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Déliberation - 2023 103 Restauration des eleves de lecole Marcelle Nadaud au College Recours au benevolat
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 103 Restauration des eleves de lecole Marcelle Nadaud au College Recours au benevolat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Mise en ligne le 6 octobre 2023
République Française CHIÎTEAUNEUF
7. Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-103
Conseil Municipal du 20 Septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 14 SEPTEMBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - B. LAFAYE — M. VILLEGER MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - MA. CHEVALIER - G. MICHELY JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -- H. ROSARIO S. RAYNAUD - C. RAFIN - $S. BUTET - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE G. MIGNON donne pouvoir à P. FRÉON - J.P. DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU K. PERROIS donne pouvoir à T. DEGRANDE - F. GUIRAO donne pouvoir à B. LAFAŸYE P. BERTON donne pouvoir à S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - JP. DESLIAS - K. PERROIS F, GUIRAO - P. BERTON - P. MAURY - E. PILLARD-CLEMENTEL
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
| RESTAURATION DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE MARCELLE NADAUD - RECOURS AU BÉNÉVOLAT VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121- 12, L2121-29 du CGECT; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU l'arrêt du Conseil d'Etat, du 22 novembre 1946, n°74725- 74726 ;
VU la délibération n° 2022-93 du Conseil municipal du 22 septembre 2022 relative au recours au
bénévolat durant l'indisponibilité du service restauration de l'école élémentaire Marcelle Nadaud
sur l'année scolaire 2022-2023 ;
CONSIDÉRANT ce qui suit :
Les travaux de cuisine centrale se poursuivant sur l'année scolaire 2023-2024, une partie des élèves de l'école élémentaire Marcelle Nadaud est amenée à déjeuner au Collège Maurice Genevoix et l'autre partie à l'école maternelle Marie Curie.
Suite à des sollicitations de parents d'élèves, la collectivité avait fait appel à un ou des bénévole(s) sur l'année scolaire 2022-2023 afin d'assurer la ou les missions suivantes : - Accompagnement des enfants sur la pause méridienne, de l'école élémentaire
Marcelle Nadaud à l'école maternelle Marie Curie et/ou au Collège Maurice
Genevoix ;
- __ ACCOmpagnement sur site ;
-__ Retour à l'école élémentaire Marcelle Nadaudl.
CONSIDÉRANT la possibilité de recourir à nouveau au bénévolat sur l'année scolaire 2023-2024 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231005-2023_103-DE
Reçu le 05/10/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 24 VOIX POUR :
-_ De se prononcer pour le recours au bénévolat pour l'année scolaire 2023-2024 durant
l'indisponibilité du service restauration de l'école élémentaire Marcelle Nadaud;
- De valider le projet de convention tel que présenté en annexe ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231005-2023_103-DE
Reçu le 05/10/2023