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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Proces verbal CM du 20191216 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
1
COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019
**********
L'an deux mille dix-neuf, le lundi seize du mois de décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni au Centre culturel, rue de l’Aumônerie, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi 10 décembre, deux mille dix-neuf.
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
BEAUSSE
ALBERT Rémi
AUBRON Angélique
CHAUVAT Alexandre
DEDENYS Sophie
GUEMARD Franck MALINGE Bernard
MALINGE Bernard
PINARD Xavier
ROUILLER Teddy
BOTZ-EN-MAUGES
BORE Alain
BRAULT Georges
BRIAND Jean-François
BRUNEAU Denis
GODARD Evelyne
GODARD Marina GODARD Evelyne
LE GAL Marie
PINEAU Pierre-
Emmanuel
THARREAU Georges
VAILLANT Denis
BOURGNEUF en MAUGES
BESNARD André
BOSSÉ Marie-Thérèse
BOURIGAULT André
BUREAU Maurice
DAVIAU Yves BOSSÉ Marie- Thérèse
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
DILÉ Marie
GRIMAUD Denis
LENOBLE Jean-François
PINEAU Dominique
PINEAU Marie-Claire
RÉTHORÉ Jacques
SECHER Catherine
THIBAULT Claudie
LA-CHAPELLE-ST-FLORENT
AUBERT Séverine
BLAIN Pierre-Yves
BLOUT Marion ROBERTON Corinne
BOURGET Jacky
BOURGET Jean-Claude
CHAUVIN Luc PAQUEREAU Serge
GRASSET Céline
GRIMAULT Marylène
GUERY Jean-Yves
HAUGOMAT Christine
PASTRE Franck
RETAILLEAU Jean-Paul
ROBERTON Corinne
LE MARILLAIS
ALBOUY Eric
AUVRAY Dominique BORE Christian
BORE Christian
CHAULOUX Huguette Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
DUPAS Marie-
Emmanuelle
GABORY Gaëtane
GARCIAU Gabriel
MARTEAU Dany
RAIMBAULT Denis
LE MESNIL-EN-VALLEE
BLON Jean-Claude
BOULET-GERCOURT
Maryse PITON Gilles
CHATAIGNER Patrice
CHEIGNON Alain
DELANOUE Serge
DEROUET Fabienne
FRIBAULT Laurence
JALLADEAU Elodie
LAUNAY Philippe
MENARD Véronique
PELTIER Eric
PITON Gilles
MONTJEAN-SUR-LOIRE
BELLANGER Carole
BELLANGER Jean-
Claude
BERTRAND Marine
CAUMEL Thierry
DELAUNAY Jean-Marie
DESSEVRE Yvette
DUPIED Claudie
EL CHAMMAS Leila
GOURDON Solène
GUILLEMOT Sylvie
JOUAN Thierry
LIMOUSIN Françoise
MAILHOT-RÉTHORÉ
Clarisse
ROCHARD
Bruno
MAILLET Christian BELLANGER Jean-Claude
MONFRAY Isabelle
OGER Dominique
PALAU-BENLAHSEN
Élise
ROCHARD Bruno
WAGNER Eric
YVON Anthony
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
LA POMMERAYE
ABELARD Anne-
Françoise
BECOT Ambroise
BORDIER François
BOUTERAON Marie-
Thérèse
GRIMAULT
André
BRETAULT Jean-Marie
BRETAULT Valérie
CHAMPION Gérard
CHIRON Marie-Jeanne
COMMUNAL Sylvie
DAVID Alain
DROUET Sabrina
FOUCHER Bruno
GRIMAULT André
JOLLIVET Jean-Claude
LANTOINE François-
Xavier
LEBLANC Francesca
MOREAU Louis
ROULIER Nelly
ROULLIER Henri
ROUSSEAU Valérie
TURGIS Béatrice
SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
ALLAIRE Magalie
ALLARD Jean-François
ANTIER Nelly GOUPIL Vanessa
BOISTAULT Anne
BOURGEAIS Yannick LIBEAUT Bernard
BOURGET Yvette
FILLON Françoise
FRADIN Mickaël
GAUTIER Pierre
GOUPIL Vanessa
JOLIVET Christophe
LETHUILLIER DE
CHARRETTE Camille
LETOURNEAU
Stéphanie
LIBEAUT Bernard Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
NEAU Michel
PAQUEREAU Serge
POUPARD Anne-Marie
RETAILLEAU André
SPIESSER Pierre
THIBAULT Jean-René NEAU Michel
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
ANGELO Igor
BABARIT Fabrice
BERNIER Françoise
BILLOT Gabrielle
BIOTEAU Philippe VERGER Anne
CHAUVIGNE Caroline
FOULONNEAU Patricia
GALLET Stéphane
GODET Christophe
LHOMMEAU Lionel
ONILLON Anthony
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
PLACAIS Céline
RIMAJOU Colette BILLOT Gabrielle
VERGER Anne
SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
AUDUSSEAU Alain BOISTAULT Robert
BECHEREAU
Christophe
BENOIST Alain
BENOIST Yannick
BOISNARD Michel
BOISTAULT Robert
GUENEC Séverine
JOLIVET Fabien
LUBINEAU Iseline
LUSSON Damien
PINEAU Danielle
A – Partie variable
Présentation du projet de réseau de chaleur à La Pommeraye
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Adèle VALLET, chef du service développement durable et Monsieur Aymen BOUSSIF, conseiller en énergie partagée du CPIE MAUGES
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MAUGES
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6
A l’issue de la présentation, Monsieur Jean-Claude BLON demande si le projet a été travaillé seulement par
les techniciens ou s’il y avait des élus. Madame Adèle VALLET indique que le projet a été suivi par un groupe
d’élus issus de différentes commissions ainsi que des élus de la commune déléguée.
Monsieur Jean-Claude BLON indique que les haies appartiennent aux agriculteurs et qu’il y a une problématique d’accès au terrain surtout en ce moment. Madame Adèle VALLET indique qu’il y a un prix
d’achat pour le bois qui est de 90 € la tonne. Elle ajoute qu’il y a toute une filière bois à structurer pour
récupérer le bois des haies.
Monsieur Jean-François LENOBLE demande s’il y a eu un travail avec Alise Ateliers. Madame Adèle VALLET indique qu’Alise est au courant du projet.
Monsieur Lionel LHOMMEAU demande si le bilan carbone présenté intègre les camions qui approvisionnent
la chaufferie. Madame Adèle Vallet répond qu’elle n’est pas sûre que cela soit intégré mais de la même façon
que ce n’est pas intégré pour le fioul ou le gaz.
Monsieur Lionel LHOMMEAU demande si l’étude a été faite avec le gaz naturel. Madame Adèle VALLET répond par l’affirmative mais le scénario le plus favorable reste celui du réseau de chaleur. we O
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Créprogtenv eur le piscine de Saint-Flosmnt un COmbormion live D Etoel Prerne 1 hypothèses dn aval sont tvoquees
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7
Monsieur Robert BOISTAULT indique que le milieu agricole n’est pas structuré pour la filière bois et que c’est
complexe à mettre en route. Par contre, il indique qu’il y a une structuration avec le méthane. Il demande si cela a été étudié. Madame Adèle VALLET indique que l’hypothèse gaz intègre le biogaz. Il n’y a pas de logique
à imaginer un scénario 80% gaz et 20 % bois car l’objectif est de diversifier les sources d’énergie.
Monsieur Philippe LAUNAY signale qu’il y a beaucoup de haies inexploitables. Madame Adèle VALLET indique
qu’il y a des fournisseurs à l’échelle départementale qui peuvent répondre à la demande. Elle souligne que la filière bois ne se structurera pas s’il n’y a pas de demande.
Monsieur Henri ROULLIER indique que la première étude qui date de 2011 visait aussi à soulager les
agriculteurs pour le travail des haies mais aussi favoriser à l’implantation de nouvelles haies pour de
nouveaux revenus.
Monsieur Christophe JOLIVET fait part de la complémentarité entre la méthanisation et le bois. Il faut en effet favoriser le bouquet énergétique face à la volatilité des prix au niveau mondial pour les autres énergies.
Monsieur Lionel LHOMMEAU demande où en sont les négociations avec les partenaires privés. Madame
Adèle VALLET indique qu’ils sont tous favorables à l’étude de faisabilité. Ensuite, il faudra un contrat entre le
gestionnaire de réseau et les usagers.
Monsieur le Maire remercie Madame Adèle VALLET et Monsieur Aymen BOUSSIF pour la présentation. Il en profite pour féliciter Monsieur Aymen BOUSSIF, avant son départ pour l’autres aventures professionnelles,
pour la qualité de son travail en tant que conseiller en énergie partagée
Présentation du projet de réhabilitation de la piscine de Saint Florent dans le cadre de l’opération pôles
aquatiques.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur André GRIMAULT , adjoint au sport et Monsieur Marc BERJON, directeur du Pôle services à la population. O Conteste
d'uin 2008 : Au Bureaux bimcpat L'aypotsins ? ent écartée ei de pemope d'arme Quston an DS pour leo denss péacinen ent price
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Juin 2010 : La Cormmesion 2p0rt #00'SE le profet *
Juin et juüllet 2099 : précimons sur le Queston de [assairissement, 1encontre de te DREAL et de TABF eur mie pour after linootnèsn eur 1e Mont Gone. À lunereniié, le corn délégué de Sarvrt-S lopert me proton pour um eouvem Drrapet mur le De mt
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7” : Objectif 7” Argument
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Développer une offre aquatique plunelle pour répondre La surface actuelle est 10 rmocrtante corgie ‘eriu Ces aux attemtes tréquernations el du basen de chaandise. De pus faoprantissage Des scolaires, dans le cadre de l'apprentissage de be nataton nu olsre no fQuslle pes Uno telle supurtoe de plon d'eau moin Ce mes of de juirt Cette reurvalle condgurdion perrut d'avis ur sant MINS @n Des familles du tenons et des touristes. g'cé à une re activité : Un MS per besoin (au leu de deux ectuesement} hctque adaptée em dehors du temps scott {morcroft et
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Monsieur Serge PAQUEREAU indique qu’il est favorable au projet global par contre, il regrette qu’il n’y ait
pas de plan de financement de prospective budgétaire. Il s’étonne de cette présentation un mois avant la présentation du projet de centre aquatique à La Pommeraye. Il est répondu que la prospective budgétaire
doit effectivement intégrer le projet d episcine à Saint Florent le Vieil. Il est également rappelé que c’est bien
le projet global pôles aquatiques qui a été présenté en décembre 2017. Par conséquent, pour le conseil municipal de janvier 2020, il sera présenté la délibération sur le centre aquatique à La Pommeraye mais aussi
la délibération pour la piscine de Saint Florent.
Monsieur Eric WAGNER rappelle un sujet qu’il avait déjà évoqué lorsqu’il avait été question de la piscine de
Saint Florent le Vieil, c’est la question du projet de piscine à Loireauxence. Il est répondu qu’il y a eu plusieurs temps de consultation et d’échange avec Loireauxence. Ainsi, il y a eu une rencontre à Saint Florent le Vieil
avec des élus de Loireauxence et une rencontre du Maire avec Monsieur Claude GAUTIER. Il en ressort que
le centre aquatique d’Ancenis est saturé et qu’il y a nécessité d’envisager un nouveau projet de piscine mais sans savoir encore où il serait situé.
Monsieur Eric WAGNER demande pourquoi ne pas envisager une démarche commune. Il est répondu que
cela doit venir de Loireauxence car plusieurs partenariats ont été tentés et seul celui du camping fonctionne.
Madame Isabelle MONFRAY indique que le projet de piscine à Saint Florent le Vieil et le centre aquatique
excluent toute compétition sportive alors qu’il y a un club de natation à Montjean-sur-Loire. Il est répondu que le centre aquatique à La Pommeraye pourrait accueillir un peu de compétition mais pas de grosses
compétitions sinon il faudrait plus de couloirs de nage, des gradins et un chronomètre. Il est également
répondu que la piscine de Saint Florent pourra accueillir le club de plongée Subaqua mais la profondeur rique
d’être trop faible.
Madame Isabelle MONFRAY trouve dommage de se priver de compétitions de natation sur Mauges-sur-Loire. Il est répondu que pour accueillir des compétitions, il faudrait arriver à un investissement de 20 000 000 € or
ce n’était pas le choix que d’investir autant.
B – Projets de décisions
La séance débute à 21h27 avec 78 conseillers et 16 procurations.
Monsieur Rémi ALBERT a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte-rendu valant procès-verbal en date du 18 novembre
2019. Le compte-rendu valant procès-verbal n’appelle pas d’autres remarques et est approuvé.
Madame Yvette BOURGET quitte la séance à 22h59 à partir de la délibération n°22. 11
Aménagement
Urbanisme
1) Approbation du plan local d’urbanisme
Monsieur Alain BORE, adjoint en charge de l’urbanisme, informe le conseil municipal que le Plan Local
d’Urbanisme de la commune de Mauge-sur-Loire est à présent prêt à être approuvé.
Il précise que conformément au code de l’urbanisme, le projet de PLU a été modifié pour tenir compte des
avis des Personnes Publiques Associées (PPA), des observations du public et du rapport de la commission d’enquête.
Une note de synthèse intégrant le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées et de l’enquête
publique et le détail de la prise en compte des avis et des conclusions de l’enquête publique est jointe à la
présente délibération.
Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-14, L103-2 à L103-6, L104-1, L151-1 à L153-30,
R104-28 à R104-33, R151-1 à R151-53 et R152-1 à R153-21 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-33 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 juillet 2013, ayant prescrit l’élaboration du plan local
d’urbanisme sur le territoire de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, et ayant
fixé les modalités de la concertation ;
Vu la création de la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire le 15 décembre 2015 par arrêté préfectoral du
05 octobre 2015 ;
Vu la délibération d’opposition au transfert de la compétence PLU à Mauges Communauté en date du 23 janvier 2017 ;
Vu les débats du 11 juillet 2016 et du 23 avril 2018 sur les orientations générales du projet d’aménagement
et de développement durables (PADD) ayant eu lieu au sein du conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l’urbanisme;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2018 arrêtant le projet de PLU de la
commune de Mauges-sur-Loire et tirant le bilan de la concertation ;
Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme de la commune
de Mauges-sur-Loire ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en date du 05 avril 2019 ;
Vu l’avis 2019-3820 de l’autorité environnementale sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme de la
commune de Mauges-sur-Loire en date du 13 mai 2019 ;
Vu la décision 2019-4065 de l’autorité environnementale en date du 31 juillet 2019 indiquant que l’élaboration du zonage d’assainissement des Eaux Usées de Mauges-sur-Loire n’est pas soumise à évaluation
environnementale ;
Vu l’arrêté n°2019-088 du Maire de Mauges-sur-Loire en date du 12 août 2019 prescrivant l’enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mauges-sur-Loire et des
zonages d’assainissement pluvial et d’assainissement des eaux usées ;
Vu la décision n°E1900081/44 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 02 juillet 2019 désignant la commission d’enquête publique composée de Monsieur BOURGEOIS Alain,
Président, Monsieur DUMON Jean-François et Monsieur MONNET Bertrand, titulaires ;
Considérant la procédure d’enquête publique unique qui s’est déroulée du 09 septembre au 12 octobre 2019 inclus, conformément aux dispositions du chapitre III du titre UU du livre Ier du Code de l’Environnement ;
Vu le procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête remis par la commission d’enquête à la
commune de Mauges-sur-Loire en date du 21 octobre 2019 ; 12
Vu le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse remis par la commune de Mauges-sur-Loire à la
commission d’enquête en date du 04 novembre 2019 ;
Vu l’avis favorable accompagné de réserves de la commission d’enquête sur le projet de PLU de la commune
de Mauges-sur-Loire ;
Vu l’avis de la commission urbanisme en date du 27 novembre 2019 ;
Considérant que l’ensemble des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions
de la commission d’enquête a été analysé et pris en compte,
Considérant que les modifications apportées ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet de PLU, ni les orientations du PADD ;
Après en avoir délibéré à,
Oui 80
Non 8
Abstention 3
Non comptabilisé 3
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauges-sur-Loire, modifié à l’issue
de l’enquête publique, pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du
public et du rapport de la commission d’enquête, tel qu’il est annexé à la présente délibération, est approuvé.
Article deux-. Il est précisé que la présente délibération sera notifiée au Préfet.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois à la mairie de Mauges-sur-Loire. La mention de cet affichage sera insérée en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des
actes administratifs de la commune de Mauges-sur-Loire.
Article trois-. Il est précisé que le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mauges-sur-Loire sera tenu à la
disposition du public à la mairie de Mauges-sur-Loire, aux jours et horaires d’ouverture habituels.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
2) Approbation du zonage des eaux pluviales
M. Alain BORE, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, expose qu’en parallèle de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la commune de Mauges-sur-Loire a engagé la réalisation d’un zonage des Eaux Pluviales.
Suite à un appel d'offres, le bureau d'études ARTELIA a été missionné pour élaborer ce document.
À terme annexé au PLU, le zonage des Eaux Pluviales a pour objectif d’instaurer une gestion intégrée des eaux pluviales au niveau des projets d’aménagements urbains afin de :
- Réduire les risques d’inondations sur les secteurs à enjeux,
- Préserver la qualité des milieux récepteurs.
- Le procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête remis par la commission d’enquête à la commune de Mauges-sur-Loire en date du 21 octobre 2019 ;
- Le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse remis par la commune de Mauges-sur-Loire à la commission d’enquête en date du 04 novembre 2019 ;
- L’avis favorable de la commission d’enquête sur le projet de PLU de la commune de Mauges-sur- Loire ; 13
- L’avis de la commission urbanisme en date du 27 novembre 2019 ;
Le conseil municipal,
Vu :
- L’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
o Les zonages où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
o Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement ;
- L’article L151-24 du Code de l’urbanisme ;
- L’article L123-1 et suivants, et R123-1 et suivants du Code de l’environnement ;
- La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 dite loi sur l’eau et la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
- La délibération 2018-12-02 en date du 17 décembre 2018 arrêtant le projet de zonage des Eaux Pluviales ;
- La décision 2019-3821 de l’autorité environnementale en date du 11 avril 2019 indiquant que l’élaboration du zonage d’assainissement des Eaux Pluviales de Mauges-sur-Loire n’est pas soumise à évaluation environnementale ;
- L’arrêté n°2019-088 du Maire de Mauges-sur-Loire en date du 12 août 2019 prescrivant l’enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mauges-sur- Loire et des zonages d’assainissement pluvial et d’assainissement des eaux usées ;
- La décision n°E1900081/44 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 02 juillet 2019 désignant la commission d’enquête publique composée de Monsieur BOURGEOIS Alain, Président, Monsieur DUMON Jean-François et Monsieur MONNET Bertrand, titulaires ;
- Le procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête remis par la commission d’enquête à la commune de Mauges-sur-Loire en date du 21 octobre 2019 ;
- Le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse remis par la commune de Mauges-sur-Loire à la commission d’enquête en date du 04 novembre 2019 ;
- L’avis favorable de la commission d’enquête sur le projet de PLU de la commune de Mauges-sur- Loire ;
- L’avis de la commission urbanisme en date du 27 novembre 2019 ;
Considérant :
- Que la procédure d’enquête publique unique s’est déroulée du 09 septembre au 12 octobre 2019 inclus, conformément aux dispositions du chapitre III du titre UU du livre Ier du Code de l’Environnement ;
- Que l’ensemble des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête a été analysé et pris en compte,
Après en avoir délibéré à, 14
Oui 79
Non 10
Abstention 3
Non comptabilisé 2
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est approuvé ;
Article deux-. Le zonage d’assainissement des eaux pluviales sera annexé au plan local d’urbanisme approuvé le 16 décembre 2019 ;
Article trois-. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ;
Article quatre-. Le zonage d’assainissement des eaux pluviales sera tenu à la disposition du public en mairie de Mauges-sur-Loire aux jours et heures habituels d’ouverture ;
Article cinq-. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Article six-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
3) Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme et à habitat propose d’approuver le zonage d’assainissement des
eaux usées.
Le conseil municipal,
Vu l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que les communes ou leurs
établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
1- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
2- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
Vu l’article L151-24 du Code de l’urbanisme ;
Vu l’article L123-1 et suivants, et R123-1 et suivants du Code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1331-1 et suivants ;
Vu la décision 2019-4065 de l’autorité environnementale en date du 31 juillet 2019 indiquant que
l’élaboration du zonage d’assainissement des Eaux Usées de Mauges-sur-Loire n’est pas soumise à évaluation
environnementale ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 juillet 2013, ayant prescrit l’élaboration du plan local
d’urbanisme sur le territoire de la communauté de communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, et ayant fixé les modalités de la concertation ; 15
Considérant que l’élaboration du zonage d’assainissement des Eaux Usées de la commune de Mauges-sur-
Loire a été rendue nécessaire dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, notamment avec la modification ou la création des zones urbaines et à urbanisées,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2018 arrêtant le projet de PLU de la
commune de Mauges-sur-Loire et tirant le bilan de la concertation ;
Vu les avis des personnes publiques associées sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme de la commune
de Mauges-sur-Loire ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers en date du 05 avril 2019 ;
Vu l’arrêté n°2019-088 du Maire de Mauges-sur-Loire en date du 12 août 2019 prescrivant l’enquête publique
unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Mauges-sur-Loire et des
zonages d’assainissement pluvial et d’assainissement des eaux usées ;
Vu la décision n°E1900081/44 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 02 juillet 2019 désignant la commission d’enquête publique composée de Monsieur BOURGEOIS Alain,
Président, Monsieur DUMON Jean-François et Monsieur MONNET Bertrand, titulaires ;
Considérant la procédure d’enquête publique unique qui s’est déroulée du 09 septembre au 12 octobre 2019
inclus, conformément aux dispositions du chapitre III du titre UU du livre Ier du Code de l’Environnement ;
Vu le procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête remis par la commission d’enquête à la commune de Mauges-sur-Loire en date du 21 octobre 2019 ;
Vu le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse remis par la commune de Mauges-sur-Loire à la
commission d’enquête en date du 04 novembre 2019 ;
Vu l’avis favorable accompagné de réserves de la commission d’enquête sur le projet de PLU et sur le projet
de zonage d’assainissement des Eaux Usées de la commune de Mauges-sur-Loire ;
Vu l’avis de la commission urbanisme en date du 27 novembre 2019 ;
Considérant que l’ensemble des avis recueillis, des observations du public et du rapport et des conclusions
de la commission d’enquête a été analysé et pris en compte,
Considérant que les modifications apportées ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet de PLU, ni les orientations du PADD ;
Considérant que les modifications apportées au zonage des Eaux Usées (mise en cohérence du plan de
zonage des Eaux Usées avec le plan de zonage du PLU, rectification d’erreurs de zonage liées à une
actualisation nécessaire de certains réseaux) ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet d’élaboration du zonage d’assainissement des Eaux Usées ;
Après en avoir délibéré à,
Oui 79
Non 9
Abstention 3
Non comptabilisé 3
Total 94
DECIDE : 16
Article premier-. Le zonage d’assainissement des eaux usées est approuvé ;
Article deux-. Le zonage d’assainissement des eaux usées sera annexé au plan local d’urbanisme approuvé le 16 décembre 2019 ;
Article trois-. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ;
Article quatre-. Le zonage d’assainissement des eaux usées sera tenu à la disposition du public en mairie de Mauges-sur-Loire aux jours et heures habituels d’ouverture ;
Article cinq-. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération ;
Article six-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Monsieur Alain BORE et Monsieur le Maire remercie Madame Sylvie BROUSSEAU et Madame Manon HINARD pour leur investissement dans la partie administrative du PLU. Ils remercient également vivement Madame Julie ROSSIGNOL pour la qualité de son travail depuis son arrivée fin 2016, ses contacts avec les services de l’État et le cabinet en charge du PLU.
4) Régularisation foncière – Rétrocession bande de terrain à Maine-et-Loire Habitat – 2
cabaret des Oiseaux sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme et à l’habitat, rappelle la délibération du conseil municipal n°2018-12-04 en date du 17 décembre 2018 donnant son accord sur la proposition de vente de 50 logements par Maine et Loire Habitat aux occupants de ces logements locatifs.
Dans le cadre de la commercialisation du pavillon situé 2 Cabaret des Oiseaux sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, le géomètre a relevé une anomalie à l’occasion de la division de la parcelle, à savoir une partie de jardin de 36 m² appartenant à la commune et occupée par Maine et Loire Habitat.
Il est donc nécessaire de régulariser la rétrocession de cette bande de terrain à Maine et Loire Habitat, à l’euro symbolique, au moyen d’un acte administratif, ce qui permettra ensuite à Maine et Loire Habitat d’établir l’acte de vente au profit des acquéreurs du pavillon.
La bande de terrain concernée est issue du domaine public. Dès lors, préalablement à la cession à Maine et Loire Habitat, il convient de prononcer le déclassement de la bande de terrain concernée et de l’intégrer au domaine privé de la Commune.
Le conseil municipal,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 25 novembre 2019 sur la valeur vénale du terrain à hauteur de 40 € HT
Vu l’avis de la commission urbanisme en date du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à,
Oui 88
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 4
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Il est constaté la désaffectation de la bande de terrain, située 2 cabaret des Oiseaux, sur la
commune déléguée de Montjean sur Loire, d’une superficie totale de 36 m², en tant qu’elle n’est pas utilisée par le public et par aucun autre service public. 17
Article deux-. Il est décidé de prononcer le déclassement du domaine public de la bande de terrain de 36m²
et de l’intégrer au domaine privé communal.
Article trois-. La commune donne son accord pour régulariser la rétrocession de cette bande de terrain de
36m², située 2 cabaret des Oiseaux – Montjean sur Loire – 49570 MAUGES SUR LOIRE, à Maine et Loire
Habitat, à l’euro symbolique au moyen d’un acte administratif.
Article quatre-. Monsieur BOURGET Jean-Claude, Maire de Mauges sur Loire, est autorisé à signer l’acte
administratif correspondant à cette rétrocession.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
5) Acquisitions terrains pour aménagement cheminements piétons sur la commune déléguée
de La Chapelle Saint Florent
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme et à l’habitat, rappelle l’engagement de la commune déléguée de La Chapelle Saint Florent à réaliser l’aménagement de cheminements piétons sécurisés pour relier les principaux équipements et lieux de vie de la commune.
Il rappelle également la délibération n°2018-10-02, en date du 22 octobre 2018 décidant la préemption des parcelles cadastrées AB 420 et AB 427 sur la commune déléguée de La Chapelle Saint Florent, appartenant à Monsieur POUPARD Jean-Claude, au prix de 2 000,00 € (deux mille euros)
Par courrier, en date du 2 janvier 2019, Monsieur POUPARD Jean-Claude a refusé l’acquisition par la commune au prix de 2 000,00 € des parcelles concernées.
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme et à l’habitat, indique que la commune a été saisie d’une nouvelle proposition de cession de la part de Monsieur POUPARD Jean-Claude, des parcelles AB 420 et AB 427, d’une superficie totale de 182 m², situées sur la commune déléguée de La Chapelle Saint Florent, pour un montant de 10 000,00 € (dix mille euros).
Cette acquisition foncière permettrait de finaliser le projet d’aménagement de la liaison douce entre l'église et la place de la Liberté.
Un élu constate qu’il n’y a pas d’estimation des Domaines. Il est répondu que c’est seulement lorsque la commune vend que c’est nécessaire.
Un élu indique que l’estimation par Maître Yannick THEBAULT interpelle car il va gérer l’acte notarié, il se retrouve alors juge et partie.
Un élu indique que par rapport à la dernière proposition de la commune pour acquérir ce terrain, le prix est passé de 55 € le m² à 99€ le m² et donc lorsque la commune vend du terrain elle le sous-estime de 20 à 30 % et lorsqu’elle en achète le terrain est surestimé de 50 %. Il indique également que le sujet n’a pas été abordée en conseil délégué car le point est à l’ordre du jour de la séance du lendemain, il demande en conséquence le retrait de la délibération de l’ordre du jour du conseil municipal.
Une élue s’interroge également sur le prix du terrain pour une liaison douce qui est normalement au prix du terrain agricole. Il est répondu que le terrain comporte un bâtiment de 25 m². Une élue indique que la délibération ne mentionne pas le fait qu’il y a un bâtiment sur le terrain. Un élu indique qu’il serait mieux de faire estimer les biens par deux notaires. Il est répondu que la commune déléguée de La Chapelle Saint Florent travaille sur ce projet de liaison douce depuis 10 ans et que le conseil délégué est tout à fait au courant de cette acquisition qui est la dernière parcelle pour pouvoir réaliser la liaison douce. Il est également répondu que cette acquisition va permettre de faire beaucoup moins de travaux que s’il fallait passer par un autre endroit. Il est également répondu qu’aucune liaison n’est possible si l’on n’acquiert pas cette parcelle.
Le conseil municipal,
Vu l’estimation de Maître THEBAULT Yannick, Notaire à Saint Florent le Vieil au prix de 18 000,00 € en date du 2 octobre 2019, 18
Vu l’avis de commission urbanisme en date du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à,
Oui 58
Non 26
Abstention 7
Non comptabilisé 3
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé d’acquérir les parcelles cadastrées AB 420 et AB 427, d’une superficie totale de
182 m², situées sur la commune déléguée de La Chapelle Saint Florent, 35 rue de Bonchamp à Monsieur
POUPARD Jean-Claude, domicilié « La Poultière » – Saint Pierre Montlimart – 49110 MONTREVAULT SUR
EVRE, au prix de 10 000,00 € (dix-mille euros).
Article deux-. Il est précisé que les frais annexes (bornage, frais notariés) seront à la charge de la commune
de Mauges-sur-Loire.
Article trois-. Il est précisé que l’acte notarié sera reçu auprès de l’étude notariale THEBAULT Yannick, notaire
à Saint Florent le Veil – 49410 Mauges-sur-Loire.
Article quatre-. Monsieur GUERY Jean-Yves, maire délégué de La Chapelle Saint Florent, est autorisé à signer
l’acte ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
6) Désaffectation et déclassement de la parcelle ZB 21 sur la commune déléguée du Mesnil-
en-Vallée – Mauges-sur-Loire
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, rappelle la délibération n°2019-01-03 du 28 janvier 2019 décidant l’échange de parcelles situées sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée avec l’entreprise LOSTE GRAND SALOIR.
Il est indiqué que la commune cède les parcelles ZH 363 – ZH 364 – ZB 421 – ZB 422, situés chemin du Fay et chemin du Bas Fay à LOSTE GRAND SALOIR, domicilié « Le Bignon » - BP 29 – BEDEE -35166 MONTFORT SUR MEU, représenté par Monsieur Thierry DELAVAL.
La parcelle ZB 21 est issue du domaine public. Dès lors, préalablement à l’échange de terrains LOSTE GRAND SALOIR, il convient de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée ZB 21 et de l’intégrer au domaine privé de la Commune.
Le conseil municipal,
Considérant que la parcelle ZB 21 n’est pas affectée et aménagée à usage du public. Après en avoir délibéré à,
Oui 87
Non 1
Abstention 4
Non comptabilisé 2
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Il est constaté la désaffectation de la parcelle ZB 21, située Bas Fay, sur la commune déléguée du Mesnil-en-Vallée, d’une superficie totale de 74 m², en tant qu’elle n’est pas utilisée par le public
et par aucun autre service public. 19
Article deux-. Il est décidé de prononcer le déclassement du domaine public la parcelle ZB 21 et de l’intégrer
au domaine privé communal.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
7) Échange parcellaire avec Maine et Loire Habitat – Site de la Forge - commune déléguée de
Montjean sur Loire – Mauges-sur-Loire
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme et à l’habitat, indique que dans le cadre de l’opération de
construction de 31 logements locatifs sur le quartier de la Forge à Montjean-sur-Loire, une erreur
d’implantation des bâtiments a été identifiée et nécessite un échange de parcelles entre la commune de Mauges-sur-Loire et Maine-et-Loire Habitat.
Le 30 août 2019, les services de France Domaine ont remis un avis sur la valeur vénale des parcelles à hauteur
de 40 € HT. L’échange portant sur des superficies quasi similaires il a été convenu de le fixer sans soulte de
part et d’autre par acte administratif.
Par ailleurs, lors de l’acquisition par Maine-et-Loire Habitat des parcelles le 28 septembre 2018, il a été omis de créer une servitude de passage permettant la circulation de piétons sous le porche du bâtiment D. Il
convient de remédier à cet oubli.
Considérant ces éléments, il convient :
D’échanger les parcelles suivantes avec Maine-et-Loire Habitat
Parcelles à céder à l’office : AL n°1062 (4m²), 1063 (1m²) et 1064 (1m²) représentent une superficie
globale de 6 m².
Parcelles à acquérir auprès de l’office : AL n°1066 (3m²), 1067 (2m²) et 1068 (2m²) pour une superficie globale de 7 m².
De créer une servitude de passage sous le porche D dans les mêmes conditions que la servitude du porche AB
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 26 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à,
Oui 90
Non 0
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 94
DECIDE :
Article premier-. L’échange parcellaire avec Maine-et-Loire Habitat sans soulte de part et d’autre par acte
administratif est validée :
- Parcelles à céder à l’office : AL n°1062, 1063 et 1064 représentent une superficie globale
de 6 m².
- Parcelles à acquérir auprès de l’office : section AL n°1066, 1067 et 1068 pour une superficie globale de 7 m².
Article deux-. La création de la servitude sous le porche de l’îlot D est validée.
Article trois-. Il est donné tous pouvoirs à Monsieur le Maire (ou à son représentant), pour signer les actes
correspondants. 20
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Tourisme
8) Validation d’une convention – cadre de partenariat entre VNF et les communes ligériennes
entre Nantes et Bouchemaine
Monsieur Jean-Yves GUERY, adjoint au tourisme, fait l’exposé des motifs suivants :
Un groupe de travail a été créé en décembre 2016 à l’initiative de la commune de Mauges-sur-Loire en réaction à l’augmentation significative des montants de redevance d’occupation du domaine public fluvial. Ce groupe intégrait VNF et les communes ligériennes situées entre Angers et Nantes.
Les communes ont mis en avant auprès de VNF les charges croissantes qui pèsent sur elles pour aménager, mettre aux normes et entretenir les équipements structurants des ports de Loire (pontons, quais, cales…). Elles ont demandé à VNF un « gel » du montant des redevances pour tenir compte de ces charges importantes et des contraintes de navigabilité propres à la Loire.
Plusieurs échanges et réunions de travail entre VNF et les communes ont permis de dépasser cette revendication sur le montant des redevances, et les différentes parties se sont accordées sur le fait qu’il y a un véritable enjeu à travailler ensemble pour valoriser davantage les ports ligériens situés entre Bourchemaine et Nantes (section navigable de la Loire gérée par VNF).
Ces échanges ont permis d’aboutir à un projet de convention de partenariat qui est présenté au conseil municipal. L’objectif partagé par tous les signataires est de se doter à terme d’un projet de territoire pour le développement du tourisme fluvestre (contraction entre fluvial et terrestre) entre Bouchemaine et Nantes.
La convention partenariale présentée prévoit de mener une démarche en deux phases complémentaires :
- Temps 1 : réalisation d’une étude sous maîtrise d’ouvrage VNF, en partenariat avec les communes ligériennes État des lieux des équipements portuaires et des dynamiques économiques et touristiques en jeu autour de la Loire.
- Temps 2 : sur la base de l’état des lieux établi en première phase, réalisation d’une étude pour définir une stratégie et un plan d’actions en faveur du développement du tourisme fluvestre entre Angers et Nantes. L’objectif de cette deuxième phase sera également d’établir un schéma de gouvernance pertinent à l’échelle du bassin entre Angers et Nantes. Cette seconde phase associera plus étroitement les EPCI compétents en matière de développement touristique. Une seconde convention sera ainsi signée pour lancer cette seconde phase du partenariat.
Concernant l’étude à réaliser en première phase : au vu du contenu des missions prévues et du périmètre d’étude, le montant prévisionnel de l’étude a été estimé à 25 000 € TTC.
VNF aura la maîtrise d’ouvrage de l’étude et participera à hauteur de 10%, soit 2500 € maximum.
Il est précisé que l’investissement financier de VNF est très important par ailleurs puisque VNF s’engage à maintenir jusqu’au 31 décembre 2021 les anciens tarifs de redevance d’occupation du domaine public fluvial.
Une demande de subvention sera adressée à la Région des Pays de la Loire via un courrier cosigné par VNF et la commune de Mauges-sur-Loire (au nom des autres communes signataires). En attendant d’avoir la réponse de la Région, il est demandé aux communes de valider un montant plafond de participation représentant au total 90% du montant de l’étude. 21
Il a été proposé de répartir le montant de l’étude à parts égales entre toutes les communes, soit une participation de 1500 € maximum par commune. La commune de Mauges-sur-Loire disposant de deux ports (Montjean-sur-Loire et Saint-Florent-le-Vieil), sa participation est portée à 3000 €.
Il est précisé que pour Mauges-sur-Loire, ce coût d’étude est compensé sur la seule année 2020 par le retour à l’ancienne tarification de redevance d’occupation du domaine public fluvial accordée par VNF.
Le conseil municipal,
VU la délibération 2017-07-03 en date du 10 juillet 2017 autorisant M. le Maire à signer la convention d’occupation du Domaine Public Fluvial à Montjean-sur-Loire,
Considérant l’avis de la commission tourisme du 06 novembre 2019,
Après en avoir délibéré à,
Oui 82
Non 6
Abstention 3
Non comptabilisé 3
Total 94
DECIDE :
Article premier-. M. Jean-Yves Guéry, adjoint au tourisme, est autorisé à signer la convention de partenariat avec VNF telle que présentée en séance,
Article deux-. Il est décidé d’inscrire une somme prévisionnelle de 3 000 € au budget 2020 pour participer à une étude d’état des lieux des équipements portuaires et des dynamiques en jeu sur la Loire,
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
9) Camping ECOLOIRE : tarifs
Monsieur Jean-Yves GUERY, adjoint au tourisme, indique qu’il est proposé de maintenir les tarifs 2019 pour 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 88
Non 0
Abstention 3
Non comptabilisé 3
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs du camping Ecoloire à partir de 2020 sont approuvés comme suit : 22
1 nuit nuit supplémentaire semaine mois
Nos tout compris
Forfait Loire à Vélo Solo
1 emplacement + 1 adulte 6,50 € 5,50 €
Forfait Loire à Vélo Duo
1 emplacement + 2 adultes 11,00 € 8,50 €
Forfait Loire à Vélo Family
1 emplacement + 2 adultes + 2 enfants 14,00 € 10,50 €
Forfait emplacement 2 personnes
1 emplacement pour caravane/camping-car/tente,
2 adultes, 1 véhicule
12,00 € 10,00 € 52,00 € 170,00 €
Forfait emplacement famille
1 emplacement pour caravane/camping-car/tente,
2 adultes, 2 enfants, 1 véhicule
16,00 € 12,50 € 80,00 € 220,00 €
A la carte
Emplacement 4,00 € 3,00 € 16,00 € 52,50 €
Campeur adulte (+ de 14 ans) 4,00 € 3,00 € 16,00 € 52,50 €
Enfant de 3 ans à 13 ans (gratuit -3 ans) 2,50 € 2,00 € 12,00 € 37,00 €
Véhicule 2,50 € 2,50 € 10,50 € 31,50 €
Animal 1,00 € 1,00 € 4,00 € 15,00 €
Le déjà prêt
Location tente dortoir 3 personnes 40,00 € 32,00 €
Location tente dortoir 5 personnes 60,00 € 48,00 €
Nuit tente dortoir, personne seule 25,00 € 20,00 €
Location Bivouac sur piloti 2 personnes 50,00 € 40,00 € 250,00 €
Nuit bivouac sur piloti, personne seule 30,00 € 24,00 € 150,00 € 23
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
10) CAP LOIRE : évolution des tarifs pour la saison 2020
Monsieur Jean-Yves GUERY, adjoint au tourisme, fait l’exposé des motifs suivant :
AJUSTEMENT DES TARIFS
Il convient d’ajuster certains tarifs pratiqués par le parc de découverte Cap Loire pour tenir compte de l’évolution de l’offre d’animations de Cap Loire :
- Augmentation du forfait famille (qui devient forfait TRIBU),
- Majoration du pass famille pour les habitants de Mauges-sur-Loire afin de tenir compte de cette augmentation du forfait famille,
- Mise en place d’un tarif unique enfants et adultes pour les p’tites soirées festives proposées par l’équipe Cap Loire tout au long de la saison touristique,
Services
Tarif electricité pour caravane et camping car 4,00 €
Adaptateur électrique
(hors caravane et camping-car) 1,00 €
Location draps (prix par personne) 5,00 €
Machine à laver avec lessive 3,50 €
Séche linge 3,00 €
Forfait vidange camping-car + plein d'eau
(sans nuitée) 3,20 €
Garage Mort sans électricité 3,80 €
Garage Mort avec électricité 5,50 €
Epicerie
Petit déjeuner 6,00 €
Baguette ordinaire 1,10 €
Baguette tradition 1,30 €
Viennoiserie - pain au chocolat 1,20 €
Viennoiserie - croissant 1,10 €
Boisson fraîche (soda, jus de fruit) 2,00 €
Eau - 1,5 l 1,00 €
Lait - 0,5 l 1,00 € 24
- Création d’un tarif majoré suite à la création à la saison 2020 d’ateliers sans parents, très sollicités par les visiteurs,
- Création d’un tarif majoré pour l’animation nichoir qui nécessite une préparation importante et de la matière première,
- Proposition d’un pass pour les habitants HORS MAUGES-SUR-LOIRE suite à de nombreuses sollicitations de visiteurs,
- Modification du nombre de personnes pris en charge dans le forfait groupe à 75 EUROS et complément tarifaire sur la journée,
Les autres tarifs restent inchangés
Tableau récapitulatif des tarifs appliqués pour la saison 2020 :
INDIVIDUELS Entrée au parc CAP LOIRE (animations comprises) Précisions
Adultes 6,00 €
Tarif réduit 4,50 € Enfants de 4 à 15 ans, étudiants,
demandeurs d’emploi,
personnes en situation de
handicap, accords partenaires
Forfait TRIBU
(anciennement famille)
18,00 €
3 € / enfant supplémentaire
2 adultes + 2 enfants
Enfants de – de 4 ans
Porteurs carte VIP
GRATUIT
Enfants de 1 à 3 ans 3,00 € Uniquement applicable pour les animations dédiés à ce public
Atelier sans parents 8,00 €
Atelier nichoir Surcoût de 4 € par nichoir
Pass annuel adulte 10,00 € Réservé aux habitants de
Mauges-sur-Loire, sur
présentation d’un justificatif de
domicile
Pass annuel famille
(2 adultes + enfants)
25,00 €
Pass annuel adulte 15,00 € Réservé aux habitants HORS Mauges-sur-Loire Pass annuel famille
(2 adultes + enfants)
40,00 €
P’tites soirées festives – Adultes
et enfants
3,00 € hors fête de la musique
Tarif + 6 ans
Fête ton anniversaire Précisions
Formule « jeune explorateur » 10,00 € 6 participants minimum
1 Accompagnateur adulte
gratuit pour 3 enfants
Formule « petit marinier » 12,00 €
Formule « capitaine en herbe » 16,00 € 25
Le conseil municipal,
VU la délibération 2018-12-09 en date du 17 décembre 2018 validant les tarifs du parc de découverte CAP LOIRE,
Après en avoir délibéré à,
Oui 88
Non 3
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs tel que présentés sont validés.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
GROUPES Groupes à partir de 13 personnes Groupes moins de 13 personnes Déplacement extérieur
Visite libre 4,50 € / personne 6,00 € / personne
½ journée avec 1
animation 6,00 € / personne Forfait 75 € Forfait de 200 € + frais
de déplacement
1 journée avec 2
animations 10,00 € / personne Forfait 150 € Forfait de 350 € + frais
de déplacement
1 journée avec 1
animation + livret 8,00 € / personne Forfait 100 €
1 journée avec 1
animation et visite libre 7,00 € / personne Forfait 90 €
Tarif appliqué à compter
de la 2ème journée
d’animation pour une
même structure
Réduction tarifaire de 15% sur le tarif plein
1 journée avec 1
animation CAP LOIRE + 1
animation LIGERIADE II
9,00 € / personne
+ forfait 300 € _
Accompagnateurs
groupes enfants – de 15
ans
1 gratuit pour 8 enfants de – 6 ans
1 gratuit pour 12 enfants de + 6 ans
Pour les accompagnateurs supplémentaires,
tarif de 6 € / personne quelle que soit la
prestation.
Accompagnateurs
groupes d’adultes
1 gratuit pour 30
2 gratuits pour 50 1 gratuit
LOCATION DE SALLE location ½ journée Location 1 journée
Tarif forfaitaire 60 € 100 € 26
Assainissement
11) Prise en charge d’une participation forfaitaire à l’assainissement suite à une erreur
Monsieur Rémi ALBERT, adjoint à l’assainissement, indique que des travaux d’assainissement sont en cours rue d’Anjou à Montjean-sur-Loire. A l’occasion des travaux, il a été constaté que le Garage Baudouin n’était pas raccordé à l’assainissement. Or, cette entreprise est facturée pour l’assainissement collectif depuis de nombreuses années. L’entreprise doit désormais être raccordée à l’assainissement collectif. Eu égard à cette erreur, il convient que la commune prenne en charge la participation forfaitaire à l’assainissement pour le garage Baudouin, au profit de la SCI ECBR.
Un élu demande pour combien d’années on prend en charge l’assainissement. Il est répondu qu’il s’agit de la prise en charge du branchement seulement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 81
Non 10
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 94
DECIDE :
Article premier-. La prise en charge de la participation forfaitaire à l’assainissement pour la SCI ECBR au regard de l’erreur manifeste de facturation à l’assainissement collectif depuis plusieurs années, est acceptée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
12) Versement d’une subvention pour des travaux d’assainissement non collectif à Monsieur Joseph DAVODEAU
Monsieur Rémi ALBERT, adjoint à l’assainissement, indique que Monsieur Joseph DAVODEAU a sollicité une demande de subvention pour ses travaux d’assainissement non collectif. Cette demande a transité par la commune et devait être adressée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Toutefois, cette demande n’a jamais été transmise. Dès lors, Monsieur Joseph DAVODEAU n’a pu bénéficier de la subvention de 4 000 € pour laquelle il était éligible et il y avait des crédits.
Il convient que la commune accorde cette subvention de 4 000 € à Monsieur Joseph DAVODEAU parce qu’elle n’a pas transmis le dossier à l’Agence de l’Eau et qu’il a perdu le bénéfice de cette subvention et a désormais réalisé les travaux.
Un élu demande sur quel budget sera imputé cette dépense. Il est répondu que la dépense sera imputée sur le budget assainissement non collectif.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 70
Non 17
Abstention 6
Non comptabilisé 1
Total 94
DECIDE : 27
Article premier-. Une subvention de 4 000 € est accordée à Monsieur Joseph DAVODEAU pour ses travaux
d’assainissement non collectif suite à une erreur administrative de la commune qui n’a pas transmis son dossier à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Économie
13) Travaux domaine public communal – indemnisation des commerçants – mise en place
d’une commission permanente de règlement à l’amiable et versement d’avance
remboursable
Monsieur Bruno FOUCHER, adjoint à l’économie, indique que par délibération n° 2019-09-03 en date du 23 septembre 2019, le Conseil Municipal de Mauges-sur-Loire a validé la création d’une commission
permanente de règlement à l’amiable et précisé les modalités d’application de l’avance pour le mois de
septembre 2019.
Les commerçants impactés par les travaux sur le domaine public communal, rue d’Anjou à Montjean sur Loire, ont la possibilité de demander une avance de trésorerie remboursable pour faire face aux difficultés
économiques.
Une demande d’avance remboursable a été faite à hauteur de 908.07€ HT pour le Garage Baudouin
La commission permanente de règlement à l’amiable se réunit le 12 décembre 2019 et va donner son avis sur le dossier déposé.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 78
Non 12
Abstention 0
Non comptabilisé 4
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Une avance de trésorerie remboursable à hauteur de 908,07 € au Garage Baudouin est
octroyée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Travaux
14) SIEML : opération SGE 244.19.11 demande de raccordement pour extension du réseau de distribution publique - rue du Cormier - commune déléguée de La Chapelle St Florent
Monsieur Pierre-Yves BLAIN, conseiller délégué à la voirie, fait part du projet d’extension du réseau de distribution publique sur la rue du Cormier à La Chapelle Saint Florent.
Le conseil municipal,
Vu la délibération d’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, 28
Vu le détail estimatif des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension du projet de permis de construire de Monsieur Philippe ALLARD – sur la commune déléguée de La Chapelle St Florent, d’un montant de 4 122 euros.
Après en avoir délibéré à,
Oui 78
Non 8
Abstention 1
Non comptabilisé 7
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Opérations SGE 244.19.11 : Il est décidé de participer financièrement à l’opération SGE
244.19.11 relative aux travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension du projet de permis de
construire de Monsieur Philippe ALLARD sur la commune déléguée de La Chapelle St Florent, pour un
montant de 3 432 euros répartis comme suit :
1 027 euros au titre de l’accès réseau
2 405 euros au titre de l’extenion du réseau de distribution publique en domaine
public
Article deux-. Il est précisé que la parcipation de 690 euros au titre du branchement reste à la charge de
Monsieur Philippe ALLARD
Article trois-. Monsieur le Maire ou Pierre Yves BLAIN, Conseiller à la voirie, sont chargés de signer toutes les
pièces relatives.
Article quatre-. Il est précisé que cette dépense sera imputée sur l’opération 2707 du budget principal –
Effacement, Renforcement des réseaux.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
15) Versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannage réalisées
entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019 sur le réseau d’éclairage public de Mauges-
sur-Loire
Monsieur Pierre-Yves BLAIN, conseiller délégué à la voirie, indique que la commune doit délibérer sur les opérations de dépannage réalisées par le SIEML.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016, complété par les délibérations des comités syndicaux des 25 avril et 19 décembre 2017, décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré à,
Oui 85
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 5
Total 94
DECIDE : 29
Article premier-. Il est décidé de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour les opérations
suivantes de dépannages du réseau de l’éclairage public, réalisées entre le 1er septembre 2018 et le 31 août
2019
- Montant total de la dépenses : 14 832,44 euros TTC
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 11 124,36 euros TTC.
N° OPERATION COLLECTIVITES GEOLUX Montant des travaux TTC
Taux du
Fdc
demandé
Montant du Fdc
demandé
Dépannage
mois
EP034-18-144
MAUGES_SUR_LOIRE
(Botz-en-Mauges) 192,11 € 75% 144,08 € 31/10/2018
EP039-18-23
MAUGES_SUR_LOIRE
(Bourgneuf-en-Mauges) 105,36 € 75% 79,02 € 27/12/2018
EP039-19-25
MAUGES_SUR_LOIRE
(Bourgneuf-en-Mauges) 105,36 € 75% 79,02 € 16/04/2019
EP039-19-24
MAUGES_SUR_LOIRE
(Bourgneuf-en-Mauges) 322,42 € 75% 241,82 € 08/03/2019
EP075-18-63
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Chapelle-Saint-Florent) 72,71 € 75% 54,53 € 28/12/2018
EP075-19-64
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Chapelle-Saint-Florent) 197,17 € 75% 147,88 € 30/01/2019
EP075-19-69
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Chapelle-Saint-Florent) 255,19 € 75% 191,39 € 23/05/2019
EP075-19-68
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Chapelle-Saint-Florent) 797,75 € 75% 598,31 € 28/03/2019
EP244-18-380
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Pommeraye) 436,62 € 75% 327,47 € 05/11/2018
EP244-18-383
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Pommeraye) 50,41 € 75% 37,81 € 05/11/2018
EP244-18-387
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Pommeraye) 114,38 € 75% 85,79 € 18/12/2018
EP244-19-391
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Pommeraye) 1 942,88 € 75% 1 457,16 € 15/01/2019
EP244-19-393
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Pommeraye) 394,62 € 75% 295,97 € 24/01/2019
EP244-19-397
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Pommeraye) 319,04 € 75% 239,28 € 14/06/2019
EP244-19-396
MAUGES_SUR_LOIRE
(La Pommeraye) 341,96 € 75% 256,47 € 07/05/2019
EP244-19-398 MAUGES_SUR_LOIRE 136,28 € 75% 102,21 € 30/08/2019 30
(La Pommeraye)
EP190-18-23
MAUGES_SUR_LOIRE
(Le Marillais) 105,36 € 75% 79,02 € 31/12/2018
EP204-18-35
MAUGES_SUR_LOIRE
(Le Mesnil-en-Vallée) 631,49 € 75% 473,62 € 27/12/2018
EP212-18-98
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire) 524,60 € 75% 393,45 € 31/10/2018
N° OPERATION COLLECTIVITES GEOLUX Montant des travaux TTC
Taux du
Fdc
demandé
Montant du Fdc
demandé
Dépannage
mois
EP212-18-102
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire) 1 112,08 € 75% 834,06 € 18/12/2018
EP212-19-107
MAUGES_SUR_LOIRE
(Montjean-sur-Loire) 74,16 € 75% 55,62 € 18/07/2019
EP276-18-115
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 641,65 € 75% 481,24 € 19/09/2018
EP276-18-120
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 133,62 € 75% 100,22 € 26/11/2018
EP276-18-157
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 1 249,63 € 75% 937,22 € 13/12/2018
EP276-18-121
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 1 169,46 € 75% 877,10 € 10/01/2019
EP276-19-160
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 186,47 € 75% 139,85 € 24/01/2019
EP276-19-169
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 197,17 € 75% 147,88 € 07/05/2019
EP276-19-171
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 191,16 € 75% 143,37 € 23/05/2019
EP276-19-162
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 107,47 € 75% 80,60 € 17/04/2019
EP276-19-165
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 785,27 € 75% 588,95 € 18/04/2019
EP276-19-161
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 136,28 € 75% 102,21 € 04/03/2019
EP276-19-223
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 358,37 € 75% 268,78 € 12/07/2019
EP276-19-225
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Florent-le-Vieil) 323,99 € 75% 242,99 € 18/07/2019
EP295-18-41 MAUGES_SUR_LOIRE 133,91 € 75% 100,43 € 27/12/2018 31
(St-Laurent-de-la-Plaine)
EP297-18-23
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Laurent-du-Mottay) 316,10 € 75% 237,08 € 06/09/2018
EP297-18-24
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Laurent-du-Mottay) 247,40 € 75% 185,55 € 31/10/2018
EP297-18-25
MAUGES_SUR_LOIRE
(St-Laurent-du-Mottay) 286,26 € 75% 214,70 € 28/12/2018
EP297-19-27
MAUGES_SUR_LOIRE (
St-Laurent-du-Mottay) 136,28 € 75% 102,21 € 26/03/2019
Article deux-. Il est précisé que le versement sera fait en une seule fois sur présentation du certificat
d’achèvement présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal
d’Angers municipal.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
16) SMAEP – Renouvellement du réseau d’eau potable – Fourniture et pose de poteaux incendie : Rue de la Croix Rouge et Place Jeanne d’Arc à Botz en Mauges et Rue de Cettes à Montjean-sur-Loire
Monsieur Pierre-Yves BLAIN, conseiller délégué à la voirie, indique qu’en complément des travaux d’assainissement et de réfection des voiries engagés par la Commune rue de la Croix-Rouge et place Jeanne d’Arc à Botz et Rue des Cettes à Montjean-sur Loire, le SMAEP procède également au renouvellement du réseau d’eau potable.
Il convient à ce titre de prévoir l’implantation d’un poteau incendie dans le périmètre de chaque opération.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 83
Non 3
Abstention 1
Non comptabilisé 7
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Il est accepté que la commune de Mauges-sur-Loire finance le remplacement d’un poteau
incendie pour un montant de 3.903,91 € HT à Botz-en-Mauges et 4.392,66 € HT à Montjean-sur-Loire ;
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions nécessaires.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 32
17) Anjou Fibre – Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communication à très haut débit en fibre optique - Communes déléguées de Saint-Laurent de la Plaine, Saint-Laurent du Mottay, Botz-en-Mauges et de La Chapelle Saint-Florent
Monsieur Pierre-Yves BLAIN, conseiller délégué à la voirie, indique que la Société TDF et Anjou Fibre assure le déploiement et l’exploitation d’un réseau de fibre optique au sein de 142 communes du Maine-et-Loire, en mettant les capacités de ce réseau à la disposition de tout opérateur de services et usagers du réseau.
Les opérateurs proposeront ensuite leurs services propres à l’utilisateur final, en apportant des offres très haut débit jusqu’à la prise, au cœur de leur logement.
D’ici 2023, 220.000 prises seront ainsi installées.
Le pré-équipement des immeubles de quatre « logements » et plus est gratuit, mais nécessite la signature d’une convention permettant de définir les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes à très haut débit.
Cette convention porte exclusivement sur la partie finale du réseau : cheminements en parties communes, en façade et/ou en parties privatives. Elle ne comporte en revanche aucune disposition sur les conditions techniques ou tarifaires de la mutualisation ou sur les services proposés par les opérateurs.
La Convention est conclue pour une durée de vingt-cinq ans et est renouvelable tacitement pour une durée de quinze années supplémentaires sauf dénonciation anticipée par l’une des parties.
4 sites sont concernés sur la Commune de Mauges sur Loire :
3 rue des Mauges – Commune déléguée de Saint-Laurent de la Plaine
10 rue des Garennes – Commune déléguée de Saint-Laurent du Mottay 2 rue du Chanoine Deveau - Commune déléguée de Botz-en-Mauges
37 rue Beausoleil - Commune déléguée de la Chapelle Saint-Florent
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 80
Non 3
Abstention 3
Non comptabilisé 8
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à ces conventions.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
18) Convention avec le SDIS dans le cadre de l’implantation d’une signalisation lumineuse aux abords du Centre de Secours du Pelican à Montjean-sur-Loire
Monsieur Pierre-Yves BLAIN, conseiller délégué à la voirie, indique que dans le cadre de l’implantation d’une signalisation lumineuse aux abords du Centre de Secours du Pelican à Montjean-sur-Loire afin de sécuriser les sorties liées aux interventions, le SDIS sollicite un financement à hauteur de 50% soit 3670,27 €.
Un élu indique que cela fait longtemps que ces travaux sont attendus. Il est répondu que le SDIS a été relancé à de nombreuses reprises ce sujet.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, 33
Oui 87
Non 0
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 94
DECIDE :
Article premier-. La convention avec le SDIS pour l’implantation d’une signalisation lumineuse aux abords du
Centre Secours du Pelican à Montjean-sur-Loire est approuvée.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Services à la population
Santé/Social/Gérontologie
19) Avenant n°5 à la convention entre la Commune de Mauges-sur-Loire, Maine-et-Loire Habitat et l’EHPAD « Résidences Les Ligériennes » – Commune déléguée de Montjean-sur- Loire
Madame Leila EL CHAMMAS, adjointe aux affaires sociales, indique qu’en 2008, une convention de gestion a été signée entre la commune de Montjean-sur-Loire, Maine-et-Loire Habitat et l’EHPAD « Le Havre Ligérien », confiant, notamment, à ce dernier la gestion de l’équipement situé 1 rue Mailly à Montjean-sur-Loire. En 2016 la Commune de Mauges-sur-Loire s’est substituée à la Commune déléguée de Montjean-sur-Loire sans qu’il soit nécessaire de changer la convention.
En 2017, l’arrêté de l’ARS n° 0078-2017/49 en date du 15/12/2017, a autorisé le transfert de l’autorisation de fonctionner délivrée à l’E.H.P.A.D. « Le Havre Ligérien » au bénéfice de l’E.H.P.A.D. « Résidences Les Ligériennes », suite à la fusion absorption conclue entre l’E.H.P.A.D. « Le Havre Ligérien » à Montjean sur Loire et l’E.H.P.A.D. « Résidences Les Ligériennes » à Saint Georges-sur-Loire.
Il convient de prendre en considération le changement de gestionnaire et de garant en modifiant, par avenant, la convention de gestion comme suit :
« ARTICLE 1er :
Il faut lire " E.H.P.A.D. "Résidences Les Ligériennes" au lieu et place de E.H.P.A.D. « Le Havre Ligérien » et "commune de Mauges-sur-Loire" au lieu et place de commune de Montjean-sur-Loire" »
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission Social/santé/gérontologie
Après en avoir délibéré à,
Oui 89
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 4
Total 94
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°5 à la convention de gestion entre la
Commune de Mauges-sur-Loire, Maine-et-Loire Habitat et l’EHPAD « Résidences Les Ligériennes » pour l’établissement situé sur la Commune déléguée de Montjean-sur-Loire. 34
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Sport
20) Acquisition de la salle de sport appartenant à la Congrégation de la Providence – commune
déléguée de La Pommeraye
Monsieur André GRIMAULT, adjoint au sport, indique que sur la commune déléguée de la Pommeraye, la
Congrégation des sœurs de la Providence est propriétaire d’une salle de sport, d’une surface de 600m², située rue de la Loire au 46, (parcelle cadastrale AH025) dans l’enclave du collège/lycée Saint-Joseph mais à
proximité des installations sportives communales.
Depuis plusieurs années, un accord tacite avait été conclu pour que cette salle soit utilisée par les élèves du
collège et du lycée mais également par d’autres associations sportives. La gestion de cette salle était d’ailleurs intégrée dans la gestion des équipements communaux.
Par délibération du 7 février 2019, le Conseil de la Congrégation a décidé de vendre à la Commune de Mauges
sur Loire cette salle des sports pour 1€.
Un élu fait part de sa surprise de cette proposition de délibération car la commission équipements n’est pas
favorable. Il y a en effet nécessité de faire des travaux sur cette salle et un coût de 1 000 000 € de travaux a été avancé. La commission équipements a plutôt émis un avis sur la création d’un nouvel équipement. Il est
répondu que ce serait très ennuyeux de ne pas acquérir cette salle. Il faut se demander si la commission
équipements aurait un budget pour une nouvelle salle. Par ailleurs, des travaux mineurs pourront être réalisés pour l’accessibilité de la salle et le reste des travaux peut attendre. Il est également souligné que
cette salle de sport sert beaucoup et de façon quotidienne. Il est également indiqué qu’il y a eu un débat au
sein du bureau suite à l’avis de la commission équipements et à la proposition d’un nouvel équipement. Toutefois, la création d’un nouvel équipement n’est pas une solution rapide. Par rapport à l’état du bâti, la
salle de sport n’est pas plus ni moins en bon état que d’autres salles de sport. Il est rappelé qu’il y a une
certaine urgence dans la mesure ou la salle de sport est en vente. Il est indiqué que le club de basket pourrait
faire quelques aménagements dans la salle.
Un élu se demande s’il ne faudrait pas investir une somme dans un équipement à proximité du centre aquatique. Il est répondu qu’il y a une réponse immédiate et il est demandé quel risque il y a à acheter cette
salle à 1€.
Un élu indique que la commission équipements a demandé un diagnostic de cette salle pour connaitre les
travaux à réaliser car il est déjà difficile d’entretenir les bâtiments. Il est répondu que l’adjoint au sport ne peut pas proposer d’autre lieu aux associations sportives.
Un élu demande ce qu’il se passera si la commune dit non. La commune a déjà refusé d’acheter l’école privée
de Beausse à cause de l’importance des travaux à réaliser et la solution choisie a été celle de louer un
modulaire. L’élu demande donc à attendre de disposer du diagnostic pour prendre une décision. Il est répondu qu’il n’est pas prévu de mettre des sommes importantes dans cette salle car il n’y a pas d’urgence
à faire des gros travaux, cela laisse le temps de faire d’autres choix au moment opportun.
Un élu demande si la commune dispose des visites de sécurité de cet établissement. Il est répondu que
l’adjointe aux équipements est absente et qu’il n’est pas possible de répondre à la question. Il est répondu qu’il n’y a pas d’alternative à cette acquisition. Il est également répondu que la commission sport a exprimé
un besoin et que la commission équipement ne doit pas décider en oubliant ce besoin.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission sport, 35
Après en avoir délibéré à,
Oui 68
Non 20
Abstention 4
Non comptabilisé 2
Total 94
DECIDE :
Article premier-. L’achat d’une salle de sport d’une surface de 600m², située 46 rue de la Loire, sur la parcelle
cadastrale AH025, à la Congrégation des sœurs de la Providence, pour une somme d’1€, est validé. Les frais
de notaires seront à la charge de la Commune.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ressources Moyens Proximité
Développement durable
21) Convention d’objectifs pour la mise en place d’un « Conseil en énergie partagé (CEP) » entre le CPIE Loire Anjou et la commune de Mauges sur-Loire - Année 2020
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle Ressources Moyens Proximité, précise que Christophe Jolivet, Adjoint en charge du développement durable, est aussi administrateur, membre du Bureau du CPIE Loire Anjou, en tant que représentant du collège des Collectivités. Il ne peut présenter cette délibération, ni prendre part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait passé une convention d’objectifs avec le CPIE Loire Anjou et l’ADEME pour la mise en place d’un conseil en énergie partagé de 2017 à 2019. Cette mission a permis l’établissement d’un bilan global des consommations de fluides de la commune couplé à l’inventaire de son patrimoine et le suivi de leurs évolutions depuis 2014. Des actions ont ensuite été engagées, certaines ne nécessitant pas ou peu de dépenses (optimisation des conditions tarifaires, mise en œuvre de régulations etc), d’autres impliquant un investissement plus conséquent. Le conseiller en énergie partagé a également assuré un suivi personnalisé de la commune : accompagnement de projets de rénovation et de construction, conseils techniques sur le renouvellement d’équipements, veille réglementaire... Son conseil est objectif et indépendant ; il bénéficie de l’appui du réseau de conseillers énergie sur l’ensemble du territoire français, formé, outillé et animé par l’ADEME. Le coût de la mission a été largement compensé par les économies engendrées.
Le Maire se réfère au Plan Climat Air Énergie des Mauges qui fixe des objectifs de réduction des consommations d’énergie, d’eau et d’émission des gaz à effet de serre afin de se conformer aux trajectoires déterminées par le législateur. Le patrimoine public étant consommateur d’énergie et émetteur de GES (Gaz à Effet de Serre), il convient à la commune d’enclencher des actions pour contribuer aux objectifs. La mission réalisée entre 2017 et 2019 a déjà permis d’atteindre des résultats significatifs, qui ont été présentés notamment en partie variable du Conseil Municipal du 18 novembre 2019. Toutefois, le conseil en énergie partagé est une mission de long terme. Son efficacité passe par un partenariat actif entre les acteurs de la commune et le conseiller.
Aussi, le Maire, sur avis de la commission Développement Durable du 6 novembre 2019, propose que la mission soit prolongée pour l’année 2020, à travers la signature d’une convention entre la commune et le CPIE Loire Anjou. La mission inclurait 67 jours de travail dont la répartition est prévue comme suit pour l’année 2020 : 36
Programme prévisionnel Jours
Suivi énergétique du patrimoine communal 45 Saisie des factures, analyse et interprétation des données, rédaction et présentation d’un bilan annuel 15 Analyse des données issues des compteurs Linky 5 Formulation de préconisations : optimisation des contrats, identification des bâtiments prioritaires et pré-diagnostic… 15 Création et mise en place d’outils de diagnostic de la flotte de véhicules communaux (carburants, kilométrage) puis élaboration d’une méthodologie d’optimisation de la flotte de véhicules communaux
10
Accompagnement de la commune sur des projets 17 sur les projets de rénovation de bâtiments, y compris sur des modèles économiques (contrat de performance énergétique par exemple) 5 sur les projets de bâtiments neufs 5 sur les projets d’éclairage public 2 sur les projets d’énergie renouvelables 5 Animation 5 Participation aux comités de pilotage, réunions de réseau, formation 2 Information et sensibilisation des élus et équipes techniques 3 TOTAL 67
Le coût de la mission s’élèverait à 67 j x 320 €, soit 21 440 €. Le soutien financier apportée par l’ADEME lors de la 1ère phase ne sera pas renouvelé.
La durée de la convention sera d’un an à compter du 1er janvier 2020.
Une élue indique que les économies engendrées avec le CEP ne sont pas flagrantes. Elle indique que pour avoir un moindre coût il pourrait être fait appel à un stagiaire, un statisticien. Il est répondu que le besoin n’est pas du tout d’avoir un statisticien mais d’avoir quelqu’un qui va étudier les consommations des bâtiments notamment les écarts et d’en comprendre les raisons pour voir les actions ou travaux à entreprendre.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Monsieur Christophe JOLIVET et Madame Christine HAUGOMAT n’ont pas participé au débat et au vote,
Oui 59
Non 22
Conseiller intéressé 2
Abstention 3
Non comptabilisé 8
Total 94
DECIDE :
Article premier-. La convention de conseil en énergie partagé avec le CPIE Loire Anjou, est approuvée.
Article deux-. Il est décidé d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020,
Article trois-. M. le Maire est autorisé à signer avec le CPIE Loire Anjou la convention d’objectifs définissant
les modalités de mise en œuvre de la mission de Conseil en énergie partagé et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. 37
Madame Yvette BOURGET quitte la séance à 22h59 à partir de la délibération n°22.
Marchés publics
22) Système d’information et de communication – Années 2020 à 2022 – Autorisation de signature des marchés à procédure formalisée
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle ressources-Moyens-Proximité, fait part des marchés de
système d’information et de communication suite à la commission d’appel d’offres du 13 décembre 2019.
Le conseil municipal,
Vu le Code de la Commande publique, en vigueur au 1er avril 2019;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21, 6° qui prévoit que le
conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les
décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Vu la délibération N°20 du 21 octobre 2019 approuvant le lancement d’un appel d’offres pour la conclusion
de marchés informatique et communication,
Vu le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 13 décembre 2019;
Après en avoir délibéré à,
Oui 80
Non 6
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le maire et autorisé à signer les marchés suivants :
Lot Attributaire Montant € TTC
1 – Architecture réseau et VPN UNYC
(72000 LE MANS)
169 328,40 €
Tranche ferme + tranche
optionnelle 1 : 150 320.40 € TTC
(La tranche optionnelle n°2 de
19008 € n’est pas affermie dans
un premier temps)
2 – Infrastructure serveurs SCIT
(44150 ANCENIS)
128 582.69 €
3 – Matériels informatiques SCIT
(44150 ANCENIS)
Maximum 50 000 € /an
soit 150 000 € sur 3 ans
Le lot 4 « logiciel de collaboration en ligne » est déclaré sans suite pour redéfinition du besoin.
Article deux-. Il est décidé d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
23) Marché de prestations assurance Risques statutaires - 2020-2025" à Mauges-sur-Loire - Autorisation de signature du marché à procédure formalisée
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle ressources-Moyens-Proximité, fait part du marché de prestations d’assurances risques statutaires 2020-2025 suite à la commission d’appel d’offres du 26
novembre 2019. 38
Le conseil municipal,
Vu le Code de la Commande publique, en vigueur au 1er avril 2019;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-21, 6° qui prévoit que le conseil
municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions
du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle ;
Vu la délibération N°14 du 23 septembre 2019 approuvant le lancement d’un appel d’offres pour la
conclusion d’un contrat d’
Vu le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 26 novembre 2019;
Après en avoir délibéré à,
Oui 81
Non 6
Abstention 2
Non comptabilisé 4
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le Maire est autorisé à signer le marché de prestations assurance Risques statutaires -
2020-2025 - Mauges-sur-Loire avec le groupement indiqué ci-après :
CNP ASSURANCES
4 place Raoul Dautry
75716 PARIS CEDEX 15
SOFAXIS
Route de Creton
18110 VASSELAY
CNRACL 1,92% :
Accident du travail/Maladie professionnelle Franchise 30 jours fermes: 0,77% Incapacité temporaire (CLM et CLD) ou invalidité sauf maladie ordinaire Franchise 90 jours fermes:
1,15%
IRCANTEC 1,50 %:
Accident du travail/Maladie professionnelle Sans franchise
Incapacité temporaire (grave maladie) ou invalidité sauf maladie ordinaire Sans franchise
Maternité, paternité ou adoption Sans franchise
Maladie ordinaire: Franchise 30 jours fermes: 1,50%
Soit un montant estimé : 78 616,34 € (base: masse salariale 2018)
Article deux-. Il est décidé d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Proximité
24) Actualisation des tarifs de locations des salles
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint en charge du Pôle Ressources Moyens et Proximité, propose au conseil municipal une actualisation des tarifs de location des salles communales avec une augmentation de
1,5 % pour 2020. 39
Il propose également d’uniformiser les pratiques des différentes communes déléguées pour les locations de
salles liées aux sépultures, en offrant la location d’une salle à la famille pour le pot de l’amitié.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Commune déléguée de Beausse
Type de location Tarifs 2020
été
Tarifs 2020
hiver*
SALLE BÉLISA
Habitants de Mauges sur Loire
Le week-end 459 € 533 €
la journée ou la soirée 267 € 298 €
vin d'honneur 213 € 246 €
Associations de Mauges sur Loire
la journée ou la soirée 85 € 108 €
concours de cartes 85 € 108 €
Habitants hors Mauges sur Loire
Le week-end 554 € 639 €
la journée ou la soirée 384 € 444 €
Associations Hors Mauges sur Loire
1 jour 213 € 249 €
2 jours 352 € 422 €
location vaisselle 32 € 33 €
acompte à la réservation 100 € 100 €
CAUTION 1 000 € 1 000 €
location appareil vidéo et micro 152 € 155 €
Ménage réalisé par la commune 100 € 100 €
SALLE A COTE DE LA MAIRIE
Habitants de la commune déléguée de Beausse 54 € 64 €
Associations de Mauges sur Loire 54 € 64 €
* tarif hiver : du 15 octobre au 15 avril
Commune déléguée de Botz-en-Mauges
Type de location Tarif 2020
LOCATION À LA JOURNÉE
Foyer n° 1 30 personnes
Particuliers de Mauges-sur-Loire
Vin d'honneur 50 €
Repas 85 €
Pique-nique 50 €
Hors Commune 40
Repas 134 €
Activités commerciale (vente) 54 €
Grande Salle n° 2 150 personnes
Particuliers de Mauges-sur-Loire
Vin d'honneur 67 €
Repas 128 €
Pique-nique 67 €
Hors Commune
Repas 192 €
Pique-nique 77 €
Activités commerciale (vente) 341 €
Salle restauration et cuisine N° 3 40 personnes
Associations Communales 68 €
Particuliers de Mauges-sur-Loire
Repas 107 €
Hors Commune
Repas 152 €
N° 1+2
Particuliers de Mauges-sur-Loire
Vin d'honneur 124 €
Repas 134 €
Hors Commune
Repas 224 €
N°1+2+3
Associations Communales 76 €
Particuliers de Mauges-sur-Loire
Banquets (classes) 141 €
Repas 224 €
Mariage 341 €
Hors Commune
Mariage 475 €
Repas 475 €
N°2+3
Particuliers de Mauges-sur-Loire
Repas 147 €
Hors Commune
Repas 246 €
Salle de sports
Associations
Associations Communales 76 €
Particuliers de Mauges-sur-Loire
Vin d'honneur 124 €
Frais de dossier en cas de résiliation 22 €
Caution 1 500 € 41
Commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges
Type de location Tarifs 2020
SALLE "ESPACE DU PETIT ANJOU"
Fêtes de famille
-Habitant de Mauges sur Loire 149 €
- Habitant Communes extérieures non loué
ASSOCIATIONS
-Habitant de Mauges sur Loire non loué
- Habitant Communes extérieures non loué
PARTICIPATION CHAUFFAGE (forfait du 15 octobre au 15 avril) 16 €
CAUTION 2 fois le prix de location
SALLE "CHARLIE CHAPLIN" et OFFICE
ASSOCIATIONS DE MAUGES SUR LOIRE
Concours de belote, lotos, scrabble… 66 €
Manifestations festives, Soirées dansantes, Soirées cabaret 128 €
Théâtres, séances de variété, Par séance 95 €
Forfait chauffage 31 €
ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
Vin d'honneur 255 €
Manifestations diverses 458 €
Forfait chauffage 45 €
PARTICULIERS DE MAUGES SUR LOIRE
Vin d'honneur 130 €
Manifestations familiales 298 €
Si location 2 jours de suite 477 €
Forfait chauffage 31 €
PARTICULIERS EXTERIEURS
Vin d'honneur 255 €
Manifestations familiales 458 €
Forfait chauffage 45 €
CAUTION 2 fois le prix de location
CAUTION SONO 3 000 €
SALLE "CHARLIE CHAPLIN" + BARBARA et OFFICE
ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES
Manifestations diverses 491 €
Forfait chauffage 45 €
PARTICULIERS DE MAUGES SUR LOIRE
Vin d'honneur 154 € 42
Manifestations familiales 325 €
Si location 2 jours de suite 520 €
Forfait chauffage 31 €
PARTICULIERS EXTERIEURS
Manifestations familiales 491 €
Forfait chauffage 45 €
CAUTION 2 fois le prix de location
SALLE BARBARA et OFFICE
PARTICULIERS DE MAUGES SUR LOIRE
Vin d'honneur 94 €
Manifestations familiales 130 €
LOCATION A TITRE COMMERCIAL, groupements extérieurs 130 €
CAUTION 2 fois le prix de location
POUR TOUTE LES SALLES
ACOMPTE : 25 % du prix de la location versé à la réservation
Commune déléguée de La Chapelle-Saint-Florent
Type de location Tarifs 2020
été
Tarifs 2020
hiver*
SALLE DE LA CHARMILLE
Habitants de Mauges sur Loire
Le week-end 494 € sans objet
la journée ou la soirée 259 €
vin d'honneur 127 €
Associations de Mauges sur Loire
la journée ou la soirée 127 € sans objet
concours de cartes 65 €
Habitants hors Mauges sur Loire
Le week-end 724 € sans objet
la journée ou la soirée 389 €
vin d'honneur 200 €
Associations Hors Mauges sur Loire
la journée ou la soirée 529 € sans objet
gratuité pour la location de vaisselle comprise avec
la location de la salle (avec vaisselle rendue propre)
CAUTION 750 €
LES GRANGES DE L'EPINAY
Habitants de Mauges sur Loire
Le week-end 211 € 254 € 43
la journée ou la soirée 134 € 155 €
vin d'honneur 47 € 60 €
Associations de Mauges sur Loire
Le week-end 105 € 129 €
la journée ou la soirée 67 € 80 €
concours de cartes 50 € 62 €
Habitants hors Mauges sur Loire
Le week-end 251 € 329 €
la journée ou la soirée 180 € 221 €
vin d'honneur pas de tarif
Option nettoyage 32 €
CAUTION 250 €
SALLE DE SPORTS
Habitants de Mauges sur Loire
Le week-end (pour soirée musicale ou festive) 603 € sans objet
la journée (pique-nique ou vin d'honneur) 117 €
Associations de Mauges sur Loire
Le week-end (pour soirée musicale ou festive) 299 € sans objet
la journée ou la soirée 155 €
CAUTION 750 €
* tarif hiver : du 1er octobre au 30 avril
Commune déléguée de La Pommeraye
Type de location Tarifs 2020
SALLE POMERIA
VIN D'HONNEUR
- Mauges-sur-Loire 120 €
- Communes extérieures 188 €
FAMILLES-ENTREPRISES
- Mauges-sur-Loire 187 €
- Communes extérieures 250 €
ASSOCIATIONS
- Mauges-sur-Loire gratuit
- Communes extérieures 188 €
UTILISATIONS POUR FORMATION (ou autre) 1/2 JOURNEE 90 €
UTILISATIONS AVEC ENTREES PAYANTES
- Mauges-sur-Loire - familles-entreprises 371 €
- Mauges-sur-Loire - Associations 191 €
- Communes extérieures - familles-entreprises 725 €
- Communes extérieures - associations 355 €
PARTICIPATION CHAUFFAGE (forfait du 15 octobre au 15 avril) 36 €
CAUTION 800 €
SALLE ATLANTIDE 44
VIN D'HONNEUR
- Mauges-sur-Loire 61 €
- Communes extérieures 126 €
FAMILLES-ENTREPRISES
- Mauges-sur-Loire 120 €
- Communes extérieures 167 €
ASSOCIATIONS
- Mauges-sur-Loire gratuit
- Communes extérieures 94 €
UTILISATIONS POUR FORMATION (ou autre) 1/2 JOURNEE 69 €
UTILISATIONS AVEC ENTREES PAYANTES non autorisées
PARTICIPATION CHAUFFAGE (forfait du 15 octobre au 15 avril)(si salle seule) 13 €
CAUTION 300 €
BOIS GELÉ
FAMILLES-ENTREPRISES
- Mauges-sur-Loire - sans vaisselle 227 €
- Mauges-sur-Loire - avec vaisselle 277 €
- Communes extérieures - sans vaisselle 286 €
- communes extérieures - avec vaisselle 345 €
ASSOCIATIONS
- Mauges-sur-Loire - sans vaisselle Gratuit une fois par an *
- Mauges-sur-Loire - avec vaisselle Gratuit une fois par an *
- Communes extérieures - sans vaisselle 125 €
- communes extérieures - avec vaisselle 187 €
UTILISATIONS POUR FORMATION (ou autre) 1/2 JOURNEE 68 €
ASSOCIATIONS UTILISATIONS AVEC ENTREES PAYANTES
- Mauges-sur-Loire 177 €
- Communes extérieures 371 €
UTILISATIONS AVEC ENTREES PAYANTES
- Mauges-sur-Loire 336 €
- Communes extérieures 400 €
PARTICIPATION CHAUFFAGE
du 1er octobre au 30 avril, voire 15 mai - par jour 41 €
FORFAIT WEEK-END
Tarif journée multiplié
par 2 avec réduction de
50 €
CAUTION 800 €
CAUTION MENAGE 180 €
Location hangar + toilettes si salle disponible 41 €
SALLE "JEAN GABIN" (salle des retraités)
VIN D'HONNEUR (vaisselle comprise)
- Mauges-sur-Loire 110 €
- Communes extérieures 158 €
FAMILLES-ENTREPRISES
- Mauges-sur-Loire - sans vaisselle 168 € 45
- Mauges-sur-Loire - avec vaisselle 234 €
- Communes extérieures - sans vaisselle 228 €
- Communes extérieures - avec vaisselle 291 €
ASSOCIATIONS
- Mauges-sur-Loire Gratuit une fois par an *
- Communes extérieures 184 €
UTILISATIONS POUR FORMATION (ou autre) 1/2 JOURNEE 69 €
UTILISATIONS AVEC ENTREES PAYANTES
- Mauges-sur-Loire - familles-entreprises 305 €
- Mauges-sur-Loire - Associations 123 €
- Communes extérieures - familles-entreprises 441 €
- Communes extérieures - associations 310 €
PARTICIPATION CHAUFFAGE
du 1er octobre au 30 avril, voire 15 mai - par jour 32 €
FORFAIT WEEK-END
Tarif journée multiplié
par 2 avec réduction de
25 €
CAUTION 800 €
CAUTION MENAGE 180 €
SALLE YVES MONTAND (salle du club cyclo)
VIN D'HONNEUR
- Mauges-sur-Loire 38 €
- Communes extérieures 61 €
FAMILLES-ENTREPRISES
- Mauges-sur-Loire 71 €
- Communes extérieures 97 €
ASSOCIATIONS
- Mauges-sur-Loire gratuit
- Communes extérieures 62 €
UTILISATIONS POUR FORMATION (ou autre) 1/2 JOURNEE 69 €
PARTICIPATION CHAUFFAGE (forfait du 15 octobre au 15 avril) 16 €
CAUTION 300 €
SALLE DE CINEMA GRAND ECRAN
- Mauges-sur-Loire
- associations de la commune (entrées payantes ou non) Gratuit
UTILISATIONS POUR FORMATION, CONFERENCE 1/2 JOURNEE 109 €
CAUTION 750 €
SALLE PIERRE DE COUBERTIN
- salle de gymnastique - par jour 288 €
- salle de gymnastique - à l'heure 45 €
- salle de danse par jour 288 €
- salle de danse par heure 45 €
- salle de tennis de table par jour 288 €
- salle de tennis de table par heure 45 € 46
Caution 761 €
- salle de convivialité - vin d'honneur
- particuliers 89 €
- entreprises ou associations extérieures 89 €
UTILISATIONS POUR FORMATION (ou autre) 1/2 JOURNEE 89 €
CAUTION 305 €
- salle de convivialité - repas de famille (maxi 40 personnes)
- sans vaisselle 111 €
- avec vaisselle 139 €
- participation chauffage 16 €
- Familles extérieures à la commune Tarif commune+40€
FORFAIT WEEK-END
Tarif journée multiplié
par 2 avec réduction de
25 €
CAUTION 300 €
CAUTION MENAGE 180 €
SALLE ROGER MARTEAU
- Associations Gratuit
- Mauges-sur-Loire - particuliers et entreprises 185 €
- Hors Mauges-sur-Loire - particuliers, associations et entreprises 247 €
FORFAIT WEEK-END
Tarif journée multiplié
par 2 avec réduction de
25 €
Participation chauffage 29 €
CAUTION 800 €
CAUTION MENAGE 180 €
SALLE "Thierry VIGNERON"
FAMILLES-ENTREPRISES
- Mauges-sur-Loire - sans vaisselle 168 €
- avec vaisselle 218 €
- Communes extérieures - sans vaisselle 230 €
- avec vaisselle 277 €
ASSOCIATIONS
- La Pommeraye (une fois par an) Gratuit
- Communes extérieures 187 €
UTILISATIONS POUR FORMATION (ou autre) 1/2 JOURNEE 69 €
PARTICIPATION CHAUFFAGE
du 1er octobre au 30 avril, voire 15 mai - par jour 30 €
FORFAIT WEEK-END
Tarif journée multiplié
par 2 avec réduction de
25 €
CAUTION 750 €
SALLE OMNISPORTS
- utilisation "salle polyvalente" avec entrées ou activité payantes
- Mauges-sur-Loire, familles et entreprises 426 €
- associations locales Gratuit 47
- communes extérieures (familles, entreprises et associations) 800 €
- participation chauffage 49 €
Pose et dépose des dalles assurées par la commune 267 €
-utilisation "sports" - par jour (hors associations locales) 184 €
-utilisation "sports" - par heure (hors associations locales) 23 €
CAUTION (pour tous les utilisateurs y compris associations locales) 1 015 €
TARIFS COMPLEXE SPORTIF
TERRAINS
Piste (par jour) 130 €
Piste (à l'heure) 21 €
Foot-ball (par jour et par terrain) 182 €
Foot-ball (par heure et par terrain) 27 €
Stabilisé (par jour) 88 €
Stabilisé (par heure) 16 €
CAUTION 1 000 €
ACOMPTES (pour toutes les salles) 50 €
à verser à la réservation et non remboursés en cas de résiliation
REMPLACEMENT BADGES OUVERTURE SALLES (hors usure)
(salle P. de Coubertin, salle Roger Marteau et La Girauderie) 19 €
Perte de clés Girauderie 102 €
Espace des Tisserands
Salle Côte d'Azur (salon) + salle Alsace (salle à manger)
Vin d'honneur
- Mauges-sur-Loire 120 €
- Communes extérieures 188 €
Salle Lorraine (salle de réunion) 200 €
Salle Champagne ( salle cuisine) 200 €
Salle Bourgogne (chapelle) 200 €
Commune déléguée du Marillais
Type de location Tarifs 2020
SALLE DU STADE (50 personnes maximum)
-Habitant de Mauges sur Loire
salle du stade la journée 85 €
journée supplémentaire 43 €
salle du stade la journée + préau éclairage 96 €
journée supplémentaire 49 €
préau avec éclairage 32 € 48
journée supplémentaire 16 €
-Habitant Hors Mauges sur Loire
salle du stade la journée 100 €
journée supplémentaire 58 €
salle du stade la journée + préau éclairage 111 €
journée supplémentaire 64 €
préau avec éclairage 47 €
journée supplémentaire 31 €
acompte location salle 35 €
acompte location préau avec éclairage 15 €
CAUTION 200 €
Commune déléguée du Mesnil-en-Vallée
Type de location Tarifs 2020
SALLE ANJOU
REUNIONS DE FAMILLE - MARIAGES - BANQUETS
CONCOURS CARTES
- Mauges-sur-Loire
location 1 jour 192 €
location 2 jours 272 €
Complément vin d'honneur mariage 59 €
- Communes extérieures
location 1 jour 272 €
location 2 jours 426 €
Complément vin d'honneur mariage 59 €
SALLE DE LA VALLEE & DES MOULINS
REUNIONS DE FAMILLE - MARIAGES - BANQUETS
CONCOURS CARTES
- Mauges-sur-Loire
location 1 jour 85 €
location 2 jours 123 €
Complément vin d'honneur mariage 59 €
- Communes extérieures
location 1 jour 123 €
location 2 jours 208 €
Complément vin d'honneur mariage 59 €
CUISINE
- Mauges-sur-Loire 21 € 49
- Communes extérieures 21 €
LOCATION VAISSELLE
jusqu'à 50 personnes 21 €
de 50 à 100 personnes 43 €
plus de 100 personnes 70 €
LOCATION SONO (salle Anjou)
- Mauges-sur-Loire 21 €
gratuit pour les associations
- Communes extérieures 43 €
SALLE DE PETANQUE
la journée 85 €
SALLE DE CONVIVIALITE
la journée 85 €
DIVERS
jetons de chauffage 3 €
CAUTION (correspond à la moitié du prix de la location)
Commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Type de location Tarifs 2020
SALLE POLYVALENTE
VIN D'HONNEUR- AG- REUNION (location limitée à 4h30)
-Habitant de Mauges sur Loire 75 €
-Habitant Communes extérieures 107 €
JOURNÉE PARTICULIERS/ENTREPRISES
-Habitant de Mauges sur Loire 295 €
-Habitant Communes extérieures 407 €
INSTALLATION LA VEILLE
-Habitant de Mauges sur Loire 79 €
-Habitant Communes extérieures 109 €
ASSOCIATIONS
-De Mauges sur Loire GRATUIT
PARTICIPATION CHAUFFAGE (du 1er novembre au 30 avril) 47 €
SALLE PILSKO
VIN D'HONNEUR- AG- REUNION (location limitée à 4h30)
-Habitant de Mauges sur Loire 54 €
-Habitant Communes extérieures 81 €
JOURNÉE PARTICULIERS/ENTREPRISES ( de 9h à 9h le lendemain)
-Habitant de Mauges sur Loire 192 €
-Habitant Communes extérieures 263 € 50
SOIRÉE PARTICULIERS/ENTREPRISES (de 14h à 9h le lendemain)
-Habitant de Mauges sur Loire 155 €
-Habitant Communes extérieures 224 €
ASSOCIATIONS
-De Mauges sur Loire GRATUIT
PARTICIPATION CHAUFFAGE (du 1er novembre au 30 avril) 35 €
SALLE AUGUSTE LEDUC
VIN D'HONNEUR- AG- REUNION (location limitée à 4h30)
-Habitant de Mauges sur Loire 54 €
-Habitant Communes extérieures 81 €
JOURNÉE PARTICULIERS/ENTREPRISES ( de 9h à 23h)
-Habitant de Mauges sur Loire 192 €
-Habitant Communes extérieures
ASSOCIATIONS
-De Mauges sur Loire
PARTICIPATION CHAUFFAGE (du 1er novembre au 30 avril) 35 €
CENTRE CULTUREL
JOURNEE PARTICULIERS/ENTREPRISE
-Habitant de Mauges sur Loire 298 €
-Habitant Communes extérieures 411 €
ASSOCIATIONS
-De Mauges sur Loire GRATUIT
PARTICIPATION CHAUFFAGE (du 1er novembre au 30 avril) 47 €
SALLE DE REUNION CENTRE CULTUREL
AG-REUNION
-Habitant de Mauges sur Loire 27 €
-Habitant Communes extérieures 38 €
ASSOCIATIONS
-De Mauges sur Loire GRATUIT
POUR TOUTE LES SALLES
CAUTION 300 €
À partir du 2ème jour la location est diminuée de 50% (sauf le chauffage)
Commune déléguée de Saint Florent-le-Vieil
Type de location Tarifs 2020
Salle de la Bergerie
habitant de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 715 €
+ chauffage 64 €
pour 2 jours 1 066 €
+ chauffage 64 €
habitant, association hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 938 €
+ chauffage 64 € 51
pour 2 jours 1 385 €
+ chauffage 64 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire
pour 1 jour 437 €
+ chauffage 64 €
vin d'honneur 171 €
CAUTION 500 €
Salle Cathelineau
habitant de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 203 €
+ chauffage 38 €
pour 2 jours 310 €
+ chauffage 38 €
habitant, association hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 310 €
+ chauffage 38 €
pour 2 jours 469 €
+ chauffage 38 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire
pour 1 jour 96 €
+ chauffage 38 €
vin d'honneur 96 €
CAUTION 100 €
Salle des Coteaux
habitant de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 149 €
+ chauffage 27 €
pour 2 jours 224 €
+ chauffage 27 €
habitant, association hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 224 €
+ chauffage 27 €
pour 2 jours 341 €
+ chauffage 27 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire
pour 1 jour 85 €
+ chauffage 27 €
vin d'honneur 54 €
CAUTION 100 €
Salle de la Loire
habitant de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 75 €
+ chauffage 16 €
pour 2 jours 102 € 52
+ chauffage 16 €
habitant, association hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 96 €
+ chauffage 16 €
pour 2 jours 134 €
+ chauffage 16 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire
pour 1 jour 32 €
+ chauffage 16 €
vin d'honneur 32 €
CAUTION 100 €
Salle Ste Madeleine 1
habitant de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 149 €
+ chauffage 27 €
pour 2 jours 224 €
+ chauffage 27 €
habitant, association hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 224 €
+ chauffage 27 €
pour 2 jours 341 €
+ chauffage 27 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire
pour 1 jour 96 €
+ chauffage 27 €
vin d'honneur 53,80 €
CAUTION 100,00 €
Salle Ste Madeleine 2
habitant de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 75 €
+ chauffage 16 €
habitant, association hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 107 €
+ chauffage 16 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire
pour 1 jour 32 €
+ chauffage 16 €
Salles Abbaye
- Auditorium
Particuliers, entreprises
pour 1 jour 746 €
+ chauffage 54 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire, écoles, collèges 53
pour 1 jour 267 €
+ chauffage 54 €
Associations hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 374 €
+ chauffage 54 €
CAUTION 500 €
- Caves
Particuliers, entreprises
pour 1 jour 320 €
+ chauffage 54 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire, écoles, collèges
pour 1 jour 107 €
+ chauffage 54 €
Associations hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 160 €
+ chauffage 54 €
CAUTION 200 €
- Caves + Auditorium
Particuliers, entreprises
pour 1 jour 959 €
+ chauffage 54 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire, écoles, collèges
pour 1 jour 480 €
+ chauffage 54 €
Associations hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 587 €
+ chauffage 54 €
CAUTION 500 €
- Auditorium + Foyer
Particuliers, entreprises
pour 1 jour 853 €
+ chauffage 54 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire, écoles, collèges
pour 1 jour 374 €
+ chauffage 54 €
Associations hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 480 €
+ chauffage 54 €
CAUTION 500 €
- Auditorium + Foyer + Caves
Particuliers, entreprises
pour 1 jour 1 066 €
+ chauffage 54 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire, écoles, collèges
pour 1 jour 746 €
+ chauffage 54 € 54
Associations hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 853 €
+ chauffage 54 €
CAUTION 600 €
- Toutes les salles de l'Abbaye
Particuliers, entreprises
pour 1 jour 1 599 €
+ chauffage 54 €
ASSOCIATIONS de Mauges sur Loire, écoles, collèges
pour 1 jour 1 066 €
+ chauffage 54 €
Associations hors de la commune de Mauges sur loire
pour 1 jour 1 172 €
+ chauffage 54 €
CAUTION 700 €
Commune déléguée de Saint Laurent-du-Mottay
Type de location Tarifs 2020
SALLE POLYVALENTE
VIN D'HONNEUR-
- Associations 107 €
- Habitant de Mauges sur Loire 128 €
PODIUM COMPLET SEUL (18 panneaux = 54 m2) : le panneau 1,52 €
-Habitant de Mauges sur Loire
PARQUET (surface 252 m2) : le panneau 1,52 €
MANIFESTATION A BUT LUCRATIF - ASSOCIATIONS
pour un jour 107 €
pour 2 jours 160 €
organisation réveillon St Sylvestre 320 €
caution 200 €
PARTICIPATION CHAUFFAGE : 1 jeton = 1 heure 10 €
SALLE CHAMPAGNE
VIN D'HONNEUR-REPAS-CONCOURS CARTES
-Habitant de Mauges sur Loire 182 €
-Habitant Communes extérieures 272 €
2ème jour consécutif
-Habitant de Mauges sur Loire 91 €
-Habitant Communes extérieures 136 € 55
ASSOCIATIONS Mauges-sur-Loire 91 €
SALLE DES MAUGES
JOURNÉE PARTICULIERS/ENTREPRISES
-Habitant de Mauges sur Loire 81 €
-Habitant Communes extérieures 122 €
* sur semaine pour professionnels et entreprises : réunion
-Habitant de Mauges sur Loire 41 €
-Habitant Communes extérieures 61 €
SALLE ANJOU
JOURNEE PARTICULIERS/ENTREPRISE
-Habitant de Mauges sur Loire 64 €
-Habitant Communes extérieures 96 €
* sur semaine pour professionnels et entreprises : réunion
-Habitant de Mauges sur Loire 32 €
-Habitant Communes extérieures 49 €
POUR SALLES CHAMPAGNE - ANJOU - MAUGES
CAUTION pour salles champagne, Mauges et Anjou deux fois le prix de la location
POUR TOUTE LES SALLES
ACOMPTE : 25 % du prix de la location versé à la réservation
Commune déléguée de Saint Laurent-de-la-Plaine
Type de location Tarifs 2020
Salle du 1000 clubs
Habitants de Mauges sur Loire
Le week-end 187 €
la journée ou la soirée 134 €
vin d'honneur 54 €
Associations de Mauges sur Loire
Le week-end 160 €
la journée ou la soirée 107 €
vin d'honneur 54 €
concours de cartes 43 € 56
Habitants ou Associations hors Mauges sur Loire
Le week-end 241 €
la journée ou la soirée 160 €
vin d'honneur 75 €
CAUTION 800 €
Foyer Rural
Habitants de Mauges sur Loire
vin d'honneur 54 €
repas 85 €
Associations de Mauges sur Loire
vin d'honneur 54 €
repas 85 €
concours de cartes 43 €
Habitants ou Associations hors Mauges sur Loire
vin d'honneur 75 €
repas 102 €
concours de cartes 54 €
CAUTION 800 €
Salle de sports
Association soirée dansante 149 €
Concours cartes loto école 54 €
Habitants ou Associations hors Mauges sur Loire 192 €
CAUTION 1 000 €
Gymnase
Associations de Mauges sur Loire - concours cartes loto école 54 €
CAUTION 800 €
Hall Théâtre
Habitants de Mauges sur Loire
réunion 24 €
vind'honneur 54 €
repas 85 €
visiteurs adultes Musée 43 €
Associations de Mauges sur Loire
réunion 24 €
vin d'honneur 54 €
repas 85 €
visiteurs adultes Musée 43 €
Habitants ou Associations hors Mauges sur Loire
réunion 32 €
vin d'honneur 75 €
repas 102 € 57
visiteurs adultes Musée 43 €
Théâtre
Habitants de Mauges sur Loire - le spectacle 94 €
Associations de Mauges sur Loire - le spectacle 94 €
Habitants ou Associations hors Mauges sur Loire - le spectacle 160 €
CAUTION 800 €
Musée
Vin d'honneur 149 €
CAUTION 800 €
POUR TOUTE LES SALLES
ACOMPTE : 25 % du prix de la location versé à la réservation
Pour l'ensemble des salles communales de Mauges-sur-Loire
Type de location Tarifs 2020
Tarif de remplacement de vaisselle réservée à la location
Verre cassé 1 €
Tasse cassée 2 €
Assiette cassée 3 €
Pichet cassé 5 €
Mise à disposition de salles après sépultures gratuit
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 87
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs de location des salles communales proposés ci-dessus, sont approuvés.
Article deux-. Il est décidé que ces nouveaux tarifs prendront effet au 1er janvier 2020.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
25) Actualisation des tarifs des concessions cimetières
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité, propose au conseil
municipal une augmentation de 1.5% des tarifs des concessions des cimetières. 58
*Ce tarif représente un forfait englobant le coût du caveau et sa remise en état (décapage, pulvérisation d’un
désinfectant, rinçage à l’eau claire, gravillons, blanchiment des parois, fourniture de plaque de fermeture.)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 88
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs des concessions des cimetières proposés ci-dessus, sont approuvés.
Article deux-. Il est décidé que ces nouveaux tarifs prendront effet au 1er janvier 2020.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
26) Dénomination des voies
Monsieur Jean-Marie Bretault, adjoint du pôle ressources-moyens-proximités, indique que dans le cadre de la numérotation des immeubles, il convient d’identifier ces nouvelles voies :
Sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire :
- RUE DES OUCHES
- IMPASSE DES TROIS PRÉS
- RUE GRENADE
- RUE BARBADE
- IMPASSE JOLIES EAUX
- IMPASSE CANOUAN
- IMPASSE DES VIGNERONS
Tarif 2020 - concession cimetière augmentation 1,5%
CONCESSIONS 15 ANS Renouvellement 15 ans 30 ANS renouvellement 30 ans
Concession terrain 2m² 63,00 € 63,00 € 155,00 € 155 €
Concessions terrain 2 m² avec caveau neuf
équipé 1 063,00 € 63,00 € 1 155,00 € 155 €
Concession avec caveau d'occasion 1 case * 339,00 € 63,00 € 431,00 € 155 €
Concession avec caveau d'occasion 2 cases * 587,00 € 63,00 € 679,00 € 155 €
Concession avec caveau d'occasion 3 cases * 819,00 € 63,00 € 911,00 € 155 €
Concessions terrain enfant 1 m² 32,00 € 32,00 € 78,00 € 78,00 €
Concessions case-urne 60 x 60 cm avec
équipement 226,00 € 32,00 € 266,00 € 72 €
Concession colombarium 644,00 € 32,00 € 684,00 € 72 €
Concessions pour plaque Jardin du Souvenir 52,00 € 33 x x
---
équipement support TARIFS
Dalle granit et plaque à graver pour case-urne 459,00 €
caveau d'attente - moins de 10 jours gratuit
caveau d'attente - au-delà de 10 jours 10€ / jour 59
Sur la commune déléguée de Beausse :
- RUE DES CHÊNES
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 85
Non 5
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 93
DECIDE :
Article premier-. La dénomination des voies telles qu’indiquées ci-dessus sur les communes déléguées de
Montjean sur Loire et Beausse, est approuvée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ressources Humaines
27) Modification du tableau des effectifs
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle Ressources Moyens et Proximité propose de procéder à une modification du tableau des effectifs de la commune comme suit :
1. Création de postes 60
2. Modification de postes
Grade Service cadre horaire Effectif Statut Durée contrat Motif date d'effet
coût /surcoût
annuel
approximatif
supplémentaire
observations
Adjoint
administratif RH 35 1
CDD -
article 3 1°
loi 84-53 du
26 janvier
1984
du
11/01/2020
au
31/01/2020
necessité de prévoir une période de
tuilage avec l'agent qui est de retour
d'un congé maternité, suite
notamment mise en place nouveau
logiciel
11/01/2020 1 514 €
Adjoint
administratif
Pôle Services
à la
Population
27 1
CDD -
article 3 1°
loi 84-53 du
26 janvier
1984
du
01/01/2020
au
31/12/2020
- Tuilage dans le cadre d'un retour à
temps partiel d'un agent placé en
temps partiel thérapeutique
- Mise en place et avancement sur
plusieurs dossiers : Projet d’accueil
et d’accompagnement des usagers
avec l’installation de la MDS et
l’étude sur la labellisation Maison
France Service.
- Potentiellement, un accueil sur site
plus important car plusieurs
partenaires ont exprimé le souhait
de pouvoir démarrer des
permanences d’accueil des usagers
dès le début de l’année (CAF, UDAF,
CARSAT…).
01/01/2020 charge existante
Adjoint
d'animation
Affaires
scolaires 35 1
CDD -
article 3 2°
loi 84-53 du
26 janvier
1985
du
23/12/2019
au
05/01/2020
ALSH - vacances de noël sur
Montjean-sur-Loire 23/12/2019 1 208 €
Adjoint technique Propreté 3,15 1 Permanent - stagiaire 01/01/2020 54 €
Adjoint
d'animation
Affaires
scolaires 2,36 1
Permanent -
stagiaire 01/01/2020 83 €
Adjoint
d'animation
Affaires
scolaires 5,41 1
Permanent -
stagiaire 01/01/2020 190 €
Adjoint technique Affaires scolaires 4,73 1 Permanent - stagiaire 01/01/2020 166 €
Besoin existant assuré en heures
complémentaires. Agent déjà en
poste nommé sur un autre grade.
surcoût lié à
l'application du
régime
indemnitaire 61
3. Suppression de postes
Grade Service
cadre
horaire
actuel
cadre horaire
proposé Effectif Statut Motif
date
d'effet
Coût/surcoût
annuel
supplémentaire
observations
Adjoint technique Affaires scolaires 15 17,89 1 Permanent - titulaire
Départ de l'agent
occupant
auparavant ces
fonctions
01/01/2020 Charge existante
Adjoint d'animation Affaires scolaires 24,48 30,17 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 543 €
Adjoint d'animation Affaires scolaires 11,62 19,63 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 282 €
Adjoint d'animation Affaires scolaires 17,08 18,81 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 61 €
Adjoint d'animation Affaires scolaires 13,45 17,53 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 143 €
Adjoint d'animation Affaires scolaires 13,78 24,45 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 375 €
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Propreté 25,17 26,73 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 0 €
Adjoint technique Propreté 27,83 30,47 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 72 €
Adjoint technique Propreté 11 11,50 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 14 €
Adjoint technique Propreté 23,62 24,40 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 25 €
Adjoint technique Propreté 13,07 14,31 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 40,32
Adjoint technique Propreté 32,89 33,14 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 6,84 €
Adjoint technique Affaires scolaires 9,45 11,38 1 Permanent - titulaire 01/01/2020 152,16 €
Adjoint technique
Affaires
scolaires 12,6 16,54 1
Permanent -
titulaire 01/01/2020
332,88 €
Adjoint technique
Affaires
scolaires 8,43 9,45 1
Permanent -
titulaire 01/01/2020
35,88 €
Adjoint technique
Affaires
scolaires 23,9 26,67 1
Permanent -
titulaire 01/01/2020
256,92 €
Besoin existant
assuré en heures
complémentaires
surcoût lié à
l'application du
régime
indemnitaire 62
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable du bureau en date du 10 décembre 2019,
Après en avoir délibéré à,
Oui 79
Non 6
Abstention 3
Non comptabilisé 5
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé de créer les postes conformément au tableau ci-dessus
Article deux-. Il est décidé de modifier les postes conformément au tableau ci-dessus
Article trois-. Il est décidé de supprimer les postes conformément au tableau ci-dessus
Article quatre-. Il est décidé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Grade Service cadre horaire Effectif Statut Motif date d'effet observations
Adjoint technique Affaires scolaires 2,89/35ème 1 Permanent - titulaire 01/01/2020
Adjoint technique Culture 4/35ème 1 Permanent - titulaire 01/01/2020
Adjoint administratif Proximité 35/35ème 1 Permanent - titulaire Réussite à un examen professionnel 01/01/2020
Adjoint administratif Ressources Humaines 35/35ème 2 Permanent - titulaire
Réussite à un examen
professionnel et à un
concours
01/01/2020
Adjoint administratif
principal de 1ère classe Finances 35/35ème 1 Permanent - titulaire
Nomination suite à la
promotion interne 01/01/2020
Adjoint administratif
principal de 2ème classe Affaires juridiques 35/35ème 2 Permanent - titulaire
Nomination suite à la
réussite à un concours 01/01/2020
Adjoint technique
principal de 2ème classe
Restauration
scolaire et Propreté 23,62/35ème 1 Permanent - titulaire 01/01/2020
Adjoint technique
principal de 1ère classe
Restauration
scolaire et Propreté 23,62/35ème 1 Permanent - titulaire 01/01/2020
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Culture 7/20ème 1 Permanent - titulaire 01/01/2020
Assistant
d'enseignement
artistique principal de
2ème classe
Culture 5/20ème 1 Permanent - titulaire 01/01/2020
Temps affecté à un agent
permanent via une
augmentation de son temps
de travail
Achèvement de la procédure
de recrutement TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 18 décembre 2019
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de budgétaires | travail
hebdo.
Directeur général des services | De 10000 à 20000 habitants 1
des communes 35,00
Directeur général adjoints des | De 10000 à 20000 habitants 3
services des communes 35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de
budgétaires | travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 4
35,00
Attaché 6
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe | 1
35,00
Rédacteur principal de 2nde casse | 2
35,00
Rédacteur 8
35,00
1
31,50
Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 9
territoriaux 1ère classe (Echelle C3) 35,00
1
32,00
1
35,00
Adjoint administratif principal de 5
2nde classe (Echelle C2) 35,00
1
28,00
1
30,00
1
28,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 17
35,00
26,25
63 35,00
FILIÈRE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
Animateurs territoriaux Animateur
35,00
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation ppal de 2nde
classe 25,55
Adjoint d'animation (Echelle C1)
35,00
31,76
30,37
29,91
29,14
29,09
28,42
28,00
26,61
25,51
30,17
24,45
23,49
23,30
22,84
20,87
20,54
19,63
19,51
64 18,70
18,81
17,53
16,73
16,34
15,54
13,39
12,01
11,24
10,27
9,84
8,94
8,00
7,62
6,30
5,41
2,36
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois budgétaires
Temps de
Attachés territoriaux de
conservation du patrimoine
Attaché de conservation
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Assistant principal de 1ère classe
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
2nde classe (Echelle C2) 35,00
65 Adjoint du patrimoine
24,50
Adjoint du patrimoine (Echelle C1} | 2
28,00
Professeurs territoriaux Professeur d'enseignement 1
d'enseignement artistique artistique hors classe 16,00
Assistants territoriaux Assistant d'enseignement artistique | 1
d'enseignement artistique principal de 1ère classe 19,50
1
12,50
1
13,00
1
7,00
1
5,50
1
5,00
1
3,00
Assistant d'enseignement artistique | 1
principal de 2nde classe 20,00
1
11,00
1
10,00
1
6,50
1
4,00
1
2,50
2
2,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de
budgétaires | travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio- Assistant socio-éducatif 1
éducatifs 35,00 Educateurs territoriaux de Educateur de jeunes enfants de 1
jeunes enfants 2nde classe 35,00 2
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe | 1
23,00
17,40
66 Agent social principal de 2nde
classe 20,95
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
1
23,00
2
22,50
1
20,935
1
28,00
Agents territoriaux spécialisés | ATSEM principal de 1ère classe 1
des écoles maternelles (Echelle C3) 33,47
2
30,28
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe 1
(Echelle C3) 32,97
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de
budgétaires | travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des Educateur principal de 1ère classe | 1
activités physiques et sportives 35,00 Educateur 1
28,00
1
17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs Temps de budgétaires | travail
hebdo.
ingénieur Ingénieur 1 35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 3
35,00
Technicien principal 2ème classe 2
35,00
Technicien 3
35,00
67 Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique principal de 1ère
classe (Echelle C3)
16
35,00
32,67
30,00
Adjoint technique principal de 2nde
classe (Echelle C2) 35,00
34,00
33,00
31,50
29,84
29,00
28,00
26,73
25,97
20,17
20,00
19,00
18,58
Adjoint technique (Echelle C1)
35,00
31,25
30,47
33,14
8,86
26,61
25,57
25,00
24,24
68 26,67
23,83
24,40
23,00
18,00
17,33
16,46
15,22
17,89
14,41
13,85
13,39
13,12
14,31
16,54
11,67
11,38
11,25
11,50
9,45
8,86
7,88
5,51
5,49
11,42
69 4,58
4,73
3,15
2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal
35,00
30,67
26,72
Agent de maîtrise
35,00
70
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Finances
28) Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Opération 2606 – Budget Principal – Programme de démolition – commune de Mauges-sur-Loire - Complément à la délibération n°2019-05-13 du 21 mai 2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au conseil municipal que l’autorisation de programme et crédit de paiements, AP/CP, concernant le projet de démolition de l’ancien cinéma de Saint Florent le Vieil, a été actualisée par délibération n°2019-05-13.
Il est nécessaire de modifier cette autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP, afin d’ajuster les crédits suite à la validation du bureau municipal de ne pas réaliser la tranche optionnelle de démolition de l’usine Corine à la Chapelle St Florent, et de réaliser qu’une partie de la tranche optionnelle située sur la commune déléguée de Bourgneuf en Mauges, correspondant à la démolition du sanitaire public de la place de l’Église. Il s’agit d’ajuster les crédits non consommés en 2019 et d’ajuster les crédits prévus en 2020 et supprimer les crédits prévus en 2021.
Il est nécessaire, suite à cette mise à jour, de réaliser l’avenant correspondant avec le marché de maîtrise d’œuvre, et de valider la tranche optionnelle correspondant uniquement à la partie de la démolition du sanitaire.
Il indique ensuite les caractéristiques de cette opération, dont le montant total s’élève désormais à 577 053,29 € TTC (soit une différence de – 560 711,40 €).
Pour mémoire, la précédente AP/CP avait été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Crédit de
paiement 2019
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement 2021
Subvention
1 137 764,69 € 15 543,28 € 466 396,69 € 90 000 € 250 000 € 315 824,72 € 90 000 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, 71
Oui 83
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme de démolition – opération 2606 est autorisé comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement 2021
Subvention
577 053,29 € 15 543,28 € 466 396,69 € 71 194,12 € 23 919,20 € 0.00 € 90 000 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
29) Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) École Orange Bleue – commune déléguée de Saint Florent le Vieil – Complément à la délibération n° 2019-02-45 du 25/02/2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, expose au Conseil municipal que l’AP concernant les travaux de réhabilitation de l’école Orange Bleue– commune déléguée de Saint Florent le Vieil a été actualisée par délibération n°2019-02-45.
Cette AP/CP doit être de nouveau actualisée suite à l’avancement des études de maîtrise d’œuvre qui ont permis d’ajuster les besoins, et la consultation en procédure adaptée, en cours d’analyse, qui a permis d’avoir des montants de marchés prévisionnels des entreprises. Cette consultation dégage un montant total des travaux supérieurs à l’estimation, avant négociation, du fait du contexte actuel des marchés publics. Il y a eu également l’accord de subventions DSIL (152 847 €), en complément de la subvention Région (60 900 €).
Il convient de réévaluer par conséquent l’opération :
- Montant total de l’opération actualisée s’élève à 806 011,23 € TTC (soit une différence de + 76 560.85€).
Pour mémoire, la précédente AP/CP avait été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2018 Crédit de
paiement 2019
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
729 450,38 € 1 962,24 € 333 037,76 € 380 000 € 7 500 € 6 950,38 € 60 900 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 80
Non 4
Abstention 6
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme de réhabilitation de l’école Orange Bleue est autorisé comme suit : 72
Autorisation de
programme
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
806 011,23 € 1 962,24 € 65 668,62 € 723 929,99 € 7 500 € 6 950.38 € 213 747 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
30) Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Opération 2614 – Budget Principal – Démolition et reconstruction salle de convivialité – commune de Mauges-sur- Loire - Complément à la délibération n°2019-02-44 du 25 février 2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, expose au Conseil municipal que les travaux de démolition et de reconstruction de la salle de convivialité de football - Commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges, font suite à un sinistre intervenu le 4 octobre 2016. Les travaux sont terminés et la réception des travaux a été réalisée le 6/12/2019. Afin de permettre le règlement des restes engagés sur 2020, il est nécessaire de mettre à jour l’AP/CP.
Il indique ensuite les caractéristiques de cette opération, dont le montant total s’élève désormais à 342 353,25 € TTC.
Pour mémoire, la précédente AP/CP avait été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Crédit de
paiement 2019
Indemnisation par l’assurance
348 411,32 € 6 996 € 31 633,76 € 309 781,56 € 113 111,45 € (dont un restant à percevoir)
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 82
Non 4
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme de démolition – opération 2606 est autorisé comme suit :
Autorisation
de
programme
Réalisé
2017
Réalisé 2018 Réalisé 2019 Crédit de
paiement 2020
Indemnisation par l’assurance
342 353,25 € 6 996 € 31 633,76 € 264 535,58 € 39 187.91 € 111 415.06 € (la totalité n’a pas pu être perçue)
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
31) Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) Opération 2603 – Budget Principal - Construction d’un espace enfance – commune déléguée du Mesnil en Vallée - Complément à la délibération n°2019-05-12 du 21 mai 2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal que la réalisation du projet de construction d’un espace enfance sur la commune déléguée du Mesnil en Vallée, doit être actualisée par 73
rapport à la dernière délibération pour être ajustée afin de prendre en compte les crédits non consommés en 2019. C’est le crédit 2020 qui est impacté par cette hausse, correspondant aux montants de la fin des travaux. Il y a eu également l’accord de subventions DETR 2019 (490 115 €), CAF (50 000 €) et Région (100 000 €) en complément de la subvention Contrat de ruralité 2018 (300 000 €).
Il indique ensuite les caractéristiques de cette opération, dont le montant total s’élève à 1 956 453,92€ TTC.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Crédit de
paiement
2018
Réalisé
2018
Crédit de
paiement 2019
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
1 938 714,65 € 10 267,81 € 95 132,57 € 1 385 320,69 € 437 425,63 € 5 000 € 5 567,95 € 300 000 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 76
Non 6
Abstention 6
Non comptabilisé 5
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme des travaux de construction d’un espace enfance sur la commune déléguée
du Mesnil-en-Vallée est autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Crédit de
paiement
2018
Réalisé
2018
Réalisé 2019 Crédit de
paiement 2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
1 956 453,92 € 10 267,81 € 95 132,57 € 665 541,56 € 1 174 944,03 € 5 000 € 5 567,95 € 940 115 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
32) Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Opération 2700 – Budget Principal – Renouvellement des réseaux et réaménagement voirie rue de la Croix rouge et place Jeanne d'Arc – Commune déléguée de Botz en Mauges - Complément à la délibération n°2019-07-31 du 8 juillet 2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal que le montant total de l’opération d’aménagement de la rue de la Croix Rouge doit être modifié par rapport à la dernière délibération pour ajuster le montant des travaux suite à l’attribution des marchés et pour intégrer l’enfouissement des réseaux réalisé par le SIEML.
Il indique ensuite les caractéristiques de cette opération, dont le montant total s’élève à 640 804,00 € TTC.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Crédit de
paiement
2018
Réalisé
2018
Crédit de
paiement 2019
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
408.940 € - - 122 726 € 286 214 € - - -
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, 74
Oui 83
Non 5
Abstention 1
Non comptabilisé 4
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme des travaux d’aménagement de la voirie rue de la Croix rouge et place Jeanne
d'Arc est autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Crédit de
paiement
2018
Réalisé
2018
Réalisé 2019 Crédit de
paiement 2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvent
ion
640 804 € - - 519,20 € 162 000 € 478 284,80 € - -
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
33) Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Opération 2702 – Budget Principal – Réhabilitation des réseaux et réaménagement rues Mazureau, Maurille et Bel Air – Commune déléguée du Marillais - Complément à la délibération n°2019-02-52 du 25 février 2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal que le montant total de l’opération d’aménagement des rues Mazureau, Maurille et Bel Air doit être ajusté pour tenir compte de la non réalisation des voiries définitives initialement prévues.
Il indique ensuite les caractéristiques de cette opération, dont le montant total s’élève à 268 019,60 € TTC.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2017
Réalisé 2018 Crédit de
paiement 2019
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
494 754,28 € 4 698,00 € 3 352,50 € 486 703,78 € - - - -
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 84
Non 0
Abstention 4
Non comptabilisé 5
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme des travaux d’aménagement de la voirie rues Mazureau, Maurille et Bel Air
est autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé 2019 Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
268 019,60 € 4 698,00 € 3 352,50 € 242 514,65 € 17 454,45 € - - - 75
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
34) Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Opération 2703 – Budget Principal – Travaux de voirie et eaux pluviales rues Lilas, Roses et Camélias – Commune déléguée de La Pommeraye - Complément à la délibération n°2019-02-51 du 25 février 2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal que le montant total de l’opération d’aménagement des rues Lilas, Roses et Camélias doit être ajusté pour permettre le règlement des restes à réaliser sur 2020.
Il indique ensuite les caractéristiques de cette opération, dont le montant total s’élève à 248 845,96 € € TTC.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Réalisé
2017
Réalisé 2018 Crédit de
paiement 2019
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
262 168,82 € - 35 168,82 € 227 000 € - - - 47.132,25 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 83
Non 3
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme des travaux d’aménagement de la voirie des rues Lilas, Roses et Camélias est
autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé 2019 Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
248 845,96 € - 35 168,82 € 207 577,61 € 6 099,53 € - - 47.132,25 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
35) Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Opération 2715 – Budget Principal – Travaux d’assainissement rue du 19 mars 1962 – Commune déléguée de Bourgneuf-en-Mauges - Complément à la délibération n°2019-02-50 du 25 février 2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal que le montant total de l’opération sur la rue du 19 mars 1962 doit être ajusté pour permettre le règlement des restes à réaliser sur 2020. Il indique ensuite les caractéristiques de cette opération, dont le montant total s’élève à 75 671,83 € € TTC.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit : 76
Autorisation de
programme
Réalisé
2017
Réalisé 2018 Crédit de
paiement 2019
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
78 000 € - - 78 000 € - - - -
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 88
Non 1
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme des travaux de la rue du 19 mars 1962 est autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé 2019 Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
75 671,83 € - - 75 050,68 € 621,15 € - - -
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
36) Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Opération 2713 – Budget Principal – Mise en séparatif des réseaux et voirie rue Nationale – Commune déléguée de Montjean sur Loire - Complément à la délibération n°2019-02-53 du 25 février 2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal que le montant total de l’opération d’aménagement de la rue Nationale doit être ajusté par rapport à la dernière délibération pour intégrer l’enfouissement des réseaux réalisé par le SIEML, soit un montant de 73 636 € ainsi que les travaux ENEDIS pour un montant de 54 528,89 € et enfin un delta fin de travaux.
Pour mémoire, la précédente AP/CP a été votée comme suit :
Autorisation de
programme
Crédit de
paiement
2018
Réalisé
2018
Crédit de
paiement 2019
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvention
30 000 € - - 30 000 € - - - -
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 83
Non 4
Abstention 4
Non comptabilisé 2
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme des travaux d’aménagement de la voirie rue Nationale est autorisé selon le tableau suivant : 77
Autorisation de
programme
Crédit de
paiement
2018
Réalisé
2018
Réalisé 2019 Crédit de
paiement 2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvent
ion
159 072,66 € - - 29 133,48 € 129 939,18 € - - -
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
37) Création d’une Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Opération 2716 – Budget Principal - Travaux rue d'Anjou et rue des Cettes – Commune déléguée de Montjean-sur-Loire
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal que le montant global des aménagements à réaliser sur la rue d’Anjou et la rue des Cettes est évalué à 885 123,79 €, y compris l’enfouissement des réseaux réalisé par le SIEML. Ce montant intègre la rénovation des réseaux réalisés en 2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 82
Non 4
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme des travaux d’aménagement de la voirie rue d’Anjou et rue des Cettes est
autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé 2019 Crédit de
paiement 2020
Crédit de
paiement 2021
Crédit de
paiement 2022
Subvention
885 123,79 € 185 016,63 € 255 639,37 € 444 467,79 € - -
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
38) Création d’une Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Opération 367 – Budget Principal – Requalification de l’îlot Forge – Commune déléguée de Montjean-sur- Loire
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal que le montant global des aménagements à réaliser pour la requalification de l’îlot de la Forge est évalué à 1.194.848,52 € y compris la dépollution du site, le renforcement du réseau électrique et l’aménagement du mail intérieur. Ce montant intègre l’ensemble des dépenses réalisées depuis 2016.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 78
Non 6
Abstention 5
Non comptabilisé 4
Total 93 78
DECIDE :
Article premier-. Le programme des travaux d’aménagement de la voirie rue d’Anjou, rue des Cettes et du Mail de la Forge est autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Crédit de
paiement
2016
Crédit de
paiement
2017
Crédit de
paiement
2018
Crédit de
paiement
2019
Crédit de
paiement 2020
Subvention
1.194.848,52 € 2.810,69 € 280.110,42 € 513.732,86 € 11.922,76 € 386.271,79 € -
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
39) Création d’une Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Opération 2705 – Budget Principal - Travaux de voirie et trottoirs – Commune déléguée de Saint- Laurent de la Plaine
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal les travaux d’aménagements des rues des Mauges, Cady, Cathelineau, Chênes, Cave ont commencé en 2017 et vont se poursuivre jusqu’en 2021 pour un coût total évalué à 305 358,09 € y compris l’enfouissement des réseaux réalisé par le SIEML.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 79
Non 7
Abstention 3
Non comptabilisé 4
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme des travaux d’aménagement des rues des Mauges, Cady, Cathelineau, Chênes, Cave est autorisé selon le tableau suivant :
Autorisation de
programme
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé
2019
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Subvent
ion
305 358,09 € 12 313,58 € 60 817,69 € 2 351,02 € 109 875,80 120 000 € - -
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
40) Création d’une Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) - Opération 1036 – Budget Principal – Petites Cités de Caractère – Commune déléguée de Saint-Florent- le-Vieil
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances expose au Conseil municipal que le montant global des aménagements à réaliser dans le cadre du programme prévisionnel d’actions des Petites Cités de Caractère est évalué à 725 000 €, conformément à la délibération 2019-10-07 du 21 octobre 2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, 79
Oui 74
Non 15
Abstention 1
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Le programme prévisionnel d’actions des Petites Cités de Caractère est autorisé selon le
tableau suivant :
Autorisation de
programme
Crédit de
paiement
2020
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Crédit de
paiement
2023
Crédit de
paiement
2024
Crédit de
paiement
2025
Subvention
725 000 € 80 000 € 213 000 € 137 000 € 120 000 € 165 000 € 10 000 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
41) Informatisation des écoles publiques de Mauges-sur-Loire – Autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP) – complément à la délibération n° 2018-06-12 du 18/06/2018 et à la délibération n° 2019-02-54 du 25/02/2019
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal ses délibérations du 18 juin 2018 et 25 février 2019 relative à l’autorisation de programme et crédits de paiements adoptée pour le projet d’informatisation des écoles.
Il indique ensuite qu’il convient d’actualiser cette AP/CP sans pour autant modifier son coût global. Les crédits de paiements 2019 non consommés sont reportés en 2020.
Pour rappel, la précédente AP/CP se présentait comme suit :
- Montant total de l’opération : 226 800 €
- Répartition des paiements :
o 2018 : 69 000 € - 4 705,20 € soit 64 294,80 € TTC
o 2019 : 75 985,20 €
o 2020 : 86 520 €
Les crédits consommés en 2019 sont de 72 732 € TTC soit – 3 253,20 € par rapport au crédit de paiement 2019 voté.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 83
Non 6
Abstention 1
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé que la répartition des crédits sera comme suit : - Crédits de paiements exercice 2020 : 89 773,20 €
Article deux-. Il est précisé que les crédits correspondants seront inscrits au Budget de l’exercice 2020 comme suit :
- Budget principal, opération 3201 : 89 773,20 € TTC. 80
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
42) Clôture du budget autonome assainissement collectif gestion directe et du budget annexe SPANC
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal le transfert de la compétence assainissement à Mauges Communauté à compter du 1er janvier 2020. En conséquence, il appartient à la commune de Mauges sur Loire de délibérer sur la clôture du budget autonome « Assainissement Collectif Gestion Directe » et du budget annexe « SPANC » à compter du 31/12/2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 88
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. La clôture du budget autonome « Assainissement Collectif Gestion Directe et du budget
annexe « SPANC » à la date du 31 décembre 2019, est approuvée0
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
43) Budget principal 2019 - décision modificative n° 8
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 8 du budget « principal » 2019. Elle concerne les points suivants :
- Augmentation de crédits budgétaires de 649 091,00 € à l’article 1321
- Augmentation de crédits budgétaires de 100 000,00 € à l’article 1322
- Augmentation de crédits budgétaires de 6 781,50 € à l’article 13248
- Augmentation de crédits budgétaires de 25 000,00 € à l’article 13251
- Augmentation de crédits budgétaires de 66 200,00 € à l’article 1328
En effet, il s’agit de subventions d’équipements perçues ou notifiées au cours de l’année 2019 mais qui n’ont pas été prévues au moment du vote du budget en février 2019. Les subventions non encaissées au 31/12/2019 pourront donc être prises en compte dans les restes à réaliser 2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 87
Non 0
Abstention 3
Non comptabilisé 3
Total 93
DECIDE :
Article premier-. La décision modificative n° 8 du budget « principal » 2019 présentée ci-dessous est
approuvée : Dépenses {1 Recettes (1}
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-1221-20 : Etat at établissements nationaux . 0.00 0,00 152 847,00
R-1321-44 : Etat et établissements nationaux . 0.00 0.00 490 115,00
R-1321-822 | Eli ot établissements nationaux , 0,00 0,00 6 129,00
R-1322-84 : Régions . 0.00 0.00 100 000.00
R-13248-05 : Autres communes | 0.00 0.00 6 781,50
R-13251-020 : GFP de ratiachoenent ; 0,00 0.00 25 000.00
R:1328.54 : Autres | 0,00 0,00 50 000.00
R-1528-820 : Autres / 0,00 0,00 16 200,00
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 0.00 847 072.50 €
81
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
44) Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants du budget principal
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, expose au conseil municipal qu’il convient d’inscrire des provisions pour dépréciations des actifs circulants sur le budget principal pour un montant de 10 000 € en 2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 81
Non 4
Abstention 3
Non comptabilisé 5
Total 93
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé d’inscrire la provision pour dépréciations des actifs circulants sur le budget principal pour un montant de 10 000 €.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
45) Exercice des pouvoirs délégués
Monsieur le Maire donne lecture de ses pouvoirs délégués.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2018-06-10 en date du 18 juin 2018,
PREND ACTE :
Article unique-. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit :
Commande publique 82
Date de
notification
Objet Entreprise Montant H.T.
14/11/2019
Travaux de reconstruction d'une salle de convivialité
à Bourgneuf en Mauges
Lot n°1 Terrassements, VRD, Espaces verts
Avenant n°1-travaux supplémentaires
EUROVIA 6 424,35 € (soit + 9,82 %)
8/11/2019 Mission MOE Réfection réseau collectif et mise en séparatif St Laurent de la Plaine – Avenant 1 LIGÉIS -300 €
19/11/2019
Marché subséquent n°1
Lot n°1 – véhicules légers et utilitaires neufs ou
d'occasion
Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et
la livraison de véhicules, engins et matériels neufs ou
d'occasion
"Fourniture et livraison de 4 véhicules de type
fourgonnette"
RENAULT CHOLET 37 843,04 TTC
19/11/2019
Marché subséquent n°2
Lot n°1 – véhicules légers et utilitaires neufs ou
d'occasion
Accord cadre multi-attributaire pour la fourniture et
la livraison de véhicules, engins et matériels neufs ou
d'occasion
"Fourniture et livraison d'un véhicule électrique de
type citadine"
RENAULT CHOLET 7 920,76 TTC
19/11/2019
Vérifications réglementaires des installations
électriques des bâtiments, 2020-2023
Lot 1-Secteur Est APAVE 2 350,00 €/an
19/11/2019
Vérifications réglementaires des installations
électriques des bâtiments, 2020-2023
Lot 2-Secteur Centre APAVE 2 480,00 €/an
20/11/2019
Vérifications réglementaires des installations
électriques des bâtiments, 2020-2023
Lot 3-Secteur Ouest BUREAU VERITAS 2 725,00 €/an
19/11/2019 Entretien et renouvellement des extincteurs et matériels incendie des bâtiments, 2020-2023 APS SERVICES 9 000,00 € max./an
26/11/2019 Travaux de reconstruction d'une salle de convivialité
à Bourgneuf en Mauges
Lot n°5 Menuiseries intérieures bois
Avenant n°1-travaux supplémentaires
MENUISERIE AMIOT 598,00 € (soit + 5,78 %)
25/11/2019
Mission DSI Directeur des systèmes d’information et
communication à temps partagé (années 2020-2021-
2022)
ATOUTS’M@TIQUES 86 400 € HT (soit 28 800 € HT/an)
Renonciation à l’exercice du droit de préemption
Demandeur Adresse du terrain
SEJOURNE Philippe 9 rue Nationale - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
JACQUETTE Jean 2 rue du Clos Bernard - Saint Florent le Vieil - 49410 MAUGES SUR LOIRE
BROC Médéric 21 rue des Jardins du Bourg - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
FONCIER AMENAGEMENT Lotissement "L'Orthionnerie" - Lot 7 - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
FONCIER AMENAGEMENT Lotissement "L'Orthionnerie" - Lot 6 - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
FONCIER AMENAGEMENT Lotissement "L'Orthionnerie" - Lot 5 - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE 83
GILLOURY Emile 1 allée Henri Humeau - Saint Laurent de la Plaine - 49290 MAUGES SUR LOIRE
CHERRE Bernard 26 rue de la Bergerie - Saint Florent le Vieil - 49410 MAUGES SUR LOIRE
SCI KALYPSO.G 20 rue Nationale - Le Mesnil en Vallée - 49410 MAUGES SUR LOIRE
FONCIER AMENAGEMENT Lotissement "L'Orthionnerie" - Lot 14 - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
SCI des CHARMILLES DE BEAUSSE 1 rue des Charmilles - Beausse - 49410 MAUGES SUR LOIRE
LEPINE Jean Claude 27 quai Monseigneur Provost - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
TIGIER Tony 5 rue de la Bertaudière - Saint Florent le Vieil - 49410 MAUGES SUR LOIRE
DELAUNAY Pascal Les Ejouries - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
TROTREAU Didier 9 rue de Verdun - Saint Florent le Veil - 49410 MAUGES SUR LOIRE
FONCIER AMENAGEMENT Lotissement "L'Orthionnerie" - Lot 4 - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
VITTECOCQ Gilles 34 rue de la Chapelle - La Pommeraye - 49620 MAUGES SUR LOIRE
FONCIER AMENAGEMENT Lotissement "L'Orthionnerie" - Lot 4 - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
FONCIER AMENAGEMENT Lotissement "L'Orthionnerie" - Lot 8 - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
PINEAU Henri 10 Rue des Mauges - La Boutouchère 49410 MAUGES SUR LOIRE
HOUDET Romain 7 rue d'Anjou - Montjean sur Loire - 49570 MAUGES SUR LOIRE
MARTIN Marie France 1 route du Marillais - Saint Florent le Vieil - 49410 MAUGES SUR LOIRE
ARRONDEL Jérôme 39 Rue Jacques Cathelineau 49620 MAUGES SUR LOIRE
VERGER Marie Anne 31 rue Sébastien Cady - Saint Laurent de la Plaine - 49290 MAUGES SUR LOIRE
MAUGES COMMUNAUTÉ ZA RIGAL - La Chapelle Saint Florent - 49410 MAUGES SUR LOIRE
NICOLLE Ludovic 78 rue de Bonchamp - La Chapelle Saint Florent - 49410 MAUGES SUR LOIRE
Consorts ONILLON rue des Charmilles - Beausse - 49410 MAUGES SUR LOIRE
Cession
Cession d’un tracteur de marque INTERNATIONAL à hauteur de 1 700 € HT à MECAFORGE.
C - Information
Emprunt pour le Centre aquatique à La Pommeraye
Dans un environnement favorable sur les taux des prêts bancaires, Monsieur le Maire indique qu’il a accepté l’offre de la Caisse d’Épargne pour un emprunt de 3 000 000 € à 1,11% sur 25 ans avec une phase de
mobilisation de 3 ans et un remboursement trimestriel.
Projet Providence à La Pommeraye
Monsieur le Maire indique que la Congrégation des Sœurs de la Providence a souhaité lancer une réflexion sur l’avenir du site de la Congrégation en y associant des partenaires proches mais aussi en ayant une approche de territoire à l’échelle de Mauges-sur-Loire.
2 axes de travail ont émergé, suite aux différents temps d’échanges entre les partenaires associés au projet :
La création d’un pôle d’habitat solidaire intermédiaire au profit d’un public âgé. La création d’un pôle de services transversal à destination de trois types de publics : personnes âgées et personnes avec handicap, les aidants et la petite enfance.
Un appel à candidature a été lancé par la Congrégation afin de déterminer quels partenaires avaient le souhait d’avancer plus loin dans cette réflexion.
Le Bureau Municipal, le 16 septembre et le 14 octobre, a validé le principe que la Commune puisse participer à une candidature collective regroupant l’EHPAD Françoise d’Andigné, la Maison Rochas, l’ADAPEI 49, le 84
Centre Social Val Mauges et la MFR de la Pommeraye afin de pouvoir travailler, ultérieurement, à un projet regroupant une offre petite enfance (multi-accueil), personnes âgées, personnes handicapées, Centre de formation, lieu d’animation/Tiers lieux, logements meublés.
La candidature a été envoyée le 15 octobre. Une rencontre avec la Congrégation s’est tenue le 21 novembre. Le 5 décembre, la Congrégation des sœurs de la Providence a informé les membres du collectif, que la candidature a été retenue avec celle d’un autre porteur de projet. Une réunion de travail est programmée fin janvier.
Le Conseil Municipal sera tenu informé de la suite de ce premier temps de réflexion, lors des séances prochaines.
Projet d’un ensemble immobilier de services Santé, Handicap, Gérontologie, Enfance - Secteur Ouest de Mauges-sur-Loire – Enquête auprès des personnes âgées
Monsieur le Maire indique que dans le cadre d’un travail de réflexion menée sur le secteur ouest de la Commune concernant une offre de services autour de la santé, du handicap, de la gérontologie et de l’enfance, le service Santé/Social/Gérontologie de la Commune a lancé une enquête auprès des personnes âgées du secteur de Saint-Florent.
Lors de la séance de janvier, le contenu de cette démarche et le projet d’offre de services seront présentés et une délibération de principe sera proposée.
Complexe sportif de Montjean-sur-Loire
Monsieur le Maire fait part du gros coup de vent qu’il y a eu sur le complexe sportif de Montjean-sur-Loire la
semaine dernière qui a emporté 15 à 20 m² de toiture. Il précise que les travaux de protection ont été réalisés
très rapidement.
Pont de Varades
Monsieur le Maire fait part de la limitation éventuelle du pont de Varades à 3,5 tonnes dans le premier
trimestre 2020. Une réunion politique à ce sujet interviendra début 2020. Il y a d’ores et déjà eu une réunion
avec les agriculteurs la semaine dernière car il y a 800 hectares de terres agricoles de l’autre côté du pont. Une telle limitation aura des impacts sur les transports économiques et sur les transports scolaires. Il y aura
également des répercussions sur les autres ponts.
D – Questions diverses
Madame Marie LE GAL souhaite revenir sur la délibération n°12 où il y a une erreur qui a été commise par un agent. Elle signale qu’il y a possibilité de voir avec l’assurance de la commune pour une prise en charge
de cette erreur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h43.
Le secrétaire de séance Le Maire
Rémi ALBERT Jean-Claude BOURGET