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Arrêté - arrêté n156 2024 portant réglmeentation de la circulation et du stationnement route de Cernay au droit du chantier réalisé par MSR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n156 2024 portant réglmeentation de la circulation et du stationnement route de Cernay au droit du chantier réalisé par MSR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN | ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°156 2024
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement route de Cernay, au droit du chantier
| réalisé par MSR
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route :
CONSIDERANT la demande de MSR, d'arrêté de police de circulation, concernant les travaux de « signalisation verticale et horizontale de police », route de Cernay, à compter du
jeudi 22 août, jusqu’au vendredi 06 septembre 2024 inclus, dans le créneau horaire
08h00/17h00 (sont exclus les jours de fins de semaine du 24/25/31 août et 17
septembre) ;
CONSIDERANT l’empiètement des chantiers sur la chaussée et dépendances respectives ;
CONSIDERANT que l’intervention nécessite de prendre certaines mesures temporaires de restriction
de la circulation et du stationnement, au droit des chantiers ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité publique par des mesures
appropriées ;
ARRETE:
Article1”: L’entreprise MSR est autorisée à entreprendre les travaux décrits, à compter du jeudi 22 août, jusqu’au vendredi 06 septembre 2024 inclus, dans le créneau horaire 08h00/17h00
(sont exclus les jours de fins de semaine du 24/25/31 août et 1er septembre) ;
Article2: Les dispositions suivantes de restriction peuvent être appliquées, pendant toute la durée
des chantiers :
e Circulation limitée à une voie de circulation réglée soit manuellement par
l'utilisation de piquets mobiles K 10, soit par la pose de panneaux spécifiques
imposant un régime de priorité, soit par l’utilisation de feux tricolores ;
Rétrécissement de chaussée en section courante :;
Interdiction de stationner dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci ;
Interdiction de dépasser ;
Limitation de la vitesse à 30 km/h ;
Cheminement unilatéral des piétons sur un trottoir (cheminement sécurisé avec
une signalisation « piétons, prenez le trottoir d’en face ! ».
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr - Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
130
Le présent arrêté est affiché sur place (dans les deux sens de circulation) par l’entreprise chargée des travaux.
La signalisation des chantiers est, selon la situation rencontrée, conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation réglementaire lisible et en parfait état, est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par l’entreprise chargée des travaux. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
L’entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de la commune.
L'entreprise chargée des travaux est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux.
L’entreprise chargée des travaux facilite par tout moyen la circulation des véhicules prioritaires.
Les Agents de la Force publique sant chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions règlementaires habituelles.
Le non-respect, par le titulaire d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, des prescriptions de l’arrêté d’autorisation relatives à l’espace occupé ou aux périodes d’occupation, lorsque cette méconnaissance a pour effet de porter atteinte à la libre circulation sur la voie publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (article R. 644-2-1 du CP).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Responsable des Services Techniques
L'unité routière de la CEA
Entreprise MSR
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le neuf août deux mille vingt quatre
€ NIEUT Le Maire,