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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 32 du 23 MARS 2021 Subvention exceptionnellle pour lecole elementaire Marcelle Nadaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AR Prefecture
016-211600903-2
Reçu le 30/03/2
Publié le 30/03/2022
CHIÎTEAUNEUF << sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 22
Suffrages exprimés: 27 :
Délibération N° 2022-32
Conseil Municipal du 23 Mars 2022
DATE DE CONVOCATION : 17 Mars 2022
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K.GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER- MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.F. CESSAC - P. ORMECHE- S. BROUILLET- W. BOURGEAU - A. DUBRUN - F. GUIRAO - H ROSARIO - E. PILLARD CLEMENTEL - $. RAYNAUD - S. DELIMOGES - C. RAFIN - $, BUTET - J. MARTINEAU - P. MAURY.
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIRS : G. MIGNON donne pouvoir à Philippe ORMECHE - M.A. CHEVALIER donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - J.P. DESLIAS donne pouvoir à William BOURGEAU - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - P. BERTON donne pouvoir à S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : A. DUBRUN
| OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE MARCELLE NADAUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,
Vu la délibération n° 2022-22 du Conseil Municipal du 23 mars 2022 portant sur le vote du budget primitif 2022,
Considérant la demande de l'école élémentaire Marcelle Nadaud d'une subvention communale pour l'organisation d'une classe de découverte à Saint-Lary du 8 au 14 mai 2022, à laquelle participeront 27 élèves,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR décide :
- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 70 € par élève soit 27 x 70 € = 1890 € à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Marcelle Nadaud,
- Cette subvention sera prélevée à l'article 6574 service « ECOLES » du budget principal 2022,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette action.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.