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Arrêté - 2022479 inspection televisee reseau eaux pluviales rue haute 13.12.2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022479 inspection televisee reseau eaux pluviales rue haute 13.12.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 479 HONFLEUR
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Inspection Télévisée Réseau des Eaux
Pluviales
Rue Haute - Sté. EIFFAGE
Mardi 13 Décembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-S, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société EIFFAGE -— ZI de Touques — 14801 Deauville, afin d’effectuer le
curage et l'inspection télévisée du réseau des eaux pluviales, Rue Haute, Mardi 13 Décembre 2022, de 8h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Société EIFFAGE est autorisée à effectuer le curage et l'inspection télévisée du réseau des eaux pluviales, Rue HAUTE, MARDI 13 DECEMBRE 2022, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Haute, ainsi que le stationnement de part et
d’autre de la voie, à la date et aux heures citées dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Une information aux commerçants et riverains de la Rue Haute, sera effectuée par la Société intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 8 Décembre 2022,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la circulation, Jérôme HAMEL
: SEHOPS
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr