Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2015

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Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2015 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Saint-Eloy. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 JUIN 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

I- Attribution des subventions 2015 :

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition des différentes

subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de les répartir de la

manière suivante :

Demandeur Accords

Association maison du cadran (2.25 par habitants) 506,25 €

Comité d’Animations - SAINT ELOY 250,00 €

Amicale des Retraités - SAINT ELOY 150,00 €

Association des Anciens Combattants - SAINT ELOY 70,00 €

Amicale des Maires du canton de DAOULAS 25,00 €

Association agréée pour la Pêche et la protection du Milieu

Aquatique - DAOULAS

31,00

€

Société de chasse « l’Armoricaine » 25,00 €

Banque alimentaire du Finistère - QUIMPER 25,00 €

Secours Populaire - Comité du canton de DAOULAS 25,00 €

Croix Rouge Française - Landerneau 25,00 €

AFDI (aide au tiers monde) 25,00 €

APF 29 (Association des Paralysés de France) 25,00 €

FNATH Landerneau (accidentés de la vie) 25,00 €

Association France Alzheimer - Finistère 25,00 €

Entraide cancer - Finistère 25,00 €

Amicale pour le don du sang - Daoulas 25,00 €

ADAPEI du Finistère 25,00 €

SOS Amitié - BREST 25,00 €

Association des laryngectomisés et mutilés de la voix 25,00€

NAFSEP (sclérosés en plaques) 25,00 €

Visite des malades dans les établissements hospitaliers 25,00 €

Enfance et partage - Quimper 25,00 €

Les restos du coeur - Finistère 25,00 €

Agriculteurs des bassins voisins de l'Elorn 25,00 €

Solidarité paysans du Finistère 25,00 €

Eaux et rivières de Bretagne 25,00 €

Bibliothèque sonore - QUIMPER 25,00 €

Alcool assistance 25,00 €

Association Uni Sons - Loperhet 25,00 €

AFM (asso française contre les myopathies) 25,00 €

Handball Ploudiry Sizun 25,00 €

Comité départemental de la Résistance et de la Déportation 25,00 €

Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles 25,00 €

Secours catholique du Finistère 25,00 €

Judo club du canton de Daoulas 25,00 €

BAM de Daoulas 25,00 €

Association les énervés du bout du monde 100,00 €

Fédération de Gouren Landerneau 25,00 €

Association de familles de traumatisés crâniens et cérébraux lésés

du Finistère AFTC 29

25,00

€

Tennis club camfroutois 25,00 €

Association Dourdon 25,00 €II-Convention d’assistance technique avec la CCPLD pour l’aménagement du bourg :

Par délibération en date du 11 février 2011, la CCPLD a décidé d’apporter une assistance aux

communes et syndicats de son territoire, pour l’élaboration de programmes d’investissements

et leur suivi, des études aux travaux.

Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention d’assistance

technique pour l’aménagement du bourg avec la CCPLD.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer

cette convention.

III-Validation du cahier des charges :

Le Maire présente le cahier des charges relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’étude

d’aménagement du bourg.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce document.

Le Conseil par 9 voix pour et une abstention valide ce cahier des charges.

III-bis- Autorisation du maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre (projet

d’aménagement du bourg) :

Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de lancer un marché de maîtrise

d’œuvre sur le projet d’aménagement du bourg.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre

concernant le projet d’aménagement du bourg.

IV-Choix d’une entreprise pour les travaux de couverture en mairie, salle polyvalente et

église :

Dans le cadre des travaux de couverture en mairie, salle polyvalente et église, plusieurs

entreprises ont été consultées.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à choisir l’entreprise la

mieux disante pour effectuer ces travaux.

V-Prestation de numérisation des réseaux humides par la CCPLD :

La Communauté de Communes poursuit la démarche engagée de numérisation des réseaux

d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur les communes de son territoire.

Dans ce cadre, la Commune de SAINT ELOY souhaite faire numériser les documents en sa

possession relatifs à ces réseaux.

total 1982,25 €La CCPLD, en conformité avec la délibération n°2014-169 du 11/12/2014 prise par le Conseil

Communautaire, propose de définir, par convention et pour chaque Commune, les modalités de

prise en charge des frais liés au projet.

La Communauté prendra à sa charge les dépenses engagées dans le cadre de la procédure de

marché public, le rapport d'analyse et la mise au format de la base ainsi que le coût de la

prestation de numérisation du réseau d'eaux usées (prise de compétence communautaire de

l'assainissement au 1er janvier 2013)

La commune prendra à sa charge le coût de la prestation de numérisation pour la part qui la

concerne, réseau eaux pluviales et/ou eau potable.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec la

Communauté de Communes.

La convention sera annexée à la présente délibération.

A l’unanimité, le Conseil autorise le Maire à signer cette convention avec la CCPLD.

VI- Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics

de transport et de distribution d'électricité

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des

autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de

cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars

2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Il propose au Conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur depuis le ler janvier 2015 ;

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum

prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication

du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant

décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au Journal officiel de la

République Française et non plus sous forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de

revalorisation de 28,60% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré adopte, à

l’unanimité, la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine

public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

VII- Inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)

d'itinéraire(s) de randonnée empruntant des propriétés privées communales

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet d'inscription du « circuit de

Roc'h an Daol » au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

(PDIPR).

Monsieur le Maire informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.

L'inscription au PDIPR, effective après délibération du Conseil départemental, engage la commune sur le maintien des chemins ruraux concernés. En cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin rural inscrit au PDIPR, la commune doit informer le Conseil départemental et lui proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le passage de randonneurs sur propriété privée communale selon les tracés présentés en annexe ;

- Autorise le Parc naturel régional d'Armorique et les associations affiliées au comité départemental de randonnée pédestre à baliser l'itinéraire conformément au cahier des charges « balisage et signalétique en randonnées » du Conseil départemental;

- Demande l'inscription au PDIPR de l'itinéraire présenté en annexe et s'engage, à ce titre, à informer préalablement le Conseil départemental en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin rural, en lui proposant un itinéraire de substitution ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en rapport avec la présente délibération.

VIII- Décision modificative pour le budget de la commune

Vu le manque de crédits au compte 2051 suite à l’acquisition d’un nouveau logiciel en comptabilité, et vu le manque de crédits au compte 2183 suite à l’achat d’un vidéoprojecteur, il est demandé au Conseil de modifier le budget de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

comptes Augmentation de crédits Diminution de crédits

231 2820 €

2051 2000 €2183 820 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative.

XI- Décision modificative pour le budget de l’eau

Vu le manque de crédits au compte 2158 suite à l’acquisition d’un parafoudre (CADIOU)

pour un montant de 1435.56 €, il est demandé au conseil de modifier le budget de la manière

suivante :

INVESTISSEMENT :

comptes Augmentation de crédits Diminution de crédits

2158 1436

231 1437

458101 1

Pour régulariser une annulation de recette, suite à un doublon, il est demandé au Conseil

Municipal de modifier le budget de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT :

Comptes Augmentation de crédits Diminution de crédits 673 61

615 61

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces décisions modificatives.

X- Participation au repas des écoles primaires année scolaire 2014/2015

Lors de sa délibération du 30 septembre 2011, le conseil municipal avait pris la décision de

participer au coût des repas des enfants scolarisés dans les écoles primaires des autres

communes.

Elle était octroyée de façon à obtenir un coût résiduel par repas de 4 euros.

Il est demandé au conseil municipal d’accorder à nouveau cette subvention pour l’année

scolaire 2014/2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder, à nouveau, cette subvention pour

l’année scolaire 2014/2015, aux mêmes conditions financières.