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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 1
Carrières-sous-Poissy (78)
ZAC Saint -Louis
COMPTE-RENDU ANNUEL FINANCIER
ANNUEL 2023
Arrêté au 31 décembre 2023
Annexe à la délibération n°DCM2024-53
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20240621-DCM2024-53-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 2
Rappel du cadre contractuel et règlementaire de l’opération.......................................................................... 3
1 Présentation de l’opération....................................................................................................................... 3
2 Missions de l’aménageur ........................................................................................................................... 4
3 Eléments administratifs et teneur de l’opération ..................................................................................... 5
4 Note de conjoncture.................................................................................................................................. 7
4.1 Réalisations intervenues au cours de l’année 2023 .......................................................................... 7
4.1.1 Volet Foncier ................................................................................................................................... 7
4.1.2 Volet études et honoraires ......................................................................................................... 7
4.1.3 Volet travaux ................................................................................................................................... 7
4.1.4 Volet communication ................................................................................................................... 8
4.1.5 Volet commercialisation ............................................................................................................. 8
4.1.6 Volet financier ................................................................................................................................. 8
4.2 Prévisions de réalisations pour l’année 2024 .................................................................................... 8
4.2.1 Volet foncier .................................................................................................................................... 8
4.2.2 Volet études ..................................................................................................................................... 9
4.2.3 Volet Travaux .................................................................................................................................. 9
4.2.4 Volet commercialisation ............................................................................................................. 9
4.2.5 Volet financier ................................................................................................................................. 9
5 Eléments financiers ................................................................................................................................. 10
5.1 Bilan de l’opération 2023 ................................................................................................................ 10
5.2 Analyse des dépenses et recettes HT cumulées en 2023................................................................ 11
5.3 Trésorerie prévisionnelle ................................................................................................................. 11
ANNEXES ..................................................................................................................................................... 12
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 3
Rappel du cadre contractuel et règlementaire de l’opération
1 Présentation de l’opération
La ZAC Saint-Louis s’étend sur 4,5 ha. Elle est située dans son axe nord/sud en frange directe des deux autres projets
d’intérêt national que sont les ZAC « Nouvelle Centralité » et « Ecopôle Seine-Aval » et dans son axe est/ouest Située
entre une zone d’habitat pavillonnaire et un ensemble de 850 logements collectifs sociaux à l’est (détenus par le bailleur
social CDC Habitat Social) et nommé le quartier des Fleurs.
Ce quartier ne joue pas, à ce jour, son rôle de transition et d’articulation entre les différentes entités de son
environnement urbain.
La collectivité de Carrières-sous-Poissy, à l’occasion de son Conseil municipal du 14 décembre 2011, a sélectionné Yvelines Aménagement devenue CITALLIOS comme concessionnaire aménageur de la ZAC Saint-Louis afin de lui confier la réalisation de l’opération.
ZAC Ecopôle
ZAC Nouvelle Centralité
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 4
2 Missions de l’aménageur
CITALLIOS, en tant que concessionnaire aménageur de la ZAC, a à sa charge les missions suivantes :
- Montage des dossiers administratifs ;
- Réalisation des études pré-opérationnelles nécessaires à la réalisation des travaux (diagnostics pollution, études géotechniques, etc..) ;
- Acquisitions foncières à l’intérieur du périmètre de l’opération (auprès des propriétaires qui sont les suivants : CDC Habitat, commune de Carrières-sous-Poissy, copropriétaires du centre commercial et autres propriétaires privés), gestion et entretien des terrains acquis jusqu’à leur cession ;
- Élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et enquête parcellaire ; - Élaboration du projet d’aménagement d’ensemble ;
- Réalisation de l’ensemble des travaux d’aménagement et de viabilisation des terrains ; - Coordinations architecturale, urbaine et paysagère ;
- Commercialisation des terrains aménagés, comprenant notamment l’élaboration des actes juridiques préalables à la cession des terrains (promesses et actes de vente, cahier des charges de cession des terrains) ; - Mobilisation des financements permettant la réalisation de l’opération, mise à jour des documents comptables et financiers ;
- Actions de concertation, communication autour du projet d’aménagement.
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 5
3 Eléments administratifs et teneur de l’opération
ZAC SAINT-LOUIS – CARRIERES-SOUS-POISSY
Nature de la Convention
Collectivité contractante : Ville de Carrières-sous-Poissy
Nature de la convention : Concession d’aménagement
Éléments de Planning
Délai opération : 13 ans jusqu’au 30 janvier 2025
Création ZAC : Juillet 2004
Désignation Aménageur Concessionnaire : Décembre 2011
Notification du Traité de Concession à l’Aménageur Le 1er février 2012
Levées des conditions suspensives (article 22.2.1 du TCA) Le 07 mai 2012
Approbation dossier de réalisation ZAC : Le 30 mai 2012 Avenant n°1 de transfert de la Concession à CITALLIOS Septembre 2016
Avenant n°2 de prorogation des délais de la concession de 6
mois Le 5 janvier 2017 Avenant n°3 de prorogation des délais de la concession de 4
ans et de modification de l’imputation des charges de
l’Aménageur :
Le 13 juillet 2017
Avenant n°4 de prorogation des délais de la concession de
3,5 ans, d’augmentation de la rémunération aménageur et
de décalage du versement du solde de la participation ville
aux équipements publics
Juin 2021
Dépôt des premiers Permis de Construire : Lot 5 : Juillet 2015 Lot 1 & 3 : Novembre 2015
Démarrage des premiers travaux de construction : T1 et T2 2017 (Lots 1, 3 & 5)
Travaux d’aménagement des espaces publics : Novembre 2017 (Phase 1)
Livraison lot 5 : Septembre 2018
Dépôt des permis de construire des lots 6-7 : Décembre 2018
Livraison des lots 1 et 3 : Mars 2019
Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique 18 mars 2019
Réception de la première phase des travaux
d’aménagement des espaces publics : Avril 2019
Arrêté de cessibilité 5 juillet 2019
Ordonnance d’expropriation centre commercial des
Grésillons 13 décembre 2019
Dépôt du permis de construire Lot 4 Février 2020
Dépôt du permis de construire Lot 2 Octobre 2020
Saisine du juge de l’expropriation Janvier 2021
Acquisition des Parcelles Antin Résidences Avril 2022
Acquisition des Parcelles AP 397-398 et 399 à CDC Habitat Novembre 2022
Cession des Parcelles des Lots 6-7 à LNC et démarrage des
travaux Décembre 2022
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Transport juge de l’expropriation sur site (Lot 2) Décembre 2023
Fixation judiciaire du montant des indemnités d’éviction Février 2024
Démolition Centre commercial Eté 2024
Périmètre et surfaces
Périmètre opération : 4,5 ha
Surface aménagée : 10 000 m²
Surface des îlots cessibles : 30 500 m²
Surface des terrains à acquérir par l’aménageur : 4,3 ha
Éléments de Programme
Surface de plancher logements : 27 200 m²
Surface de plancher activité et commerces : 1 000 m²
Nombre de logements : 470 environ
Programme d’équipements publics :
Programme VRD (voiries, espaces
verts, parvis) et local d’équipement
public en pied d’immeuble (80m²) sur
le lot 2
Budget prévisionnel de l’opération
Approbation du CPRO - BPO initial (Conseil Municipal) : Le 14 décembre 2011 Approbation du CPRO - BPO 2012 (Conseil Municipal) : Le 12 décembre 2013 Approbation du CRPO – BPO 2013 (Conseil Municipal) : Le 03 juin 2014 Approbation du CRPO – BPO 2014 (Conseil Municipal) : Le 8 décembre 2015 Approbation du CRPO – BPO 2015 (Conseil Municipal) : Le 13 décembre 2016 Approbation du CRFA 2017 (Conseil Municipal) : Le 12 juillet 2017 Approbation du CRFA 2018 (Conseil Municipal) : Le 09 avril 2019 CRFA 2019 CRFA transmis en date du 31.01.2019 Approbation du CRFA 2020 (Conseil Municipal) : Le 15 novembre 2021 Approbation du CRFA 2021 (Conseil Municipal) : Le 5 décembre 2023 Approbation du CRFA 2022 (Conseil Municipal) : Le 5 décembre 2023
Le planning joint en annexe du présent CFRA met en évidence :
- la finalisation des cessions foncières à fin 2024, avec la commercialisation du lot 2, - le lancement des dernières constructions à réaliser (lots 4 et lot 2).
- la finalisation de la construction des espaces publics (rue du 8 mai 1945). - la réalisation des abords des lots courant 2025 et 2026 (au moment de la livraison des lots 6, 7, 2 et 4). - le travail de régularisation foncière de l’opération (avec la ville et la CU GPS&O) et la clôture financière qui serait réalisée une fois les lots, espaces publics et abords livrés, soit courant 2027.
Etat des lieux commercialisation SDP m² nb logements Statut %
Lot 1 2 416 16 Livré 8%
Lot 2 8 400 142 PC approuvé 28%
Lot 3 4 022 59 Livré 13%
Lot 4 1 870 15 PC approuvé 6%
Lot 5 5 650 100 Livré 19%
Lot 6 2 210 37 En construction 7%
Lot 7 5 870 100 En construction 19%
TOTAL 30 438 469 100%
Livrés au 31/12/2023 12 088 175 40%
En construction au 31/12/2023 8 080 137 27%
PC Approuvé / attente démarrage chantier 10 270 157 34%
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 7
Ce constat s’explique par les délais allongés entre la saisine du juge des expropriations et le jugement En conséquence une nouvelle alerte est faite au sujet du calendrier de l’opération : sauf souhait d’une reprise en direct par les services de la ville des travaux d’aménagement des espaces publics aux abords des lots 2 et 4, Citallios invite la ville à programmer des temps d’échanges et de travail nécessaires à la de négociation des termes et modalités d’un nouvel avenant de prorogation de la concession d’aménagement.
4 Note de conjoncture
4.1 Réalisations intervenues au cours de l’année 2023
L’année 2023 correspond au douzième exercice du Traité de Concession. Elle a été marquée par : - Le lancement de la construction des lots 6 et 7 par le Promoteur Les Nouveaux Constructeurs - Un travail partenarial important mené par les services de la Ville, la CU GPS&O, CDC Habitat et Citallios dans le cadre des travaux de création des réseaux et raccordements de la rue des Frères Tissier et de l’aménagement des espaces publics de la rue des Frères Tissier et de la rue du 8 mai 1945. - Le transfert du Permis de Construire du Lot 4 au promoteur AFC Promotion a permis de relancer les échanges en vue de mettre en œuvre ce permis de construire à horizon T1 2024.
- Le transport du juge des expropriation, en décembre 2023 sur le lot 2 est une étape importante pour le projet, permettant la définition d’un planning d’acquisition / cession du foncier et de lancement de la construction de ce dernier lot de la ZAC, dans le courant de l’année 2024.
4.1.1 Volet Foncier
Acquisitions foncières et frais de notaire
Durant l’exercice 2023, CITALLIOS a procédé à :
- La régularisation du coût des actes d’acquisition / de transfert du fonds de commerce de la Pharmacie.
4.1.2 Volet études et honoraires
Maitrise d’œuvre VRD
Durant l’année 2023, le Bureau d’Etude SETU, titulaire d’une mission de maitrise d’œuvre de VRD dans le cadre de l’aménagement des espaces publics de la ZAC a poursuivi sa mission de conception pour dessiner et projeter les travaux d’assainissement de la rue des Frères Tissier et de la rue du 8 mai 1945.
Maitrise d’œuvre démolition
En prévision de la démolition des pavillons Antin Résidences et du centre commercial des Grésillons, constituant le lot 2 de la ZAC, Antéa France dispose d’un Marché de Maitrise d’œuvre permettant la mise en œuvre et le suivi des travaux des démolitions.
Les études ont été lancées en début 2023 et ont fait l’objet de premières facturations dans le courant de cet exercice financier.
4.1.3 Volet travaux
Travaux d’aménagement des espaces publics :
Des prestations non facturées par les entreprises ont fait l’objet de régularisation durant l’année 2023, permettant de solder les lignes budgétaires en question de l’opération et acter de la clôture de marchés et prestations.
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 8
Travaux de démolition :
En prévision de la cession du foncier des Lots 6 et 7 de la ZAC, l’entreprise Binet BTP a été recrutée pour mener à bien les travaux de démolition des émergences de l’ancien parking. Ces travaux ont eu lieu en toute fin d’année 2022 et leur facturation est intervenue à l’issue des travaux, début 2023. Leur imputation comptable s’établit en 2023.
4.1.4 Volet communication
En prévision des travaux d’assainissement de la rue des Frères Tissier, un affichage informatif a été mis en place à destination des habitants.
4.1.5 Volet commercialisation
Il n’y a pas eu de commercialisation de lot durant cette année 2023.
4.1.6 Volet financier
Dépenses :
Les dépenses entre le 01 janvier et 31 décembre 2023 correspondent :
- Aux études de maitrise d’œuvre VRD permettant la conduite de travaux d’assainissement et de création d’espaces publics de la ZAC,
- Aux honoraires aménageur de CITALLIOS,
- A des frais financiers liés au déficit de trésorerie de l’opération,
- Au règlement de la TVA,
- Au coût du contrat d’approvisionnement et à la consommation électrique de l’éclairage public des voiries non encore remises en gestion / rétrocédées.
- Au solde de marchés en cours et clôturé durant l’exercice.
Recettes :
- Il n’y a pas eu de recettes liées au foncier durant l’année 2023.
4.2 Prévisions de réalisations pour l’année 2024
Les objectifs de l’année 2024 :
- Démolition des Pavillons Antin Résidences,
- Réalisation de l’avenue du 8 mai 1945 (pour une livraison attendue pour la rentrée de septembre 2024), - Prise de possession et démolition du Centre Commercial des Grésillons, - Initiation du travail de régularisation foncière des espaces publics déjà réalisés, en vue de leur remise en gestion / cession à la CU,
- Cession du foncier du Lot 2 au promoteur CFH pour lancement opérationnel de la construction du dernier lot de la ZAC,
- Accompagnement le lancement des travaux de construction du lot 4 de la ZAC, - Contrôle de la bonne tenue des travaux des lots 6 et 7,
- Travail partenarial CU / Citallios sur la rue des frères Tissier
- Lancement des études et de la réalisation de l’allée des Hortensias.
4.2.1 Volet foncier
Le transport du juge de l’expropriation sur le Lot 2 a eu lieu en décembre 2023. L’audience est prévue début le 12 janvier 2024 et les conclusions du juge attendues en février 2024.
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 9
L’EPFIF et CITALLIOS restent en attente de la fixation judiciaire des prix. Une fois le jugement rendu, le paiement des indemnités, la prise de possession des locaux et leur démolition interviendront dans le courant de l’année 2024.
4.2.2 Volet études
Géomètre :
En 2024, le géomètre sera mobilisé pour la réalisation des bornage, divisions foncières et procédures nécessaires au déclassement et à l’intervention prévue sur l’avenue du 8 mai 1945, en vue de la cession du Lot 2 et des rétrocessions foncières à réaliser avec la Communauté Urbaine.
Travaux d’aménagement des espaces publics
Les travaux d’aménagement de la rue du 8 mai 1945 seront lancés.
Les études de raccordement du lot 4 seront également lancées en coordination avec le planning de réalisation de l’opération du Lot 4.
4.2.3 Volet Travaux
Réalisation de la rue du 8 mai 1945
La rue du 8 mai 1945, reliant la rue Saint Louis et la rue Daniel Blervaque, pourra être réalisée à compter du mois de juin 2024. L’objectif étant une livraison début septembre 2024, sous réserve de tenue des plannings, notamment concessionnaires.
4.2.4 Volet commercialisation
La conduite de la procédure d’expropriation en cours sur le lot 2 permettent d’espérer de procéder à la démolition du bâtiment durant l’été 2024 et à la signature de l’Acte Authentique courant septembre 2024.
D’autre part, la déclaration d’ouverture de chantier du Lot 4 de la ZAC, dont le PC a été transféré à la société AFC Promotion aura pour effet le versement de la convention de participation corrélée à la surface de plancher créé. Cette déclaration devrait intervenir en début de T2 2024.
4.2.5 Volet financier
Dépenses :
Les dépenses prévues pour 2024 correspondent :
- Aux études préalables (diagnostics, travaux de géomètre, études du maître d’œuvre des Pavillons Antin Résidences) et du Lot 2.
- Aux travaux de désamiantage et de démolition des pavillons Antin Résidences et du Lot 2 - Aux travaux de géomètre nécessaires pour la réalisation des espaces publics de la rue du 8 mai 1945 et des lots 2 et 4 de la ZAC.
- Aux études du maître d’œuvre et aux travaux de réalisation de la rue du 8 mai 1945, - Aux études du maître d’œuvre et aux travaux nécessaires aux abords des lots 6 et 7, rue des Frères Tissier et allée des Hortensias,
- Aux honoraires aménageur,
- A des frais financiers liés au déficit de trésorerie de l’opération,
- Aux impôts et taxes,
- Au règlement de la TVA résiduelle.
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 10
Recettes :
Les recettes prévues pour 2024 correspondent :
- A la cession du Lot 2 de la ZAC aux Nouveaux Constructeurs (CFH),
- Au versement de la participation constructeurs relative au lot 4 de la ZAC.
5 Eléments financiers
5.1 Bilan de l’opération 2023
Le bilan de l’opération 2023 présente :
- Un montant global des dépenses de 9 843 K€ HT
- Un montant global des recettes de 9 861 K€ HT
- Un résultat d’opération positif ressortant à 18 K€
Dans le détail, ce bilan évolue légèrement par rapport au bilan validé au CRFA 2022 :
Bilan CRFA
2022
Bilan CRFA
2023 Commentaires
(K€ HT) (K€ HT)
RECETTES 9 792 9 861 69
Cessions charges foncières 8 160 8 227 67 Ajustement montant Charge foncière du lot 2
Subventions 545 545
Participation Ville 660 660
Participations constructeurs 427 429 2 Ajustement montant participation
DEPENSES 9 780 9 843 63
Acquisitions foncières 3 563 3 563
Etudes/Montage 230 230
Travaux mise en état des
sols 674 674
Travaux VRD (yc hono
techniques & aléas) 3 649 3 660 11
Plus-value estimative liée à l'augmentation des
coûts des matières premières (+10% sur
montant résiduel des travaux)
Honoraires Aménageur 1 450 1 450
Frais divers et financiers 214 266 52 Augmentation des frais financiers liés au déficit de trésorerie de transitoire de l’opération
RESULTAT 12 18 0 Pas de changement majeur dans l'équilibre du bilan
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5.2 Analyse des dépenses et recettes HT cumulées en 2023
Le montant cumulé des dépenses à la fin 2023 s’élève à 6 704 K€ HT et 7 831 K€ TTC (voir annexe A). Le montant des dépenses pour l’année 2023 s’élève à 243 K€ HT et 552 K€ TTC (voir annexe A).
Le montant cumulé des recettes à la fin 2023 s’élève à 5 913 K€ HT et 6 979 K€ TTC (voir annexe A). Le montant des recettes au 31 décembre 2023 s’élève 95 K€ HT et 78 K€ TTC (voir annexe A). Cette ventilation de la TVA dans les recettes s’explique par l’intégration financière de la libération du séquestre affectant les lots 1 et 3 au profit du promoteur Constructa générant une diminution du prix de cession global et de fait une moindre TVA résiduelle (-16 k€). La participation aux équipement publics versée au bilan de l’opération par le promoteur LNC (178 K€) durant cet exercice étant hors champs d’assujettissement à la TVA.
5.3 Trésorerie prévisionnelle
La trésorerie recalée au 31 décembre 2023 et annexée au présent dossier fait apparaitre un déficit de trésorerie de 799 K€.
Au taux d’emprunt actuel, le coût pour l’année 2023 de ce déficit de trésorerie s’élève à 33,5 k€.
La ligne budgétaire « frais divers et financiers » permet de couvrir les frais financiers liés au financement des besoins de trésorerie.
Bilan CRFA 2022 Bilan CRFA 2023
Réglé en cumul au 31/12/2023
(K€ HT) (K€ HT)
K€ HT K€ TTC
RECETTES 9 792 9 861 5 913 6 979
Cessions charges foncières 8 160 8 227 4 845 5 814
Subventions 545 545 400 400
Participation Ville 660 660 490 490
Participations constructeurs 427 429 178 178
DEPENSES 9 780 9 843 6 655 7 832
Acquisitions foncières 3 563 3 563 2 294 2 555
Etudes/Montage 230 230 186 223
Travaux mise en état des
sols 674 674 273 335
Travaux VRD (yc hono
techniques & aléas) 3 649 3 660 2 408 2 889
Honoraires Aménageur 1 450 1 450 1 330 1 330
Frais divers et financiers 214 266 164 221
RESULTAT 12 18
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 12
ANNEXES
A. Bilan prévisionnel de l’opération et trésorerie prévisionnelle mis à jour au 31/12/2023 B. Planning 2023
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 13
Annexe A : Bilan prévisionnel de l’opération et trésorerie prévisionnelle mis à jour au 31/12/2023
Désignation lignes budgétaires Budget préc. Ecart HT Budget HT Facturé à fin 2023 2024 2025 2026
En Kilo Euros
10-Etudes -230 -230 -186 -44 0
20-Acquisitions -3 563 0 -3 563 -2 293 -1 270 0
40-Mise en État des Sols -574 -574 -264 -310 0
40-Mise en Etat des Sols -40 -40 -9 -31
B : 5102/450-Aléas Travaux Démolition -100 40 -60 -60
40-Mise en État des Sols -100 40 -60 -60
40-Travaux VRD -3 650 -10 -3 660 -2 408 -1 252 0
A0-Frais Divers -124 -2 -126 -89 -33 -3 0
B0-Frais Financiers -90 -50 -140 -75 -67 2
C0-Rémunération Société -1 450 -1 450 -1 330 -120
D0-TVA
Sous-total charges -9 780 -63 -9 843 -6 655 -3 186 -1 0
Résultat 18 18 -742 20 19 18
00-Recettes 0 0 0
10-Ventes Charges Foncières 8 146 81 8 228 4 845 3 383
20-Régularisations Foncières 0 0 0 0
30-Subventions 545 545 400 145
40-Participations Ville 660 660 490 170
40-Participations 429 429 178 251
Sous-total produits 9 780 81 9 861 5 913 3 948
C : 5102/431-Participation en Attente d'Affectation 170
D : 5102/230-Provision de Notaire -13 4 5 5
D : 5102/409100-Provisions Compte d'Attente -44 13 15 15
Sous-total trésorerie transitoire -57 187 20 20
Trésorerie brute -799 150 168 188
Annexe à la délibération n°DCM2024-53 ZAC SAINT-LOUIS _ COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY
COMPTE-RENDU FINANCIER ANNUEL 2023 – ARRETE AU 31/12/2023 14
Annexe B : Planning prévisionnel CRFA 2023
Nota : la fin de l’engagement contractuel est le 30/01/2025. Les constructions se poursuivront après, du fait du décalage de planning concernant leur acquisition et les capacités à la mise en œuvre des permis de construire. A cet effet, Citallios propose de proroger de 3 années complémentaires la durée d’engagement contractuel avec la Ville de Carrières-sous-Poissy. Ces 3 années seront mises à profit pour accompagner les chantiers promoteurs, jusqu’à leur livraison, réaliser les espaces publics attenants et les rétrocéder aux collectivités avant d’opérer la clôture financière de l’opération.
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Travaux construction Lot 4 20 mois Transfert PC
Aménagement rue Saint Louis 3 mois Déconstruction LNC parcelles hors ZAC 6 mois
Reconstitution parking rue des Fleurs 6 mois
Acquisition parcelles parking X
Travaux démolition parcelles 1 mois
Cession Lots 6-7 Les Nouveaux Constructeurs X
Travaux construction Lots 6-7 26 mois
Aménagement rue Hortensias + Frères Tissier 10 mois
Acquisition parcelles ANTIN + Ville X
Déconstruction pavillons ANTIN 6 mois
Aménagement rue du 8 mai 1945 9 mois
Procédure expropriation Centre commercial
Acquisition parcelles C.Cial X
Déconstruction Centre commercial 3 mois
Cession Lot 2 Les Nouveaux Constructeurs X
Travaux construction Lot 2 28 mois
Aménagement trottoir rue Saint Louis 3 mois
Rétrocessions foncières CU X
Clôture financière opération X ????
2025 2026 2027
Rétrocessions foncières
Finalisations et cloture
Secteur
Lots 6-7
Secteur
Lot 2
2024
Secteur Lot 4
Durée
prévisionnelle
2022 2023
Annexe à la délibération n°DCM2024-53