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Procès Verbal - 6 Proces verbal CM du 20190617 web
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Proces verbal CM du 20190617 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 JUIN 2019
*********
L'an deux mille dix-neuf, le lundi dix-sept du mois de juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni au Centre culturel, rue de l’Aumônerie, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi onze juin, deux mille dix-neuf.
Étaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
BEAUSSE
ALBERT Rémi
AUBRON Angélique
CHAUVAT Alexandre
DEDENYS Sophie
GUEMARD Franck
MALINGE Bernard
PINARD Xavier
ROUILLER Teddy ALBERT Rémi
BOTZ-EN-MAUGES
BORE Alain
BRAULT Georges
BRIAND Jean-François
BRUNEAU Denis
GODARD Evelyne
GODARD Marina GODARD Evelyne
LE GAL Marie
PINEAU Pierre-
Emmanuel
THARREAU Georges
VAILLANT Denis BRUNEAU Denis
BOURGNEUF en MAUGES
BESNARD André
BOSSÉ Marie-Thérèse
BOURIGAULT André
BUREAU Maurice
DAVIAU Yves
DILÉ Marie RÉTHORÉ Jacques
GRIMAUD Denis
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
LENOBLE Jean-François GRIMAUD Denis
PINEAU Dominique
PINEAU Marie-Claire PINEAU Dominique
RÉTHORÉ Jacques
SECHER Catherine
THIBAULT Claudie
LA-CHAPELLE-ST-FLORENT
AUBERT Séverine GRIMAULT Marylène
BLAIN Pierre-Yves
BLOUT Marion PASTRE Franck
BOURGET Jacky
BOURGET Jean-Claude
CHAUVIN Luc
GRASSET Céline
GRIMAULT Marylène
GUERY Jean-Yves
HAUGOMAT Christine
PASTRE Franck
RETAILLEAU Jean-Paul
ROBERTON Corinne RETAILLEAU Jean-Paul
LE MARILLAIS
ALBOUY Eric
AUVRAY Dominique BORE Christian
BORE Christian
CHAULOUX Huguette
DUPAS Marie-
Emmanuelle
GABORY Gaëtane Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
GARCIAU Gabriel
MARTEAU Dany
RAIMBAULT Denis
LE MESNIL-EN-VALLEE
BLON Jean-Claude
BOULET-GERCOURT
Maryse
CHATAIGNER Patrice
CHEIGNON Alain
DELANOUE Serge
DEROUET Fabienne
FRIBAULT Laurence
JALLADEAU Elodie
LAUNAY Philippe
MENARD Véronique
PELTIER Eric
PITON Gilles
MONTJEAN-SUR-LOIRE
BELLANGER Carole
BELLANGER Jean-
Claude
BERTRAND Marine
CAUMEL Thierry
DELAUNAY Jean-Marie
DESSEVRE Yvette
DUPIED Claudie
EL CHAMMAS Leila
GOURDON Solène
GUILLEMOT Sylvie BELLANGER Jean-Claude
JOUAN Thierry
LIMOUSIN Françoise
MAILHOT-RÉTHORÉ
Clarisse
MAILLET Christian
MONFRAY Isabelle JOUAN Thierry
OGER Dominique
PALAU-BENLAHSEN
Élise
ROCHARD Bruno
WAGNER Eric ROCHARD Bruno
YVON Anthony
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
LA POMMERAYE
ABELARD Anne-
Françoise ROULIER Nelly
BECOT Ambroise
BORDIER François
BOUTERAON Marie-
Thérèse
BRETAULT Jean-Marie
BRETAULT Valérie CHIRON Marie-Jeanne
CHAMPION Gérard
CHIRON Marie-Jeanne
COMMUNAL Sylvie BECOT Ambroise
DAVID Alain
DROUET Sabrina
FOUCHER Bruno
GRIMAULT André
JOLLIVET Jean-Claude
LANTOINE François-
Xavier
LEBLANC Francesca
MOREAU Louis
ROULIER Nelly
ROULLIER Henri
ROUSSEAU Valérie
TURGIS Béatrice LEBLANC Francesca
SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
ALLAIRE Magalie
ALLARD Jean-François
ANTIER Nelly
BOISTAULT Anne
BOURGEAIS Yannick GOUPIL Vanessa
BOURGET Yvette
FILLON Françoise
FRADIN Mickaël
GAUTIER Pierre
GOUPIL Vanessa
JOLIVET Christophe
LETHUILLIER DE
CHARRETTE Camille
LETOURNEAU
Stéphanie Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
LIBEAUT Bernard
NEAU Michel
PAQUEREAU Serge
POUPARD Anne-Marie
RETAILLEAU André
SPIESSER Pierre
THIBAULT Jean-René
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
ANGELO Igor
BABARIT Fabrice
BERNIER Françoise
BILLOT Gabrielle
BIOTEAU Philippe GALLET Stéphane
CHAUVIGNE Caroline
COURANT Donatien
FOULONNEAU Patricia
GALLET Stéphane
GODET Christophe
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
LHOMMEAU Lionel
ONILLON Anthony
PLACAIS Céline
RIMAJOU Colette
VERGER Anne
SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
AUDUSSEAU Alain BOISTAULT Robert
BECHEREAU
Christophe
BENOIST Alain
BENOIST Yannick
BOISNARD Michel
BOISTAULT Robert
GUENEC Séverine
JOLIVET Fabien
LUBINEAU Iseline
LUSSON Damien
PINEAU Danielle
A – Partie variable
Monsieur le Maire accueille Monsieur Loïc de Châteaubriand, consultant du cabinet Futurouest ce dernier va
intervenir sur le bilan du SCoT pour Mauges-sur-Loire. RETOUR SUR LES ENJEUX DU
SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE (SCoT)
Conseil municipal de Mauges-sur-Loire / 17 juin 2019
Repères Enjeux Evaluation du SCoT des Mauges
+=
O mue L 4 LOIRE
Pourquoi procéder à une évaluation du SCoT ?
Un SCoT est un acronyme qui désigne un « Schéma de Cohérence Territoriale ». Son existence se traduit par un document dont l'élaboration a
été portée par le Pays des Mauges, auquel Mauges Communauté a succédé dans cette compétence.
Le SCoT des Mauges à été approuvé le 8 juillet 2013. En application de la
loi, il fait, au terme d’une période de six années, l’objet d'une évaluation qui est actuellement en cours, avant de décider d'engager sa révision (à partir
de 2020).
Cette évaluation a nécessité une analyse des résultats de son application, notamment en matière d'environnement, de transports et de
déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, d'implantations commerciales.
MAUGES
LOIRE
[EN
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VANILLE D
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Conseil municipal du 17 juin 2019 :
L'évaluation du SCoT et le projet de territoire
Echanges autour du bilan du SCoT des Mauges et des enjeux du territoire :
“ Remise en contexte et rappel des grandes lignes du SCoT
approuvé en 2013 (bureau d'études)
“ Eléments sur les dynamiques à l'œuvre et le
renouvellement des enjeux
“ Echange avec les participants sur les enjeux repérés
O "SRE Pourquoi procéder à une évaluation du SCoT ?
ur du SCoT des Mauges, entre 2009 et 2013, a donné lieu à la formalisation d'un véritable Projet de territoire.
En effet, un SCoT n’impose directement aucune obligation.
Il s’agit avant tout d’un processus visant à :
* se réinterroger sur les fondements de la personnalité du territoire : ce
qui fait ses spécificités, ce qui caractérise ses modes de fonctionnement, et ce que les acteurs locaux (collectivités, monde associatif, entreprises, habitants, actifs, ….) souhaitent mettre en avant pour en dessiner le
futur ;
* construire, avec les acteurs du territoire, une perspective d'avenir sur un ensemble de plans très ouverts : développement démographique,
logement, entreprises, emploi et qualifications, agriculture, mobilités,
maillage des bourgs, modes constructifs, équipements et services, vie sociale, milieux naturels, paysages et richesses patrimoniales, …
* élaborer, enfin, une règle du jeu partagée qui oriente les modes
d'urbanisation futurs définis par les documents d'urbanisme des collectivités (dont les PLU - Plans locaux d'urbanisme). MAUGES
7 | RE Pourquoi procéder à une évaluation du SCOT ? Retour sur le sens d'un SCoT pour les Mauges
Ce projet de territoire doit tenir compte de l'environnement extérieur, notamment de divers niveaux de normes à respecter, voire à relayer : la loi, les SAGE - Schémas Cet ensemble d'objectifs incite de nombreux acteurs, dont, bien souvent, les services de
d'aménagement et de gestion de l'eau, le SRADDET -— Schéma régional l'Etat, à interpréter la loi pour considérer que : d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (successeur
du SRCE), le Plan départemental de l'habitat - PDH, … * seul le contexte d'agglomérations importantes autorise leur mise en œuvre crédible, “ et donc le maintien d'objectifs de flux de développement économique et résidentiel De façon générale, l'environnement légal qui prévaut en France sur ce plan, résulte
d’un ensemble de grands textes, qui, depuis la loi SRU qui, en 2000, avait institué
les SCoT, vont tous dans le même sens (Lois Grenelle, Loi Alur, Lois de
soutenus,
Ÿ du fait de la densification qu'autorise l'environnement urbain dur
modernisation agricole, ..), privilégiant les contextes de densification urbaine : “ et des économies d'échelles qu’il est réputé permettre au regard de la consommation “ Lutter contre l'étalement urbain des ressources naturelles. “ Lutter contre l'urbanisation diffuse
À Paie oIRIEr are Ce raisonnement est porté par un climat général politique en France où Etat. depuis le Ÿ Réduire la production de gaz à effet de serre ébut des anné sole cle ent: évalonnement de Ÿ Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux naturels et la biodiversité. Sr ae ON A RE et l'a nina bind dans Le ; grands textes d'organisation territoriale intervenus au cours des dernières années {loi du Des modes de développement, et donc, des documents d'urbanisme (dont les 16 décembre 2010, loi MAPTAM et loi NOTRe) SCoT et les PLU), qui ne tendraient pas à mettre en œuvre la poursuite de ces objectifs seraient irréguliers.
Retour sur le sens d'un SCoT pour les Mauges O MAUCES
Or, si les Mauges constituent un territoire qui a intégré le fait urbain depuis très | | x . è 4 ati NS tee SN esinéauni sl lus ctsertiailan soul noue rfi ENS La construction du raisonnement qui sous-tend le premier SCol ; la maturation autour du « projet
ne comptent aucune agglomération importante, Leur développement est largement urbain » réparti, et il irrigue un ensemble conséquent de bourgs de petite ou de moyenne taille, Les trois scérerios d'évolution du Pays des Meugrs
La qualité des arguments que les Mauges sont en mesure d'avancer autour de la conduite
d’un projet urbain qui leur serait propre est donc une condition pour faire accepter le
maintien d’un modèle de développement porteur de flux économiques et résidentiels
conséquents.
< ACS Dur arcP Del DE « r fouges, douces Mxsges- a ST E DARREN Ci PRE PRET Te »
La Paye se pontièrne écrrem ur véétatile ssteur Les Mages tercmt à safe comme un La rorvmes m0 en sr ersem the crane pi l'ememreneet, les Mason en céfinment
Cons un terre Pat ACT Et PNOUENL SFLCEUNÈ
dore Le pee dec aploméeatonc emreorrertne
Prarcon, £ogers….} ot rréte A7 le CvsbppeTen
éoums, tu vers d'une atractiié ruée
Pts ur Don nunes de nerrcee
La construction de ces arguments et du projet urbain associé ont été au coeur de
l'élaboration du premier SCoT,
Presque paradoxalement, l'affirmation du fait urbain dans les Mauges est donc inséparable de la volonté des acteurs de préserver la ma du territoire à se
insoluble dans les projecticas des ui sasfoméations environnantes:
Il constitue la condition du maintien de flux et de dynamiques fortes, dans une
perspective de développement durable. O MAUGES 6s| RE
impulsion donnée par le premier SCoT
Le choix de l'orgenisation collective autour des pôles
urbains du territoire, en conservant un maillage de
pôles moyens sans grande agglomération
nn Lu »
*
dde et
.
Dynamiques démographiques / Mauges
Taux de crolssance annuelle moyen de la population de 1390 à 2026 (INSEE)
1402 e US320 1010-2016
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As
734
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Fü es prnicpaus Fa secondaires Ages Cursiunes NAUGSS
DJMMUKOU TE
ren nn fé re RS ba ee) détéqne Mcopénte Serbes ne 4e ETAT Ars Ve ee
Une dynamique démographique à Mauges Communauté qui reste supérieure à à moyenne départementale depuis le début des années 2000.
Toutefois, une nette inversion au sein dés Mauges, avec une dynamique démographique portée depuis
| 2010 par les pôles du territoire.
La mise en œuvre par les communes des orientations urbaines du SCoT, et le déploiement des politiques territoriales portées per Mauges Communauté sont allés de pair.
Ces thèmes s'articulent tous avec des dynamiques portées par la société civile (tissu associatif, entreprises, habitants et personnalités, actifs du territoire).
Ft (CA Scheme local des
Nobilités 4
"| ContratLocal de
us Santé &e
FE me Schème IDuristquE
à
Fe 2 Commerce = Fée oc ot 2
4 Plin Locel
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Terntarial sresers
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2 'OIRE Dynamiques foncières / Maine-et-Loire
Unc consommation annuelle moyenne d'espace dans le Pays dés Mouges (près de 100 ha par an) supéricure à toutes les autres intercommunalités du Maine-et-Loire dans les années 2000,
Evolution de la consommation annuelle moyenne d'espace par SCOT destiné à l'habitat en hectares Sauter : d Conmendlion d'engins = Médias ét: terre» Muviretyes 2013 » DOT Survie: Utbssmisiens Améragnnnt Rain
200
150 -! 1062 à 5900
0 | 1969 à 1975
Près de 109 hu/an pour les Mauges - = 1076 4 1082 149 ! [ nm 1963 à 1990 120 ! nm rat à 1900 = 2000 à 2005 100 FAT PET 2: = x | : : PREPTRSERETT a 2006 à 2010
60 ! .
5 f Dynamiques foncières / Mauges <>
Depuis 2613, un ralentissement important de la consommation foncière dans les communes des Mauges, dont l'ampleur s'explique par ke basculement des flux vers les pôles, C'est un constat, et c'est en même temps une clé pour la gestion des étapes ultérieures du développement.
Dynamique d'implantation des entreprises sur les parcs d'activités
Surfaces vendues en 2014, 2015 e1 2016 Mauges-sur-Loine La tande à St-Florent = 0,25h3 Anatyse de la consomenatine d'espace du SCOT des Mauges de 2013 à 2016, en hectare l'An Les Ouches à Montjean = 1,35ha
dures Lafonese, ant Viérneets cor mriunte Ernpeçrs cars clone 1 on x , Le Clas Ste-Barbe à
“. Bousillé » 0,261 ue
+ Les Couronnières à ER Liré = 1,63ha Les Rosiers à Neuvy-en-M
- D,21h@
Bios une lave ù Le Bon Bank à Chanzeaux CHELIVE LATE Dés
M iiabhat stCoupunert r Re DISE FIRE Les Trois Routes à Minénakpszhsite =, Chemillé = 3,31ha
Green vue cour La Vènerle à La Tourlandry lésrrdcepe Ataire Skvremoine 20.63h>
Cabot ALEUEONEt * La Providence à Tillieres = Le Moulin à La Salle-de-V DER LEE PLIS E LE 2,04ha = DA45hs
: ; + La Biode à St-Cremin =4 Les Sources = (),18ha
A l'échelle des Mauges : près de 100 ha d'espaces 0,18ha urbanisés, soit 25ha/an, + Val de Moine à St-Germain = | | Beaupréau-en-Mauges dont 51% en extension des enveloppes urbaines, ee Anjou Actigers Contre-Mouges à RE S + Les Alouettes à St-Macaire = Beaupréau = 11,34ha C'est une division par 4 des surfaces consommées par 171ha s Les Des lan Ls Ad 536 rapport à la période antérieure. * Anjou Actiparc à St- = |
D 6,59ha Lniree : Oimrwwatiire tirs Zéroos ef Actiaibiien son bière at Laine au 01/01/2027 a
A pe fWAUG
Q mauces 4 lOIRI
L'implantation des entreprises sur le territoire des Mauges au cours des dernières
années, atteste de cette gestion préférentielle de leur localisation sur les pôles d'appui,
qui rejoint les attentes des acteurs économiques.
Cette évolution n’a rien d'anecdotique :
- elle n'est possible que du fait d’une organisation collective qui crée un intérêt
commun à se donner collectivement le maximum de chances de disposer d’une offre
lisible et correspondant aux besoins des entreprises, par opposition à la promotion en ordre dispersé des ressources de telle ou telle localité ;
- elle exprime la mutation {et non la disparition) du modèle des « usines à la
campagne », qui propose un tissu d'emploi qualifié réparti et non concentré
uniquement dans les grandes agglomérations, ce qui constitue justement l’une des
caractéristiques et l'un des points forts de notre modèle économique régional. La
participation des Mauges au projet porté dans le cadre de « Territoires d'industrie
Bressuire-Choletais » atteste de l'engagement du territoire dans ce sens. Cette dynamique de SCoT et de projet de territoire se confronte à un
renouvellement en cours des enjeux liés aux évolutions générales de la
société et à l'environnement territorial des Mauges :
- La métropolisation,
- Le changement climatique et la gestion des ressources naturelles,
- Les évolutions économiques en France, notamment en lien avec la tension
sur les actifs disponibles, et le lien avec l'attractivité résidentielle
- Le rapport à la proximité et la question des mobilités,
- La place du numérique et de l'immatériel, …
Une question se dessine : quelle place pour un « projet urbain » au cœur d'un
territoire rural ?
id MAUGES
” LOIRE Épanarn m
en RON np
bts intenses ps ne Trindir20à
Snaé AA FOON SANTE 20 & pue (APS EN 1 at AMIE
Le périmètre de Mauges-Communauté constitue, à cet égard, avec une partie du département de la Vendée, l'un des territoires de la Région présentant une vitalité démographique importante, qui ne s'explique pas principalement par son Insertion dans les dynamiques d'un pôle urbain important
MALIGES
S LOIRE Taux d'évolution de la population
1999-2009
Le redressement récent de l'attractivité des cœurs
de grandes agglomérations, notamment Nantes et Angers
o MAUGES F . ” w ME TRE LUE A2 2e 2 CET LIL
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Commissariat ponèrai au développement durable
Carte 1 - Surface ertéficisiisée par ccanmune Care 2 » Evolution de le population ne zéro chaque année, entre 2008 et 2016 par comimume, per de, efûre 2UOE 4 201$
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Éléments de
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Carte 2. COCO. à par des durées do NNSEE
" Compte tenu de l'ampleur du phénomène de l'artificifisstion des sols et de ses eflets environnementaux négatifs, le Plan Biodiversité présenté par le Gouvernement le 4 juillet 2013 fixe un objectif de « 2éro artificialisation nette »,
Dans le cacre du Comité pour l'économie verte, des recommandations à venir sur des mesures visant à limiter le consommation d'espace, Les prernières idées : stabilisation des fogéments vuçurts, arrét ge be consommation d'espace dans les communes dont la population décroit, la forme et le découpage parcellaire, recyclage des friches urbaines, la valorisation des « dents creuses ». Dynamiques régionales / Economie oO WAUGES Dersité d'ernglots [kmi2! We IR C sil LCR
> Un fes écoommique spéciques qu'iést cœur he
n Vunées Méiture, dans quel se retrouvent
vs Mouges. k Hocage Vendéen et le Vignahe
Nentais
> La densité c'emplois y est glus smportants que £ gai ; fers la moyesre des territoires ruraux des Dans le périmètre de la « Vendée militaire » (Mauges, Vignoble
Pas de ta lore Nantais et Bocage Vendéen), la ville à la campagne se caractérise es fNanuper lits nn hote Pare 4 , . . Mérr D AGCoreuaRé ue lobe reddit) par un maillage réparti de pôles urbains hébergeant des fonctions
7 Une écuoame mmsrçoin par le tant dès smplor par secteurs 0'activiss an 2035 et des dynamiques, notamment productives, reconnues au niveau als ile lindustre tounectés di Fa Dee de EM ne DE 0 Lt on ot Lt me 0 0 te 06 DA vante LORS Aa mom den és Le hs national ectnur du tmmsçort et du
#nDrepusege NON SMS
ans les Aux Les villes moyennes de ce périmètre spécifique sont donc
? os ee forts dans les un dépositaires de fonctions qui, ailleurs, sont hébergées dans de fauges 'acricallure at [3
construction qu réponcent aux plus PES villes
desons des territoires alentour ( [| I
Ia Ï lun |
- oi qu
Fr MAUGES RE
La préservation des ressorts de développement et de la vitalité de ces pôles TE tte ee TNA te d'emplois productifs autour des dynamiques industrielles présentes hors des
grandes agglomérations est porteuse d’un double enjeu potentiellement
structurant du projet régional :
orne Fo FA cn 1 À: - ces emplois productifs sous-tendent le renouvellement des dynamiques de Sn © ; Lena ze . (2 proximité, y compris résidentielles, dont la répartition très large au sein du Srtande 7 % " Pr CUT DS maillage urbain régional, est caractéristique de l'organisation territoriale des VERT : ? RU Pays de la Loire ;
- ces dynamiques productives contribuent à dégager des ressources humaines et
financières pour faire muter ce maillage de villes moyennes et de petites villes,
en en élevant l'attractivité par le niveau de qualité et de densité de services de
type urbain.
La réussite de cette mutation y est porteuse d’une réserve potentielle
importante de création d'emplois nouveaux, autour des usages et des modes de vie urbains, en-dehors d’un contexte proprement métropolitain,
en tirant parti de la richesse et de la diversité du tissu économique, de sa
capacité d'innovation et du poids de ses groupes industriels et de ses
entreprises enracinées localement.
8 L 12 Vas ht en Jon ume sh O MALIGES O ait 7 [EIRE 'OIRE Quels enjeux de connexion interne et externe ? (er)||e
Les enjeux d’infrastructures à l'échelle des Mauges
Compte tenu de ces enjeux, le renouvellement de la population active ML Enjeu de l'irrigation de
devient un enjeu clé pour le développement des entreprises. E l'hinterland métropolitain Æ L / SE vs + Lectnification de
LD voie ferrèe
Angerz Cnolet
rot terra
Ces flux d'actifs impliquent de plus en plus des populations d'origine urbaine.
La question de l'attractivité résidentielle prend une place de plus en plus centrale :
- dans la recherche de la compétitivité économique des territoires ;
- dans la capacité des territoires à intégrer les nouvelles populations qui viennent y résider et à conserver leur propre jeunesse.
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La question urbaine se trouve nécessairement posée.
Services de Mobilités Internes au Ressort Territorial de Mauges Communauté
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Ces acquis permettent au territoire des Mauges d'aborder à présent une phase d'enrichissement de son dispositif au service de nouvelles orientations : offre de proximité à des publics spécifiques, aux côtés de la desserte par les lignes TER et Anjoubus, ainsi que du maillage d’aires de covoiturage et des bornes de recharge pour véhicules électriques ; faciliter
les connexions des liaisons douces avec des voies dédiées entre les pôles ; intégrer les
solutions de non-mobilité (numérique) ; améliorer les conditions de la logistique du « dernier d> : l
kilomètre », …
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MAUGES REALISATON DU BILAN DU SCHEMA DE
y | ORE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Ÿ Que peut signifier, ici et pour nous, le terme de « projet urbain » ?
“ Pourquoi ce thème est-il si important ?
Maintien du niveau de lux résidentiels et économiques du territoire = maillage de pôles urbains économes en ressources et intensificateurs de le diversité et de la qualité du développement au bénéfice de tout le territoire, notamment des communes les plus petites.
Le projet politique de Meuges Communauté s'appuie sur une vision « d'agglomération rurale », qui donne un sens à ses choix
originaux, notamment au regard de ses rapports avec son environnement territorial proche ou plus lointain, Quelle illustration simple et inscrite dans une réalité urbaine tangible peut-on aujourd'hui déjà en donner ? Pendant l’intervention de Monsieur De Chateaubriand, des questions sont posées.
Monsieur Ambroise BECOT demande si ce qui est présenté ce soir aurait pu être présenté avant le début de
la commune nouvelle. Monsieur De Chateaubriand répond par l’affirmative avec deux réserves. La première réserve est que l’émergence de la qualité de vie comme un levier central de développement est très récente
et c’est elle qui permet d’accéder à l’urbain. La seconde réserve est que le territoire des Mauges commence
seulement à jouer sa partition d’une agglomération de 120 000 habitants.
Monsieur André RETAILLEAU s’interroge sur la distinction entre la notion de pôle urbain et le périmètre de la commune nouvelle. Monsieur De Chateaubriand rappelle que les limites administratives de la commune
ne sont pas une réalité spatiale des communes. Il donne pour exemple Chemillé et La Jumellière. Il est évident
que la réalité spatiale de Chemillé est urbaine que celle de La Jumellière ne l’est pas. L’ensemble Chemillé- en-Anjou ne constitue pas un u pôle urbain à la différence de Chemillé. Monsieur Retailleau trouve dommage
de rediviser les communes. Monsieur De Chateaubriand indique que c’est une question de mots utilisés mais
qu’au final ils partagent le même avis.
Monsieur Lionel LHOMMEAU interroge sur le calendrier du SCoT. Monsieur De Chateaubriand indique que la délibération du conseil communautaire sur la révision du SCoT interviendra en juillet 2019. Le prochain SCOT
sera engagé avant l’été 2020 pour une durée approximative de 3 ans.
Comité consultatif
Madame Céline GRASSET et messieurs Ambroise BECOT et Jean-Paul RETAILLEAU font part des travaux au
comité consultatif sur la participation citoyenne. Il est indiqué que le comité consultatif s’est réuni une fois par mois depuis sa création en janvier dernier. Le comité a travaillé sur un schéma de participation citoyenne.
Il reste encore du travail à faire. L’objectif est de proposer un schéma de participation citoyenne qui sera
soumis à l’avis du conseil municipal en septembre prochain.
B – Projets de décisions
La séance débute à 21h46 avec 81 conseillers et 20 procurations.
Madame Elodie MOREAU JALLADEAU a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte-rendu valant procès-verbal en date du 20 mai 2019. Le
compte-rendu valant procès-verbal n’appelle pas d’autres remarques et est approuvé.
Monsieur le Maire indique la démission de Madame Sylvie Montes, commune déléguée de Saint-Laurent-du- Mottay.
Aménagement
Tourisme
1) Avenant à la convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public fluvial – commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil
Monsieur Jean-Yves GUERY, adjoint au tourisme, indique que l’occupation du domaine public fluvial est
soumise à la conclusion d’une convention entre la commune et Voies navigables de France (VNF), notamment
pour les pontons accueillant des bateaux à passagers et de plaisance.
La convention d’occupation du domaine public fluvial entre VNF et la commune déléguée de Saint-Florent- le-Vieil arrive à échéance le 31 décembre 2019.
La commune de Mauges-sur-Loire et un groupe de communes ligériennes ont engagé auprès de VNF une démarche pour bénéficier d’une convention d’occupation du domaine public fluvial à l’échelle du bassin de Loire entre Angers et Nantes, avec des montants de redevances qui soient adaptés aux contraintes
financières des communes et aux contraintes de navigabilité sur la Loire.
La conclusion d’une telle convention nécessite au préalable de mener un double état des lieux portant sur :
Les charges supportées par les communes et VNF pour l’aménagement et l’entretien de tous les
équipements portuaires (cales, quais, pontons…),
Les retombées économiques engendrées actuellement par le tourisme fluvial,
En attendant les conclusions de cette étude, VNF propose à la commune de Mauges-sur-Loire de prolonger
la convention d’occupation du domaine public fluvial de Saint-Florent-le-Vieil pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021, sans augmentation du montant de redevance.
Une question est posée par rapport à la convention VNF pour Montjean-sur-Loire. Il est répondu que l’avenant proposé ne concerne que Saint Florent le Vieil car la convention concernant Montjean sur Loire a
été validée il y a plus d’un an. Cette convention comportait une augmentation de la redevance de 1300 %. À
cette époque la commune avait validé la convention pour être couverte en termes de responsabilités mais avait dénoncé cette augmentation. Elle avait à cette occasion interpellé d’autres communes ligériennes pour
créer un front de Loire face à cette situation. L’avenant proposé démontre les avancées sur le sujet et permet
à la commune d’économiser 2 500 € par an.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 98
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 101
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant à la convention d’occupation du domaine
public fluvial sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil avec Voies Navigables de France.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions de sous-occupation du domaine public
fluvial avec les usagers du ponton de Saint-Florent-le-Vieil.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Affaires foncières
2) Acquisition de terrain auprès de l’association AMMRA pour la réalisation de places de parking dans le cadre du projet de résidence pour personnes âgées
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme, rappelle le projet de résidence pour personnes âgées, 8 rue d’Anjou sur la commune déléguée de Saint Laurent de la Plaine, porté par l’association AMMRA.
Par délibération en date du 28 janvier 2019, la commune de Mauges sur Loire s’était engagée à :
Concéder 22 places de stationnement au niveau de la rue d’Anjou et à l’emplacement de la chapelle qui sera démolie
Démolir l’ancienne chapelle de l’ancien EHPAD et réaliser 7 places de parking.
Afin de déterminer l’emprise foncière à acquérir et nécessaire à la réalisation de cet aménagement, Monsieur Antoine FEVRIER, géomètre, a procédé au bornage en accord avec les différentes parties.
Le conseil municipal, Vu la délibération n° 2019-01-07 concédant des places de stationnement à l’association AMMRA et précisant
l’engagement de la commune à démolir l’ancienne chapelle de l’EPHAD,
Vu le document d’arpentage réalisé par Monsieur Antoine FÉVRIER, géomètre.
Après en avoir délibéré à,
Oui 92
Non 7
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 101
DECIDE :
Article premier-. L’acquisition des parcelles cadastrées B 2755 et B 2757, d’une superficie totale de 391 m², situées 8 rue d’Anjou sur la commune déléguée de Saint-Laurent de la Plaine, appartenant à l’association AMMRA – 6 place Chanoine Boisdron – Saint Laurent de la Plaine – 49290 Mauges-sur-Loire, représentée par Madame BLOURDIER Marthe, moyennant le prix d’un euro (1,00 €), est approuvée.
Article deux-. Il est précisé que les frais de bornage, d’un montant de 1 344,00 €, ainsi que les frais notariés seront supportés par la commune de Mauges-sur-Loire,
Article trois-. L’étude notariale HOUSSAIS LEBLANC-PAPOUIN, notaires à Chalonnes-sur-Loire – 8 allée des Treilles est désignée pour représenter les intérêts de la commune,
Article quatre-. Madame Anne VERGER, Maire déléguée de Saint Laurent de la Plaine, est autorisée à signer l’acte nécessaire à l’acquisition précitée ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
3) Lotissement « Le Gas Robin » commune déléguée Montjean-sur-Loire - Convention de rétrocession des voiries, trottoirs et infrastructures du réseau EU et EP
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme, indique que la société NG Conseils, représentée par Monsieur Nicolas GUIMONT, dont le siège social se situe 16, rue de la Source à SAINT-PAUL-DU-BOIS (49310), a déposé une demande de permis d’aménager en vue de réaliser un lotissement sur un terrain au secteur du Gas Robin, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, cadastré section AM n°1155 d’une superficie de 3 880m².
L’opération d’aménagement porte sur la création de 7 lots à construire d’une superficie de 375 m² à 588 m².
La société NG Conseils, maître d’ouvrage, a présenté une demande tendant à ce que les équipements communs du lotissement puissent ultérieurement être classés dans le patrimoine communal.
Monsieur Alain BORE, adjoint à l’urbanisme, donne lecture de la convention qui, en application de l’article R.442-8 du Code de l’Urbanisme, a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune des études, de la préparation des marchés, de l’exécution et la réception des travaux relatifs aux équipements communs du lotissement sui sont énumérés ci-après et dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la commune.
Équipements communs dont la prise en charge est envisagée par la commune et soumis à la présente convention :
- Voirie interne,
- Trottoirs,
- Infrastructure du réseau EU,
- Infrastructure du réseau EP.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, Oui 91
Non 9
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 101
DECIDE :
Article premier-. La convention de rétrocession des équipements communs du lotissement envisagé par la société NG Conseils, situé sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, « Le Gas Robin », est approuvée.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Services à la population
Scolaire
4) Participation aux frais de scolarisation – Commune de Beaupréau en Mauges
Madame Valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaires, indique que pour l’année scolaire 2018/2019, 2 enfants domiciliés à Mauges-sur-Loire sont scolarisés à l’école Saint-Jean située sur la commune déléguée de Beaupréau, Commune de Beaupréau en Mauges, en classe ULIS. Conformément à l’article L 442-5-1 du code de l’éducation, la commune de Mauges-sur-Loire est tenue de participer aux frais de scolarisation de ces enfants.
Le montant est fixé à 444.08€ par élève. La participation pour les frais de scolarité représente donc un cout total de 888,16€
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission scolaire,
Après en avoir délibéré à,
Oui 97
Non 2
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 101
DECIDE :
Article premier-. La participation aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur la commune de Mauges- sur-Loire mais scolarisés, en classe ULIS, au sein de l’école Saint-Jean située sur la commune déléguée de Beaupréau, Commune de Beaupréau-en-Mauges, pour un montant total de 888.16€ pour l’année 2018/2019, est validée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
5) Participation aux frais de scolarisation – Commune de Montrevault-sur-Èvre – Année scolaire 2018/2019
Madame Valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaires, indique que pour l’année 2018/2019, plusieurs enfants domiciliés à Mauges-sur-Loire sont scolarisés dans des établissements scolaires de Montrevault sur Èvre. Conformément à l’article L 442-5-1 du code de l’éducation, la commune de Mauges-sur-Loire est tenue de participer aux frais de scolarisation de ces enfants. Le montant est fixé à 1 218€ pour les élèves des classes maternelles et 335€ pour les élèves des classes primaires. 5 enfants des communes déléguées de Botz-en-Mauges et Montjean-sur-Loire (classe ULIS) sont scolarisés. La participation pour les frais de scolarité représente donc un cout total de :
2 élèves x 1 218€ = 2 436€
3 élèves x 335€ = 1 005€
Total = 3 441€
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission scolaire,
Après en avoir délibéré à,
Oui 92
Non 5
Abstention 1
Non comptabilisé 3
Total 101
DECIDE :
Article premier-. La participation aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur la commune de Mauges-
sur-Loire mais scolarisés au sein des écoles publiques de la commune de Montrevault-sur-Èvre pour un montant total de 3 441€ pour l’année 2018/2019, est validée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Culture
6) Convention d’objectifs et de partenariat en faveur de la lecture publique entre le Département du Maine-et-Loire et la Commune de Mauges-sur-Loire
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique qu’afin de favoriser le maintien sur l'ensemble du territoire départemental d'une offre de lecture publique de qualité, le Département du Maine-et-Loire a décidé de mettre à disposition des communes nouvelles ou des membres d'un réseau de bibliothèques répondant aux conditions fixées par délibération du Conseil départemental du 10 décembre 2018 portant sur le soutien et le développement de la lecture publique, certains services gérés par sa bibliothèque départementale (Le BiblioPôle).
Ces services prennent la forme de mise à disposition de fonds documentaires (imprimés, audiovisuels, numériques), de supports d’animations culturels ou d’actions de formation ou d’ingénierie. Le réseau de bibliothèques de Mauges-sur-Loire répondant aux critères du Département, il est proposé de signer une convention d’objectifs et de partenariat dans ce sens.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission culture,
Après en avoir délibéré à,
Oui 98
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 0
Total 101
DECIDE :
Article premier-. Le Maire est autorisé à signer la convention d’objectifs et de partenariat en faveur de la lecture publique avec le Département du Maine-et-Loire, convention s’appliquant jusqu’au 31 décembre 2021, reconductible tacitement jusqu’au 31 décembre 2027. Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
7) École de musique : Convention de partenariat tarifaire avec la Communauté de communes Loire Layon Aubance
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique que le 23 avril 2019, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention de partenariat avec la Communauté de Communes Loire Layon Aubance validant un principe de réciprocité tarifaire et d’inscription entre l’école de musique Loire-et-Coteaux et l’école Intercommunale de Musique Loire Layon (EIMLL), et un système de compensation financière entre les deux collectivités. Cette convention s’appuyait sur des grilles de tarifs identiques entre les deux écoles de musique.
Dans une volonté d’harmoniser les tarifs des écoles de musique de son territoire, La Communauté de Communes Loire Layon Aubance a fait part à la Commune de Mauges-sur-Loire d’une augmentation des tarifs de l’école intercommunale Loire Layon. Afin de poursuivre le partenariat établi sans déséquilibrer les effectifs des deux écoles, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention pour l’année scolaire 2019/2020 prenant en compte une différence dans les tarifs appliqués par les deux écoles de musique et modifiant, ainsi, les modalités de partenariat entre les deux collectivités.
Cette nouvelle convention précise donc :
Les critères de partenariat : La proximité géographique circonscrite uniquement à quelques communes (et non plus au territoire tout entier), la complémentarité instrumentale, la prise en compte des élèves ou fratries déjà inscrits dans le dispositif précédent, les modalités de formation partagée.
Les modalités tarifaires d’inscription : les élèves de Mauges-sur-Loire inscrits à l’école de musique Loire Layon aux tarifs de Loire Layon et les élèves de l’école de musique de Loire Layon inscrits à l’école de musique Loire et Coteaux aux tarifs Loire Layon.
La compensation financière entre les deux collectivités (Différentiel du nombre d’élèves de chaque territoire, inscrits à l’école de musique et différentiel du tarif appliqué à celui hors commune).
Il est à noter que la convention sera signée lorsque le nombre d’élèves sera connu.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 96
Non 4
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 101
DECIDE :
Article premier-. Le Maire, ou son représentant, sont autorisés à signer la nouvelle convention de partenariat avec la communauté de communes Loire Layon Aubance, relative au versement d’une participation aux frais d’inscription de l’école de musique de Mauges-sur-Loire pour la période courant du 1er septembre 2019 au 31 aout 2020.
Article deux-. Il est demandé au Maire de rendre compte du bilan financier lié à cette convention.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Ressources Moyens Proximité
Institutions
8) Évolutions du périmètre territorial et réformes statutaires du syndicat intercommunal
d’énergies de Maine-et-Loire (SIÉML)
Monsieur le Maire indique que le SIEML procède à une évolution de son périmètre et à une réforme de ses
statuts.
Point 1 : Intégration de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire au Siéml
Par un arrêté préfectoral n°2015-116 du 31 décembre 2015 a été créée la commune nouvelle d’Ingrandes-
le-Fresne-sur-Loire, issue de la fusion des communes d’Ingrandes (qui adhérait déjà au Siéml) et du Fresne-
sur-Loire (qui adhérait au Sydela). Cette commune nouvelle adhère donc partiellement au Siéml, pour la
partie de territoire située sur la commune déléguée d’Ingrandes. Il apparaît souhaitable que cette commune
nouvelle soit membre du Siéml pour l’intégralité de ce territoire. Pour ce faire, elle a sollicité, par délibération
du 22 décembre 2017, son retrait du Sydela, pour ensuite adhérer au Siéml pour la compétence obligatoire
« distribution d’électricité » définie à l’article 3 de ses statuts, ainsi que les compétences facultatives
« distribution publique de gaz », « éclairage public » et « infrastructures de charge pour véhicules
électriques » respectivement définies aux articles 4-1, 4-2 et 4-3 de ces mêmes statuts. Cette demande
d’adhésion a été acceptée par délibération du comité syndical du Siéml du 17 octobre 2017.
Désormais, conformément à l’article L. 5211-18 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre du
Siéml doit se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune au Siéml.
Il vous est donc demandé de vous prononcer sur l’adhésion au Siéml de la commune nouvelle d’Ingrandes-
le-Fresne-sur-Loire pour l’intégralité de son territoire.
Point 2 : Retrait de la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre du Siéml
Par un arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 a été créée la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre, issue
de la fusion des communes de Bonnoeuvre, Freigné, Maumusson, Saint-Mars-la-Jaille, Saint-Sulpice-des-
Landes et Vritz. Cette commune nouvelle adhère partiellement au Siéml, pour la fraction de son territoire
correspondant à la commune déléguée de Freigné, et au Sydela pour les parties de son territoire
correspondantes aux autres communes déléguées issues de cette fusion.
Par délibération en date du 17 juillet 2018 la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre a demandé son retrait
du Siéml et son adhésion au Sydela pour la partie de son territoire lié à la commune déléguée de Freigné, de
façon effective à compter du 1er janvier 2019. Ce retrait a été demandé au titre de la compétence obligatoire
« distribution d'électricité » définie à l'article 3 des statuts du Siéml, ainsi que pour la compétence facultative
exercée jusqu'alors par le syndicat au titre de l'éclairage public. Cette demande de retrait a été acceptée par
délibération du comité syndical du Siéml du 16 octobre 2018.
Désormais, conformément à l’article L. 5211-19 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque membre du
Siéml doit se prononcer sur le retrait de la nouvelle commune du Siéml.
Il vous est donc demandé de vous prononcer sur le retrait la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre du
Siéml. Point 3 : Réformes statutaires du Siéml
Par délibération de son comité syndical du 23 avril 2019, le Siéml a décidé de mettre en œuvre une double
réforme statutaire :
- La première ayant pour vocation à entrer en vigueur dès l’accomplissement du processus prévu au
code général des collectivités territoriales pour l’approbation par les membres du Siéml de la réforme
(probablement au mois de juillet 2019) ;
- La seconde ayant pour vocation à entrer en vigueur après les futures élections municipales du mois
de mars 2020.
La première réforme a pour vocation, d’une part, à améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du
Siéml au regard des évolutions législatives et réglementaires, et d’autre part :
- À doter le syndicat d’une compétence optionnelle supplémentaire en matière de production et
distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable ;
- À habiliter le syndicat à intervenir dans les services accessoires suivants :
Assurer (i) les services d’étude, d’assistance et d’accompagnement technique, (ii) la mise en
œuvre et l’exploitation de solutions informatiques incluant notamment l’accès, la collecte, la
production, le traitement et l’exploitation de bases de données et de systèmes d’informations
géographiques, la transmission et la diffusion desdites informations,
Réaliser (i) des études générales ou spécifiques corrélatives aux systèmes communicants, (ii) des
investissements sur les installations des systèmes communicants incluant les réseaux de
communication (notamment réseau radio, réseau des objets connectés…). Il peut, à ce titre,
construire, exploiter et entretenir ces systèmes communicants qui peuvent inclure la vidéo
protection.
Réaliser et exploiter des installations de production et de distribution, par réseaux techniques,
de chaleur renouvelable visant à maîtriser la consommation d’énergie et à réduire les émissions
de gaz à effet de serre. Cette activité peut comprendre notamment les activités suivantes : la
réalisation d’installations de production de chaleur incluant le cas échéant les bâtiments de
stockage et les réseaux techniques de distribution de chaleur associés, ainsi que l’exploitation et
la maintenance desdites installations.
Ce dernier service vise à apporter une plus grande souplesse dans l’accompagnement du Siéml en matière
de production et distribution par réseaux techniques de chaleur renouvelable, et ce sans opérer de transfert
de la compétence optionnelle.
Désormais, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque
membre du Siéml doit se prononcer sur cette modification statutaire.
Les projets de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical du
Siéml du 23 avril 2019 ont été joints à la convocation au présent conseil municipal.
La seconde réforme a pour vocation à modifier la gouvernance du Siéml pour tenir compte des évolutions
intercommunales intervenues ces dernières années, notamment la création de communes nouvelles et le
regroupement des intercommunalités dans le département de Maine-et-Loire.
En effet, la création des communes nouvelles a provoqué la disparition des anciennes communes membres
du Siéml et l’apparition de nouveaux membres que sont les communes nouvelles. En outre, le nombre et le
périmètre des circonscriptions électives du Siéml étaient initialement calqués sur les territoires des intercommunalités qui sont passées de 29 à 8 dans le département. Le Siéml doit donc procéder au
redécoupage de ses circonscriptions électives.
Il est à noter que la commune d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, qui adhère à la communauté de commune du
Pays d’Ancenis n’adhérant pas au Siéml, sera rattachée à la circonscription élective Loire Layon Aubance.
En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 5215-22 du Code général des collectivités territoriales,
la communauté urbaine Angers Loire Métropole disposera d’un nombre de représentants au sein du comité
syndical du Syndicat proportionnel à la part relative de la population des communes auxquelles la
communauté urbaine est substituée au titre de l'exercice de la compétence relative à la distribution
d’électricité.
Dans le souci de garantir le bon fonctionnement du Siéml et de ne pas en bouleverser immédiatement la
gouvernance, il est prévu que cette réforme d’ampleur n’entrera en vigueur qu’après les élections
municipales de mars 2020.
Désormais, conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-18 du CGCT, l’assemblée délibérante de chaque
membre du Siéml doit se prononcer sur cette modification statutaire.
Les projets de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical du
Siéml du 23 avril 2019 ont été joints à la convocation au présent conseil municipal.
Le conseil municipal,
Considérant l’opportunité pour la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire de devenir membre du
Sieml pour l’intégralité de son territoire ;
Considérant l’opportunité d’autoriser le retrait de la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre du Siéml pour
rationaliser la carte intercommunale et permettre à cette commune d’adhérer au Sydela pour l’intégralité de
son territoire ;
Considérant l’opportunité de réformer le Siéml sans attendre pour améliorer la rédaction de ses statuts et
lui conférer une nouvelle compétence optionnelle ainsi qu’une habilitation à agir dans de nouveaux domaines
selon le projet de statuts transmis à la commune ;
Considérant l’opportunité, d’une part, de mener une seconde réforme de la gouvernance du Siéml selon le
projet de statuts transmis à la commune pour tenir compte des évolutions intercommunales intervenues ces
dernières années mais, d’autre part, d’en différer les effets après les élections municipales de mars 2020,
dans le souci de garantir le bon fonctionnement du Siéml et de ne pas en bouleverser immédiatement la
gouvernance ;
Après en avoir délibéré à,
Oui 94
Non 2
Abstention 5
Non comptabilisé 0
Total 101
DECIDE :
Article premier-. L’adhésion au Siéml de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour
l’intégralité de son territoire, est approuvée.
Article deux-. Le retrait du Siéml la commune nouvelle des Vallons-de-l'Erdre, est approuvé.
Article trois-. La réforme statutaire du Siéml à effet immédiat, est approuvée. Article quatre-. La réforme statutaire du Siéml à effet différé au 30 mars 2020, est approuvée.
Article cinq-. Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Article six-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Affaires juridiques
9) Festival City Trucks : mise à disposition licence 4
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle Ressources-Moyens-Proximité, indique que la Commune de Mauges-sur-Loire est propriétaire d’une licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème
catégorie située sur la commune déléguée de Botz-en-Mauges.
Dans le cadre du partenariat entre la Commune et la société organisatrice du City Trucks Festival, il est
proposé au Conseil municipal d’autoriser la Maire à signer une convention de mise à disposition de ladite
licence à titre gracieux, pour une période allant du 26 aout au 6 septembre 2019. Il est également précisé que qu’il n’y aura pas de vente d’alcool relevant de la licence 4. Il s’agit de distribution gratuite d’alcool
relevant de la licence 4 à un nombre limité d’invités (espace VIP). Le bénéficiaire souhaitant exploiter cette
licence de débit de boissons sur le site du festival à La Pommeraye, il conviendra préalablement d’accepter la translation provisoire de la licence.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 90
Non 8
Abstention 2
Non comptabilisé 1
Total 101
DECIDE :
Article premier-. La translation vers la commune déléguée de La Pommeraye, sur le site du City truck festival au complexe sportif, de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie actuellement installée sur la commune déléguée de Botz en Mauges pour une période allant du 26 aout 2019 au 6 septembre 2019, est acceptée.
Article deux-. Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition de ladite licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie au profit de la société organisatrice du City Trucks Festival, pour une période allant du 26 aout au 6 septembre 2019.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Ressources Humaines
10) Personnel communal : Évolution du régime indemnitaire au 1er juillet 2019
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité rappelle que le régime
indemnitaire de Mauges sur Loire est applicable depuis le 1er janvier 2017.
Il précise qu’une délibération en date du 9 juillet 2018 a complété ce régime indemnitaire en instaurant le
critère « régisseur » dans la part variable, et en actant le maintien du régime indemnitaire des agents placés
en congés maladie. Il explique ensuite qu’une réflexion concertée a été engagée sur l’évolution du régime indemnitaire avec un
groupe de travail constitué d’agents et de représentants syndicaux en lien avec les élus. Cette réflexion a fait
l’objet de 5 réunions de travail qui se sont organisées entre fin février et fin avril 2019. Les thématiques à
étudier étaient les suivantes :
- Clarification des fonctions
- Valorisation des dimanches et jours fériés travaillés
- Valorisation de l’intérim
Ce travail de concertation s’est effectué avec l’objectif de respecter l’enveloppe budgétaire de 150 000€
annoncée dans le rapport d’orientation budgétaire (ROB) et inscrite au budget 2019.
Il expose les objectifs recherchés dans le cadre de cette démarche :
- Rendre les recrutements plus attractifs
- Adapter le régime indemnitaire à une organisation qui se stabilise et se clarifie au fur et à mesure de
la structuration des services de Mauges sur Loire
- Tendre vers une harmonisation du régime indemnitaire à l’échelle des territoires voisins
- Clarifier certaines dispositions du règlement intérieur en vigueur.
En conséquence, les orientations proposées qui viennent actualiser les dispositions du règlement intérieur
sont les suivantes :
- Augmentation du montant de la part fixe de chaque fonction du régime indemnitaire
- Mise en place d’un critère supplémentaire dans la part variable intitulé « forfait de mobilisation »
pour valoriser le travail des agents intervenant des dimanches et jours fériés dès lors que ces
journées sont prévues dans le planning de travail et/ou fiche de poste de l’agent.
- Clarifier et rendre lisible la définition de chaque fonction
- Proratiser le régime indemnitaire des agents multifonctions qui sont nommés sur un seul grade
- Définir les dispositions relatives à l’intérim d’un poste
Il précise que certaines délibérations prises antérieurement par la commune de Mauges sur Loire resteront
applicables :
- Délibération n°2016-07-23 du 11 juillet 2016 instaurant l’indemnité horaire pour travaux
supplémentaires,
- Délibération n°2016-03-12 du 14 mars 2016 fixant les modalités de prise en charge des frais de
déplacements temporaires du personnel de la commune de Mauges sur Loire.
- Délibération n° 2018-07-15 du 9 juillet 2018 instaurant le critère « régisseur » dans la part variable,
et en actant le maintien du régime indemnitaire des agents placés en congés maladie ;
Il présente ensuite le projet de règlement fixant les nouvelles dispositions du régime indemnitaire figurant
en annexe de la présente délibération.
Ces dispositions prendraient effet au 1er Juillet 2019.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment
son article 20,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 88,
VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88
de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ; VU la loi n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents
publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés
VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'État ;
VU le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n°2015-661 modifiant le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat ;
VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu les arrêtés ministériels successifs pris pour application aux corps des administrations de l’Etat des
dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de
l'Etat, transposables aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
VU l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ;
Considérant que l’ensemble des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale ne peuvent se voir
appliquer les dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 susvisé du fait de l’attente de la parution des
arrêtés fixant les montants,
Vu le décret 2009-1558 du 15/12/2009 et arrêté ministériel du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service
et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n°2003-799 du 25/08/2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des
ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,
Vu le décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative des sujétions
et de travaux supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants.
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
services déconcentrés,
Vu le décret 93-55 du 15 janvier 1993 relatif à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves allouée au
professeurs et assistants d’enseignement,
Vu la délibération n° 2016-12-01 du 19 décembre 2016 instituant le régime indemnitaire de Mauges sur Loire
à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n° 2018-07-15 du 9 juillet 2018 complétant la délibération précitée en instaurant le critère « régisseur » dans la part variable, et en actant le maintien du régime indemnitaire des agents placés en congés maladie ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 4 juin,
Considérant que les crédits budgétaires inscrits au budget 2019 ont été respectés,
Après en avoir délibéré à,
Oui 79
Non 12
Abstention 9
Non comptabilisé 1
Total 101
DECIDE : Article premier-. Le règlement du régime indemnitaire de la commune de Mauges sur Loire pour une
application au 1er juillet 2019, est adopté.
Article deux-. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice.
Article trois-. Le Maire est autorisé à signer les arrêtés individuels d’attribution.
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
11) Mise en place et indemnisation des astreintes au sein des services techniques et service assainissement
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité et Madame Anne VERGER,
adjointe du pôle aménagement, expliquent que la mise en place d’un dispositif d’astreinte pour les services
techniques et assainissement (jusqu’au 31/12/2019) a fait l’objet d’une étude concertée associant le bureau
municipal, les élus en charge des thématiques du Pôle Aménagement, des agents des services techniques, et
des membres du Comité Technique.
Il explique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, les cas
dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des
emplois concernés.
Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à
proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet, afin d'être en
mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention
étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour
sur le lieu de travail.
Monsieur Bretault indique que cette concertation a abouti à la mise en place d’un règlement des astreintes
des services techniques et assainissement qui fixe le cadre des astreintes applicables aux agents des services
concernés.
Le coût approximatif annuel de la mise en œuvre de ce dispositif est évalué à 21 000€. Monsieur Jean-Marie
BRETAULT indique qu’une enveloppe de 35000€ a été inscrite au budget 2019.
Un élu demande si l’astreinte s’applique en cas de neige ou de verglas. Il est répondu par la négative car c’est
une situation qu’il est possible d’anticiper grâce à la météo. Toutefois, si l’on demandait à des agents d’être
possiblement mobilisables le week-end selon l’évolution de la météo, cela correspondrait à de l’astreinte.
Le conseil municipal,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 et plus précisément l’article 5 et 9, Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu la délibération n°2016-07-23 du 11 juillet 2016 instituant dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents (stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public) relevant de l’ensemble des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant l'avis du comité technique rendu en date du 4 juin 2019,
Après avoir eu lecture des dispositions du règlement interne des astreintes et de ces annexes, Après en avoir délibéré à,
Oui 80
Non 15
Abstention 5
Non comptabilisé 1
Total 101
DECIDE :
Article premier-. Il est décidé de mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation, de sécurité et de
décision
Article deux-. Il est décidé des cas de recours aux astreintes listés dans l’annexe 1 du règlement interne en
précisant que ces astreintes seront organisées sur l’ensemble de l’année tous les week-ends et les jours fériés, y compris la nuit, conformément aux dispositions prévues au chapitre 3 du règlement interne des
astreintes.
Article trois-. La liste des emplois concernés est fixée comme suit :
Les emplois de chef d’équipe, chef d’équipe adjoint, agents technique, le directeur des services techniques et les conducteurs de travaux relevant de la filière technique allant du cadre d’emploi d’adjoint technique au cadre d’emploi d’ingénieur territorial.
Article quatre-. Les modalités de compensation des astreintes et interventions sont fixées comme suit :
- La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur au ministère de
l’écologie et du développement durable pour les agents relevant de la filière technique
- En cas d'intervention, les agents de la filière technique éligibles aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (ihts) percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
correspondantes ou bénéficieront d’une récupération basée dans les mêmes proportions que ce qui
est fixé pour la rémunération.
- En cas d'intervention, les agents ne pouvant prétendre aux ihts bénéficieront d’un repos
compensateur majoré ou d’une indemnité d’intervention, conformément aux dispositions rappelées
dans le règlement interne des astreintes.
Article cinq-. Le règlement interne des astreintes est adopté.
Article six-. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque exercice.
Article sept-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
12) Service École de Musique : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle Ressources-Moyens-Proximité, explique qu’un agent de
l’école de musique, nommé sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2nde classe,
assurait à hauteur de 17.50/20ème les fonctions de Professeur de musique pour 11.50/20ème, de régisseur
technique pour les événements culturels de l’école de Musique pour 2/20ème, et enfin était membre du
Comité pédagogique pour 4/20ème.
Monsieur Jean-Marie BRETAULT explique que cet agent quitte ses fonctions au 1er septembre 2019.
En conséquence, à la demande du service de l’École de musique, le conseil municipal, lors de sa séance du
25 mars 2019 a accepté de créer un poste ouvert sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal
de 2nde classe et de 1ère classe à hauteur de 11.50/20ème pour le recrutement d’un professeur de musique. La mission de membre au sein du Comité pédagogique qui représente 4/20ème sera assurée par un professeur
de musique en poste.
Pour les 2/20ème restant liés à la mission de régisseur technique pour les événements culturels de l’école de
Musique, le service École de Musique propose de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet.
Cette mission convertie en 35ème représente 4/35ème.
Le conseil municipal,
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
Après en avoir délibéré à,
Oui 90
Non 8
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 101
DECIDE :
Article premier-. La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (4/35ème) à compter du 1er septembre 2019, est acceptée.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 17 Juin 2019
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 4
35,00
Attaché 6
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 1 35,00
Rédacteur principal de 2nde classe 2
35,00
Rédacteur 8
35,00 1
31,50
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
10
35,00
1
32,00
1
35,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
4
35,00
1
28,00
1
24,00
1
28,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 18
35,00
1
26,25
1
35,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1 35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation (Echelle C1) 4
35,00
1
31,76
1
30,37
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
28,42
1
28,00
1
26,61
1
25,55
1
25,51 1
24,48
1
23,49
1
23,30
1
22,84
1
20,87
1
20,54
1
19,51
1
17,50
1
17,08
1
16,73
1
15,54
1
13,45
1
13,39
1
12,01
1
11,62
1
11,24
1
10,27
1
9,84
1
8,94
1
8,00
1
7,62
1
7,09
1
6,30
FILIERE CULTURELLE Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux de
conservation du patrimoine
Attaché de conservation 1
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère classe 1
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
2nde classe (Echelle C2)
2
35,00
Adjoint du patrimoine 1
19,00
Adjoint du patrimoine (Echelle C1) 2
28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
1
16,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
1
14,50
1
13,50
1
11,50
1
9,50
1
5,50
1
2,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2nde classe
1
20,00
1
11,50
2
7,00
1
2,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 1
35,00
Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 2nde
classe
1
35,00
2
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe 1
23,00 1
17,40
Agent social principal de 2nde classe 1
20,95
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
1
23,00
2
22,50
1
20,95
1
28,00
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
1
33,47
2
30,28
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C3)
1
32,97
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère classe 1
35,00
Educateur 1
28,00
1
17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 3 35,00
Technicien principal 2ème classe 2
35,00 Technicien 2
35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1ère
classe (Echelle C3)
16
35,00
1
32,67
1
23,62
1
30,00
Adjoint technique principal de 2nde
classe (Echelle C2)
8
35,00
1
33,00
1
31,50
1
29,84
1
29,00
1
28,00
1
25,97
1
25,17
1
23,62
1
20,17
1
20,00
1
18,58
Adjoint technique (Echelle C1) 24
35,00
1
34,00
1
31,25
1
28,00
1
27,83
1
27,38
1
27,00
1
26,61 1
25,57
1
25,00
1
24,24
1
23,90
1
23,83
1
23,62
1
23,00
1
19,00
1
18,00
1
17,33
1
16,46
1
15,22
1
15,00
1
14,41
1
13,39
1
13,12
1
13,07
1
12,60
1
11,67
1
11,25
1
11,00
2
9,45
1
8,86
1
8,43
1
7,88 12
5,51
2
5,49
1
11,42
1
4,58
8
4,73
1
4,00
1
2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7
35,00
1
30,67
1
26,72
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
13) Pôle Aménagement : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité explique qu’un agent a été
recruté le 13 janvier 2019 en CDD pour pallier un agent à mi-temps thérapeutique. Suite à un nouveau départ
d’un agent qui n’est pas encore remplacé, il est proposé de renouveler jusqu’au 31 décembre 2019 le contrat
à durée déterminée qui arrive à échéance au 13 juillet 2019.
Le coût approximatif du poste est de : 14 462.20€
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°,
Après en avoir délibéré à,
Oui 88
Non 12
Abstention 0
Non comptabilisé 1
Total 101
DECIDE :
Article premier-. Le renouvellement du poste ouvert sur le grade de technicien à temps complet à compter
du 14 juillet 2019 jusqu’au 31 décembre 2019, est accepté.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État. 14) Service Affaires scolaires : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité explique que le service
affaires scolaires, et plus particulièrement le service de restauration scolaire doit être renforcé sur le volet
administratif pour faire face à une activité plus importante (reprise d’activités associatives depuis 2016,
gestion de plannings du fait de remplacements importants…). Il est également précisé que le service doit
faire à des temps partiels non compensés à ce jour.
Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet, soit à hauteur de
17.50/35ème à compter du 19 août 2019.
Le coût approximatif de ce poste inscrit au budget 2019 est de : 15 724,56€
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 86
Non 12
Abstention 1
Non comptabilisé 2
Total 101
DECIDE :
Article premier-. La création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet (17.50/35ème) à compter
du 19 août 2019 pour une durée d’un an, est acceptée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
15) Services Affaires scolaires : Modification du temps de travail de deux postes et création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité présente au conseil
municipal un projet de réorganisation des service périscolaire, ALSH et restauration scolaire sur les
communes déléguées de St Laurent de la Plaine, Montjean sur Loire et La Pommeraye suite au départ à la
retraite d’un agent.
Les modifications proposées sont précisées dans le tableau ci-après :
Postes au 30 juin 2019 Postes au 1er juillet 2019 Temps
hebdomadaire
(annualisé)
Fonctions Lieu d’exercice Temps
hebdomadaire
(annualisé)
Fonctions Lieu
d’exercice
15,97/35ème Périscolaire St-Laurent-de-La-
Plaine
23,11/35ème Périscolaire
ALSH
Restauration
scolaire
Montjean-sur-
Loire
34,61/35ème Périscolaire
ALSH
Restauration
scolaire
St-Laurent-de-
La-Plaine
La
Pommeraye
31,52/35ème Périscolaire
ALSH
La Pommeraye 31,76/35ème Périscolaire
ALSH
Montjean-sur-
Loire Restauration
scolaire
Restauration
scolaire
11,24/35ème Périscolaire La
Pommeraye
70,6 h 77,61 h
L’augmentation du temps de travail total qui passe de 70,6 h à 77,61 h est liée à la pérennisation d’heures
qui n’avaient pas pu être effectuée en janvier 2019 en même temps que les autres régularisations. Elle est
notamment dû à la hausse de l’activité de ces différents services.
Ces modifications prendront effet au 1er juillet 2019.
Le coût approximatif de cette réorganisation est de : 2 003,16€
Le conseil municipal,
Considérant l’avis du Comité Technique rendu en date du 4 juin 2019,
Après en avoir délibéré à,
Oui 85
Non 12
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 101
DECIDE :
Article premier-. Il est accepté de porter à 34.61/35ème la durée hebdomadaire annualisée du poste ouvert
initialement à hauteur de 23.11/35ème en cdi sur le grade d’adjoint d’animation de 2nde classe.
Article deux-. Il est accepté de porter à 31.76/35ème la durée hebdomadaire annualisée du poste ouvert initialement à hauteur de 31.52/35ème sur le grade d’adjoint d’animation.
Article trois-. La création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet sur la base annualisée de 11.24/35ème, est acceptée.
Article trois-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 17 Juin 2019
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo. Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 4
35,00
Attaché 6
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 1
35,00
Rédacteur principal de 2nde classe 2
35,00
Rédacteur 8
35,00
1
31,50
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
10
35,00
1
32,00
1
35,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
4
35,00
1
28,00
1
24,00
1
28,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 18
35,00
1
26,25
1
35,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1
35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation (Echelle C1) 4 35,00
1
31,76
1
30,37
1
29,91
1
29,14 1
29,09
1
28,42
1
28,00
1
26,61
1
25,55
1
25,51
1
24,48
1
23,49
1
23,30
1
22,84
1
20,87
1
20,54
1
19,51
1
17,50
1
17,08
1
16,73
1
15,54
1
13,45
1
13,39
1
12,01
1
11,62
1
11,24
1
10,27
1
9,84
1
8,94 1
8,00
1
7,62
1
7,09
1
6,30
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux de
conservation du patrimoine
Attaché de conservation 1
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère classe 1
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
2nde classe (Echelle C2)
2
35,00
Adjoint du patrimoine 1
19,00
Adjoint du patrimoine (Echelle C1) 2
28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
1
16,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
1
14,50
1
13,50
1
11,50
1
9,50
1
5,50
1
2,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2nde classe
1
20,00
1
11,50
2
7,00
1
2,00
FILIERE SOCIALE Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 1
35,00
Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 2nde
classe
1
35,00
2
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe 1
23,00
1
17,40
Agent social principal de 2nde classe 1
20,95
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
1
23,00
2
22,50
1
20,95
1
28,00
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
1
33,47
2
30,28
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C3)
1
32,97
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère classe 1
35,00
Educateur 1
28,00
1
17,50 FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 3
35,00
Technicien principal 2ème classe 2
35,00
Technicien 2
35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1ère
classe (Echelle C3)
16
35,00
1
32,67
1
23,62
1
30,00
Adjoint technique principal de 2nde
classe (Echelle C2)
8
35,00
1
33,00
1
31,50
1
29,84
1
29,00
1
28,00
1
25,97
1
25,17
1
23,62
1
20,17
1
20,00
1
18,58
Adjoint technique (Echelle C1) 24
35,00
1
34,00 1
31,25
1
28,00
1
27,83
1
27,38
1
27,00
1
26,61
1
25,57
1
25,00
1
24,24
1
23,90
1
23,83
1
23,62
1
23,00
1
19,00
1
18,00
1
17,33
1
16,46
1
15,22
1
15,00
1
14,41
1
13,39
1
13,12
1
13,07
1
12,60
1
11,67 1
11,25
1
11,00
2
9,45
1
8,86
1
8,43
1
7,88
12
5,51
2
5,49
1
11,42
1
4,58
8
4,73
1
4,00
1
2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7 35,00
1
30,67
1
26,72
TABLEAU DES EFFECTIFS NON-TITULAIRE PERMANENT
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 17 Juin 2019
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat Animateurs territoriaux Animateur 2,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
1,00
15,97
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
1,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation de
1ère classe
1,00
6,18
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation de
2ème classe
1,00
34,61
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation de
2ème classe
1,00
8,47
Article 1224-3
du Code du
Travail
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Assistants territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant principal de 1ère
classe
1,00 6,50 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 0,50 Article 1224-3
du Code du
Travail
Assistant principal de
2ème classe
1,00 20,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 3,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 6,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 13,50 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 17,50 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 6,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 5,00 Article 3-2
1,00 7,50 Article 3-2 1,00 4,00 Article 3-2
1,00 2,50 Article 3-2
1,00 2,00 Article 3-2
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Educateurs territoriaux
de jeunes enfants
Educateur principal 1,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Educateur de jeunes
enfants
1,00
28,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Auxiliaires territoriaux de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe
1,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Axiliaire de puériculture
de 1ère classe
1,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique 1,00
16,41
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
17,33
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
15,25
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
5,91
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
4,73
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
3,54
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
2,50
Article 1224-3
du Code du
Travail Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
16) Fermetures de postes
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du Pôle Ressources Moyens et Proximité propose de procéder à la
fermeture des postes suivants :
- Service Enfance/jeunesse :
Il indique qu’un agent d’animation et de restauration scolaire nommé en CDI sur le grade d’adjoint d’animation a déposé sa démission, effective au 1er mai 2019. Ce poste ouvert en CDI n’a plus lieu d’être dans
la mesure où deux postes permanents ouverts respectivement sur le grade d’adjoint d’animation et d’adjoint
technique ont été créé afin d’assurer les missions correspondantes.
Il propose donc de supprimer le poste ouvert en CDI sur la grade d’adjoint d’animation (22,54/35ème).
Il indique également qu’un agent d’animation nommé en CDI sur le grade d’adjoint d’animation principal de
2ème classe a fait valoir ses droits à la retraite, effective au 1er juin 2019. Les heures affectées à ce poste ont
été attribuées à deux autres postes permanents d’adjoints d’animation dont les bases ont été augmentées.
Il propose donc de supprimer le poste ouvert en CDI sur la grade d’adjoint d’animation principal de 2nde classe (25,54/35ème).
- Service Affaires juridiques :
Il explique que suite au départ du chef de service affaires juridiques, marchés publics et assurances, nommé sur un grade d’adjoint administratif, le poste a été ouvert sur plusieurs grades afin d’élargir les conditions de
recrutement. Le candidat retenu a été nommé par voie de mutation sur le grade d’attaché principal à temps
complet.
Il propose donc de supprimer les postes suivants :
o Attaché territorial
o Rédacteur principal de 2ème classe et de 1ère classe
o Adjoint administratif
- Service Santé, Social, Gérontologie :
Il explique qu’un agent nommé sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe a bénéficié d’une
promotion interne lui permettant d’être nommé Rédacteur par voie de détachement.
Il propose donc de supprimer le poste ouvert sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
(31,5/35ème).
Considérant l’avis du Comité Technique rendu en date du 4 juin 2019 ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 95
Non 4
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 101
DECIDE :
Article premier-. La fermeture des postes sur les grades précités est acceptée.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit : TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 17 Juin 2019
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des
services des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché hors classe 1
35,00
Attaché principal 4
35,00
Attaché 6
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe 1
35,00
Rédacteur principal de 2nde classe 2
35,00
Rédacteur 8
35,00
1
31,50
Adjoints administratifs
territoriaux
Adjoint administratif principal de
1ère classe (Echelle C3)
10
35,00
1
32,00
1
35,00
Adjoint administratif principal de
2nde classe (Echelle C2)
4
35,00
1
28,00
1
24,00
1
28,00
Adjoint Administratif (Echelle C1) 18
35,00
1
26,25 1
35,00
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1
35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation (Echelle C1) 4 35,00
1
31,76
1
30,37
1
29,91
1
29,14
1
29,09
1
28,42
1
28,00
1
26,61
1
25,55
1
25,51
1
24,48
1
23,49
1
23,30
1
22,84
1
20,87
1
20,54
1
19,51
1
17,50
1
17,08
1
16,73 1
15,54
1
13,45
1
13,39
1
12,01
1
11,62
1
11,24
1
10,27
1
9,84
1
8,94
1
8,00
1
7,62
1
7,09
1
6,30
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux de
conservation du patrimoine
Attaché de conservation 1
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère classe 1
35,00
Adjoints territoriaux du
patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de
2nde classe (Echelle C2)
2
35,00
Adjoint du patrimoine 1
19,00
Adjoint du patrimoine (Echelle C1) 2
28,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
1
16,00
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
1
14,50
1
13,50
1
11,50 1
9,50
1
5,50
1
2,00
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2nde classe
1
20,00
1
11,50
2
7,00
1
2,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs
budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistant socio-éducatif 1
35,00
Educateurs territoriaux de
jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants de 2nde
classe
1
35,00
2
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe 1
23,00
1
17,40
Agent social principal de 2nde classe 1
20,95
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
1
23,00
2
22,50
1
20,95
1
28,00
Agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
1
33,47 2
30,28
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C3)
1
32,97
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des
activités physiques et sportives
Educateur principal de 1ère classe 1
35,00
Educateur 1
28,00
1
17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1
35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 3 35,00
Technicien principal 2ème classe 2
35,00
Technicien 2
35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1ère
classe (Echelle C3)
16
35,00
1
32,67
1
23,62
1
30,00
Adjoint technique principal de 2nde
classe (Echelle C2)
8
35,00
1
33,00
1
31,50
1
29,84
1
29,00
1
28,00 1
25,97
1
25,17
1
23,62
1
20,17
1
20,00
1
18,58
Adjoint technique (Echelle C1) 24
35,00
1
34,00
1
31,25
1
28,00
1
27,83
1
27,38
1
27,00
1
26,61
1
25,57
1
25,00
1
24,24
1
23,90
1
23,83
1
23,62
1
23,00
1
19,00
1
18,00
1
17,33
1
16,46 1
15,22
1
15,00
1
14,41
1
13,39
1
13,12
1
13,07
1
12,60
1
11,67
1
11,25
1
11,00
2
9,45
1
8,86
1
8,43
1
7,88
12
5,51
2
5,49
1
11,42
1
4,58
8
4,73
1
4,00
1
2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7
35,00
1
30,67
1
26,72 TABLEAU DES EFFECTIFS NON-TITULAIRE PERMANENT
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 17 Juin 2019
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Animateurs territoriaux Animateur 2,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoints territoriaux
d'animation
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
1,00
15,97
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
1,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation de
1ère classe
1,00
6,18
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation de
2ème classe
1,00
34,61
Article 1224-3
du Code du
Travail
Adjoint d'animation de
2ème classe
1,00
8,47
Article 1224-3
du Code du
Travail
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Assistants territoriaux
d'enseignement
artistique
Assistant principal de 1ère
classe
1,00 6,50 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 0,50 Article 1224-3
du Code du
Travail
Assistant principal de
2ème classe
1,00 20,00 Article 1224-3
du Code du
Travail 1,00 3,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 6,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 13,50 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 17,50 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 6,00 Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00 5,00 Article 3-2
1,00 7,50 Article 3-2
1,00 4,00 Article 3-2
1,00 2,50 Article 3-2
1,00 2,00 Article 3-2
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Educateurs territoriaux
de jeunes enfants
Educateur principal 1,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Educateur de jeunes
enfants
1,00
28,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Auxiliaires territoriaux de
puériculture
Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe
1,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
Axiliaire de puériculture
de 1ère classe
1,00
35,00
Article 1224-3
du Code du
Travail
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre
d'emplois
Effectifs
budgétaires
Temps
de
travail
hebdo.
Motif du
contrat
Adjoints techniques
territoriaux
Adjoint technique 1,00
16,41
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
17,33
Article 1224-3
du Code du
Travail 1,00
15,25
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
5,91
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
4,73
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
3,54
Article 1224-3
du Code du
Travail
1,00
2,50
Article 1224-3
du Code du
Travail
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Finances
17) Admission de créances éteintes sur le budget assainissement collectif gestion directe
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal
relative à l’admission d’une créance éteinte sur le budget assainissement collectif gestion directe. Cette
créance porte sur des produits communaux dont le receveur municipal n’a pas pu effectuer le recouvrement
en raison de l’insolvabilité du débiteur. Le jugement intervenu à l’issue de la procédure a pour effet
d’éteindre juridiquement la créance concernée.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 91
Non 6
Abstention 3
Non comptabilisé 1
Total 101
DECIDE :
Article premier-. L’admission d’une créance éteinte du budget assainissement collectif gestion directe
présentée ci-dessous est approuvée :
REDEVABLE MONTANT MOTIFS D'IRRECOUVRABILITE INVOQUES PAR LE COMPTABLE
REDEVABLE 1 211,00 € EFFACEMENT DE DETTE
TOTAL 211,00 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État. 18) Admission de créances éteintes sur le budget principal
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal
relative à l’admission de créances éteintes sur le budget principal. Ces créances portent sur des produits
communaux dont le receveur municipal n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité des
débiteurs. Les jugements intervenus à l’issue de la procédure ont pour effet d’éteindre juridiquement les
créances concernées.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 81
Non 11
Abstention 2
Non comptabilisé 7
Total 101
DECIDE :
Article premier-. L’admission de créances éteintes du budget principal présentée ci-dessous est approuvée :
REDEVABLES MONTANTS MOTIFS D'IRRECOUVRABILITE INVOQUES PAR LE COMPTABLE
REDEVABLE 1 852,85 €
EFFACEMENT DE DETTES - DECISION DU 11/01/2019 BODACC
30/01/2019
REDEVABLE 2 658,84 €
LIQUIDATION JUDICIAIRE 22/01/2014 – CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF
03/12/2014
REDEVABLE 3 568,00 €
LIQUIDATION JUDICIAIRE 14/10/2015 – CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF
23/11/2017
TOTAL 2 079,69 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
19) Budget photovoltaïque 2019 – Décision modificative n° 1
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande de la sous-préfecture concernant le budget photovoltaïque. En effet, les ressources propres sont insuffisantes pour couvrir le montant total des dépenses d’investissement prévues. En conséquence, il convient de présenter au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget photovoltaïque 2019.
Tout d’abord, le budget principal versera une subvention d’équilibre de 17 500,00 € au budget photovoltaïque. De plus, l’avance de trésorerie du budget principal au budget photovoltaïque fera l’objet d’opérations non budgétaires car elle sera remboursée au 31 décembre 2019.
Ces opérations permettront de présenter le budget photovoltaïque en équilibre et d’autre part de prévoir des ressources propres suffisantes pour couvrir le remboursement en capital de la dette.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à, Dépenses ul Recettes (1)
Désignation RER | RU | Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-023 : Virement 4 la section d'investissement 0,00 € 17 500,00 € 0,90 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 17 500,00 €| 0,00 € 0,00 €
R-74 : Subventions d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 17 500,00 €
TOTAL R 74 : Subventions d'exploitation 0,00 «| 0,00 € 0,00 €} 17 500,00 €
| Total FONCTIONNEMENT 00e 17 500,00 € ge 1750000€
R-021 : Virement de la Sechon d'exploitation 0,09 € 0,00 € 0.00 € 17 500,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 «l 0,00 € 0,00 17 500,00 €
D-1687 : Autres dettes 50 000,00 € 0,00 € 9,00 €] 0,00 €
R-1647 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 17 509,00 € 0,00 €
R-1687 : Autres dettes 0,09 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 €] 0,00 a 67 500,00 0,00 €
Total INVESTISSEMENT _so 00.00 | cu0e] 675000 © 17s0000€
Oui 94
Non 5
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 101
DECIDE :
Article premier-. La décision modificative n° 1 du budget photovoltaïque 2019 présentée ci-dessous est approuvée :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
20) Affectation du résultat sur le budget principal
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande de la sous-préfecture concernant l’affectation du résultat sur le budget principal. En effet, la couverture du besoin de financement
du budget n’a pas été effectuée pour le déficit d’investissement des budgets annexes pôle social, insertion
alise ateliers et locaux commerciaux de proximité transférés sur le budget principal. Par conséquent, il convient d’affecter le déficit de ces 3 budgets annexes (- 144 220,84 €) au compte 1068 – Excédent de
fonctionnement capitalisé et de diminuer le résultat reporté en fonctionnement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 94
Non 3
Abstention 1
Non comptabilisé 3
Total 101
DECIDE :
Article premier-. L’affectation du résultat est approuvée comme suit : Budget principal 1768011,07€, 2535955,57€) 4 303 966,64€ 1157 986,15 € 3 145 980,49 €
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
21) Budget principal 2019 - Décision modificative n° 3
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 3 du budget « principal » 2019 faisant suite aux observations de la sous-préfecture. Elle concerne les points suivants :
- Transfert de crédits budgétaires de 17 500,00 € de l’article 022 – Dépenses imprévues de fonctionnement vers l’article 657364 – Subventions de fonctionnement versées aux organismes publics à caractère industriel et commercial pour le versement de la subvention d’équilibre au budget autonome « Photovoltaïque ».
- Augmentation de crédits budgétaires de 144 220,84 € à l’article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés pour répondre à la demande de la sous-préfecture sur la couverture du besoin de financement du budget principal.
- Réduction de crédits budgétaires de 144 220,84 € à l’article 002 – Résultat de fonctionnement reporté pour répondre à la demande de la sous-préfecture sur la couverture du besoin de financement du budget principal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 95
Non 4
Abstention 1
Non comptabilisé 1
Total 101
DECIDE :
Article premier-. La décision modificative n° 3 du budget « principal » 2019 présentée ci-dessous est approuvée : Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation TT _ TT _ Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou 0.00 € 0,00 € 144 220.84 € 0,00 €
déficit}
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 144 220,84 el 0,00 €
{excédent ou déficit)
D-022-01 : Dépenses mprévuss { fonctionnernent ) 17 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 17 500,00 €| 0,00 0,00 €| 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 144 220,84 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement 4 la section d'investissement 144 220,84 €| 0,00 0,00 €| 0,00 €
D-6572364-830 : SPIC 0,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 17 500,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 161 720,84 € 17 500,00 €] 144 220.84 €] 0.00€ 1: - . *
R:-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0,00 € 144 220,84 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 €| 0,00 €] 144 220,84 0,00 €
R-1068-01 : Excédents de fonctionnement capilalisés 0.00 € 0,00 € 0,00 € 144 220.84 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €] 0,00 €| 144 220,84 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 €| 144 220,84 € 144 20,84€ EI
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
22) Exercice des pouvoirs délégués
Monsieur le Maire donne lecture de ses pouvoirs délégués.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2018-06-10 en date du 18 juin 2018,
PREND ACTE :
Article unique-. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit :
Renonciation à l’exercice du droit de préemption
Demandeur Adresse du terrain
GUIMIER Maude Le Bourg - Saint Laurent du Mottay - 49410 Mauges-sur-Loire
Consorts PERRAULT 7 chemin de la Douarderie - Saint Laurent de la Plaine - 49290 Mauges-sur- Loire
GUEMAS Marcel 15 rue de la Hutte - Saint Laurent de la Plaine - 49290 Mauges-sur-Loire
Consorts MIQUELEZ CENZANO 15 rue de la Fontaine - La Chapelle Saint Florent - 49410 Mauges-sur-Loire
AGENEAU Daniel Le Bourg - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
ROCHARD Paul Le Gas Robin - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
ROCHARD Hélène Le Gas Robin - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
ROCHARD Hélène Le Gas Robin - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
BONNEAU Hélène Le Gas Robin - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
COURANT Henri 26 rue du Clos Bernard - Saint Florent le Vieil - 49410 Mauges-sur-Loire
MARY Jeanne 2 route de la Boutouchère - Saint Florent le Vieil - 49410 Mauges-sur-Loire
GUIBOURNE-RAIMBAULT 26 rue de Bretagne - Saint Florent le Vieil - 49410 Mauges-sur-Loire GLAUD Christophe Les Grolleries - La Chapelle Saint Florent - 49410 Mauges-sur-Loire
VALENTIN Patrick 37 rue de la Loire -La Pommeraye - 49620 Mauges-sur-Loire
PELLETIER Marc 7 rue de la Forêt - La Chapelle Saint Florent - 49410 Mauges-sur-Loire
BERLOT Roger 3 allée du Général de Gaulle - La Pommeraye - 49620 Mauges-sur-Loire
Consorts VINCENT 3 rue de la Libération - Saint Laurent du Mottay - 49410 Mauges-sur-Loire
BRULE René Le Bourg - Saint Laurent du Mottay - 49410 Mauges-sur-Loire
BRULE René 5 rue Florence Longerye - Saint Laurent du Mottay - 49410 Mauges-sur-Loire
Sté Immobilière PODELIHA 6 chemin du Moulin des Buttes - Le Mesnil en Vallée - 49410 Mauges-sur-Loire
Sté Immobilière PODELIHA 6 chemin du Moulin des Buttes - Le Mesnil en Vallée - 49410 Mauges-sur-Loire
MERCIER Fabienne 11 rue des Frênes - Saint Florent le Vieil - 49410 Mauges-sur-Loire
PAGERIT Marie-Josèphe 30 rue du Général Forestier - La Pommeraye - 49620 Mauges-sur-Loire
GSD Les Ouches - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
GRONEAU COMBUSTIBLES 3 avenue Jeanne d'Arc - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
CRIQUI Michèle 20 quai des Mariniers - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
SAINT VINCENT DE PAUL 6 rue de la Perrière - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
ANJOU DECOLLETAGE ZI Daudet - Montjean sur Loire - 49570 Mauges-sur-Loire
Commande publique
Date de notification Objet Entreprise Montant H.T.
7/05/2019
Travaux de mise en séparatif et réfection de
voirie sur la commune déléguée de la
Pommeraye, rues Lilas Roses et Camélias –
Avenant n°1
COURANT TP 6 325,00 € (+2,3%)
13/05/2019 Mission MOE réhabilitation de l'école Orange Bleue OXA Résiliation
13/05/2019
Fourniture et installation d'un logiciel de
gestion financière et ressources humaine,
installation, migration des données,
configuration, garanties et maintenance
CIRIL GROUP 177 723,50 €
27/05/2019
Réhabilitation et mise en accessibilité entrée
accueil et sanitaires du centre culturel de
Montjean sur Loire – Lot n°2 – avenant n°1
PEAU - 5 636,17
Contentieux
Monsieur le Maire a fait appel à Maître Flavien MEUNIER du cabinet LEXCAP pour déposer au Tribunal Administratif de Nantes un recours en requête au fond et celle en référé-suspension contre le SIEML pour l’absence de mise en œuvre de la délibération du conseil municipal du 25 février 2019 relative à la désignation d’un délégué au collège électoral du SIEML.
C – Information
Un courrier conjoint de l’ARS et du Conseil Départemental reçu le 4 juin dernier officialise la fermeture
administrative de l’EHPAD de Saint-Florent-le-Vieil le 30 juin 2019. Il est à noter que l’établissement
n’accueille plus de résidents depuis fin janvier dernier. Dès lors, conformément au Code de l’Action Sociale,
le conseil d’administration de l’EHPAD doit se réunir pour acter le principe de la fermeture de la structure. Il
appartiendra ensuite au conseil municipal de délibérer le 8 juillet prochain sur le principe de fermeture de
l’établissement. Ainsi, la commune récupèrera l’actif et le passif de l’établissement (biens, emprunt,
trésorerie).
D – Questions diverses Pique-nique élus/Agents
Monsieur le Maire rappelle le pique-nique élus/agents qui aura lieu le 27 juin prochain à Beausse.
Travaux rue d’Anjou à Montjean-sur-Loire
Monsieur Jean-Claude BELLANGER demande s’il y a une information prévue pour les travaux à venir de la rue
d’Anjou à Montjean-sur-Loire et notamment sur les déviations. Monsieur le Maire indique qu’une réunion
publique est fixée le 26 juin prochain à 19h à Cap Loire. Il ajoute que les commerçants sont régulièrement informés des avancées.
Urbanisme
Monsieur Robert BOISTAULT demande comment faire pour avoir des contacts avec l’adjoint à l’urbanisme.
En effet, il indique avoir contacté Monsieur Alain BORE pour lui faire part que 3 familles se sont portées candidates pour accéder à des logements locatifs de Maine et Loire Habitat. 3 semaines plus tard, sans
nouvelles, il a de nouveau laissé un message à Monsieur Alain BORE, mais toujours pas de nouvelles.
Monsieur Alain BORE indique qu’il reste lui-même sans nouvelles de Maine et Loire Habitat sur le sujet et qu’il a rappelé à plusieurs reprises. Il n’a donc aucun retour pour l’instant et souhaiterait avoir lui aussi des
réponses. Il rappellera donc Maine et Loire Habitat puis Monsieur Robert BOISTAULT dès qu’il y a du nouveau.
Monsieur le Maire note que l’absence du maire-délégué ne facilite pas les choses.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h19.
Le secrétaire de séance Le Maire
Madame Elodie MOREAU JALLADEAU Jean-Claude BOURGET