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Arrêté - 3arr2024228floro tp rehabiliation du reseau dassainissement des eaux pluviales avenue des clairieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2024228floro tp rehabiliation du reseau dassainissement des eaux pluviales avenue des clairieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Mairie
d’IFS
Département
Ce
Esplanade
François
Mitterrand
CALVADOS
SE 4
B.P. 44 — 14123 IFS
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
FLORO
TP
- REHABILIATION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES
-
AVENUE
DES
CLAIRIERES
ARRETE
N°
2024/228
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la demande
d’arrêté
de
police
de
la circulation
en
date
du
6
septembre
2024
de
la société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
avenue
des
Clairières
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
d’assurer
et de
préserver
la
sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est
autorisée
à réaliser,
à partir
du
30
septembre
2024
et
pour
une
durée
de
3
semaines,
des
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
avenue
des
Clairières,
à l’angle
de
l’allée
des
Chênes
et de
la rue
des
Prés à
Ifs.
Article
2
:
Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
rue
sera
barrée
à
la
circulation
sauf aux
riverains,
véhicules
de
services
et secours.
Article
3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et
sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4
:
Après
les
travaux,
la société
FLORO
TP
devra
remettre
la chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la
Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à If,
le
10
septembre
2024
Le
Maire,