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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Direction des Solidarités
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-55
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
CONSIDÉRANT que les actions menées par les partenaires institutionnels et associatifs peuvent nécessiter une mise à disposition de locaux par la Ville ;
CONSIDÉRANT la volonté municipale de permettre l'agence départementale d'information sur le logement des Yvelines (ADIL) de poursuivre son activité en mettant à disposition un bureau situé au Pôle Michel Colucci ;
CONSIDÉRANT que chaque mise à disposition fait l’objet d'un contrat de mise à disposition de locaux municipaux ;
Article 1 : DÉCIDE de signer le nouveau contrat de prêt temporaire de locaux permettant
à l'ADIL d'assurer des permanences afin d'informer les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées.
Article 2 : DIT que le contrat de prêt, à titre gratuit, porte sur la période du 1% septembre
2025 au 31 août 2026.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en sous-préfecture et affichée conformément à l'article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Faità Carrières-sous-Poissy, le 5 juin 2025
Publiée le 1.2. JUIN..2025
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-55/ Page 1/1
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250605-DEC2025-55-AR
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025