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Document publié le Mardi 19 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 53 fonds de concours 2011 communes de vdp bcn vspb644)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Administration Générale
DELIBERATION
N° 2011-53 du 19 juillet 2011
AS EE sn en UC EG LC
"A Briançon, Villard St Pancrace
communauté Rapporteur : M. Philippe MARIACHER
de communes du
rianconnaëis Le 19 juillet 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en F séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juillet 2011 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 64 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 27 jusqu'à la délibération n° 2011-55
28 à partir de la délibération n° 2011-56
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votes : 30 jusqu'à la détibération n° 2011-55
31 à partir de la délibération n° 2011-56
M. Thierry AIMARD est nommé secrétaire de séance,
Etaient présents: M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO (à partir de la délibération n° 2011-56)- Mme Renée PETELET (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) - M. Maurice DUFOUR, Mme Francine DAERDEN (représentant M. Alain NICOLOSO), Mme Aurélie POYAU — M. Eric PEYTHIEU - Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENAIRE - M. Philippe SEZANNE - M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean Louis FAURE - M. Alain FARDELLA - M, Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET - M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - M. Jacques DEYME - M. Pierre LEROY - M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKEI - M. Philippe MARIACHER - M. René SIESTRUNCK - M. Thierry AIMARD (représentant M, Alain BLOCH TREFOUSSE) - M. Xavier CRET — Mme Nicole MATHONNET Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : M. Mohamed DJEFFAL à Mme Nicole GUERIN po RE F Mme Claudine FINE à M, Alain FARDELLA ——#
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Etait excusé : M. Guy HERMITTE. LPS
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, Fi.
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 mai 2011 du Conseil Municipal de la Commune de Val des Prés,
Vu la délibération du 11 avril 2011 du Conseil Municipal de la Commune de Briançon,
Vu la délibération du 6 juin 2011 du Conseil Municipal de la Commune de Villard Saint Pancrace,
Vu la délibération du 11 avril 2011 du Conseil Municipal de la Commune de La Salle les Alpes,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 27 juin 2011,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 28 juin 2011,
Délibération n° 2011-53
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& - Le Monétier-les-Bains - Montgenèvre- Névache
ï : - Villard Saint-Pancrace
Briançon - Cervières - : :
- Saint-Chaffrey- La Salle-les-Alpes- Val-des-Prés - z
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
" Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et de constituer un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
“ Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2011
- à la Commune de Val des Prés : 10 000 € pour le financement de la dernière tranche des travaux de restauration de l'église Saint Claude.
- à la Commune de Briançon : 171 716 € pour la réalisation de travaux dans la Cité Vauban (Rue Haute de Castres), la mise en place de barrières de sécurité, l’acquisition d’un engin de déneigement et des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- à la Commune de Villard Saint Pancrace : 22 242 € pour les travaux d'aménagement de l’ancien foyer de ski de fond en espace sportif.
- à la Commune de La Salle les Alpes : 64 550 € pour le financement des travaux d'aménagement du hameau du Bez.
" Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2011 de la Collectivité,
+ Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA
Date dépôt S.P. : 21 JUL. 201
Date affichage :
2 2 JUIL. 201
Délibération n° 2011-53
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