territoriales
48,11 48,09 48,43 48,49 48,49
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 5,62 5,72 5,95 5,89 5,73
Taxe sur la valeur ajoutée affectée aux régions 4,12 4,23 4,36 4,50 4,66
Autres concours 38,37 38,14 38,12 38,10 38,10
Les concours financiers en 2019 exprimés en milliards d’euros.
LF 2018
Constant
LPFP 2019
Constant
LF 2019
Constant
Mesures de
périmètre et de
transfert
LF 2019
Courant
Total des concours
financiers 48,13 48,09 48,20 -0,01 48,19
Crédits du budget général 3,66 3,51 3,42 +0,00 3,43
TVA des régions 4,12 4,23 4,29 0,00 4,29
Prélèvements sur recettes 40,35 40,35 40,48 -0,01 40,48
La contractualisation financière (art.29)
La LPFP prévoit un mécanisme de contractualisation entre le représentant de l’Etat et les régions, les départements, les communes et les intercommunalités dont les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) du budget principal dépassent 60 M€ au compte de gestion 2016.
Un premier bilan des 322 collectivités et groupements concernés :
229 contrats signés
93 arrêtés à prendre
Evolution des DRF (au 30 août 2018)
+ 0,9 % pour l’ensemble des collectivités
+ 0,6 % pour les 322 collectivités concernées par la contractualisation
2018 a été la première année de mise en œuvre de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités pour un objectif moyen négocié de 1,25% pour les 229 collectivités signataires.
La suite du dispositif en cas de non-respect des objectifs fixés sera connue au compte de gestion 2018. Cela s’inscrit dans la perspective d’atteindre les 13 Md€ d’économies décidés par le gouvernement.
Tout l’enjeu de la contractualisation pourrait se résumer à la question suivante auprès des collectivités territoriales par : Faut-il mieux : Baisser, maîtriser plus encore les dépenses et ou subir une perte de recettes ?
Décryptage de loi de finances (LF) 2019
La LF 2019 de continuité et de transition, mais qui s’inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales.
La LF 2019 ne comporte pas de bouleversement majeur pour les collectivités territoriales, leur environnement financier reste contraint, borné par les obligations de restriction des dépenses de fonctionnement et les incitations à maintenir leur niveau d’investissements. Le tout sur un fonds d’incertitudes liées à la réforme de la fiscalité locale, au sujet de laquelle nombre de questions restent en suspens.
Si elle ne figure pas dans la LF, la réforme fiscale est à l’horizon.
La LF reste muette sur la contractualisation de l’Etat et des collectivités territoriales, sur laquelle les associations d’élus réitèrent leurs doléances, ainsi que sur les dotations des EPT de la métropole du Grand Paris.
Se sont invités aux débats la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des communes dont la minoration est annulée, ainsi que la « demi-part des veuves » qui permet d’exonérer, cette année encore, « 550 000 contribuables » de la taxe d’habitation (TH).
Il était prévu la minoration de la DCRTP des EPCI dans la LF 2018. Cette mesure n’ayant jamais été appliquée, il est à craindre qu’elle soit étendue aux communes afin d’éviter une discrimination entre celles-ci et les EPCI.
Il s’agit pour certains veufs ou veuves de bénéficier de l’exonération de TH et du dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) qui s’y rattache au titre des impositions établies pour 2018.
La LF 2019 prévoit également la suppression des taxes à faible rendement tel que la taxe sur les friches commerciales, la taxe sur la recherche de gîtes géothermiques à haute température, la taxe sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi que la taxe sur les ventes de logements HLM.
Les dispositions de la LF 2019
La progression des concours financiers
Les concours financiers de l'Etat s'élèvent à 48,2 Md€ LF 2019,
La DGF des communes et des départements est maintenue également, à hauteur de 26,9 Md€. Elle sera répartie en fonction des dynamiques de population et de richesse, en tenant compte du renforcement de la péréquation entre collectivités du bloc local (180 M€).
Le soutien à l'investissement
Les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sont maintenues à un niveau historiquement élevé de 2,1 Md€, dont 1,8 Md€ pour le bloc communal. Le gouvernement prévoit une hausse de 37 M€ du FCTVA, en raison de la reprise de l’investissement local. Le texte confirme le principe de l’automatisation de ce fonds, simplification forte du dispositif. Cependant, cette mesure envisagée au 1er janvier 2019 sera différée au 1er janvier 2020.
La Mission « relations avec les collectivités territoriales » (RCT) voit ses crédits alloués en baisse et passent de 3,66 Md€ en LF 2018 à 3,43 Md€ dans la LF 2019.
Pérennisation des dotations de soutien à l’investissement local :
Comme en 2018, les dotations de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements sont privilégiées et la LF 2019 reconduit ces montants.
- DETR : 1 Md€
- DSIL : 579 M€
- DPV : 150 M€ (Dotation politique de la ville)
- FCTVA augmenterait de + 37 M€ estimé à 5,648 Md€,
Maintien d'un effort en faveur de la péréquation "verticale"
Le texte prévoit les mêmes péréquations au soutien en faveur des dotations de péréquation communale
DSU + 90 M€
DSR + 90 M€
Ces augmentations sont purement comptables dans la mesure où l’enveloppe de la DGF 2019 étant quasi identique à 2018 à 26,9 Md€ (DGF communale et départementale), l’abondement provient exclusivement de l’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes et celle de compensation des EPCI.
En d’autres termes, les collectivités s’aideront intégralement elles-mêmes en 2019. L’art de faire de la péréquation verticale avec de l’horizontale.
La péréquation "horizontale"
Maintien du FPIC (péréquation communale) 1 Md€
Les facteurs de mouvements se portent :
à l’échelle intercommunal
Transferts de compétences (impact sur le coefficient d’intégration fiscale CIF)
Potentiel financier par habitant (PFIA)
Population DGF
A l’échelle nationale
Mouvement de la carte intercommunale (impact sur PFIA moyen) Le Fonds de solidarité de la région Île de France (FSRIF) n’est pas revalorisé dans la LF 2019. Néanmoins son enveloppe reste stable à 330 M€.
Les mesures fiscales : la Taxe d'Habitation
Après une première phase d’exonération de 30% de la TH pour les contribuables, une seconde phase est lancée en 2019 pour atteindre 65 % dans l’attente de la suppression totale pour 80 % des ménages.
L'Etat se substitue au contribuable en versant par la voie du dégrèvement les sommes dues aux communes à hauteur du rôle d'imposition 2017.
Les dotations de l'Etat
Stabilité globale de la DGF à 26,9 Md€ répartit comme ci-dessous :
DGF des communes et EPCI à 18,3 Md€
DGF des départements à 8,6 Md€
La baisse des variables d’ajustements limitée à 144 M€ (-3,7 %, contre -7,6 % en LF 2018) avec la baisse de la DCRTP en LF 2019 porte à 1,13 Md€ du bloc communal soit -15 M€ entre 2018 et 2019.
Les collectivités représentent en 2019 16,9% des recettes brutes de l'Etat contre 15,9% en 2018 (poursuite du dégrèvement TH) et près de 20% il y a 10 ans. Le poids des collectivités locales dans le budget de l'Etat : 71,9 Md€
Les autres dispositions
La LF 2019 prévoit également la suppression des taxes à faible rendement tel que la taxes sur les friches commerciales, la taxe sur la recherche de gîtes géothermiques à haute température, la taxe sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi que la taxe sur les ventes de logements HLM.
Il est à noter que le gouvernement prévoit que les taxes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) établissement public ayant pour objet principal de contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre qui contribue par des concours financiers aux associations sportives et aux collectivités territoriales seront transférées à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive. Créée par voie réglementaire, elle viendra remplacer, en 2019, le CNDS.
Il est rappelé que l’Etat transfère certains coûts financiers aux collectivités territoriales dans l’adoption de normes législatives impactant directement le budget des communes, par exemple la suppression des matières en plastique dans les cantines scolaires. Le 14 septembre, les députés ont adopté un amendement interdisant l’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique à partir du 1er janvier 2025 dans les cantines scolaires. Si ce dernier est retenu lors de l’adoption de loi sur l’agriculture et l’alimentation rien n’est porté actuellement pour son financement par les communes. La LF 2019, c’est aussi une nouvelle baisse du nombre de contrats aidés. (310 000 en 2017, 200 000 en 2018 et une enveloppe 2019 à 130 000) ainsi que la fin du dispositif d’incitation des communes nouvelles.
C’est donc dans ce contexte que sont présentées les orientations budgétaire 2019.
Présentation des orientations budgétaires 2019 de la Ville de Gagny
Le transfert des activités relatives au Relais d’information séniors. (RIS)
La commune travaille sur l’élaboration d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’agence régionale de santé (ARS). Dans ce cadre et afin de répondre à la législation relative aux activités de soins à domicile qui impose une instruction budgétaire médico-sociale (nomenclature comptable M.22), la commune a souhaité harmoniser le traitement de l’activité RIS au sein du budget du centre communal d’action sociale (CCAS) en lui transférant les services du maintien à domicile, de l’animation retraite et la création d’un budget annexe pour le service des soins à domicile.
L’évaluation de ce transfert est estimée à 2 331 491 € comme présentée ci-dessous :
Les écritures comptables seront enregistrées aux budgets respectifs.
Le rapport des Ressources Humaines
L’évolution des effectifs de la Ville a été fortement maîtrisée durant la période 2015-2018 en raison de l’absence de remplacement systématique des départs et d’une politique de mutualisation des services.
L’évolution des effectifs
Le tableau suivant représente l’évolution des effectifs réels en équivalent temps plein travaillé au 1er janvier de chaque année : Evolution des emplois permanents occupés par catégorie en ETPT au 1er janvier
2015 2016 2017 2018 2019
Catégorie Titulaire Non-tit. Titulaire Non-tit. Titulaire Cont. Titulaire Cont. Titulaire Cont.
Emplois
fonctionnels 2 0 2 0 2 0 2 0 2 0
A 20,4 6 20,8 7 20,8 4 21,9 4 14,7 6
B 39,3 30 41,2 31,6 40,2 29,14 39,3 30,75 38,9 34,75
C 405,6 127,8 400 125,8 386,56 131,1 356,56 140,1 309,1 143,7
Hors catégories 0 10 0 8 0 6 0 7 0 7
Part de
contractuels 27,01% 27,09% 27,47% 30,23% 34,42%
Total 641,1 636,4 619,8 601,61 556,15
Les emplois « hors catégorie » se composent de 6 agents recrutés par un contrat assistant maternel et de 1 contrat de collaborateur de cabinet.
En ETPT, la réduction d’effectifs, en apparence importante, est largement liée au transfert au 1er janvier 2019 de 36,1 équivalent temps plein au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
L’une des principales évolutions de la structure de l’emploi est la part croissante des effectifs
contractuels (27,01% en 2015 et 34,42 % en 2019). Cette évolution est typique de l’emploi
territorial, en raison de la difficulté à recruter des candidats qualifiés disposant du statut de
fonctionnaire ainsi que de la souplesse de gestion des effectifs contractuels. L’évolution des coûts chargés du personnel
L’évolution des coûts chargés du personnel est représentée par le tableau suivant :
2015
Réalisé
2016
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Estimé
2019
Prévisionnel
Masse salariale de la
Ville de Gagny 24 554 191,3 24 395 151,9 24 181 542,7 23 629 098,3 23 029 576.5
Ces éléments représentent les seuls salaires, indemnités et cotisations employeurs versés par la
Ville de Gagny. Le réalisé en 2018 représente une évolution de -2,28 % par rapport à celui de 2017
et de -3,77 % depuis 2015.
Par rapport à 2018, le chapitre charges de personnel du budget prévisionnel 2019 introduit plusieurs modifications :
• Au 1er janvier 2019, 36,1 équivalents temps plein travaillés sont transférés de la Ville au C.C.A.S.
Ceci représente 1,36 millions d’euros de salaires chargés qui ne seront plus directement versés par
la Ville.
• Au 1er janvier 2019, les agents de la commune de Gagny commenceront à percevoir le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP) délibéré le 10 décembre 2018. Dans le cadre de la mise en place de ce
nouveau régime indemnitaire, un effort a été consenti en vue de rééquilibrer les rémunérations
des agents de la collectivité, en particulier les plus bas salaires. Cet effort est estimé à 220.000 €
annuels.
• Au 1er janvier 2019, le troisième volet des parcours professionnels, carrières et rémunérations
entraîne le reclassement indiciaire de l’ensemble des agents de la collectivité.
• Au 1er janvier 2019, le SMIC horaire brut est passé de 9,88 € à 10,03 € Il impacte la
rémunération des vacataires, calculé par référence au SMIC horaire.
• Au 1er février 2019, les cadres d’emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de
jeunes enfants sont reclassés en catégorie A, leur grille indiciaire étant revalorisée.
• Cette année 2019, les cotisations et contributions employeurs sont sans modification.
• Le 26 mai 2019 se tiendront les élections européennes, scrutin à un tour. Il est également utile
de prévoir la tenue d’un éventuel référendum. 45 000 € doivent être prévues par scrutin (90 000
€).
• 23 postes à pourvoir sont budgétés (techniciens voiries, directeur du Théâtre, plusieurs
jardiniers…) pour environ 890 000 €.
Pour l’année 2019, les charges de personnel s’évaluent à 23 029 576,55 euros. Les Eléments complémentaires :
Avantages en nature :
La liste des postes donnant lieu à une concession de logement pour nécessité absolue de service
figure ci-joint :
Emplois Obligations liées à l’octroi du logement Gardien de l’école Saint-Exupéry Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien de l’école Jules Ferry Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien de l’école Pasteur Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien de l’école Blaise Pascal Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien de l’école Emile Cote Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien de l’école Victor Hugo - Lavoisier Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien de l’école Paul Laguesse Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien de l’école Lamartine Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien des écoles La Fontaine et Saint Exupéry Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien de l’hôtel de ville Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24, et de sureté du matériel stocké
Gardien suppléant de l’hôtel de ville Pour des raisons de sureté du matériel stocké
Gardiens du centre technique municipal Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24 et de sureté du matériel stocké
Gardien du cimetière de l’Est Pour des raisons de sureté liées à la présence sur le site 24h/24 et de responsabilité de la Commune vis-à-vis du respect des défunts
Gardiens du conservatoire municipal Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24 et de sureté du matériel stocké
Gardien du parc Courbet Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien de la propriété Baschet Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24 et de sureté du matériel stocké
Gardien de l’Arena Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24
Gardien du stade Jean Bouin Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24 et de sureté du matériel stocké
Gardien du complexe de tennis Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24 et de sureté du matériel stocké
Gardiens du centre de vacances de Saint-Hilaire-de-
Riez
Pour des raisons de sécurité liées à la présence sur le site 24h/24 et de sureté du matériel stocké
Concernant les avantages en nature relatifs aux repas, les agents bénéficiant de la fourniture à
titre gratuit du repas sont les suivants :
● Ensemble des agents assurant les fonctions d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles.
● Les animateurs d’accueil de loisirs, lors du temps périscolaire. Cet avantage en nature est lié au fait que les agents ont alors l’obligation de participer au repas
des enfants et de consommer la même nourriture qu’eux, afin d’assurer un rôle
d’accompagnement.
Temps de travail :
La Ville de Gagny respecte la durée de 1607 heures de travail prévue par le décret n°2000-815 du
25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Le temps de travail
hebdomadaire des agents est de 37 heures, ouvrant droit à 12 jours d’Aménagement et Réduction
du Temps de Travail (« Jours ARTT »). Les jours de congés s’établissent à 25 jours annuels pour les
agents travaillant 5 jours par semaine, conformément au décret n°85-1250 du 26 novembre 1985.
Heures supplémentaires rémunérées :
L’année 2018 a connu un regain important du recours aux heures supplémentaires, liés en
particulier à des évènements ayant mobilisé les agents au-delà des 1607 heures annuelles. Le
premier est l’incendie de l’école Victor Hugo, qui a particulièrement mobilisé les équipes du
Centre Technique Municipal et du service Propreté des Bâtiments. Le second est un effort
constant et continu porté à l’embellissement de la ville, qui a mobilisé les services Espaces verts,
Entretien Voirie, Propreté Urbaine ainsi que la vacance des postes non pourvus.
2014 2015 2016 2017 2018
Nombre d'heures 11 986,65 11 412,67 10 875,59 10 519,94 11 927,82
Montant (brut) 209 334,4 199 212,55 188 128,13 186 035,79 206 765,01
L’analyse de la dette de la ville
La ville continue son action de désendettement par le remboursement de la dette en capital au rythme d’une baisse de 2 M€ par an.
Dans le cadre du financement de la construction de l’accueil du centre de loisirs sans hébergement (ALSH) Jean De La Fontaine, un emprunt à taux zéro a été accordé par la Caisse d’allocations familiales à hauteur de 135 000 €, ainsi qu’une subvention d’un même montant.
La capacité de désendettement étant liée à l’autofinancement brut, sachant qu’aucun nouvel emprunt n’a été souscrit cette année, cet indicateur est continuellement amélioré depuis 2013 et relate pleinement la stratégie mise en place par la municipalité. Les recettes et les dépenses de fonctionnement
Il est important de contrôler l’évolution des recettes et des dépenses réelles de fonctionnement pour détecter un éventuel « effet de ciseau ». En effet, un rythme de progression plus rapide des dépenses de fonctionnement que celui des recettes conduit à amoindrir la capacité d’autofinancement brut de la commune.
L’autofinancement de la collectivité : Selon les graphiques ci-dessous vous remarquerez une forte augmentation des dépenses et recettes au titre de 2016 lié au transfert du budget assainissement sur la ville avant son intégration au Territoire qui impact les données chiffrées.
L’autofinancement net pourrait évoluer plus encore, si aucun achat d’emprunt n’est réalisé au cours
de l’exercice à venir, ce qui est fort probable.
Autofinancement brut Remboursement du capital de la dette Autofinancement net
2014 15 838 720,17 2 528 292,20 13 310 427,97
2015 15 635 339,14 2 368 618,14 13 266 721,00
2016 16 439 738,80 2 271 082,41 14 168 656,39
2017 17 634 587,88 2 163 779,07 15 470 808,81
Estimé 2018 15 294 734,16 2 221 936,46 13 072 797,70 Les recettes de fonctionnement
La fiscalité directe
La commune de Gagny n'a pas participé à cette hausse de taux puisque une fois encore et cela depuis plus de vingt ans, la volonté politique forte de la municipalité a consisté à ne pas augmenter la pression fiscale par une hausse des taux des impôts locaux. Cette manière de faire a donc permis aux gabiniens de réaliser des gains de pouvoir d’achat.
La taxe d’habitation est amenée à évoluer selon l'article 5 de la loi de finances 2018 de l’Etat qui instaure, pour cette année, le deuxième volet du dégrèvement de taxe d'habitation passant de 30% en 2018 à 65% en 2019 des 80% des redevables de cette taxe.
Les nouvelles modalités de calcul inhérentes à l’évolution de l’inflation relatives aux bases fiscales se trouvent dans un contexte inflationniste favorable après une revalorisation de 0,4% en 2017 et 1,2 % en 2018. Cette revalorisation est désormais fonction de l’évolution, calculée par l’INSEE, de l’indice des prix du mois de novembre de l’année n-2 au mois de novembre de l’année n-1. Le coefficient de revalorisation des bases est porté à 2,2% pour l’année 2019. Cela a pour conséquence une augmentation mécanique de la recette fiscale.
L’allocation de Compensation versée par la Métropole du Grand Paris (MGP) sera similaire à 2018. Il convient de reconduire cette attribution à 2 961 951 euros pour l’exercice 2019.
Le Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) reste plafonné, comme les années 2017 et 2018, à hauteur de 1 Md€. Les modalités de prélèvement et de répartition entre les ensembles intercommunaux demeureraient inchangées. Pour mémoire, la commune est contributrice au FPIC à hauteur de 14 511 euros.
Les dotations
Il n’y a pas de modification dans le mode de calcul de la dotation forfaitaire, le montant attribué en 2018 sera reconduit à hauteur de 6 373 718 €
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est abondée de +90 M€. Cela devrait accroitre la dotation de la commune de 84 000 € et porter ainsi la dotation à 1 788 000 €.
La dotation nationale de péréquation (DNP) reste stable, le montant attribué en 2018 est reconduit à hauteur de 1 487 655 €
Les recettes d’activités communales.
Elles représentent environ 10 % des recettes de la section de fonctionnement.
Il convient d’être prudent sur le taux d’activité tout en restant sincère dans l’inscription des recettes propres liées aux produits tarifiés dont les principales sont :
- La restauration scolaire,
- Les crèches,
- Les centres de loisirs,
- Le centre municipal de santé,
- Le conservatoire,
- Le théâtre. Les dépenses de fonctionnement
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement
La base 100 correspond au projet budget 2018
Le graphique ci-dessous démontre la bonne gestion de la collectivité eu égard à la LPFP qui plafonne les dépenses réelles de fonctionnement à une évolution de 1,2% par an.
La prospective 2019, à périmètre constant, améliore la prospective 2018 au regard de l’estimation faite des dépenses réelles de fonctionnement réalisées sur l’exercice 2018.
Afin de permettre une lecture pluriannuelle de l’évolution des dépenses de fonctionnement, le graphique ci-dessus ne tient pas compte des données relatives au transfert de l’activité RIS vers le CCAS. Cette prospective fera l’objet d’une actualisation au budget 2020 de par la modification du périmètre comme année de base à une nouvelle prospective.
Le graphique ci-dessous démontre nettement les efforts de gestion entrepris et réalisés par la ville notamment sur les dépenses de personnel et les charges à caractère général. Les charges à caractère général
Ces dépenses diminuent de manière significative entre 2016 et 2017 eu égard au transfert des ordures ménagères à l’EPT.
Néanmoins, les dépenses à caractère général comme les fluides, l’entretien et réparation et les achats de fournitures et prestations tendent à se contenir au niveau de 10 M€ comme le démontre l’estimation de l’exercice 2018.
Les charges de personnel
Pour 2019, il convient de considérer les éléments précités relatifs au transfert de l’activité du Relais
Information Séniors (RIS) au budget CCAS ainsi que l’adoption du nouveau régime indemnitaire
(RISFEEP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les subventions aux associations
La Commune a fait le choix politique de maintenir de manière quasi constante les aides financières malgré un contexte budgétaire contraint.
Les relations financières avec l’EPT Grand Paris Grand Est
Pour mémoire, en vertu de la loi Notre, les EPT n’ont pas le statut plein d’EPCI mais ont repris les
compétences des EPCI qui préexistaient à la création de la Métropole. En revanche, les dotations de
ces anciens EPCI n’étaient pas versées aux EPT mais à la MGP, qui leur rend via une dotation
d’équilibre. La loi prévoyait que ce dispositif devait disparaitre à fin 2018, créant de fortes
inquiétudes du côté des territoires, la réforme institutionnelle attendue n’ayant pas eu lieu. Il est
proposé de prolonger d’un an ce dispositif transitoire.
La LF 2019 réforme la dotation d’intercommunalité. (art.79)
Sur proposition du comité des finances locales, la dotation d’intercommunalité (DI) est réformée en raison des nombreux dysfonctionnements constatés. Il s’agit de rendre plus prévisibles ses variations d’une année sur l’autre et de mieux tenir compte des charges avec l’introduction d’un critère de revenu par habitant pour sa répartition.
Une seule enveloppe au lieu de 4 sous-enveloppes,
Une intégration définitive de la CRFP dans la DI,
Une répartition tenant compte du coefficient d’intégration financier (CIF), du
potentiel fiscal et du revenu par habitant,
Un encadrement des variations individuelles d’une année sur l’autre (+10% / -
5%)
Un abondement de 30 M€, financé au sein de la DGF,
Une réalimentation initiale à 5 € par habitant pour les EPCI constatant une DI
nulle ou inférieure à ce niveau L’EPT Grand Paris Grand Est exerce en 2019 les 9 compétences ci-dessous :
Budget Principal :
- Les ordures ménagères,
- Le plan local d’urbanisme intercommunal,
- La politique de la ville,
- Le plan climat air énergie,
- L’aménagement,
- Le renouvellement urbain,
- Le développement économique,
- L’habitat.
Budget annexe :
- L’assainissement.
Le Fonds de compensation des charges transférées (FCCT)
En l’état actuel de la loi, l’établissement public territorial ne dispose pas de fiscalité propre. La loi a prévu la mise en place d’un FCCT.
Synthèse prévisionnel du FCCT 2019 :
Communes « Compétences 2016 » « Compétences 2018 » (hors habitat) Prévisionnel 2019
Gagny 257 810 € 46 450 € 304 260 €
La programmation pluriannuelle des investissements
Les projets de travaux de la ville qui se lient étroitement avec le Territoire et la Métropole sont harmonisés entre ces 3 entités.
Les projets plus spécifiques à la ville sont prioritairement :
- La rénovation de l’école maternelle Victor Hugo,
- La réfection et l’aménagement des bâtiments de la ville tels que le conservatoire, le théâtre,
la bibliothèque, le club Valenet, le château de Maison Blanche et la mairie annexe,
- L’adaptabilité de la taille des établissements scolaires,
- Le développement de la vidéo-protection.
- La réfection des rues et des trottoirs comme les aménagements de sécurité,
- Le maintien du haut niveau de fleurissement,
- La mise en œuvre du parc relais du Chesnay-Gagny,
Les principales dépenses d’investissement de l’exercice 2019 sont estimées à près de 17,3 M€. Présentation par fonctions :
Principales dépenses par fonction :
4 880 K€ Voirie / 674 K€ Eclairage public :
Dont les rues des pins, du petit Chesnay, Roger Salengro, Valenciennes et Corneille, Lille, Faugeras, Henri Barbusse, Jules Guesde, Florian, le parvis de l’église pour la continuité de la place Foch ainsi que les premières réfections de diverses voiries selon le diagnostic voirie de 2018.
4 270 K€ Aménagement urbain :
Dont le parc relais Chesnay, le château de Maison Blanche et des provisions pour préemptions / acquisitions de terrains dont le bassin de rétention.
2 389 K€ Bâtiments scolaires :
Dont la reconstruction de l’école maternelle Victor Hugo, les travaux réalisés par la régie du CTM pour les écoles maternelles et élémentaires ainsi que du matériel et mobilier de restauration scolaire.
1 479 K€ Services généraux :
Dont les matériels et logiciels informatiques / téléphonies, l’acquisition de véhicules, travaux à la mairie annexe et au CSC Prévert.
995 K€ Sports, jeunesse et culture : Dont les travaux pour l’Aréna remplacement des menuiseries extérieures et mise en conformité, des travaux à la piscine, la rénovation du conservatoire, des travaux au théâtre, à la bibliothèque ainsi que du matériel et logiciels informatiques et du mobilier.
880 K€ Espaces verts :
Dont la clôture de l’arboretum, la plantation d’arbres et d’arbustes, et d’espaces paysagers.
743 K€ Interventions sociales, santé et famille :
Dont les travaux d’accessibilité handicaps (AD-AP), travaux de mise en conformité de l’ascenseur du CMS, travaux et aménagement du foyer Valenet, travaux à la crèche Saint Fiacre et rénovation du bâtiment du cimetière de l’Est.
730 K€ Sécurité, salubrité publique :
Dont la 3ème phase de la vidéo protection, la participation au contingent incendie et une provision pour les opérations de péril éminent.
173 K€ Réseau informatique :
Principalement pour le réseau télécom internet (fibre / adsl)
104 K€ Propreté urbaine :
Principalement pour les acquisitions de matériel et outillage technique.
Pour les années à venir, il faudra envisager de consolider le programme pluriannuel d’investissement (PPI) et sur la base d’un montant moyen annuel de 15 millions d’euros en référence aux années précédentes :
- L’agrandissement des accueils de petite enfance et des bâtiments scolaires,
- La rénovation des gymnases et la construction d’un nouveau gymnase,
- La poursuite des travaux de voirie et d’éclairage public,
- La continuité de l’aménagement du centre-ville.
Ces projets seront soutenables avec le maintien d’un haut niveau de l’autofinancement, des amortissements des travaux antérieurs, l’optimisation des soutiens de nos partenaires financiers tels que l’Etat, la Région Île de France, la Métropole du Grand Paris, le Département de la Seine- Saint-Denis et l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, mêlés au Fonds de Compensation de la TVA.
CONCLUSION
L’action politique suivie depuis plusieurs années sur les dépenses de fonctionnement maîtrisées sera poursuivie pour les exercices à venir. Le gel des recettes de l’Etat et les difficultés d’obtenir des subventions auprès de nos partenaires historiques contraignent également les marges de manœuvre de la ville. Cependant, la position de la majorité municipale est de maintenir des prestations identiques et de qualité aux gabiniens.
Il convient de bien définir le périmètre des missions, les modes de gestion, les coûts des services publics. L'enjeu pour la commune est donc de dépenser mieux en passant d’une culture de l’efficacité à une culture d’efficience. Pour cela, la commune s’appuie sur sa capacité d’autofinancement pour faire face à l’évolution démographique. Cela implique l’entretien et la rénovation des bâtiments publics mais plus largement l'accès aux services publics.
Comme l’an dernier le triptyque politique de la ville s’organise autour de la non augmentation des taux d’impôts locaux, de la maîtrise forte de l’endettement, ainsi que de la bonne gestion relative à la masse salariale.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette du Budget principal de la commune exercice 2019 et du Débat d’Orientation Budgétaire.
Rapporteur : M. GRANDIN
Intervenants : M. CARLESCHI, M.TEULET, M. ANGHELIDI, M. VILAIN
2019-03 Débat d’Orientation Budgétaire CLIC 2019
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019
Budget annexe CLIC
Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) est un service de la Ville de Gagny. Il répond au cahier des charges de la circulaire du 18 mai 2001 et est doté d’un niveau de labellisation maximum de niveau 3 depuis 2004 :
Niveau 1 : accueil, écoute, information, conseil orientation et soutien de proximité ;
Niveau 2 : prolonge le niveau 1 par l’évaluation des besoins des personnes et l’élaboration d’un plan d’accompagnement ;
Niveau 3 : prolonge le niveau 2 par la mise en œuvre et le suivi du plan d’accompagnement personnalisé et de son ajustement aux besoins des personnes âgées.
La collaboration avec le Département permet d’assurer une mise en œuvre harmonisée des missions en se reposant sur les deux moyens que sont le logiciel (Logiclic.net) et les réunions communes à tous les professionnels des CLIC.
Le CLIC s’est conforté en 2018 à perdurer son intégration dans le paysage ; son équipe professionnelle a permis une évolution en matière de conseils et d’actions.
Le CLIC se mobilise autour des besoins de la personne, les ressources des champs sanitaire, social et médico-social dans une logique de proximité, d’accès aux droits et de mise en réseau entre les professionnels concernés.
Le CLIC est un lieu d’accueil, d’information et d’orientation pour les personnes âgées et leurs familles :
- il recense, mobilise et organise l’ensemble des informations concernant la personne âgée ;
- il favorise la concertation, l’échange, la coordination des partenaires concernés par l’action
gérontologique ;
- il permet, devant des situations complexes et/ou urgentes, une prise en charge optimale ; - il participe à l’information et à la sensibilisation des personnes âgées, de leurs familles, des aidants
naturels, des professionnels et des bénévoles.
De façon plus globale le CLIC, qui a pour mission d’animer le réseau gérontologique, sollicite les services sociaux et médico-sociaux dans le cadre des réunions de concertation. Il s’agit d’instances au sein desquelles les situations individuelles des personnes prises en charge sont évoquées en raison d’une difficulté ou d’un risque particulier.
La mission d’évaluation globale pour les caisses de retraite est un dispositif d’évaluation des besoins et de proposition d’aides à destination des retraités autonomes ou en situation de fragilité sollicitant l’action sociale de leur caisse de retraite principale.
Le CLIC fonctionne avec le logiciel SIREVA PPAS créé pour être l’interlocuteur unique inter-caisse sur le Département de Seine-Saint-Denis.
Le CLIC prend en charge les personnes de + de 60 ans, les familles, les aidants sur son territoire d’intervention : Gagny.
En 2018, le CLIC a accueilli 477 usagers et 2 347 entretiens téléphoniques (appels entrants et sortants) ont été relevés au cours de l’année 2018.
On note une augmentation de la fréquentation des usagers au CLIC en 2018 par rapport à 2017 (+10,42%).
En 2018, le CLIC a pris en charge 299 personnes.
Selon la nature des demandes, les réponses du CLIC sont répertoriées en trois catégories d’activités :
- demandes d’information et d’orientation :
o appels téléphoniques et/ou visites au CLIC (40%) ;
- demandes d’évaluation sans prise en charge : o ouverture d’un dossier à qui nécessite une évaluation au domicile de la personne sans mise
en place d’aides (9%) ;
- demandes de prise en charge :
o visite au domicile avec une évaluation de la situation, une prise en compte de l’autonomie
de la personne (grille AGGIR), la mise en place d’un plan d’aides personnalisé et un
accompagnement (51%).
Les modalités d’intervention entre accueil au CLIC et visite à domicile sont globalement équilibrées.
Le nombre moyen de visites à domicile s’établit pour chaque évaluatrice à 149. 41 % des demandes sont orientées par des professionnels : Caisses de retraites, CCAS, Hôpitaux... 59 % des demandes sont signalées par la famille ou directement par la personne concernée.
Les demandes d’informations sont multiples et les situations individuelles de plus en plus complexes.
L’équipe du CLIC observe une évolution du métier au fur et à mesure de la compétence qu’elle a acquise et de la légitimité qu’elle a gagnée au sein du réseau partenarial.
En effet, les situations des personnes âgées qu’elle a à connaître sont celles présentant une difficulté spécifique. Celle-ci peut provenir d’une demande d’aide tardive, d’un environnement familial dégradé ou encore de relations conflictuelles avec les services à domicile.
L’équipe du CLIC pointe également les conséquences de la dématérialisation croissante des démarches administratives sur le public âgé. Celui-ci se voit dans l’obligation de solliciter de l’aide sans que le service CLIC par exemple soit habilité à réaliser les démarches. Enfin, la proposition d’aide du CLIC est subordonnée à l’établissement d’un lien de confiance avec la personne âgée. Ce lien de confiance résulte de la qualité de l’écoute de la demande, de celle de la réponse apportée et du respect du projet de vie des personnes.
LES ACTIONS COLLECTIVES ORGANISEES EN 2018
Les actions collectives permettent aux personnes retraitées, aux professionnels et aux aidants de se rencontrer et de créer du lien. Le CLIC propose tout au long de l’année des actions d’informations, de sensibilisation et de prévention sur différentes thématiques. Ces actions sont mises en place en partenariat avec les communes.
En 2018, 481 retraités ont assisté à des conférences, ateliers, débats ...
Conférence « Prévenir les risques de chutes »
19 participants
La chute est souvent un sujet tabou, symbole du vieillissement, de dépendance et de pertes d’autonomie. Aborder cette question en insistant sur les moyens de la prévenir au quotidien, a pu permettre de dédramatiser cet évènement et d’ouvrir des discussions sur l’état de santé ou sur la qualité de vie du sénior.
Conférence « Plaisir, sécurité et sérénité au volant »
7 participants
Avec l’âge, les conducteurs deviennent plus prudents. Pour autant, une longue expérience de la conduite, ne dispense pas de s’interroger sur ses capacités pour prévenir d’éventuelles difficultés et continuer à conduire en toute sécurité. - Les effets de l’âge sur la conduite,
- Adapter son comportement.
Conférence « Les liens cachés de l’attention, la mémoire et la relaxation » 91 participants
En partenariat avec HUMANIS, AGIRC et ARCCO ; 2 ateliers ont été proposés à l’issue de la conférence : Taï
Chi & Sophrologie.
Atelier Equilibre – au nombre de 12 sur l’année –
14 participants à chaque atelier
Les ateliers ont permis d’apprendre des techniques pour garder la forme et gagner en assurance tout en pratiquant une activité physique dite gymnastique douce.
Atelier Gi-Gong
17 participants
Le Qi Gong est une gymnastique traditionnelle chinoise et une science de la respiration qui est fondée sur la connaissance et la maîtrise de l'énergie vitale et qui associe mouvements lents, exercices respiratoires et concentration. Le terme signifie « maîtrise de l'énergie vitale ».
Les effets allégués d'une pratique régulière du Qi Gong vont de l'augmentation de la capacité de prévention et de guérison des maladies et des blessures, du maintien en bonne santé, de l'augmentation de la qualité de vie, de la longévité, du développement de soi.
Atelier Sophrologie
26 participants
Inspirée de l’hypnose et de disciplines orientales telles que le yoga ou le zen, la sophrologie est une méthode de relaxation de type dynamique qui a pour objectif de transformer les angoisses ou phobies en pensées positives. Cette pratique psychocorporelle s’appuie essentiellement sur la détente physique, obtenue grâce à des exercices de respiration, et la visualisation d’images apaisantes.
Forum Séniors Gabiniens
153 participants
Ce forum a été organisé avec différents services de la Ville de Gagny : SSIAD, Maintien A Domicile, Animations Clubs Séniors. Outre l’accès à différents stands culturels et/ou sportifs, à des stands de partenaires comme la Poste, les visiteurs pouvaient également participer à des mini-conférences et des démonstrations d’ateliers de prévention proposés sur l’ensemble de la journée.
PERSPECTIVES 2019
► REFLEXION SUR LA PRISE EN CHARGE D’URGENCE DES SITUATIONS COMPLEXES
► CREATION D’UNE PLAQUETTE D’INFORMATIONS USAGERS CLIC
► ACTIONS COLLECTIVES D’INFORMATION, DE SENSIBILISATION ET DE PREVENTION
Les thèmes qui seront abordés :
Conférence sur le « Rire »
Les bienfaits du rire sur la santé physique et psychique ; le rire et la communication. L’utilisation du rire et du sourire : expérimentation pratique par des exercices simples et accessibles,
réduction des effets négatifs du stress, favoriser la confiance en soi.
Conférence Qi Kong
L’atelier Qi Kong permettra d’aborder les bienfaits de cette pratique adaptée aux séniors :
- L’amélioration de la force, de la coordination et de la souplesse,
- La réduction des douleurs et des raideurs,
- La capacité à améliorer la concentration, le calme et le sentiment de bien-être,
- L’augmentation de la force vitale.
Conférence sur « la Vie Affective et la Sexualité des séniors »
Une conférence qui lève un tabou, celui des amours à la vieillesse. L’amour et la sexualité ne sont pas le
domaine réservé de l’âge tendre. La société peine à changer son regard sur les personnes dites âgées en
leur déniant la possibilité et la capacité d’une vie affective et sexuelle.
Atelier Sophrologie au nombre de 3 sur l’année
Les trois ateliers permettront d’aborder des techniques pour retrouver un état de bien-être et d’activer
tout son potentiel.
Atelier Mémoire
Les principes du fonctionnement de la mémoire ; la typologie des mémoires ; les conseils pour une mémoire efficace au quotidien.
La mémoire ne s’use que si on ne l’entraîne pas. Quelle méthode pour entraîner sa mémoire, ses
mémoires ? Quels sont les facteurs qui perturbent son fonctionnement ? Quelles activités pratiquer pour stimuler les réseaux de neurones ?
Atelier Les aidants
S’identifier comme aidant familial n’est pas spontané. C’est un processus très progressif qui s’infiltre
presque insidieusement dans le quotidien. En prendre conscience et en parler sont les premières étapes vers un accompagnement souvent nécessaire pour limiter les risques de fatigue, voire d’épuisement.
Exposition sur la « Maltraitance »
La question de la maltraitance des personnes âgées et/ou en situation de handicap demeure méconnue. Six
témoignages ont été choisis pour constituer une exposition qui vise à sensibiliser le grand public et à ouvrir le débat sur cette question encore taboue.
L’exposition se présente sous forme de panneaux incluant un système de diffusion audio des témoignages ;
elle se décline également sous la forme de cartes postales, qui permettent aux visiteurs de conserver ou de
partager les témoignages, ou encore d’ouvrir une discussion sur la maltraitance en dehors du lieu
d’exposition.
Forum Sécurité Routière
Ce Forum permettra de faire une révision sur le code la route, d’aborder les différents risques et de se
mettre en situation à partir d’une simulation.
Section Fonctionnement
Son budget annuel de fonctionnement autour de 106 000 € se maintient depuis plusieurs années et devrait se poursuivre pour les années à venir avec pour 71% de celui-ci les dépenses de personnel. Les charges à caractère général
En lien avec les activités réalisées, l’année 2018 a été marquée par un volume d’achats supérieurs aux années précédentes de plus de 8 000 euros. Les principaux postes de dépenses sont détaillés ci-dessous : - 4 000 euros pour les fournitures consommables,
- 3 000 euros pour des achats de prestations de services,
- 1 000 euros pour des denrées à alimentaire.
L’année 2019 s’inscrit dans la même veine budgétaire que les années précédentes.
Les effectifs du CLIC sont stables et aucune création de poste n’est prévue pour l’année 2019.
Evolution des emplois par catégorie au CLIC (ETPT)
2015 2016 2017 2018 2019 Catégorie Titulaire Non-tit. Titulaire Cont. Titulaire Cont. Titulaire Cont. Titulaire Cont.
A 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0,8
B 2 0 2 0 1 0 0 0 0 0
C 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
2 2 2 2 2
Pour l’année 2019, il sera nécessaire de prévoir le remplacement temporaire de l’infirmière en soins
généraux. 6 000 euros sont budgétés pour compléter l’éventuelle différence entre les deux salaires
contractuels.
2015 2016 2017 2018 Prévisionnel 2019
Coût salarial réalisé,
CLIC 97 380,98 93 515,13 93 551,44 65 713,38 75 215,00
Le financement des besoins est assuré par la participation du conseil départemental de la Seine-Saint- Denis, d’une capacité d’autofinancement et complété par la subvention de la ville. Section d’investissement
Le budget d’investissement est constitué des recettes d’amortissements pour un total de 3 600 €, du FCTVA estimé à 390 € ainsi que le virement de la section de fonctionnement permettant l’équilibre du budget. Il est envisagé d’acquérir du matériel informatique pour 2 000 €, du mobilier pour 2 000 € et d’autres immobilisations corporelles pour 14 000 € soit un budget d’investissement de 18 000 €.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette du Budget principal de la commune exercice 2019 et du Débat d’Orientation Budgétaire.
Rapporteur : M. GRANDIN
Intervenants : M. CARLESCHI, M.TEULET, M. ANGHELIDI, M. VILAIN
SPORTS
2019-04 Avenant n°2 au contrat de délégation de service public de la piscine municipale de Gagny
Par délibération n° 2017-83 en date du 11 décembre 2017, le Conseil Municipal a attribué le contrat de délégation de service public concernant la gestion et l’exploitation de la piscine de Gagny à la société VERT MARINE dont le siège social est situé 1 rue Lefort Gonssolin – 76130 MONT SAINT AIGNAN.
La durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 1er janvier 2018. Le contrat a pris effet le 1er janvier 2018 et prendra fin le 31 décembre 2022.
Dans le cadre de la promotion de la piscine et de ses activités, Vert marine, propose la création du PASS LIBERTE pour bénéficier de la piscine et de l’espace forme—bien être en illimité et de 3 cours d’aquagym au choix par semaine pour la somme de :
CARTE PASS LIBERTE (espace aquatique + 3 cours d'aquagym
hebdo + balnéo + fitness)
Abonnement mensuel sans condition de durée 49,90 € TTC Carte d'adhésion 30,00 € TTC
Les tarifs déjà votés par le Conseil Municipal restent inchangés.
Le Conseil Municipal décide d’approuver l’avenant n°2 et son annexe au contrat de délégation de service public de la piscine municipale de Gagny concernant la création du PASS LIBERTE au prix de :
CARTE PASS LIBERTE (espace aquatique + 3 cours d'aquagym
hebdo + balnéo + fitness)
Abonnement mensuel sans condition de durée 49,90 € TTC Carte d'adhésion 30,00 € TTC
Rapporteur : M. ROY
Intervenants : M. TEULET, M. ANGHELIDI, M. CARLESCHI
Vote : adopté à l’unanimité des votants CULTURE
2019-05 Conservatoire François-Joseph Gossec - Remboursement de participation familiale - Autorisation
Un élève du Conservatoire Municipal F.J. Gossec demande le remboursement des droits annuels de scolarité pour l’année scolaire 2018-2019, correspondant aux cours de Formation Musicale et Batterie jazz.
En effet, l’élève s’est inscrit en septembre 2018, mais le professeur de Batterie Jazz, n’a jamais assuré les cours jusqu’à aujourd’hui.
Il convient donc de procéder au remboursement de la cotisation forfaitaire annuelle correspondant aux cours de Formation Musicale et de Batterie jazz.
Le Conseil Municipal décide d’accepter le remboursement des droits de scolarité d’un montant de 355.90€.
Rapporteur : Mme ISCACHE
Intervenants : M. TEULET
Vote : adopté à l’unanimité
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 décembre 2018 est approuvé.
QUESTIONS DIVERSES
Liste de questions des membres du Conseil Municipal (non soumises à vote) :
M. ANGHELIDI : Gestion des horodateurs par Prestopark.
FIN :21h24