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Arrêté - V A 2026 076 PM
Arrêté - V A 2026 053 PM
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 053 PM)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
REPUBLI Q UE FRANCAISE DEPARTEM ENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2026-053-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DE VÉHICULES
CHEMIN DE CRILLON
LE VENDREDI 03 AVRIL 2026 ENTRE 08H00 ET l8H00
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°6/2025 en date du 08 juillet 2025, fixant les tarifs
d'occupation du domaine public,
VU la demande de monsieur NOWAK Stanislas agissant pour le compte de la société
GRAPH'EAU, en date du 27 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1 :Lieu(x) et période concernée
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau du chemin de CRILLON à
CAROMB (84330) afin de réaliser des travaux de voirie (Géodétection des réseaux enterrés)
le vendredi 03 avril 2026 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00. (Cf. zone de
travaux en pièce jointe)
A l'exception des riverains, la circulation sera strictement interdite pendant la durée des
travaux de voirie (Géodétection des réseaux enterrés) le vendredi 03 avril 2026 sur un
créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00.
Aucun déversement de quelque produit que ce soit ne devra être effectué par les regards.
A l'issue du chantier, le trottoir et la chaussée devront être laissés en parfait état de
propreté. Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera
chargé de sa mise en place.
Article 3 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Le présent arrêté sera publié au
registre des actes de la collectivité et sur le site internet de la mairie.
Article 5: Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 30 mars 2026
Le Maire,
Valérie MICHELIER [
Système gèodèsique : WGS 8 4
_ EPSG: 4326
Emprise au format GML :
Pierre de Vassols
Stanislas NOWAK
Chez Sogelink
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Tél. : 0668182739
Courriel : grapheau-d@demat.sogelink.fr
~c. ( .::y
MAIRIE de CAROMB
Courrier arrivé le :
2 0 MARS 2026
·- ---------- ---·-- ---· ------ ..
MAIRIE SERVICE TECHNIQUE Voirie Eau
Assainissement Eclairage Public
Mme JOURNOT Elodie
Avenue du Grand Jardin
84330 CAROMB
Le 20/03/2026
Objet : Information préalable au projet de travaux
Madame, Monsieur,
Nous vous informons d'un projet de travaux sur la commune de CAROMB.
Veuillez trouver ci-dessous les informations descriptives du projet :
GEODETECTION NON INTRUSIVE DES RESEAUX ENTERRES POUR Description : AMENAGEMENT VOIRIE
Emplacement : Chemin de Crochan 84330 CAROMB
Début du chantier : 06/04/2026
Conformément à la réglementation en vigueur, une DT sous la référence 2026032002032045 a été adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés par l'emprise de notre projet et référencés sur le téléservice :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Stanislas NOWAK
1011\i- Sogelink;
s sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac a Traille - 69647 Caluire Cedex - www sogehnk fr