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Arrêté - 202318 travaux reseau eau potable 7 11 rue foulerie 23 27.01.2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202318 travaux reseau eau potable 7 11 rue foulerie 23 27.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023-18 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux réseau eau potable
Rue de la Foulerie aux n°7-11
Du 23 au 27 Janvier 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de l'Entreprise VEOLIA EAU - 15 rue Gambetta — 14800 Deauville, afin d’effectuer deux traversées de chaussée, pour la pose des deux branchements eau potable de la résidence, Rue de la Foulerie aux ns°7-11, du Lundi 23 Janvier au Vendredi 27 Janvier 2023, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE _1 : L’Entreprise VEOLIA EAU est autorisé à effectuer deux traversées de chaussée, pour la pose des deux branchements eau potable de la résidence, Rue de la Foulerie aux ns°7-11, du Lundi 23 Janvier au Vendredi 27 Janvier 2023, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement Rue de la Foulerie, pendant la période citée dans l'Article 1 :
e La Circulation sera interdite, partie comprise entre le Parking rue de la Foulerie et la rue du Dauphin.
e Stationnement interdit dans l'emprise du Chantier.
e La circulation des véhicules sera rétablie chaque soir, de 18h00 à 8h00.
ARTICLE 3 : L’accès aux riverains sera maintenu.
ARTICLE 4 : La pose des pavés sera effectué à l’identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l’état des lieux fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 5 : Des déviations, panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté,
seront mis en place par l’Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa parution.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
Æ& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise
intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 21 Octobre 2021,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL