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Déliberation - N° 2021 60 subvention exceptionelle CRCATB
Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2021 60 subvention exceptionelle CRCATB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Budget,
Conseil municipal du 16 juin 2021– Délibération N° 2021-60
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 22
Délibération N° 2021-60
Conseil Municipal du 16 juin 2021
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION CONTACT RURAL CINEMA ARGENCE TARDOIRE BONNIEURE - CRCATB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,
Vu la délibération n° 2021-22 du Conseil Municipal du 24 mars 2021 portant sur le vote du budget primitif 2021,
Considérant la demande de l’association CRCATB, association ayant pour objet le développement du cinéma commercial en milieu rural, d’une subvention communale leur permettre de reprendre leur activité et de pouvoir proposer des séances de cinémas sur notre territoire,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré PAR 22 VOIX POUR décide :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association CRCATB,
- Cette subvention sera prélevée à l’article 6574 service « CARITATIVES » du budget principal 2021,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette action.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 10 juin 2021
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K.GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER- M.H. AUBINEAU – T.DEGRANDE – P.FREON - M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – J.P. DESLIAS – J.F.CESSAC - P. ORMECHE –S.BROUILLET – W. BOURGEAU –A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. PILLARD-CLEMENTEL
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON pouvoir à K. GAI – K. PERROIS pouvoir à M.H. AUBINEAU –C. RAFIN pouvoir à M. VILLEGER
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON – K. PERROIS – E. PISANI - S. RAYNAUD – C. NANGLARD – C. RAFIN - S. DELIMOGES – P. BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.H. AUBINEAU
AR Prefecture
016-211600903-20210616-2021_60-DE
Reçu le 18/06/2021
Publié le 18/06/2021