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Document publié le Mardi 10 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 029 fonds concours 2011 modif n vache st chaffreye545)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes = = 2 7 " P Administration Générale et Finances
DELIBERATION
N° 2012-29 du 10 avril 2012
OBJET : Fonds de concours 2011 - modifications
A communauté Rapporteur : M, Le Président
de communes du Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le C iKe taire s'est réuni en o 2 î à eures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni jrianconnais séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en la salle du : . Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA Les Cordeliers
Î,rue Aspirant Jan Nombre de conseillers en exercice : 37
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97 Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33 Fax 04 92 20 38 90 29 à partir de la délibération n° 2012-34 accueïl@cchrianconnais.fr … 28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération 2012-33
4 à partir de là délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n° 2012-48), M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD,
M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Thierry DUCURTIL à M. Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34. M. Jean Pierre SEVREZ à M. Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu la délibération n°2011-65 du Conseil Communautaire du 4 octobre 2011, attribuant les fonds de concours aux Communes de La Grave, Monêtier les Bains, Montgenèvre, Saint-Chaffrey, Cervières, Puy Saint André et Névache,
Vu le courrier du 2 décembre 2011, par lequel, Mme la Préfete des Hautes-Alpes demande le retrait de la délibération n° 2011-65 du 4 octobre 2011 pour ce qui concerne le versement des fonds de concours aux communes de Saint Chaffrey et de Névache,
Vu la délibération du 2 avril 2012 du Conseil Municipal de la Commune de Saint Chaffrey,
Vu la proposition de la Commune de Névache,
Considérant la nécessité de rapporter la délibération n°2011-65 du 4 octobre 2011 pour les Communes de Saint Chaffrey et de Névache pour ce qui concerne le versement des fonds de concours aux communes de Saint Chaffrey et de Névache,
Délibération n° 2012-29
. ne , . . « Page 4/2 Briançon - Cervières - ?2 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
inciré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ne - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
- Rapporte la décision d'attribution des fonds de concours 2011 aux communes de Saint Chaffrey et Névache du 4 octobre 2011,
“ Décide d'attribuer, en remplacement et considérant que l'autofinancement des communes est supérieur au montant du fonds de concours attribué par la Communauté des Communes du Briançonnais, un fonds de concours de :
- 11361 € pour la commune de Névache, pour le financement de travaux de révisions trentenaire des remontées mécaniques,
- 59 817 € pour la commune de Saint Chaffrey, pour le financement des travaux de rénovation des façades et de la toiture du four de Chantemerle ainsi que pour l'acquisition d'un engin de déneigement.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
“ Alain FARDELLA.
16 AVR, 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 4 7 AVE, 202
Délibération n° 2012-29 Page 2/2