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Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 JUIN 2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29 JUIN 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉP U B LIQ U E FR A N Ç A IS E
r4 d......f ! ::,Vandou
DÉPARTEMENT DU VAR
COMPTE - RENDU DE SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015
Mairie
L'an deux mille quinze et le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 22 juin 2015 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARD!, Maire.
Présents: M. Gil BERNARDI, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Corinne TILLARD, Mme Laurence CRETELLA, M. Patrick CANTIE, Mme Nathalie CHRISTIEN, Mme Brigitte VANBORRE (absente de la délibération n° 1 à 44), M. Jean-Laurent FELIZIA (absent de la délibération n° 1 à 44), M. Georges TAILLADE, Mme Josette-Marie BONNIER (absente de la délibération n° 1 à 44), M. Thierry SAUSSEZ (absent de la délibération n° 1 à 44), M. Guy CAPPE (présent de la délibération n°1 à la délibération n°16 et absent de la délibération n° 17 à la délibération n° 44).
Pouvoirs: Mme Frédérique CERVANTES a donné pouvoir à Mme Raymonde STATIUS, Mme Laurence TOUZE a donné pouvoir à Mme Laurence CRETELLA, M. Philippe GRANDVEAUD a donné pouvoir à M. Claude MAUPEU, Mme Béatrice FLORENTY a donné pouvoir à Mme Charlotte BOUVARD, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Pierre CHARRIER.
Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Le compte rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande à l'ensemble des conseillers de bien vouloir observer une minute de silence en hommage aux victimes de l'attaque terroriste survenue dans un hôtel en Tunisie, près de Sousse le 26 juin dernier.
Ensuite, il donne lecture d'une déclaration pour expliquer les raisons pour lesquelles il a été amené, en totale responsabilité, à envisager l'arrêt des messes dominicales en plein air, qu'il avait lui-même mises en place en 1996 pour des raisons de confort; il avait estimé qu'il pesait, dans le contexte tendu actuel, une menace réelle sur ces rassemblements en plein air, et que, depuis les drames du 7 janvier 2015, notre pays n'avait cessé d'être alerté sur la tension du climat sécuritaire, et le renforcement du plan Vigipirate.
Néanmoins, face à l'émotion soulevée et au déferlement de haine entretenue par certains, uniquement guidés par des motifs politiques, il a été amené à revoir sa position, de concert avec Monsieur le Curé et présente ses excuses à celles et ceux qui ont souffert de cette polémique. Il appelle chaque élu, chaque citoyen, à contribuer à l'apaisement des tensions, au dialogue et à rester vigilant, dans le respect du principe de laïcité, de la liberté de chacun et pour la sécurité de tous.
Cette déclaration terminée, il a été demandé à ce qu'il ne soit fait aucun commentaire, au nom de la sérénité, de l'apaisement, et dans le respect des convictions de chacun. Monsieur Thierry SAUSSEZ demande la parole à Monsieur le Maire qui la lui refuse, rappelant qu'il a été suffisamment clair sur le sujet et qu'aucune polémique ne sera admise, notamment de la part de ceux qui ont voulu exploiter politiquement la question, sans discernement pour les dangers qu'ils faisaient encourir à d'autres.
Monsieur Jean-Laurent FELIZIA souhaite également intervenir et obtient la même réponse. Dans ces conditions, Monsieur SAUSSEZ, Madame BONNIER de la Liste « Lavandou Cap 2020 » et Monsieur FELIZIA et Madame VAN BORRE de la liste « La Ville Heureuse » décident de quitter la séance. Hôtel de Ville
Place Ernest Reyer
83980 Le Lavandou
: Téléphone 04 94 051 570
Télécopie 04 94 715 525
'Le Lavandou Saint-Clair La Fossette Aiguebelle Cavalière Pramousquier Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour, et informe l'assemblée que deux questions supplémentaires seront traitées lors de cette séance.
1 / Installation d'un nouveau conseiller municipal
A la suite à la démission du conseil municipal de Monsieur Bernard BEAUGEOIS, membre de la liste « Le Lavandou Cap 2020 », Monsieur Guy CAPPE est appelé à le remplacer, en qualité de conseiller municipal de la Ville du Lavandou, Madame Mireille CECCHET, suivante dans la composition de la liste, ayant décliné l'invitation à siéger au Conseil.
2/ Délégation de service public pour l'exploitation des bains de mer - Lot n° 2 de la plage du centre-ville - Désistement du délégataire retenu - Choix du rempla,ant
Par délibération du 12 mai 2015, l'assemblée délibérante a attribué le lot n°2 (ski nautique) à la SARL St Tropez Waterski - Nicolas et Laurent Du bien. Par courrier en date du 19 mai, le gérant de cette société, Monsieur Nicolas Dubien, informait la Commune qu'il renonçait à la concession. Les membres du conseil municipal décident donc de retenir le 2ème candidat, à savoir le groupement Guarrigue-Besson-Martin, qui avait présenté un dossier conforme mais une redevance beaucoup plus faible. Ce dernier a fait parvenir par lettre du 28 mai 2015 son souhait de reprendre ce lot moyennant une redevance annuelle équivalente à celle du candidat qui s'est désisté (7500,00 euros).
Vote: A L'UNANIMITE
3/ Délégation de service public pour l'exploitation du golf trois trous - Choix du délégataire
Dans le cadre de la procédure de délégation de service public, la commission de délégation de service public qui s'est réunie le 28 avril 2015 a proposé de retenir la candidature de Madame Sophie LACHAUX, sous réserve d'obtenir de sa part une augmentation de la redevance.
Au terme de la phase de négociations, l'assemblée communale approuve le choix de Madame Sophie LACHAUX en tant que délégataire pour l'exploitation du golf trois trous du Grand Jardin et du club house annexé, pour une durée de six ans, qui, eu égard à son expérience dans le domaine concerné et aux garanties apportées, apparaît en mesure d'assurer la qualité et la continuité du service. De plus, Madame LACHAUX, lors de la négociation du 10 juin, a accepté de verser à la Commune une redevance annuelle de 2500 euros (la redevance minimum était fixée à 1 200.00 €).
Vote: A L'UNANIMITE
4/ Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour la distribution de l'eau
L'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de distribution d'eau potable signé le 31 mai 2013, intégrant le renouvellement de 33 branchements plomb, la réforme "construire sans détruire" pour sa partie obligatoire (décret du 17 juin 2014) ainsi que les modifications de conditions de reversement des surtaxes consécutives aux changements du régime de T.V.A.
Il est précisé que cet avenant a une incidence tarifaire de + 1.05% sur la "part délégataire" de l'abonnement au service de distribution d'eau potable, ce qui représente une hausse de +0.67% sur une facture de 120 m3•
Vote: A L'UNANIMITE
5/ Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l'assainissement
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public de l'assainissement signé le 3 décembre 2013, qui intègre l'amélioration du poste "Jardin des Maures", la réforme "construire sans détruire" pour sa partie obligatoire (décret du 17 juin 2014) et les modifications de conditions de reversement des surtaxes consécutives au changement de régime de T.V.A.
L'avenant a une incidence tarifaire de +3.33% sur la "part délégataire" de l'abonnement au service de l'assainissement, ce qui représente une hausse de +0.61 sur une facture de 120 m3.
Vote: A L'UNANIMITE
6/ Remplacement d'un membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres
À la suite de la démission de Monsieur Bernard BEAUGEOIS, conseiller municipal de la liste « Lavandou Cap 2020 » et membre suppléant de la commission d'appel d'offres, les membres du conseil municipal désignent Monsieur Guy CAPPE pour le remplacer au sein de ladite commission.
Vote : A L'UNANIMITE
7 / Remplacement d'un membre suppléant de la commission de délégation de service public
Suite à la démission de Monsieur Bernard BEAUGEOIS, conseiller municipal de la liste « Lavandou Cap 2020 » et membre suppléant de la commission de délégation de service public, l'assemblée délibérante désigne Monsieur Guy CAPPE pour le remplacer au sein de ladite commission.
~ : A L'UNANIMITE
8/ Remplacement d'un déléeμé de la Commune au Conseil d'exploitation de la
régie du Port
À la suite de la démission de Monsieur Bernard BEAUGEOIS, conseiller municipal de la liste « Lavandou Cap 2020 » et délégué de la Commune titulaire au conseil d'exploitation de la régie du Port, les membres du conseil municipal ont élu, après un vote à bulletin secret, Monsieur Guy CAPPE pour le remplacer au sein de ladite commission.
~ : A LA MAJORITE (14 voix pour la candidature de Monsieur Guy CAPPE, 9 voix pour la candidature de Monsieur Jean-Laurent FELIZIA et 2 bulletins blancs)
9 / Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire au sein de plusieurs commissions d'instruction
À la suite de la démission de Monsieur Bernard BEAUGEOIS, conseiller municipal de la liste « Lavandou Cap 2020 » et membre titulaire au sein des commissions Sécurité-Marchés, Finances-Travaux et Forêt, les membres du conseil municipal désignent Monsieur Guy CAPPE pour le remplacer au sein
Vote : A L'UNANIMITE
À l'issue de ces élections, Monsieur CAPPE remercie le Conseil Municipal pour la confiance qui lui est accordée et regrette de devoir quitter l'assistance en solidarité avec ses collègues de la liste« Lavandou Cap 2020 ».
10 / Échan~e sans soulte de parcelles de terrain avec les consorts REINAUD
À la demande des consorts REINAUD, l'assemblée délibérante approuve l'échange sans soulte des parties à détacher des parcelles cadastrées section BL n° 47 et 48 représentant une surface équivalente, à intervenir entre les consorts REINAUD et la Commune du Lavandou, et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à intervenir.
Acquisition par la Commune d'un terrain d'une superficie de 125 m2 situé sur la parcelle cadastrée section BL n° 4 7
Cession aux consorts REINAUD d'un terrain d'une superficie de 125 m2 situé sur la parcelle cadastrée section BL n° 48
Vote : A L'UNANIMITE
3 11 / Cession d'un lot de terrain constructible issue de la parcelle cadastrée AY n° 61
La Commune est propriétaire d'une parcelle de terrains nus cadastrée section AY n° 61 dont elle souhaite détacher un lot de 1200 m2 pour vendre. Le conseil municipal a émis un avis favorable à cette cession le 26 mars 2015, en le proposant, en priorité, aux propriétaires riverains.
Sur proposition d'achat adressée le 1er juin 2015 par Monsieur et Madame René MUGUET en vue d'acquérir ce lot moyennant le paiement d'un prix de 465 000 €, les membres du conseil municipal décident de procéder à cette vente de gré à gré.
Vote: A L'UNANIMITE
12 / Cession du lot B de la parcelle de terrain cadastrée AV n° 219
La Commune est propriétaire d'une parcelle de terrains nus cadastrée section AV n° 219 d'une superficie de 2581 m2 qu'elle souhaite céder en deux lots de 1231 m2 et 1350 m2•
Par délibération du 26 mars 2015, le conseil municipal a émis un avis favorable à la cession de ces lots en les proposant, en priorité, aux propriétaires riverains.
Néanmoins, à l'issue de la réunion Toutes Commissions, Monsieur le Maire propose d'assurer une plus large publicité à cette vente, et de présenter ce bien à la vente au plus offrant à la suite d'une publication dans le journal Var-Matin, et en laissant un délai d'un mois aux acquéreurs potentiels pour faire une offre.
Vote: A L'UNANIMITE
13 / Cession de plusieurs petites parcelles de terrain - Fixation des frais d'établissement d'acte
L'assemblée délibérante s'était prononcée sur la cession de plusieurs petites parcelles cadastrées section BR n° 53, 63, 265, et 256, et section BP n° 81 et 103, sans intérêt communal, aux propriétaires riverains des dites parcelles, pour un montant total d'environ 70 000 €. Ces cessions vont être réalisées par acte administratif et l'assemblée délibérante décide de fixer le montant forfaitaire des frais d'établissement de ces actes qui seront mis à la charge des acquéreurs à 1 000 €.
Vote: A L'UNANIMITE
14 / Mise à disposition des biens au SYMIELECVAR suite à un transfert de compétences
La Commune du Lavandou ayant transféré son pouvoir d'autorité concédante des réseaux de distribution publique d'électricité au SYMIELECVAR, et elle s'engage à mettre à la disposition de ce dernier les équipements relatifs aux réseaux publics de distribution d'électricité nécessaires à l'exercice de cette compétence.
Vote: A L'UNANIMITE
15/ Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'eau
Monsieur Claude MAUPEU présente à l'ensemble des conseillers municipaux le rapport sur le prix de l'Eau et la qualité du service pour l'année 2014, assurant ainsi l'information des usagers et leur permettant de vérifier que le service est bien rendu.
16/ Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
Monsieur Claude MAUPEU présente aux membres de l'assemblée délibérante le rapport sur le prix et la qualité du service public de !'Assainissement.
4 17 / Organisation du 14ème Choc des Gladiateurs - Convention de partenariat à intervenir avec la Société ABC Brignoles
La Société ABC Brignoles envisageait d'organiser Je !4ème Choc des Gladiateurs sur la Plage du Centre-Ville du Lavandou le 25 juillet 2015. Après concertation, il s'avère plus raisonnable d'organiser cette manifestation au sein du Théâtre de Verdure du Grand Jardin, en termes de logistique et de sécurité.
Le conseil municipal décide d'approuver la convention de partenariat établie avec la Société ABC Brignoles afin de définir les modalités techniques et financières présidant à l'organisation de cette manifestation.
Monsieur le Maire indique qu'il souhaiterait que Je Conseil Départemental participe au financement de cette manifestation organisée pour une noble cause, et dont tous les bénéfices sont reversés à des associations qui s'occupent d'enfants malades.
Vote: A LA MAJORITE avec 20 voix pour et 4 voix contre (M. Claude MAUPEU, M. Pierre CHARRIER, M. Philippe GRANDVEAUD, M. Patrick MARTINI)
18/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire
II est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre le 29 avril et le 17 juin 2015.
19 / Budget principal - Décision budgétaire modificative n° 2
Après présentation par Monsieur Claude MAUPEU, l'assemblée délibérante adopte la décision budgétaire modificative n° 2 au budget principal, considérant la nécessité d'inscrire des crédits supplémentaires en dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement, qui s'équilibre comme suit:
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT
CHOU
6068 autres matières etfournitures -100 000.00
61521 entretien de terrains +100 000.00
6184 versement organismes de formation +8200.00
6282 frais de gardiennage +203.00
CH014
73925 fonds de péréquation des ressources communales +73 719.00
CH70
70872 remboursement de frais - budgets annexes +18360.00
7322 dotation de solidarité communautaire +63 762.00
TOTAUX FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 82122.00 82 122.00
OP914 21318 bâtiments communaux -2 973.00
OP915 2313 bâtiments scolaires +2 800.00
OP979 2312 lutte contre l'érosion +173.00
CH024 produits de cessions d'immobilisations +675 000.00
CH161641 emprunts en euros -675 000.00
TOTAUX INVESTISSEMENT 0.00 0.00
TOTAUX +82122.00 +82122.00
Madame Charlotte BOUVARD intervient en indiquant qu'au dernier conseil communautaire MPM, concernant le fonds de péréquation, il apparaît surprenant que la Commune du Lavandou paie plus de charges que les autres communes, étant ainsi considérée comme un commune «riche», possédant beaucoup de logements sociaux et n'optant pas pour une augmentation des impôts locaux.
Vote: A L'UNANIMITE
5 20 / Budget annexe de l'assainissement - Décision budgétaire modificative n° 1
Après que Monsieur Claude MAUPEU ait présenté la décision budgétaire modificative n° 1 du service annexe de l'assainissement et exposé la raison de cette décision, à savoir l'obligation de reprise de la TVA, le conseil municipal adopte, ladite décision qui s'équilibre en dépenses et recettes comme suit:
Articles Libellé Dépenses Recettes
Section d'exploitation
CHOll 617 études et recherches +48000.00
623 annonces et insertions +2 000.00
CH65
658 autres charges de gestion courante +5000.00
CH66
66111 intérêts réglés à l'échéance +4382.91
CH75 758 autres produits de gestion courante +20000.00 + 79 382.91
CH023 Virement à la section d'investissement
TOTAUX EXPLOITAT/ON 79 382.91 +79 382.91
Section d'investissement
CH23 D.2315 immobilisations en cours +461 946.26
CH13 R.131 subventions d'équipement +41200.00
CH23 R.2315 immobilisations en cours +400 746.26
CH021 Virement de la section d'exploitation +20 000.00
TOTAUX INVESTISSEMENT +461946.26 461946.26
TOTAUX +541329.17 +541329.17
Vote : A L'UNANIMITE
21/ Autorisation d'admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables - Budget de la commune
Madame la Trésorière du Lavandou, comptable de la Commune, a dressé un état de taxes et produits irrécouvrables concernant des titres de recettes émis à l'encontre de divers créanciers de la Commune, pour lesquels elle sollicite l'admission en non-valeur. Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur une somme de 105.00 euros en raison de l'insolvabilité des débiteurs, ce montant correspondant à des créances non recouvrées.
Vote: A L'UNANIMITE
22 / Demande de subventions auprès du Conseil Départemental
Afin d'amoindrir l'impact sur les finances communales des projets d'investissement prévus au budget 2015, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Var, à hauteur de 50% du coût prévisionnel, pour les opérations suivantes: les travaux d'aménagement d'un petit théâtre à la gare routière (dont Monsieur le Maire salue le travail et le suivi de ce chantier opéré par Monsieur Denis CAVATORE), l'acquisition de deux véhicules électriques, et la réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse du réfectoire et de la cuisine de l'école Marc Legouhy, ainsi que la réfection du faux plafond et pose de luminaires.
Pour l'opération de réhabilitation de la Villa Théo, le Conseil Départemental sera sollicité pour 35% du coût total des travaux, puisqu'une partie devrait être financée par le mécénat privé.
~ : A L'UNANIMITE
6 23/ Fixation des tarifs de l'Accueil de Loisirs, du périscolaire et des N.A.P.
L'assemblée délibérante adopte les tarifs suivants, présentés par Madame Charlotte BOUVARD, qui s'appliqueront à partir du i« septembre 2015:
Tarif des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : 15 € par trimestre et par enfant. Étant précisé que les NAP coutent en moyenne à la Municipalité 80 000 € par an, et que cette participation devrait en financer 10 000 €.
Tarification accueil périscolaire du matin et du soir :
Matin (7h30 à 8h30) : 1,00 €.
Soir (16h30à 18h) : 1,50 €.
Matin et soir : 2,00 €.
Tarif de l'étude surveillée: 3 € par séance.
Tarification accueil de loisirs en fonction du quotient familial (vacances scolaires et mercredi après-midi) :
Quotient familial Journée Demi-journée
<500€ 3,35€ 2,50€
De 501 € à 650 € 5,60€ 4,00€
De 651 € à 850 € 8,30€ 5,00€
De851 € à 950 € 9,40€ 6,00€
De951€à1400€ 11,60€ 8,00€
> 1401 € 12,50 € 10,00€
Vote: A L'UNANIMITE
24/ Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2015 à l'association Boxe Française
Les membres de l'assemblée délibérante décident d'accorder une subvention de fonctionnement pour l'année 2015 d'un montant de 1 000,00 euros à l'association « Boxe française Bormes Le Lavandou », sous réserve que cette association fournisse certains documents relatifs à son fonctionnement et à l'utilisation de cette subvention.
Vote : A L'UNANIMITE avec 23 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD})
25/ Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association «Le tennis de table Lavandou - Bormes»
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle d'un montant de 320,00 € à l'association« Le Tennis de Table Lavandou-Bormes» pour l'acquisition de matériel.
~: A L'UNANIMITE avec 23 voix pour et 1 ne prenant pas part au vote (M. Gil BERNARD})
26/ MAPA pour la fourniture d'habillement professionnel et d'équipements de protection individuelle pour les services techniques - Société Cévenole de Protection - Exonération de pénalités de retard
Dans le cadre de l'exécution d'un marché public conclu le 11 avril 2011 avec la Société Cévenole de Protection pour la fourniture d'équipements de protection individuelle, et suite à un retard de livraison, le conseil municipal approuve l'exonération pour un montant de 9 550,00 € HT, des pénalités de retard dues par ladite société.
~ : A L'UNANIMITE
27 / Ré~e du port- Fixation de la redevance 2015 de la SA Vildor
En application du sous-traité de la concession en date du 11 juillet 1980 conclu entre la Commune et la SA Vildor et de l'avenant du 9 novembre 1988, le conseil municipal décide de
7 fixer à 11.120,10 euros T.T.C. la redevance 2015 due par la SA Vildor au budget de la régie du Port.
Madame Charlotte BOUVARD profite de ce vote pour remercier cette société qui offre des pass gratuits pour les enfants des écoles et du périscolaire.
Vote : A L'UNANIMITE
28/ Régie du Port - Émission de titres exécutoires d'indemnités d'occupation du domaine public artificiel - Zone commerciale du port
Ayant été constaté par la Police Municipale que certains établissements occupaient le domaine public sans autorisation et sans payer la redevance correspondante et afin de régulariser cette situation, le conseil municipal autorise le gestionnaire de la zone commerciale du Port relevant du domaine public maritime artificiel, à émettre par le biais de son ordonnateur, des titres exécutoires correspondant aux indemnités d'occupation dues pour l'année 2014 pour cinq occupants en situation irrégulière.
Étant précisé que le montant de ces indemnités d'occupation dues pour l'année 2014, est calculé conformément au prix au m2 des terrasses du port fixé par la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2013, soit 110 €/ le m2 pour une terrasse zone piétonne face à la mer ouverte et 70 € / le m2 pour une terrasse zone piétonne intérieur ouverte.
Y.Q.œ: A L'UNANIMITE
29/ Indemnité de logement des instituteurs - Fixation du montant 2014 - Exercice 2015
L'avis des conseils municipaux des communes du Var étant recueilli afin de déterminer le montant de l'indemnité de logement susceptible d'être allouée aux instituteurs, l'assemblée délibérante émet un avis favorable en ce qui concerne le taux 2014 de l'IRL et valide le montant de l'IRL de base qui s'élève à 3 446.85 €, tel que défini par le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN).
Y.Q.œ : A L'UNANIMITE
30 / Réfection des façades de la résidence «Le Vulcain 1» - Participation financière de la commune
Var Habitat entreprend la réfection des façades de la Résidence Le Vulcain 1. La Commune, étant propriétaire d'une partie des bâtiments, souhaite confier à Var Habitat la maîtrise d'ouvrage des travaux pour la partie lui appartenant.
Le montant total des travaux, suite au marché public conclu par Var Habitat, s'élève à 18 713 € H.T., soit 20 584,30 € TTC, répartis à proportion des tantièmes de propriété respectifs (8076 tantièmes pour Var Habitat - 1924 tantièmes pour la Commune) soit une participation de la ville de 3600,38 € HT (3960,41 € TTC).
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Var Habitat la convention de participation financière et de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réfection des façades de la résidence « Le Vulcain 1 ».
~: A L'UNANIMITE
31/ Garantie d'emprunt accordé à Var Habitat (4 logements au Cap Eden)
L'assemblée délibérante du Lavandou accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 197 249 € souscrits par Var Habitat auprès de ARKEA Banque; ce prêt PLS étant destiné à financer la construction en VEFA de 4 logements USUFRUIT« CAP EDEN» au Lavandou.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une garantie d'emprunt, et non d'un emprunt.
~: A L'UNANIMITE
8 32/ Protocole d'accord entre la Commune, le S.I.P.I. et M. Bernard Vandoren pour l'aménagement de la rivière du Batailler, entre le pont Bénat (RD 298) et le pont Vincent Auriol
Le Syndicat Intercommunal de Prévention des Inondations Bormes-Le Lavandou va entreprendre, dès le mois de juillet, des travaux d'aménagements hydrauliques qui empiètent sur des berges appartenant à Monsieur Bernard VANDOREN sur lesquelles sont cultivées des cannes de Provence. Ces travaux ont été définis dans le protocole d'accord établi entre le SIPI, la Commune et Monsieur Bernard VANDOREN, que Monsieur le Maire est autorisé à signer. Monsieur le Maire remercie Monsieur VANDOREN pour sa participation et espère que ces travaux démontreront certainement toute leur efficacité dans l'année qui suivra leur achèvement.
Afin de compenser cette perte de terrain et de restituer à Monsieur VANDOREN sa matière première nécessaire à la production de anches, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié relatif à un échange de terrains par mise à disposition.
~: A L'UNANIMITE
33/ Protocole d'accord avec le Conservatoire du Littoral pour le déplacement d'une voie
La commune a décidé de céder deux lots issus de la division de la parcelle cadastrée section AV n°2 l 9, sise Le Rossignol. Cette parcelle est actuellement traversée par un chemin goudronné, qui permet d'accéder aux réservoirs désaffectés. Il était fait usage de ce chemin également pour rejoindre le chemin du Rossignol et la piste DFCI du Barban. Une nouvelle jonction entre ces deux accès devra donc être réalisée, en accord avec le Conservatoire du Littoral sur les parcelles cadastrées section AW n°4 et 10 dont il est propriétaire. La Commune aura la charge financière de la réalisation de cette voie.
Monsieur le Maire est autorisé par le conseil municipal à signer la convention d'occupation du site 83-808 en vue de l'aménagement et la réalisation de travaux.
~: A L'UNANIMITE
34/ Autorisation donnée à monsieur le maire pour déposer une déclaration préalable en vue d'un détachement de parcelle du terrain cadastré section AY n° 61
Afin de pouvoir vendre un lot à détacher de la parcelle cadastrée AY n° 61, l'assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de détachement sur ladite parcelle.
~: A L'UNANIMITE
35/ Autorisation donnée à monsieur le maire pour déposer une déclaration préalable en vue d'un détachement de parcelle du terrain cadastré section BV n° 1 pour la voie
Afin d'extraire la voie du terrain cadastré section BV n° 1 qui sera donné à bail dans le cadre du projet de pôle cinéma, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à déposer une demande de détachement sur ladite parcelle.
~: A L'UNANIMITE
36/ Élaboration d'un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
Madame Monique CARLETTI expose aux membres du conseil municipal l'obligation faite aux collectivités territoriales d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.).
En effet, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d'une accessibilité généralisée intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif ou mental, et concerne tous les domaines de la vie : vie citoyenne, déplacement, logement, scolarisation,
9 emploi, formation, culture, loisirs, santé, etc. Cette loi prévoit la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.
En conséquence, la Commune du Lavandou ayant la compétence en matière de voirie et d'aménagement d'espaces publics, le conseil municipal décide d'élaborer un P.A.V.E. et la création ultérieure, si nécessaire, d'un comité de pilotage et d'échanges
Vote : A L'UNANIMITE
37 / Dénomination d'une voie - PAE Villaee
L'assemblée délibérante décide de dénommer« Rue du Cannier » la nouvelle voie située dans le périmètre du PAE Village, qui est traversante entre l'avenue du Maréchal Juin et l'avenue Lou Mistraou.
Vote : A L'UNANIMITE
38/ Compte-rendu annuel de la concession d'aménaeement «Eco guartier Le Villaee»
Dans le cadre du traité de concession signé avec ADIM PROVENCE le 24 juin 2013, dont l'objet est de réaliser l'aménagement de !'Eco-quartier Le Village, l'assemblée délibérante prend acte du compte rendu annuel 2015 de cette concession.
39 / Réeïe du Port - Recrutement d'un directeur de la réeïe
L'assemblée délibérante accepte la nomination de Monsieur Florent BACCI, dont l'expérience professionnelle et les compétences en matière budgétaire et juridique en ont fait le meilleur candidat, au poste de directeur de la régie du port à compter du 1er septembre 2015.
Vo_œ: A L'UNANIMITE
40 / Réeïe du Port - Création d'un poste de saisonnier supplémentaire
Par délibération du 12 mai 2015, et afin d'assurer le bon fonctionnement du port et un accueil optimal des usagers durant la saison estivale, l'assemblée délibérante avait décidé de la création de douze emplois de saisonniers pour la période du i« juillet au 31 août 2015. Lors de la présente séance, le conseil municipal décide la création d'un emploi saisonnier supplémentaire pour la période de 1er juillet au 31 août 2015.
Monsieur le Maire précise également que pour la saison 2015, il a été décidé le recrutement de 65 jeunes saisonniers dont 17 surveillants de baignades, 7 emplois à l'école de voile municipale, 9 aux services espaces verts et voirie, 19 au centre de loisirs et 13 au Port
Cela s'inscrit pleinement dans la politique en faveur de la jeunesse, décidée par la Municipalité.
Yore: A L'UNANIMITE
41/ Octroi d'une eratification à deux élèves staeïaires à l'Accueil de Loisirs
La Commune du Lavandou a accueilli cette année deux stagiaires pour des formations longues : Melle Assia Sehibi (formation BAPAAT) et M. Moïse Kande (formation BPJEPS), qui ont activement participé au fonctionnement de l'accueil de loisirs.
En conséquence, les membres du conseil municipal approuvent l'octroi d'une gratification financière, eu égard au travail fourni.
Vote: A L'UNANIMITE
42/ Tableau des effectifs - Création d'un poste d'aeent de maîtrise
Afin de permettre la promotion d'un agent communal, l'assemblée délibérante décide la création d'un poste d'agent de maîtrise.
YQ.œ: A L'UNANIMITE
10 Les deux questions diverses qui ont été rajoutées à l'ordre du jour sont abordées :
43/ Demande de classement de l'office de tourisme en catégorie 2
Madame Annie TALLONE expose les raisons de cette demande de classement de l'Office de Tourisme du Lavandou en catégorie 2, préalable obligatoire avant de procéder à la demande de classement en 1ère catégorie.
Cette demande de classement est approuvée par l'ensemble des membres du conseil municipal.
~: A L'UNANIMITE
44/ Demande de distraction du régime forestier de la parcelle de terrain cadastrée G n° 1895 sur la commune de Bormes les Mimosas et appartenant à la commune du Lavandou
Monsieur le Maire est autorisé à demander auprès des services de l'État la distraction d'une partie de la parcelle cadastrée G n° 1895 sise lieudit Le Niel sur la Commune de Bormes les Mimosas mais appartenant à la Commune du Lavandou, d'une superficie totale de 329 496 m2 dont 20 303 m2 sont classés en zone A. La commune souhaiterait mettre à disposition de Monsieur VANDOREN une partie de ces 20 303 m2 pour y effectuer des plantations en compensation des pertes d'exploitation des roseaux résultant des aménagements des berges du Batailler et nécessaires aux travaux de lutte contre les inondations.
Vote: A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50.
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