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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250311-DEC2025-33-AU
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025
Direction des solidarités
Service : Centre social et culturel
DÉCISION DU MAIRE n° DEC2025-33
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n°2020-07-07 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 rendue exécutoire le 13 juillet 2020 portant délégation de compétences au Maire ;
CONSIDÉRANT que le centre social et culturel « espace Rosa-Parks » propose des actions à destination des parents dans le cadre du soutien à la parentalité ;
CONSIDÉRANT que la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise met à disposition
de la Ville des outils pédagogiques sur le thème de la parentalité ;
Article 1: DÉCIDE de signer la convention de prêt d'outils pédagogiques avec la
Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, sise immeuble Autoneum - Rue des
Chevries - 78410 AUBERGENVILLE.
Article 2 : PRECISE que le contrat est souscrit pour la période du 25 mars au 7 mai 2025.
Article 3 : PRECISE que le prêt de matériel est accordé à titre gratuit.
La présente décision sera communiquée au plus prochain Conseil municipal, transmise en
préfecture et affichée conformément à l’article L 2122-23 du CGCT.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai
de deux mois devant le tribunal administratif de Versailles à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Carrières-sous-Poissy, le 11 mars 2025. TT
Publiée le ......................,....
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / DECISION N° DEC2025-33/P age 1/1 GRAND PARIS
SEINE COISE
COMMUNAUTÉ URBAINE
Convention de prêt d'outils pédagogiques
ENTRE LES SOUSSIGNES,
D’UNE PART,
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
Sise Immeuble Autoneum — Rue des Chevries — 78410 Aubergenville, Représentée par Madame Cécile ZAMMIT POPESCU, son Président, Désignée ci-dessous par « GPS&O »
ET
Mairie de Carrières-sous-Poissy
1, place Saint Blaise — 78955 Carrières-sous-Poissy,
Représentée par Eddie AÎT, son Maire,
Désigné comme « l'emprunteur »,
Il est convenu et arrêté ce qui suit,
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Les conditions de la présente convention visent à fixer les modalités du prêt temporaire d'outils pédagogiques, les conditions auxquelles l'emprunteur accepte expressément de se soumettre.
GPS&O met à disposition « CLASS'PARENTS : L'enfant, l'école et moi ! », « Chemin de parents », l'exposition « ETRE PARENT AUJOURD'HUI » et l'exposition « stop au harcèlement ! » décrits ci-dessous :
Description Quantité Valeur unitaire
CLASS'PARENTS : L'enfant, NE | 1 65 € l'école et moi !
Chemin de parents 1 12€
Exposition « ETRE PARENT 1 600 € AUJOURD'HUI » (9 panneaux)
Exposition « stop au
harcèlement ! » (13 photos 1 899 € + 6 housses)
VALEUR TOTAL TTC = 1636 €
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250311-DEC2025-33-AU
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 ARTICLE 2 : MODALITES DU PRET
Ce prêt de matériel est accordé à titre gratuit.
Tout emprunt du matériel est soumis à l'acceptation de la cheffe de projet politique de la ville et égalité des chances après demande de réservation de l'emprunteur adressée par mail à l'adresse suivante : sabrina.matahri@gpseo.fr ou par téléphone au 06 16 99 48 56.
Le lieu de remisage du matériel est situé à Esplanade de l’Europe, 78200 MAGNANVILLE.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’'EMPRUNT
La durée de l'emprunt est définie en accord entre l'emprunteur et GPS&O au moment de la réservation du matériel.
Ainsi, la présente convention est établie à compter 25 mars au 7 mai 2025 soit pour une durée de 43 jours calendaires.
La durée de l'emprunt commence au moment où le matériel est pris en charge par l'emprunteur, dans les locaux de la direction de la politique de la ville de GPS&O, après signature de la présente convention et se termine à la date de restitution du matériel dans ces mêmes locaux.
ARTICLE 4 : DENONCIATION
L'un ou l’autre des parties peut dénoncer la présente convention avant l'échéance en respectant un préavis de 5 jours.
La partie qui dénonce la présente convention avant son terme est chargée de rapporter le matériel à ses frais à son lieu de remisage.
ARTICLE 5 : PROPRIETE
Le matériel emprunté reste la propriété de GPS&O et ne peut faire, sauf accord préalable écrit de madame la Présidente de GPS&O, l'objet d'une cession à un quelconque usage par l'emprunteur.
ARTICLE 6 : RETRAIT DU MATERIEL
Le retrait du matériel est à la charge de l’emprunteur qui s'engage à venir le retirer à son lieu de remisage (Esplanade de l'Europe, 78200 Magnanville), via ses propres moyens de transport sur le site.
ARTICLE 7 : ETAT DU MATERIEL
En signant la présente convention, l'emprunteur reconnait que le matériel qu'il prend en charge possède les caractéristiques qu'il souhaite et est en bon état de fonctionnement.
L’emprunteur s’engage par la présente à restituer le matériel en l’état dans lequel il a été retiré.
ARTICLE 8 : UTILISATION
L'emprunteur s'engage à utiliser le matériel conformément à l'usage auquel il est destiné et à respecter les consignes d'installation, d'utilisation et d'entretiens précisés dans le mode d'emploi fourni. A ce titre, il s'engage à prendre connaissance du mode d'emploi, afin d'éviter toute dégradation ou danger.
ARTICLE 9 : RESTITUTION DU MATERIEL
L’emprunteur s'engage à retourner le matériel à son lieu de remisage (Esplanade de l'Europe, 78200 Magnanville), via ses propres moyens.
ARTICLE 10 : COMMUNICATION
Dans le cas où l’'emprunteur communiquerait sur les opérations réalisées avec le matériel, il s'engage à valoriser la participation de GPS&O.
ARTICLE 11 : BILAN D'ACTION
L'emprunteur s'engage également à communiquer à GPS&O lors de la restitution du matériel les éléments de bilan statistiques et qualitatifs des actions réalisées dans le cadre de l’utilisation de l'exposition.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Durant la période d'emprunt, l'emprunteur est le seul responsable des éventuels dommages causés par le matériel emprunté.
GPS&O décline toute responsabilité en cas d'incident survenant à la suite d'une mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect des consignes de sécurité ou d'utilisation.
En cas de dommages causés au matériel par la faute de l’'emprunteur, ce dernier sera tenu responsable.
La mise à disposition du matériel concourant à la réalisation du programme d'action des contrats de ville de GPS&O, les éventuels cas de vol, de perte ou de dégradations causés par des tiers au matériel emprunté seront pris en charge par l'assurance de GPS&O.
Le AA OBS LOU.
Pour le Président et par délégation
Seydina MBAYE
Directeur par intérim du
Renouvellement urbain