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Déliberation - D8 2024 268
Déliberation - D14 2024 245
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D14 2024 245)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 20/08/2024
Reçu en préfecture le 20/08/2024 , f
Publié le ZoJe 8/2o2y > LUS
| | | | ] [ | ID : 062-216209106-20240819-D_2024_245-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
R . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax, 03.21.63.00.01
Email. maiñe@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
D 2024 245
D14 - Chapelle Saint-Pry -
Exposition "AU FIL DE
L'EAU" - Convention avec Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122- l'association 3,
: Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a demandé à l'association de prêter son concours à l’organisation d'une exposition intitulée « Au fil de l'eau » du 18 septembre 2024 au 3 décembre 2024 (temps de montage et démontage inclus, présentation au public du 21 septembre 2024 au 1* décembre 2024) à la chapelle Saint-Pry sise rue Saint-Pry à Béthune,
DÉCIDE :
Atticle 1*: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association dont le siège social est à représentée par Madame Pour la prestation ti-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale de 1500 euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
rèq! nt sera effectué par virement de la façon suivante :
- un acompte de 450,00 € à la signature de la convention sur présentation d'une facture d'acompte, - le solde de 1 050 € à l'issue de la prestation et sur présentation d’une facture de solde.
Atticle 3 : Le directeur général des services et le receveur municipal sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/08/2024
Reçu en préfecture le 20/08/2024
Publié le Zefot/21y SLT
E Î Î | ] | | 1D : 062-216209106-20240819-D_2024_245-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 19/08/2024
Pour le Maire empêché,
Es Signé électroniquement pôr
Pierre-emmanuel È
Date de signature 479
Qualité : Le Pres
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